SA LOGISSIM CONSEIL - MONTBELIARD

Informations de l'établissement :

Date de création : 09/10/2008

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40142487400063 / Siren : 401424874 / NIC : 00063

N° de TVA : FR 40 401424874

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/02/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.9 : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Ce groupe comprend :
- les activités de services financiers autres que celles réalisées par des institutions monétaires Ce groupe ne comprend pas :
- l’assurance et les caisses de retraite (cf. 65)

64.99 : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.

64.99Z : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.

Cette sous-classe comprend :
- les autres activités de services financiers consistant principalement en placements de fonds autres que les prêts : • activités d’affacturage • opérations de crédit croisé («swaps»), opérations sur options et autres opérations d’arbitrage • activités des sociétés de règlement d’assurance-viatique
- les activités de placement pour compte propre, telles que celles effectuées par des sociétés de capital risque, des clubs d’investissement, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- le courtage de valeurs mobilières et de marchandises (cf. 66.12Z)
- la gestion de portefeuilles pour le compte de tiers (cf. 66.30Z)
- le commerce, la location et la location-bail de biens immobiliers (cf. 68)
- le recouvrement de factures sans rachat de créances (cf. 82.91Z)
- l’octroi de subventions par des organisations associatives (cf. 94.99Z) Produits associés : 64.99.11, 64.99.19

Coordonnées de l'établissement :
SA LOGISSIM CONSEIL

Adresse :
34 Rue LA COMBE AUX BICHES
25200 MONTBELIARD

Historique de l'établissement :

15/12/2023 : état administratif

Etat administratif : Fermé

19/06/2013 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

09/10/2008 : Succession

Prédécesseur : SA LOGISSIM CONSEIL
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 23/05/1995

Dénomination : SA LOGISSIM CONSEIL

Activité principale : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (NAFRev2 : 64.99Z)

Sigle : FCII

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

13/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°1937
NOJO : 009001MYG140604
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Belfort 401 424 874
Dénomination : SA LOGISSIM CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président : GOUBET Serge ; Liquidateur : DENIS Jacques ; Directeur général : CHARDON Emmanuel ; Administrateur : MEDEF FRANCHE COMTEPITON Jean-Luc ; Administrateur : ETS FERNAND STRASSERARGUELLES Luis ; Administrateur : CLAIR ET NET MAISON SCHWARZENBACHSCHWARZENBACH Bernard ; Administrateur : LOGILIATAVERNIER Marc ; Administrateur : UIMM FRANCHE-COMTEVENET Henri ; Administrateur : LA CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISESBERNARD Jacky ; Administrateur : L'UNION REGIONALE CFE/CGC FRANCHE COMTEYOUS Jean ; Administrateur : LA CFDT FRANCHE COMTELIAIS Bernard ; Administrateur : L'UNION REGIONALE CFTC DE FRANCHE COMTEJACQUEY Patrice ; Administrateur : L'UNION DEPARTEMENTALE CGTBONNET Christian ; Administrateur : LA FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DOUBSBEYLER Mathieu ; Commissaire aux comptes titulaire : SECAFI AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : REVISION ET FINANCES

12/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4060
NOJO : 9001MYG13019500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Belfort 401 424 874
Dénomination : SA LOGISSIM CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme

07/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3818
NOJO : 9001MYG12329500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Belfort 401 424 874
Dénomination : SA LOGISSIM CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme

25/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9830
NOJO : 9001MYG10490900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Belfort 401 424 874
Dénomination : SA LOGISSIM CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme

29/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2020
NOJO : 900110397800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Belfort 401 424 874
Dénomination : SA LOGISSIM CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme

26/11/2017 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1115
NOJO : 000000900199061
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2018
Oppositions : LOGISSIM CONSEIL, 25 rue de la Combe aux Biches 25200 Montbéliard - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte du 29/09/2017 enregistré le 18/10/2017, dossier 2017 17133, référence 2017 A 00493 au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Montbéliard.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 394 003 289
Dénomination : CILEO DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 7196250 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Belfort 401 424 874
Dénomination : SA LOGISSIM CONSEIL

02/11/2017 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1296
NOJO : 000000900198634
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2018
Oppositions : 34 rue de la Combe aux Biches 25200 MONTBELIARD - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte du 29/09/2017 enregistré le 18/10/2017, dossier 2017 17125, référence 2017 A 00492 au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Montbéliard.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 391 969 094
Dénomination : PROJIMMO CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 80000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Belfort 401 424 874
Dénomination : SA LOGISSIM CONSEIL

16/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7588
NOJO : 900196873000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Belfort 401 424 874
Dénomination : SA LOGISSIM CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme

09/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°1329
NOJO : 000000900196549
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 401 424 874
Dénomination : SA LOGISSIM CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président : GOUBET Serge ; Directeur général : CHARDON Emmanuel ; Administrateur : ETS FERNAND STRASSER (SA) représenté par ARGUELLES Luis ; Administrateur : CLAIR ET NET MAISON SCHWARZENBACH (SA) représenté par SCHWARZENBACH Bernard ; Administrateur : LOGILIA (ASS) représenté par TAVERNIER Marc ; Administrateur : UIMM FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par VENET Henri ; Administrateur : LA CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES représenté par BERNARD Jacky ; Administrateur : L'UNION REGIONALE CFE/CGC FRANCHE COMTE représenté par YOUS Jean ; Administrateur : LA CFDT FRANCHE COMTE représenté par LIAIS Bernard ; Administrateur : L'UNION REGIONALE CFTC DE FRANCHE COMTE représenté par JACQUEY Patrice ; Administrateur : L'UNION DEPARTEMENTALE CGT représenté par BONNET Christian ; Administrateur : LA FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DOUBS représenté par BEYLER Mathieu ; Administrateur : MEDEF FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par PITON Jean-Luc ; Commissaire aux comptes titulaire : SECAFI AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : REVISION ET FINANCES

29/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8508
NOJO : 900188595000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Belfort 401 424 874
Dénomination : SA LOGISSIM CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme

19/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10408
NOJO : 900180514000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Belfort 401 424 874
Dénomination : SA LOGISSIM CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme

15/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°1329
NOJO : BXB150400009213
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 401 424 874
Dénomination : SA LOGISSIM CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : DECOOL Michel Directeur général : CHARDON Emmanuel Administrateur : ETS FERNAND STRASSER (SA) représenté par ARGUELLES Luis Administrateur : CLAIR ET NET MAISON SCHWARZENBACH (SA) représenté par SCHWARZENBACH Bernard Administrateur : LOGILIA (ASS) représenté par TAVERNIER Marc Administrateur : UIMM FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par VENET Henri Administrateur : LA CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES représenté par BERNARD Jacky Administrateur : L'UNION REGIONALE CFE/CGC FRANCHE COMTE représenté par YOUS Jean Administrateur : LA CFDT FRANCHE COMTE représenté par LIAIS Bernard Administrateur : L'UNION REGIONALE CFTC DE FRANCHE COMTE représenté par JACQUEY Patrice Administrateur : L'UNION DEPARTEMENTALE CGT représenté par BONNET Christian Administrateur : LA FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DOUBS représenté par BEYLER Mathieu Administrateur : MEDEF FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par PITON Jean-Luc Commissaire aux comptes titulaire : SECAFI AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : REVISION ET FINANCES

01/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14189
NOJO : 900172661000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Belfort 401 424 874
Dénomination : SA LOGISSIM CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme

13/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°1493
NOJO : BXB13218002844O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Belfort 401 424 874
Dénomination : SA LOGISSIM CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme

09/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15331
NOJO : 900164924000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Belfort 401 424 874
Dénomination : SA LOGISSIM CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme

11/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°2142
NOJO : BXB13155001298O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 401 424 874
Dénomination : SA LOGISSIM CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : TAVERNIER Marc Directeur général : GAULARD Béatrice Administrateur : ETS FERNAND STRASSER (SA) représenté par ARGUELLES Luis Administrateur : CLAIR ET NET MAISON SCHWARZENBACH (SA) représenté par SCHWARZENBACH Bernard Administrateur : COMITE REGIONAL DU LOGEMENT DE FRANCHE COMTE représenté par GLASSON Régis Administrateur : L'ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE représenté par JACOB Francis Administrateur : LA CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES représenté par BERNARD Jacky Administrateur : L'UNION REGIONALE CFE/CGC FRANCHE COMTE représenté par CUGINI René Administrateur : LA CFDT FRANCHE COMTE représenté par LIAIS Bernard Administrateur : L'UNION REGIONALE CFTC DE FRANCHE COMTE représenté par PLAWECKI Geneviève né(e) VAUTRIN Administrateur : L'UNION DEPARTEMENTALE CGT représenté par BONNET Christian Administrateur : LA FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DOUBS représenté par BEYLER Michel Administrateur : MEDEF FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par PITON Jean-Luc Commissaire aux comptes titulaire : SECAFI AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : REVISION ET FINANCES

11/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°2143
NOJO : BXB13155001299Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 401 424 874
Dénomination : SA LOGISSIM CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : DECOOL Michel Directeur général : GAULARD Béatrice Administrateur : ETS FERNAND STRASSER (SA) représenté par ARGUELLES Luis Administrateur : CLAIR ET NET MAISON SCHWARZENBACH (SA) représenté par SCHWARZENBACH Bernard Administrateur : LOGILIA (ASS) représenté par TAVERNIER Marc Administrateur : L'ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE représenté par JACOB Francis Administrateur : LA CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES représenté par BERNARD Jacky Administrateur : L'UNION REGIONALE CFE/CGC FRANCHE COMTE représenté par YOUS Jean Administrateur : LA CFDT FRANCHE COMTE représenté par LIAIS Bernard Administrateur : L'UNION REGIONALE CFTC DE FRANCHE COMTE représenté par PLAWECKI Geneviève né(e) VAUTRIN Administrateur : L'UNION DEPARTEMENTALE CGT représenté par BONNET Christian Administrateur : LA FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DOUBS représenté par BEYLER Mathieu Administrateur : MEDEF FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par PITON Jean-Luc Commissaire aux comptes titulaire : SECAFI AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : REVISION ET FINANCES

10/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13525
NOJO : BXC12242006349B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Belfort 401 424 874
Dénomination : SA LOGISSIM CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme

11/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°2362
NOJO : BXB12065002838X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 401 424 874
Dénomination : SA LOGISSIM CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : TAVERNIER Marc Administrateur : ETS FERNAND STRASSER (SA) représenté par ARGUELLES Luis Administrateur : CLAIR ET NET MAISON SCHWARZENBACH (SA) représenté par SCHWARZENBACH Bernard Administrateur : COMITE REGIONAL DU LOGEMENT DE FRANCHE COMTE représenté par GLASSON Régis Administrateur : L'ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE représenté par JACOB Francis Administrateur : LA CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES représenté par BERNARD Jacky Administrateur : L'UNION REGIONALE CFE/CGC FRANCHE COMTE représenté par CUGINI René Administrateur : LA CFDT FRANCHE COMTE représenté par LIAIS Bernard Administrateur : L'UNION REGIONALE CFTC DE FRANCHE COMTE représenté par PLAWECKI Geneviève né(e) VAUTRIN Administrateur : L'UNION DEPARTEMENTALE CGT représenté par BONNET Christian Administrateur : LA FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DOUBS représenté par BEYLER Michel Administrateur : SA PARIETTI (SA) représenté par PARIETTI Christian Commissaire aux comptes titulaire : SECAFI AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : REVISION ET FINANCES

20/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14719
NOJO : BXC11213026420F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Belfort 401 424 874
Dénomination : SA LOGISSIM CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme

17/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13835
NOJO : BXC102320253853
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Belfort 401 424 874
Dénomination : SA LOGISSIM CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
34 rue de la Combe aux Biches
25200 Montbéliard

04/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10083
NOJO : BXC10026001341Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Belfort 401 424 874
Dénomination : SA LOGISSIM CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
34 rue de la Combe aux Biches
25200 Montbéliard

30/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°992
NOJO : BXB08359000105B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD (25)
Descriptif : transfert du siège social et de l'établissement principal, ancienne adresse : 53, avenue Chabaud-Latour à Montbéliard, date d'effet : 09/10/2008

Numéro d'identification : RCS Montbéliard 401 424 874
Dénomination : SA LOGISSIM CONSEIL
Forme juridique : S.A.
Montant du capital : 7926227.84 EUR

Siège social :
Adresse :
34 rue de la Combe-aux-Biches
25200 Montbéliard

Etablissement principal :
Adresse :
34 rue de la Combe-aux-Biches
25200 Montbéliard

13/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1173
NOJO : BDC08009502822K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Montbéliard 401 424 874
Dénomination : S.A. LOGISSIM CONSEIL
Forme juridique : S.A

Adresse :
53, avenue Chabaud-Latour,
25200 Montbéliard

25/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°400
NOJO : BXB08109003427R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD (25)
Descriptif : modification sur l'administration (changement de directeur général), le 20/12/2007

Numéro d'identification : RCS Montbéliard 401 424 874
Dénomination : S.A. LOGISSIM CONSEIL
Forme juridique : S.A.

Administration :
changement directeur général : directeur général partant : FERRAND (Jacques) ; directeur général nouveau : SORDELET (Xavier).

Montant du capital : 7926227.84 EUR

Siège social :
Adresse :
53 avenue Chaubard-Latour
25200 Montbéliard

Historique de l'unité légale :

15/12/2023 : état administratif

Etat administratif : Cessée

29/06/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

09/10/2008 : code NIC

Code NIC : 00063

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (NAFRev2 : 64.99Z)

01/01/2002 : dénomination

Dénomination : SA LOGISSIM CONSEIL

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Intermédiations financières diverses (NAF1993 : 65.2F)

Représentants légaux :

25/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Type : Personne Physique

Nom : DECOOL Michel
Né le 14/07/1947 à Cassel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
44 rue d'Audincourt
25230 Seloncourt
FRANCE

25/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Type : Personne Physique

Nom : CHARDON Emmanuel
Né le 22/08/1971 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
18 rue du Clair Soleil
25310 Blamont
FRANCE

25/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Type : Personne Morale

Nom : ETS FERNAND STRASSER
Siren : 875850166
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
13 rue du Port
25200 Montbéliard
FRANCE

Représentant permanent

Nom : ARGUELLES Luis
Né le 18/02/1935 à Vegadotos (ESPAGNE)
Nationalité : Française

25/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Type : Personne Morale

Nom : CLAIR ET NET MAISON SCHWARZENBACH
Siren : 876950395
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
avenue du Maréchal Foch
25400 Audincourt
FRANCE

Représentant permanent

Nom : SCHWARZENBACH Bernard
Né le 27/02/1946 à VALENTIGNEY (FRANCE)
Nationalité : Française

25/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Type : Personne Morale

Nom : LOGILIA
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
46 avenue Villarceau
25000 Besançon
FRANCE

Représentant permanent

Nom : TAVERNIER Marc
Né le 04/07/1942 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
46 avenue Villarceau
25000 Besançon
FRANCE

25/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Type : Personne Morale

Nom : UIMM FRANCHE-COMTE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 rue du Maréchal Joffre
90000 Belfort
FRANCE

Représentant permanent

Nom : VENET Henri
Né le 13/03/1964 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
5 rue du Château
25400 Exincourt
FRANCE

25/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Type : Personne Morale

Nom : LA CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 avenue Edouard Droz
25000 Besançon
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BERNARD Jacky
Né le 25/07/1958 à LES (FRANCE)
Nationalité : Française

25/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Type : Personne Morale

Nom : L'UNION REGIONALE CFE/CGC FRANCHE COMTE
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 rue Léonard de Vinvi
25000 Besançon
FRANCE

Représentant permanent

Nom : YOUS Jean
Né le 28/08/1948 à AUDINCOURT (FRANCE)
Nationalité : Française

25/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Type : Personne Morale

Nom : LA CFDT FRANCHE COMTE
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 rue Champrond
25000 Besançon
FRANCE

Représentant permanent

Nom : LIAIS Bernard
Né le 24/02/1952 à DELLE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
7 impasse du Chatelot
90500 Beaucourt
FRANCE

25/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Type : Personne Morale

Nom : L'UNION REGIONALE CFTC DE FRANCHE COMTE
Qualité : Administrateur

Adresse :
Maison du Peuple
48 rue Battant
25000 Besançon
FRANCE

Représentant permanent

Nom : JACQUEY Patrice
Né le 17/07/1958 à BAR (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4B rue Léonard de Vinci
25000 Besançon
FRANCE

25/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Type : Personne Morale

Nom : L'UNION DEPARTEMENTALE CGT
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 rue Battant
25000 Besançon
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BONNET Christian
Né le 12/12/1958 à PONTARLIER (FRANCE)
Nationalité : Française

25/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Type : Personne Morale

Nom : LA FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DOUBS
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 rue de Franche Comte
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BEYLER Mathieu
Né le 05/05/1974 à MONTBELIARD (FRANCE)
Nationalité : Française

25/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Type : Personne Morale

Nom : MEDEF FRANCHE COMTE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 rue Auguste Jouchoux
25000 Besançon
FRANCE

Représentant permanent

Nom : PITON Jean-Luc
Né le 01/05/1952 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
7 rue Auguste Jouchoux
25000 Besançon
FRANCE

25/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Type : Personne Morale

Nom : SECAFI AUDIT
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4B avenue Chabaud Latour
25200 Montbéliard
FRANCE

25/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Type : Personne Morale

Nom : REVISION ET FINANCES
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
103 avenue Eisenhower
FRANCE

Dépôts des actes :

03/12/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°242 déposé le 03/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

19/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°1443 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

19/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°1584 déposé le 30/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

27/06/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°1107 déposé le 29/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

19/06/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°1107 déposé le 29/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

12/12/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°481 déposé le 24/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

09/10/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°1175 déposé le 21/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 34 rue de la Combe aux biches à MONTBELIARD

20/12/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°2552231 déposé le 18/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

19/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°2552700 déposé le 27/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

04/05/2006 : Acte sous seing privé

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°2552455 déposé le 05/05/2006
Etat : Déposé

04/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°2552699 déposé le 27/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

09/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°255264 déposé le 13/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

12/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°1105 déposé le 29/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

23/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°255235 déposé le 21/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SA LOGISSIM CONSEIL

23/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°255235 déposé le 21/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SA LOGISSIM CONSEIL

14/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°2552523 déposé le 09/07/2001
Etat : Déposé

23/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°2552313 déposé le 26/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

29/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°2552244 déposé le 21/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

29/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°2552244 déposé le 21/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

11/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°2552392 déposé le 25/06/1999
Etat : Déposé

11/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°2552147 déposé le 11/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

03/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°2552224 déposé le 17/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

06/09/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°2552224 déposé le 17/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

22/07/1996 : Acte notarié

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°2552163 déposé le 12/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

14/06/1995 : Acte notarié

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°2552719 déposé le 24/11/1995
Etat : Déposé

23/05/1995 : Acte notarié

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°2552402 déposé le 29/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution

23/05/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°2552402 déposé le 29/06/1995
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°2552719 déposé le 24/11/1995
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE SCISSION ENTRE LES STES DOMICIL, FC2I ET BVH SA

N.C : Divers

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°2552163 déposé le 12/03/1997
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE SCISSION

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°2552163 déposé le 12/03/1997
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°2552224 déposé le 17/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°2552392 déposé le 25/06/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANTS PERMANENTS

N.C : Divers

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°2552753 déposé le 16/11/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENTCOURRIER DU 5 OCTOBRE 1999

N.C : Divers

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°2552244 déposé le 21/03/2000
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANTS PERMANENTSCOURRIERS DES 7 JANVIER ET 18 FEVRIER 2000

N.C : Divers

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°2552523 déposé le 09/07/2001
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°2552523 déposé le 09/07/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°255235 déposé le 21/01/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE AVEC LA LOI NRE Changement de dénomination en celle de SA LOGISSIM CONSEIL

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°255235 déposé le 21/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SA LOGISSIM CONSEIL

N.C : Divers

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°2552455 déposé le 05/05/2006
Etat : Déposé
Décision : projet de fusion avec la société SA LOGISSIM SERVICE

N.C : Divers

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°2552633 déposé le 28/06/2006
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUESA LA SOCIETE LIGISSIM CONSEIL PAR LA SOCITE LOGISSIM SERVICE

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°2552700 déposé le 27/07/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°2552700 déposé le 27/07/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°1175 déposé le 21/11/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°1443 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°1584 déposé le 30/07/2013
Etat : Déposé

Etablissements :

25/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
34 rue de la Combe aux Biches
25200 Montbéliard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/05/1995
Activité : Participation à toute activité liée au logement des salariés - courtage en opérations de banque et en services de paiement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 rue de la République
90000 Belfort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2008
Activité : Participation à toute activité liée au logement des salariés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 avenue des Alliés
25200 Montbéliard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2005
Activité : Participation à toute activité liée au logement des salariés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/10/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00346
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
26 rue Xavier Marmier
25000 Besançon
FRANCE
Nom commercial : LOGISSIM CONSEIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2005
Activité : Participation à toutes activités liées au logement des salariés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/11/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2013B00913
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
23 avenue Clémenceau
68100 Mulhouse
FRANCE
Nom commercial : LOGISSIM CONSEIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2013
Activité : Participation à toute activité liée au logement des salariés, exercice à titre d'intermédiaire des opérations de banque et services de paiement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/03/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010B00238
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
28 boulevard Clémenceau
21000 Dijon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : participation à toute activité liée au logements des salariés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/12/2008 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2005B00125
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
2 place Edwige Feuillère
70000 Vesoul
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2005
Activité : Participation a toutes activités liées au logement des salariés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

25/01/2016 : Ajout

Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 325
Date d’ajout de l’observation : 12/03/1997
Texte de l'observation : Augmentation du capital (apport des éléments d'actif suite à scission de la société Domicil De franche compte) ancien capital : 250.000 F - nouveau capital : 40.354.600 F à compter du 25/06/96

25/01/2016 : Ajout

Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 1211
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2006
Texte de l'observation : Augmentation du capital Augmentation du capital suite à fusion absorption de la société Logissim Service (B 401 248 448) ancien capital : 6.154.076.50 €* nouveau capital : 7.926.227.84 € Date d'effet : 19/06/2006

25/01/2016 : Ajout

Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

12/11/2013 : Ajout

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : N°de gestion RCS Belfort : 2008 B 261

18/12/2008 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2104
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2008
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 09/10/2008 : Ancienne adresse : 53 AVE CHABAUD LATOUR 25200 MONTBELIARD Nouvelle adresse : 34 rue de la Combe aux Biches 25200 Montbéliard

Personnes morales :

25/01/2016 : SA LOGISSIM CONSEIL

Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : Participation a toute activité liée au logement des Salries tant en France Qu'a l'étranger information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement gestion de logements en vue de la location aux salariés construction acquisition aménagement exercer à titre d'intermédiaire des opérations de banque et des services de paiement

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/06/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 7926227.84
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

17/10/2014 : SA LOGISSIM CONSEIL

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/06/2005

Economie sociale et solidaire : Non

12/11/2013 : SA LOGISSIM CONSEIL

Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/11/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/11/2013

Economie sociale et solidaire : Non

08/03/2010 : SA LOGISSIM CONSEIL

Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/03/2010

Economie sociale et solidaire : Non

18/12/2008 : SA LOGISSIM CONSEIL

Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : FCII
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/06/2005

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°2299 déposé le 21/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°2806 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°2135 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°1841 déposé le 12/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°2603 déposé le 06/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°1990 déposé le 12/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°2432 déposé le 29/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°3633 déposé le 31/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°1168 déposé le 11/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°1023 déposé le 31/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°2552736 déposé le 12/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°1310 déposé le 02/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°2552780 déposé le 08/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°2552655 déposé le 10/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°2552674 déposé le 23/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°2552680 déposé le 19/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°2552506 déposé le 01/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°2552131 déposé le 20/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1871 du 09/06/2022
Numéro de gestion : 2008B00261
Code activité : 6499Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	7 882	7 882
AN	Terrains	323 754		323 754	402 628
AP	Constructions	473 840	146 966	326 874	721 714
AT	Autres immobilisations corporelles	35 913	35 511	401	39 186
CU	Autres participations	1 301 994	604 465	697 529	697 529
BD	Autres titres immobilisés	37 137		37 137	37 137
BF	Prêts	1 913 404		1 913 404	2 076 576
BH	Autres immobilisations financières	2 968		2 968	3 059
BJ	TOTAL (I)	4 096 891	794 824	3 302 067	3 977 829
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	208		208	208
BX	Clients et comptes rattachés	291 401	6 415	284 986	212 088
BZ	Autres créances	3 576		3 576
CF	Disponibilités	4 371 882		4 371 882	3 217 795
CH	Charges constatées d’avance	4 130		4 130	8 194
CJ	TOTAL (II)	4 671 197	6 415	4 664 782	3 438 285
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 768 088	801 239	7 966 849	7 416 115
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 926 228	7 926 228
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 936	1 936
DD	Réserve légale (1)	23 077	23 077
DH	Report à nouveau	1 305 279	702 780
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	561 465	602 499
DL	TOTAL (I)	7 207 427	6 645 962
DQ	Provisions pour charges	159 493	130 864
DR	TOTAL (III)	159 493	130 864
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		71 042
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	323 068	360 730
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	21 873	23 053
DY	Dettes fiscales et sociales	254 987	184 464
EC	TOTAL (IV)	599 929	639 289
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 966 849	7 416 115
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			906 942	916 624
FJ	Chiffres d’affaires nets			906 942	916 624
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			94 555	91 501
FQ	Autres produits			6	17
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 001 503	1 008 142
FW	Autres achats et charges externes			298 486	289 453
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			90 884	58 098
FY	Salaires et traitements			442 930	423 304
FZ	Charges sociales			255 619	214 634
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			15 139	53 571
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 415
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			28 630	24 927
GE	Autres charges			3 062	7 432
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 141 164	1 071 420
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-139 661	-63 278
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			8 781	10 861
GL	Autres intérêts et produits assimilés			49 453	64 067
GP	Total des produits financiers (V)			58 234	74 928
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				604 465
GR	Intérêts et charges assimilées			3 620	3 570
GU	Total des charges financières (VI)			3 620	608 035
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			54 614	-533 106
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-85 048	-596 384
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		13
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 196 793
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 196 793	13
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	46 623	6 128
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	503 657
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	550 280	6 128
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	646 513	-6 115
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 256 530	1 083 084
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 695 065	1 685 583
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	561 465	-602 499
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 882			7 882
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	486 113	15 139	318 775	182 477
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	493 995	15 139	318 775	190 359
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				159 493
5Z	Total Provisions pour risques et charges	130 864	28 630		159 493
9U	sur immobilisations – titres de participation				604 465
6T	Sur comptes clients		6 415		6 415
7B	Total Provisions pour dépréciation	604 465	6 415		610 880
7C	TOTAL GENERAL	735 328	35 045		770 374
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		35 045
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	1 913 404
UT	Autres immobilisations financières	2 968	1 052
VA	Clients douteux ou litigieux	2 598
UX	Autres créances clients	288 804
VM	Impôts sur les bénéfices	16 023
VS	Charges constatées d’avance	4 130
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 230 003	314 682	1 915 321
8A	Emprunts et dettes financières divers	309 044
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	21 873	21 873
8C	Personnel et comptes rattachés	79 077	79 077
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	144 992	144 992
8E	Impôts sur les bénéfices	-16 023	-16 023
VW	T.V.A.	46 941	46 941
VI	Groupe et associés	14 024	14 024
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	599 929	290 884		309 044
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	71 042

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3585 du 03/09/2021
Numéro de gestion : 2008B00261
Code activité : 6499Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	7 882	7 882
AN	Terrains	323 754		323 754	402 628
AP	Constructions	473 840	146 966	326 874	721 714
AT	Autres immobilisations corporelles	35 913	35 511	401	39 186
CU	Autres participations	1 301 994	604 465	697 529	697 529
BD	Autres titres immobilisés	37 137		37 137	37 137
BF	Prêts	1 913 404		1 913 404	2 076 576
BH	Autres immobilisations financières	2 968		2 968	3 059
BJ	TOTAL (I)	4 096 891	794 824	3 302 067	3 977 829
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	208		208	208
BX	Clients et comptes rattachés	291 401	6 415	284 986	212 088
BZ	Autres créances	3 576		3 576
CF	Disponibilités	4 371 882		4 371 882	3 217 795
CH	Charges constatées d’avance	4 130		4 130	8 194
CJ	TOTAL (II)	4 671 197	6 415	4 664 782	3 438 285
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 768 088	801 239	7 966 849	7 416 115
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 926 228	7 926 228
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 936	1 936
DD	Réserve légale (1)	23 077	23 077
DH	Report à nouveau	1 305 279	702 780
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	561 465	602 499
DL	TOTAL (I)	7 207 427	6 645 962
DQ	Provisions pour charges	159 493	130 864
DR	TOTAL (III)	159 493	130 864
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		71 042
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	323 068	360 730
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	21 873	23 053
DY	Dettes fiscales et sociales	254 987	184 464
EC	TOTAL (IV)	599 929	639 289
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 966 849	7 416 115
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			906 942	916 624
FJ	Chiffres d’affaires nets			906 942	916 624
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			94 555	91 501
FQ	Autres produits			6	17
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 001 503	1 008 142
FW	Autres achats et charges externes			298 486	289 453
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			90 884	58 098
FY	Salaires et traitements			442 930	423 304
FZ	Charges sociales			255 619	214 634
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			15 139	53 571
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 415
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			28 630	24 927
GE	Autres charges			3 062	7 432
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 141 164	1 071 420
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-139 661	-63 278
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			8 781	10 861
GL	Autres intérêts et produits assimilés			49 453	64 067
GP	Total des produits financiers (V)			58 234	74 928
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				604 465
GR	Intérêts et charges assimilées			3 620	3 570
GU	Total des charges financières (VI)			3 620	608 035
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			54 614	-533 106
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-85 048	-596 384
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		13
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 196 793
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 196 793	13
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	46 623	6 128
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	503 657
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	550 280	6 128
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	646 513	-6 115
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 256 530	1 083 084
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 695 065	1 685 583
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	561 465	-602 499
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 882			7 882
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	486 113	15 139	318 775	182 477
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	493 995	15 139	318 775	190 359
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				159 493
5Z	Total Provisions pour risques et charges	130 864	28 630		159 493
9U	sur immobilisations – titres de participation				604 465
6T	Sur comptes clients		6 415		6 415
7B	Total Provisions pour dépréciation	604 465	6 415		610 880
7C	TOTAL GENERAL	735 328	35 045		770 374
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		35 045
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	1 913 404
UT	Autres immobilisations financières	2 968	1 052
VA	Clients douteux ou litigieux	2 598
UX	Autres créances clients	288 804
VM	Impôts sur les bénéfices	16 023
VS	Charges constatées d’avance	4 130
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 230 003	314 682	1 915 321
8A	Emprunts et dettes financières divers	309 044
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	21 873	21 873
8C	Personnel et comptes rattachés	79 077	79 077
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	144 992	144 992
8E	Impôts sur les bénéfices	-16 023	-16 023
VW	T.V.A.	46 941	46 941
VI	Groupe et associés	14 024	14 024
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	599 929	290 884		309 044
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	71 042

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3367 du 23/07/2019
Numéro de gestion : 2008B00261
Code activité : 6499Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	7 882	7 882
AN	Terrains	323 754		323 754	402 628
AP	Constructions	473 840	146 966	326 874	721 714
AT	Autres immobilisations corporelles	35 913	35 511	401	39 186
CU	Autres participations	1 301 994	604 465	697 529	697 529
BD	Autres titres immobilisés	37 137		37 137	37 137
BF	Prêts	1 913 404		1 913 404	2 076 576
BH	Autres immobilisations financières	2 968		2 968	3 059
BJ	TOTAL (I)	4 096 891	794 824	3 302 067	3 977 829
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	208		208	208
BX	Clients et comptes rattachés	291 401	6 415	284 986	212 088
BZ	Autres créances	3 576		3 576
CF	Disponibilités	4 371 882		4 371 882	3 217 795
CH	Charges constatées d’avance	4 130		4 130	8 194
CJ	TOTAL (II)	4 671 197	6 415	4 664 782	3 438 285
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 768 088	801 239	7 966 849	7 416 115
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 926 228	7 926 228
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 936	1 936
DD	Réserve légale (1)	23 077	23 077
DH	Report à nouveau	1 305 279	702 780
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	561 465	602 499
DL	TOTAL (I)	7 207 427	6 645 962
DQ	Provisions pour charges	159 493	130 864
DR	TOTAL (III)	159 493	130 864
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		71 042
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	323 068	360 730
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	21 873	23 053
DY	Dettes fiscales et sociales	254 987	184 464
EC	TOTAL (IV)	599 929	639 289
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 966 849	7 416 115
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			906 942	916 624
FJ	Chiffres d’affaires nets			906 942	916 624
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			94 555	91 501
FQ	Autres produits			6	17
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 001 503	1 008 142
FW	Autres achats et charges externes			298 486	289 453
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			90 884	58 098
FY	Salaires et traitements			442 930	423 304
FZ	Charges sociales			255 619	214 634
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			15 139	53 571
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 415
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			28 630	24 927
GE	Autres charges			3 062	7 432
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 141 164	1 071 420
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-139 661	-63 278
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			8 781	10 861
GL	Autres intérêts et produits assimilés			49 453	64 067
GP	Total des produits financiers (V)			58 234	74 928
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				604 465
GR	Intérêts et charges assimilées			3 620	3 570
GU	Total des charges financières (VI)			3 620	608 035
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			54 614	-533 106
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-85 048	-596 384
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		13
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 196 793
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 196 793	13
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	46 623	6 128
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	503 657
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	550 280	6 128
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	646 513	-6 115
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 256 530	1 083 084
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 695 065	1 685 583
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	561 465	-602 499
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 882			7 882
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	486 113	15 139	318 775	182 477
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	493 995	15 139	318 775	190 359
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				159 493
5Z	Total Provisions pour risques et charges	130 864	28 630		159 493
9U	sur immobilisations – titres de participation				604 465
6T	Sur comptes clients		6 415		6 415
7B	Total Provisions pour dépréciation	604 465	6 415		610 880
7C	TOTAL GENERAL	735 328	35 045		770 374
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		35 045
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	1 913 404
UT	Autres immobilisations financières	2 968	1 052
VA	Clients douteux ou litigieux	2 598
UX	Autres créances clients	288 804
VM	Impôts sur les bénéfices	16 023
VS	Charges constatées d’avance	4 130
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 230 003	314 682	1 915 321
8A	Emprunts et dettes financières divers	309 044
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	21 873	21 873
8C	Personnel et comptes rattachés	79 077	79 077
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	144 992	144 992
8E	Impôts sur les bénéfices	-16 023	-16 023
VW	T.V.A.	46 941	46 941
VI	Groupe et associés	14 024	14 024
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	599 929	290 884		309 044
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	71 042

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2220 du 23/07/2018
Numéro de gestion : 2008B00261
Code activité : 6499Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	7 882	7 882
AN	Terrains	323 754		323 754	402 628
AP	Constructions	473 840	146 966	326 874	721 714
AT	Autres immobilisations corporelles	35 913	35 511	401	39 186
CU	Autres participations	1 301 994	604 465	697 529	697 529
BD	Autres titres immobilisés	37 137		37 137	37 137
BF	Prêts	1 913 404		1 913 404	2 076 576
BH	Autres immobilisations financières	2 968		2 968	3 059
BJ	TOTAL (I)	4 096 891	794 824	3 302 067	3 977 829
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	208		208	208
BX	Clients et comptes rattachés	291 401	6 415	284 986	212 088
BZ	Autres créances	3 576		3 576
CF	Disponibilités	4 371 882		4 371 882	3 217 795
CH	Charges constatées d’avance	4 130		4 130	8 194
CJ	TOTAL (II)	4 671 197	6 415	4 664 782	3 438 285
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 768 088	801 239	7 966 849	7 416 115
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 926 228	7 926 228
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 936	1 936
DD	Réserve légale (1)	23 077	23 077
DH	Report à nouveau	1 305 279	702 780
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	561 465	602 499
DL	TOTAL (I)	7 207 427	6 645 962
DQ	Provisions pour charges	159 493	130 864
DR	TOTAL (III)	159 493	130 864
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		71 042
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	323 068	360 730
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	21 873	23 053
DY	Dettes fiscales et sociales	254 987	184 464
EC	TOTAL (IV)	599 929	639 289
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 966 849	7 416 115
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			906 942	916 624
FJ	Chiffres d’affaires nets			906 942	916 624
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			94 555	91 501
FQ	Autres produits			6	17
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 001 503	1 008 142
FW	Autres achats et charges externes			298 486	289 453
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			90 884	58 098
FY	Salaires et traitements			442 930	423 304
FZ	Charges sociales			255 619	214 634
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			15 139	53 571
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 415
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			28 630	24 927
GE	Autres charges			3 062	7 432
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 141 164	1 071 420
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-139 661	-63 278
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			8 781	10 861
GL	Autres intérêts et produits assimilés			49 453	64 067
GP	Total des produits financiers (V)			58 234	74 928
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				604 465
GR	Intérêts et charges assimilées			3 620	3 570
GU	Total des charges financières (VI)			3 620	608 035
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			54 614	-533 106
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-85 048	-596 384
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		13
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 196 793
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 196 793	13
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	46 623	6 128
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	503 657
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	550 280	6 128
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	646 513	-6 115
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 256 530	1 083 084
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 695 065	1 685 583
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	561 465	-602 499
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 882			7 882
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	486 113	15 139	318 775	182 477
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	493 995	15 139	318 775	190 359
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				159 493
5Z	Total Provisions pour risques et charges	130 864	28 630		159 493
9U	sur immobilisations – titres de participation				604 465
6T	Sur comptes clients		6 415		6 415
7B	Total Provisions pour dépréciation	604 465	6 415		610 880
7C	TOTAL GENERAL	735 328	35 045		770 374
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		35 045
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	1 913 404
UT	Autres immobilisations financières	2 968	1 052
VA	Clients douteux ou litigieux	2 598
UX	Autres créances clients	288 804
VM	Impôts sur les bénéfices	16 023
VS	Charges constatées d’avance	4 130
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 230 003	314 682	1 915 321
8A	Emprunts et dettes financières divers	309 044
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	21 873	21 873
8C	Personnel et comptes rattachés	79 077	79 077
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	144 992	144 992
8E	Impôts sur les bénéfices	-16 023	-16 023
VW	T.V.A.	46 941	46 941
VI	Groupe et associés	14 024	14 024
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	599 929	290 884		309 044
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	71 042

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2511 du 09/08/2017
Numéro de gestion : 2008B00261
Code activité : 6499Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	7 882	7 882
AN	Terrains	323 754		323 754	402 628
AP	Constructions	473 840	146 966	326 874	721 714
AT	Autres immobilisations corporelles	35 913	35 511	401	39 186
CU	Autres participations	1 301 994	604 465	697 529	697 529
BD	Autres titres immobilisés	37 137		37 137	37 137
BF	Prêts	1 913 404		1 913 404	2 076 576
BH	Autres immobilisations financières	2 968		2 968	3 059
BJ	TOTAL (I)	4 096 891	794 824	3 302 067	3 977 829
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	208		208	208
BX	Clients et comptes rattachés	291 401	6 415	284 986	212 088
BZ	Autres créances	3 576		3 576
CF	Disponibilités	4 371 882		4 371 882	3 217 795
CH	Charges constatées d’avance	4 130		4 130	8 194
CJ	TOTAL (II)	4 671 197	6 415	4 664 782	3 438 285
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 768 088	801 239	7 966 849	7 416 115
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 926 228	7 926 228
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 936	1 936
DD	Réserve légale (1)	23 077	23 077
DH	Report à nouveau	1 305 279	702 780
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	561 465	602 499
DL	TOTAL (I)	7 207 427	6 645 962
DQ	Provisions pour charges	159 493	130 864
DR	TOTAL (III)	159 493	130 864
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		71 042
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	323 068	360 730
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	21 873	23 053
DY	Dettes fiscales et sociales	254 987	184 464
EC	TOTAL (IV)	599 929	639 289
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 966 849	7 416 115
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			906 942	916 624
FJ	Chiffres d’affaires nets			906 942	916 624
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			94 555	91 501
FQ	Autres produits			6	17
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 001 503	1 008 142
FW	Autres achats et charges externes			298 486	289 453
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			90 884	58 098
FY	Salaires et traitements			442 930	423 304
FZ	Charges sociales			255 619	214 634
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			15 139	53 571
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 415
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			28 630	24 927
GE	Autres charges			3 062	7 432
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 141 164	1 071 420
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-139 661	-63 278
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			8 781	10 861
GL	Autres intérêts et produits assimilés			49 453	64 067
GP	Total des produits financiers (V)			58 234	74 928
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				604 465
GR	Intérêts et charges assimilées			3 620	3 570
GU	Total des charges financières (VI)			3 620	608 035
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			54 614	-533 106
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-85 048	-596 384
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		13
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 196 793
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 196 793	13
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	46 623	6 128
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	503 657
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	550 280	6 128
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	646 513	-6 115
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 256 530	1 083 084
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 695 065	1 685 583
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	561 465	-602 499
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 882			7 882
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	486 113	15 139	318 775	182 477
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	493 995	15 139	318 775	190 359
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				159 493
5Z	Total Provisions pour risques et charges	130 864	28 630		159 493
9U	sur immobilisations – titres de participation				604 465
6T	Sur comptes clients		6 415		6 415
7B	Total Provisions pour dépréciation	604 465	6 415		610 880
7C	TOTAL GENERAL	735 328	35 045		770 374
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		35 045
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	1 913 404
UT	Autres immobilisations financières	2 968	1 052
VA	Clients douteux ou litigieux	2 598
UX	Autres créances clients	288 804
VM	Impôts sur les bénéfices	16 023
VS	Charges constatées d’avance	4 130
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 230 003	314 682	1 915 321
8A	Emprunts et dettes financières divers	309 044
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	21 873	21 873
8C	Personnel et comptes rattachés	79 077	79 077
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	144 992	144 992
8E	Impôts sur les bénéfices	-16 023	-16 023
VW	T.V.A.	46 941	46 941
VI	Groupe et associés	14 024	14 024
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	599 929	290 884		309 044
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	71 042

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