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de Melay

SA LES JARDINS D'AGAPE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 18/11/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48525714100013 / Siren : 485257141 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 91 485257141
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
SA LES JARDINS D'AGAPE
Adresse :
A SAINT BERTRANET
32000 AUCH
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/11/2005
Dénomination : SA LES JARDINS D'AGAPE
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1866
NOJO : 3201MYG14434400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Auch 485 257 141
Dénomination : LES JARDINS D'AGAPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1799
NOJO : 3201MYG13402400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Auch 485 257 141
Dénomination : LES JARDINS D'AGAPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1106
NOJO : 3201MYG12645500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Auch 485 257 141
Dénomination : LES JARDINS D'AGAPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°978
NOJO : 000003201120319
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Auch 485 257 141
Dénomination : LES JARDINS D'AGAPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : OULE Valérie, Claude ; Directeur général : SOULIER Nathalie ; Commissaire aux comptes titulaire : BERGONZO Jérôme ; Commissaire aux comptes suppléant : BOUDET Jean-Claude
08/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1224
NOJO : 320111896400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Auch 485 257 141
Dénomination : LES JARDINS D'AGAPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3531
NOJO : 320111610500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Auch 485 257 141
Dénomination : LES JARDINS D'AGAPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°602
NOJO : 000003201115623
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Auch 485 257 141
Dénomination : LES JARDINS D'AGAPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : OULE Valérie, Claude ; Directeur général : SOULIER Nathalie ; Directeur général délégué : MERIC Marie-Claude, Lucienne, Mauricette né(e) FAURE ; Directeur général délégué : DUTECH Michel, Henri ; Commissaire aux comptes titulaire : BERGONZO Jérôme ; Commissaire aux comptes suppléant : BOUDET Jean-Claude
15/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2839
NOJO : 320111310700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Auch 485 257 141
Dénomination : LES JARDINS D'AGAPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6043
NOJO : 320197841000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Auch 485 257 141
Dénomination : LES JARDINS D'AGAPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°655
NOJO : BXB15292000441Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Auch 485 257 141
Dénomination : LES JARDINS D'AGAPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : OULE Valérie, Claude Directeur général : SOULIER Nathalie Directeur général délégué : MERIC Marie-Claude, Lucienne, Mauricette né(e) FAURE Directeur général délégué : DUTECH Michel, Henri Commissaire aux comptes titulaire : AUSSET Jean Commissaire aux comptes suppléant : PARAMELLE Jacques
24/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3218
NOJO : 320190526000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Auch 485 257 141
Dénomination : LES JARDINS D'AGAPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4558
NOJO : 320184253000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Auch 485 257 141
Dénomination : LES JARDINS D'AGAPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4308
NOJO : 320178872000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Auch 485 257 141
Dénomination : LES JARDINS D'AGAPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°1018
NOJO : BXB133240010707
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Auch 485 257 141
Dénomination : LES JARDINS D'AGAPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : OULE Valérie, Claude Directeur général : SOULIER Nathalie Commissaire aux comptes titulaire : AUSSET Jean Commissaire aux comptes suppléant : PARAMELLE Jacques
24/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2757
NOJO : BXC123520012772
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Auch 485 257 141
Dénomination : LES JARDINS D'AGAPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
le clos de Saint-Bertranet
32000 Auch
27/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4639
NOJO : BXC12048000754Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Auch 485 257 141
Dénomination : LES JARDINS D'AGAPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
le clos de Saint-Bertranet
32000 Auch
25/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°741
NOJO : BXB11322002468F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Auch 485 257 141
Dénomination : LES JARDINS D'AGAPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : OULE Valérie, Claude, Charlette, Raymonde Directeur général : SOULIER Nathalie Directeur général délégué : DUTECH Michel Commissaire aux comptes titulaire : AUSSET Jean Commissaire aux comptes suppléant : PARAMELLE Jacques
26/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°1597
NOJO : BXB11019001351I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Auch 485 257 141
Dénomination : LES JARDINS D'AGAPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président directeur général : DUTECH Michel Directeur général délégué : OULE Valérie, Claude, Charlette, Raymonde Commissaire aux comptes titulaire : AUSSET Jean Commissaire aux comptes suppléant : PARAMELLE Jacques
03/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4788
NOJO : BXC103560016671
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Auch 485 257 141
Dénomination : LES JARDINS D'AGAPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
le clos de Saint-Bertranet
32000 Auch
18/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°982
NOJO : BXB10130000971Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Auch 485 257 141
Dénomination : LES JARDINS D'AGAPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président directeur général : DUTECH Michel Directeur général délégué : MERIC Marie-Claude né(e) FAURE Commissaire aux comptes titulaire : AUSSET Jean Commissaire aux comptes suppléant : PARAMELLE Jacques
06/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2800
NOJO : BXC09282002092B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Auch 485 257 141
Dénomination : LES JARDINS D'AGAPE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
le clos de Saint-Bertranet
32000 Auch
26/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°811
NOJO : BXB082950005827
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Auch 485 257 141
Dénomination : LES JARDINS D'AGAPE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général et administrateur : DUTECH Michel.
Directeur général délégué et administrateur : MERIC Marie-Claude né(e) FAURE.
Administrateur : MERIC Georges.
Administrateur : SOULIER Nathalie.
Administrateur : OULE Valérie Claude Charlette Raymonde.
Commissaire aux comptes titulaire : AUSSET Jean.
Commissaire aux comptes suppléant : PARAMELLE Jacques.

22/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3565
NOJO : BXC082870023427
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Auch 485 257 141
Dénomination : LES JARDINS D'AGAPE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
le clos de Saint-Bertranet
32000 Auch
Historique de l'unité légale :
29/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
08/06/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
18/06/2009 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Représentants légaux :
13/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2005B00355
Type : Personne Physique

Nom : OULE Valérie, Claude
Né le 19/05/1969 à Mauvezin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
3 Pousterle de Las Oumettes
32000 Auch
FRANCE
13/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2005B00355
Type : Personne Physique

Nom : SOULIER Nathalie
Né le 10/01/1982 à AUCH (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
le Poutas
32120 Saint-Orens
FRANCE
13/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2005B00355
Type : Personne Physique

Nom : FAURE (MERIC) Marie-Claude, Lucienne, Mauricette
Né le 26/03/1950 à Touget (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
26 route de Caussidières
31560 Nailloux
FRANCE
13/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2005B00355
Type : Personne Physique

Nom : DUTECH Michel, Henri
Né le 28/10/1950 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
les Gabaches
31550 Aignes
FRANCE
13/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2005B00355
Type : Personne Physique

Nom : AUSSET Jean
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
31 rue Benjamin Baillaud
31000 Toulouse
FRANCE
13/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2005B00355
Type : Personne Physique

Nom : PARAMELLE Jacques
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
64 rue Benjamin Baillaud
31500 Toulouse
FRANCE
Dépôts des actes :
17/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2005B00355
Dépôt : N°2072 déposé le 06/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de Directeurs Généraux Délégués.
13/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2005B00355
Dépôt : N°780 déposé le 31/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 3, 16, 18, 20, 21, 26 des statuts de la SAS LES JARDINS D'AGAPE et mise en oeuvre de la Loi sur l'épargne salariale.
13/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2005B00355
Dépôt : N°780 déposé le 31/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/02/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2005B00355
Dépôt : N°780 déposé le 31/03/2015
Etat : Déposé
17/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2005B00355
Dépôt : N°2389 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de Monsieur DUTECH Michel, Directeur Général Délégué.
06/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2005B00355
Dépôt : N°2048 déposé le 03/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications sur Dirigeants (Président, Directeurs généraux).
23/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2005B00355
Dépôt : N°88 déposé le 14/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un nouveau Directeur Général délégué : Mme OULE Valérie. - (partant : Mme Marie-Claude MERIC)
18/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2005B00355
Dépôt : N°891 déposé le 30/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2005B00355
Dépôt : N°891 déposé le 30/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES.
18/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2005B00355
Dépôt : N°891 déposé le 30/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Ancienne forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration.
15/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2005B00355
Dépôt : N°1408 déposé le 28/08/2008
Etat : Déposé
24/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2005B00355
Dépôt : N°1408 déposé le 28/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
11/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2005B00355
Dépôt : N°1946 déposé le 27/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/10/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2005B00355
Dépôt : N°1823 déposé le 05/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution
25/10/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2005B00355
Dépôt : N°1823 déposé le 05/12/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2005B00355
Dépôt : N°1823 déposé le 05/12/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2005B00355
Dépôt : N°1408 déposé le 28/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission de Mr Georges MERIC de ses fonctions de Directeur Général Délégué etnomination en remplacement de Mme Marie Claude FAURE MERIC à cette fonction.
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2005B00355
Dépôt : N°1408 déposé le 28/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un nouvel Administrateur : Mme OULE Valérie.
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2005B00355
Dépôt : N°891 déposé le 30/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifictions relatives aux dirigeants de la société.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2005B00355
Dépôt : N°891 déposé le 30/04/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
13/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2005B00355
Type : Siège

Adresse :
le clos de Saint-Bertranet
32000 Auch
FRANCE
13/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2005B00355
Type : Etablissement principal

Adresse :
à Saint-Bertranet
32000 Auch
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/11/2005
Activité : Maison de retraite.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/09/2016 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 121
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2011
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 23/09/2010 : Partant : MERIC Marie-Claude, Directeur général délégué. Nouveau : OULE Valérie Claude Charlette Raymonde, Directeur général délégué.
13/09/2016 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3263
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2011
Texte de l'observation : -- Modification relative aux personnes dirigeantes à compter du 06/10/2011 -- - Nouveau : SOULIER Nathalie, Directrice Générale. - Changement de qualité : OULE Valérie, Directrice générale déléguée devient Présidente. - Changement de qualité : DUTECH Michel, Président directeur général devient Directeur général délégué.
13/09/2016 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4112
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2013
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 17/10/2013 : Partant : DUTECH Michel, Directeur général délégué
13/09/2016 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3365
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2015
Texte de l'observation : Nomination de Directeurs Généraux Délégués à compter du 17/06/2015 : -- Nouveau : MERIC Marie-Claude née FAURE, Directrice générale déléguée -- Nouveau : DUTECH Michel, Directeur général délégué
Personnes morales :
13/09/2016 : LES JARDINS D'AGAPE
Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/12/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 37037.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2005B00355
Dépôt : N°2544 déposé le 13/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2005B00355
Dépôt : N°2229 déposé le 10/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2005B00355
Dépôt : N°2442 déposé le 23/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2005B00355
Dépôt : N°3289 déposé le 26/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2005B00355
Dépôt : N°2805 déposé le 22/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2005B00355
Dépôt : N°2663 déposé le 16/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2005B00355
Dépôt : N°2501 déposé le 30/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2005B00355
Dépôt : N°1347 déposé le 20/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2005B00355
Dépôt : N°1823 déposé le 13/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2005B00355
Dépôt : N°947 déposé le 03/07/2007
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 3821 du 29/11/2022
Numéro de gestion : 2005B00355
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 1418 141
AJAutres immobilisations incorporelles2 6502 650
ANTerrains34 67526 9217 753
APConstructions108 06969 22438 844
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels300 211240 09460 117
ATAutres immobilisations corporelles440 244284 109156 135
CUAutres participations233 969233 969
BBCréances rattachées à des participations40 81440 814
BFPrêts37 80137 801
BJTOTAL (I)1 206 579631 142575 436
BLMatières premières, approvisionnements2 3452 345
BXClients et comptes rattachés85 5166 69878 818
BZAutres créances126 119126 119
CDValeurs mobilières de placement170 000170 000
CFDisponibilités270 577270 577
CHCharges constatées d’avance7 1177 117
CJTOTAL (II)661 6776 698654 978
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 868 256637 8411 230 415
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 037
DDRéserve légale (1)3 704
DGAutres réserves329 214
DHReport à nouveau315
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)59 560
DJSubventions d’investissement42 282
DLTOTAL (I)472 113
DQProvisions pour charges39 576
DRTOTAL (III)39 576
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)110 198
DVEmprunts et dettes financières divers (4)106 796
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés101 090
DYDettes fiscales et sociales346 228
EAAutres dettes26 553
EBProduits constatés d’avance (2)27 858
ECTOTAL (IV)718 725
EETOTAL GENERAL (I à V)1 230 415
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an529 667
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.324
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 7861 786
FGProduction vendue services3 568 7733 568 773
FJChiffres d’affaires nets3 570 5603 570 560
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges79 585
FQAutres produits20
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 650 166
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)958
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements78 766
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)663
FWAutres achats et charges externes1 060 936
FXImpôts, taxes et versements assimilés193 249
FYSalaires et traitements1 604 493
FZCharges sociales644 821
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements58 789
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions17 321
GEAutres charges49 753
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 709 752
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-59 586
GJProduits financiers de participations14 971
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1 400
GLAutres intérêts et produits assimilés2 825
GPTotal des produits financiers (V)19 196
GRIntérêts et charges assimilées1 794
GUTotal des charges financières (VI)1 794
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)17 401
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-42 184
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion849
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital11 849
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 698
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion64
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)64
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)12 634
HKImpôts sur les bénéfices (X)-89 111
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 682 061
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 622 501
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)59 560
A1Renvois : Transfert de charges72 658
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)360
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 26752410 791
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles562 08658 264620 350
0NAMORTISSEMENTS Total Général572 35358 789631 142
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges39 576
5ZTotal Provisions pour risques et charges28 65817 3216 40339 576
6TSur comptes clients7 2225236 698
7BTotal Provisions pour dépréciation7 2225236 698
7CTOTAL GENERAL35 88017 3216 92746 274
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation17 3216 927
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations40 81440 814
UPPrêts37 8012 80135 000
VAClients douteux ou litigieux7 0677 067
UXAutres créances clients78 44978 449
UYPersonnel et comptes rattachés3 0343 034
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 0672 067
VMImpôts sur les bénéfices113 835113 835
VBT. V. A.6 1936 193
VPDivers432432
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)557557
VSCharges constatées d’avance7 1177 117
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES297 369262 36835 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine324324
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine109 87327 41682 457
8AEmprunts et dettes financières divers106 600106 600
8BFournisseurs et comptes rattaché101 090101 090
8CPersonnel et comptes rattachés137 058137 058
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux141 808141 808
VWT.V.A.598598
VQAutres impôts, taxes et assimilés58 85158 851
VIGroupe et associés8 1088 108
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)26 55326 553
8LProduits constatés d’avance27 85827 858
VYTOTAL – ETAT DES DETTES718 725529 667189 057
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice80 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice23 048
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 3414 du 14/09/2021
Numéro de gestion : 2005B00355
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 1418 141
AJAutres immobilisations incorporelles2 6502 650
ANTerrains34 67526 9217 753
APConstructions108 06969 22438 844
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels300 211240 09460 117
ATAutres immobilisations corporelles440 244284 109156 135
CUAutres participations233 969233 969
BBCréances rattachées à des participations40 81440 814
BFPrêts37 80137 801
BJTOTAL (I)1 206 579631 142575 436
BLMatières premières, approvisionnements2 3452 345
BXClients et comptes rattachés85 5166 69878 818
BZAutres créances126 119126 119
CDValeurs mobilières de placement170 000170 000
CFDisponibilités270 577270 577
CHCharges constatées d’avance7 1177 117
CJTOTAL (II)661 6776 698654 978
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 868 256637 8411 230 415
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 037
DDRéserve légale (1)3 704
DGAutres réserves329 214
DHReport à nouveau315
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)59 560
DJSubventions d’investissement42 282
DLTOTAL (I)472 113
DQProvisions pour charges39 576
DRTOTAL (III)39 576
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)110 198
DVEmprunts et dettes financières divers (4)106 796
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés101 090
DYDettes fiscales et sociales346 228
EAAutres dettes26 553
EBProduits constatés d’avance (2)27 858
ECTOTAL (IV)718 725
EETOTAL GENERAL (I à V)1 230 415
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an529 667
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.324
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 7861 786
FGProduction vendue services3 568 7733 568 773
FJChiffres d’affaires nets3 570 5603 570 560
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges79 585
FQAutres produits20
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 650 166
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)958
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements78 766
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)663
FWAutres achats et charges externes1 060 936
FXImpôts, taxes et versements assimilés193 249
FYSalaires et traitements1 604 493
FZCharges sociales644 821
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements58 789
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions17 321
GEAutres charges49 753
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 709 752
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-59 586
GJProduits financiers de participations14 971
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1 400
GLAutres intérêts et produits assimilés2 825
GPTotal des produits financiers (V)19 196
GRIntérêts et charges assimilées1 794
GUTotal des charges financières (VI)1 794
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)17 401
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-42 184
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion849
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital11 849
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 698
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion64
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)64
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)12 634
HKImpôts sur les bénéfices (X)-89 111
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 682 061
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 622 501
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)59 560
A1Renvois : Transfert de charges72 658
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)360
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 26752410 791
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles562 08658 264620 350
0NAMORTISSEMENTS Total Général572 35358 789631 142
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges39 576
5ZTotal Provisions pour risques et charges28 65817 3216 40339 576
6TSur comptes clients7 2225236 698
7BTotal Provisions pour dépréciation7 2225236 698
7CTOTAL GENERAL35 88017 3216 92746 274
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation17 3216 927
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations40 81440 814
UPPrêts37 8012 80135 000
VAClients douteux ou litigieux7 0677 067
UXAutres créances clients78 44978 449
UYPersonnel et comptes rattachés3 0343 034
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 0672 067
VMImpôts sur les bénéfices113 835113 835
VBT. V. A.6 1936 193
VPDivers432432
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)557557
VSCharges constatées d’avance7 1177 117
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES297 369262 36835 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine324324
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine109 87327 41682 457
8AEmprunts et dettes financières divers106 600106 600
8BFournisseurs et comptes rattaché101 090101 090
8CPersonnel et comptes rattachés137 058137 058
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux141 808141 808
VWT.V.A.598598
VQAutres impôts, taxes et assimilés58 85158 851
VIGroupe et associés8 1088 108
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)26 55326 553
8LProduits constatés d’avance27 85827 858
VYTOTAL – ETAT DES DETTES718 725529 667189 057
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice80 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice23 048
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 2145 du 02/11/2020
Numéro de gestion : 2005B00355
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 1418 141
AJAutres immobilisations incorporelles2 6502 650
ANTerrains34 67526 9217 753
APConstructions108 06969 22438 844
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels300 211240 09460 117
ATAutres immobilisations corporelles440 244284 109156 135
CUAutres participations233 969233 969
BBCréances rattachées à des participations40 81440 814
BFPrêts37 80137 801
BJTOTAL (I)1 206 579631 142575 436
BLMatières premières, approvisionnements2 3452 345
BXClients et comptes rattachés85 5166 69878 818
BZAutres créances126 119126 119
CDValeurs mobilières de placement170 000170 000
CFDisponibilités270 577270 577
CHCharges constatées d’avance7 1177 117
CJTOTAL (II)661 6776 698654 978
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 868 256637 8411 230 415
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 037
DDRéserve légale (1)3 704
DGAutres réserves329 214
DHReport à nouveau315
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)59 560
DJSubventions d’investissement42 282
DLTOTAL (I)472 113
DQProvisions pour charges39 576
DRTOTAL (III)39 576
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)110 198
DVEmprunts et dettes financières divers (4)106 796
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés101 090
DYDettes fiscales et sociales346 228
EAAutres dettes26 553
EBProduits constatés d’avance (2)27 858
ECTOTAL (IV)718 725
EETOTAL GENERAL (I à V)1 230 415
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an529 667
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.324
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 7861 786
FGProduction vendue services3 568 7733 568 773
FJChiffres d’affaires nets3 570 5603 570 560
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges79 585
FQAutres produits20
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 650 166
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)958
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements78 766
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)663
FWAutres achats et charges externes1 060 936
FXImpôts, taxes et versements assimilés193 249
FYSalaires et traitements1 604 493
FZCharges sociales644 821
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements58 789
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions17 321
GEAutres charges49 753
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 709 752
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-59 586
GJProduits financiers de participations14 971
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1 400
GLAutres intérêts et produits assimilés2 825
GPTotal des produits financiers (V)19 196
GRIntérêts et charges assimilées1 794
GUTotal des charges financières (VI)1 794
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)17 401
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-42 184
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion849
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital11 849
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 698
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion64
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)64
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)12 634
HKImpôts sur les bénéfices (X)-89 111
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 682 061
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 622 501
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)59 560
A1Renvois : Transfert de charges72 658
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)360
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 26752410 791
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles562 08658 264620 350
0NAMORTISSEMENTS Total Général572 35358 789631 142
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges39 576
5ZTotal Provisions pour risques et charges28 65817 3216 40339 576
6TSur comptes clients7 2225236 698
7BTotal Provisions pour dépréciation7 2225236 698
7CTOTAL GENERAL35 88017 3216 92746 274
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation17 3216 927
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations40 81440 814
UPPrêts37 8012 80135 000
VAClients douteux ou litigieux7 0677 067
UXAutres créances clients78 44978 449
UYPersonnel et comptes rattachés3 0343 034
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 0672 067
VMImpôts sur les bénéfices113 835113 835
VBT. V. A.6 1936 193
VPDivers432432
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)557557
VSCharges constatées d’avance7 1177 117
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES297 369262 36835 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine324324
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine109 87327 41682 457
8AEmprunts et dettes financières divers106 600106 600
8BFournisseurs et comptes rattaché101 090101 090
8CPersonnel et comptes rattachés137 058137 058
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux141 808141 808
VWT.V.A.598598
VQAutres impôts, taxes et assimilés58 85158 851
VIGroupe et associés8 1088 108
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)26 55326 553
8LProduits constatés d’avance27 85827 858
VYTOTAL – ETAT DES DETTES718 725529 667189 057
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice80 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice23 048
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 2436 du 25/07/2019
Numéro de gestion : 2005B00355
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 1418 141
AJAutres immobilisations incorporelles2 6502 650
ANTerrains34 67526 9217 753
APConstructions108 06969 22438 844
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels300 211240 09460 117
ATAutres immobilisations corporelles440 244284 109156 135
CUAutres participations233 969233 969
BBCréances rattachées à des participations40 81440 814
BFPrêts37 80137 801
BJTOTAL (I)1 206 579631 142575 436
BLMatières premières, approvisionnements2 3452 345
BXClients et comptes rattachés85 5166 69878 818
BZAutres créances126 119126 119
CDValeurs mobilières de placement170 000170 000
CFDisponibilités270 577270 577
CHCharges constatées d’avance7 1177 117
CJTOTAL (II)661 6776 698654 978
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 868 256637 8411 230 415
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 037
DDRéserve légale (1)3 704
DGAutres réserves329 214
DHReport à nouveau315
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)59 560
DJSubventions d’investissement42 282
DLTOTAL (I)472 113
DQProvisions pour charges39 576
DRTOTAL (III)39 576
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)110 198
DVEmprunts et dettes financières divers (4)106 796
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés101 090
DYDettes fiscales et sociales346 228
EAAutres dettes26 553
EBProduits constatés d’avance (2)27 858
ECTOTAL (IV)718 725
EETOTAL GENERAL (I à V)1 230 415
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an529 667
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.324
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 7861 786
FGProduction vendue services3 568 7733 568 773
FJChiffres d’affaires nets3 570 5603 570 560
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges79 585
FQAutres produits20
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 650 166
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)958
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements78 766
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)663
FWAutres achats et charges externes1 060 936
FXImpôts, taxes et versements assimilés193 249
FYSalaires et traitements1 604 493
FZCharges sociales644 821
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements58 789
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions17 321
GEAutres charges49 753
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 709 752
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-59 586
GJProduits financiers de participations14 971
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1 400
GLAutres intérêts et produits assimilés2 825
GPTotal des produits financiers (V)19 196
GRIntérêts et charges assimilées1 794
GUTotal des charges financières (VI)1 794
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)17 401
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-42 184
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion849
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital11 849
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 698
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion64
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)64
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)12 634
HKImpôts sur les bénéfices (X)-89 111
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 682 061
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 622 501
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)59 560
A1Renvois : Transfert de charges72 658
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)360
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 26752410 791
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles562 08658 264620 350
0NAMORTISSEMENTS Total Général572 35358 789631 142
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges39 576
5ZTotal Provisions pour risques et charges28 65817 3216 40339 576
6TSur comptes clients7 2225236 698
7BTotal Provisions pour dépréciation7 2225236 698
7CTOTAL GENERAL35 88017 3216 92746 274
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation17 3216 927
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations40 81440 814
UPPrêts37 8012 80135 000
VAClients douteux ou litigieux7 0677 067
UXAutres créances clients78 44978 449
UYPersonnel et comptes rattachés3 0343 034
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 0672 067
VMImpôts sur les bénéfices113 835113 835
VBT. V. A.6 1936 193
VPDivers432432
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)557557
VSCharges constatées d’avance7 1177 117
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES297 369262 36835 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine324324
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine109 87327 41682 457
8AEmprunts et dettes financières divers106 600106 600
8BFournisseurs et comptes rattaché101 090101 090
8CPersonnel et comptes rattachés137 058137 058
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux141 808141 808
VWT.V.A.598598
VQAutres impôts, taxes et assimilés58 85158 851
VIGroupe et associés8 1088 108
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)26 55326 553
8LProduits constatés d’avance27 85827 858
VYTOTAL – ETAT DES DETTES718 725529 667189 057
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice80 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice23 048
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 2784 du 26/10/2018
Numéro de gestion : 2005B00355
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 1418 141
AJAutres immobilisations incorporelles2 6502 650
ANTerrains34 67526 9217 753
APConstructions108 06969 22438 844
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels300 211240 09460 117
ATAutres immobilisations corporelles440 244284 109156 135
CUAutres participations233 969233 969
BBCréances rattachées à des participations40 81440 814
BFPrêts37 80137 801
BJTOTAL (I)1 206 579631 142575 436
BLMatières premières, approvisionnements2 3452 345
BXClients et comptes rattachés85 5166 69878 818
BZAutres créances126 119126 119
CDValeurs mobilières de placement170 000170 000
CFDisponibilités270 577270 577
CHCharges constatées d’avance7 1177 117
CJTOTAL (II)661 6776 698654 978
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 868 256637 8411 230 415
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 037
DDRéserve légale (1)3 704
DGAutres réserves329 214
DHReport à nouveau315
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)59 560
DJSubventions d’investissement42 282
DLTOTAL (I)472 113
DQProvisions pour charges39 576
DRTOTAL (III)39 576
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)110 198
DVEmprunts et dettes financières divers (4)106 796
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés101 090
DYDettes fiscales et sociales346 228
EAAutres dettes26 553
EBProduits constatés d’avance (2)27 858
ECTOTAL (IV)718 725
EETOTAL GENERAL (I à V)1 230 415
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an529 667
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.324
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 7861 786
FGProduction vendue services3 568 7733 568 773
FJChiffres d’affaires nets3 570 5603 570 560
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges79 585
FQAutres produits20
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 650 166
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)958
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements78 766
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)663
FWAutres achats et charges externes1 060 936
FXImpôts, taxes et versements assimilés193 249
FYSalaires et traitements1 604 493
FZCharges sociales644 821
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements58 789
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions17 321
GEAutres charges49 753
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 709 752
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-59 586
GJProduits financiers de participations14 971
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1 400
GLAutres intérêts et produits assimilés2 825
GPTotal des produits financiers (V)19 196
GRIntérêts et charges assimilées1 794
GUTotal des charges financières (VI)1 794
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)17 401
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-42 184
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion849
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital11 849
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 698
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion64
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)64
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)12 634
HKImpôts sur les bénéfices (X)-89 111
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 682 061
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 622 501
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)59 560
A1Renvois : Transfert de charges72 658
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)360
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 26752410 791
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles562 08658 264620 350
0NAMORTISSEMENTS Total Général572 35358 789631 142
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges39 576
5ZTotal Provisions pour risques et charges28 65817 3216 40339 576
6TSur comptes clients7 2225236 698
7BTotal Provisions pour dépréciation7 2225236 698
7CTOTAL GENERAL35 88017 3216 92746 274
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation17 3216 927
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations40 81440 814
UPPrêts37 8012 80135 000
VAClients douteux ou litigieux7 0677 067
UXAutres créances clients78 44978 449
UYPersonnel et comptes rattachés3 0343 034
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 0672 067
VMImpôts sur les bénéfices113 835113 835
VBT. V. A.6 1936 193
VPDivers432432
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)557557
VSCharges constatées d’avance7 1177 117
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES297 369262 36835 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine324324
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine109 87327 41682 457
8AEmprunts et dettes financières divers106 600106 600
8BFournisseurs et comptes rattaché101 090101 090
8CPersonnel et comptes rattachés137 058137 058
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux141 808141 808
VWT.V.A.598598
VQAutres impôts, taxes et assimilés58 85158 851
VIGroupe et associés8 1088 108
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)26 55326 553
8LProduits constatés d’avance27 85827 858
VYTOTAL – ETAT DES DETTES718 725529 667189 057
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice80 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice23 048
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 752 du 18/03/2019
Numéro de gestion : 2005B00355
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 1418 141
AJAutres immobilisations incorporelles2 6502 650
ANTerrains34 67526 9217 753
APConstructions108 06969 22438 844
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels300 211240 09460 117
ATAutres immobilisations corporelles440 244284 109156 135
CUAutres participations233 969233 969
BBCréances rattachées à des participations40 81440 814
BFPrêts37 80137 801
BJTOTAL (I)1 206 579631 142575 436
BLMatières premières, approvisionnements2 3452 345
BXClients et comptes rattachés85 5166 69878 818
BZAutres créances126 119126 119
CDValeurs mobilières de placement170 000170 000
CFDisponibilités270 577270 577
CHCharges constatées d’avance7 1177 117
CJTOTAL (II)661 6776 698654 978
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 868 256637 8411 230 415
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 037
DDRéserve légale (1)3 704
DGAutres réserves329 214
DHReport à nouveau315
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)59 560
DJSubventions d’investissement42 282
DLTOTAL (I)472 113
DQProvisions pour charges39 576
DRTOTAL (III)39 576
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)110 198
DVEmprunts et dettes financières divers (4)106 796
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés101 090
DYDettes fiscales et sociales346 228
EAAutres dettes26 553
EBProduits constatés d’avance (2)27 858
ECTOTAL (IV)718 725
EETOTAL GENERAL (I à V)1 230 415
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an529 667
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.324
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 7861 786
FGProduction vendue services3 568 7733 568 773
FJChiffres d’affaires nets3 570 5603 570 560
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges79 585
FQAutres produits20
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 650 166
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)958
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements78 766
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)663
FWAutres achats et charges externes1 060 936
FXImpôts, taxes et versements assimilés193 249
FYSalaires et traitements1 604 493
FZCharges sociales644 821
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements58 789
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions17 321
GEAutres charges49 753
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 709 752
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-59 586
GJProduits financiers de participations14 971
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1 400
GLAutres intérêts et produits assimilés2 825
GPTotal des produits financiers (V)19 196
GRIntérêts et charges assimilées1 794
GUTotal des charges financières (VI)1 794
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)17 401
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-42 184
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion849
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital11 849
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 698
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion64
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)64
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)12 634
HKImpôts sur les bénéfices (X)-89 111
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 682 061
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 622 501
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)59 560
A1Renvois : Transfert de charges72 658
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)360
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 26752410 791
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles562 08658 264620 350
0NAMORTISSEMENTS Total Général572 35358 789631 142
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges39 576
5ZTotal Provisions pour risques et charges28 65817 3216 40339 576
6TSur comptes clients7 2225236 698
7BTotal Provisions pour dépréciation7 2225236 698
7CTOTAL GENERAL35 88017 3216 92746 274
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation17 3216 927
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations40 81440 814
UPPrêts37 8012 80135 000
VAClients douteux ou litigieux7 0677 067
UXAutres créances clients78 44978 449
UYPersonnel et comptes rattachés3 0343 034
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 0672 067
VMImpôts sur les bénéfices113 835113 835
VBT. V. A.6 1936 193
VPDivers432432
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)557557
VSCharges constatées d’avance7 1177 117
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES297 369262 36835 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine324324
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine109 87327 41682 457
8AEmprunts et dettes financières divers106 600106 600
8BFournisseurs et comptes rattaché101 090101 090
8CPersonnel et comptes rattachés137 058137 058
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux141 808141 808
VWT.V.A.598598
VQAutres impôts, taxes et assimilés58 85158 851
VIGroupe et associés8 1088 108
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)26 55326 553
8LProduits constatés d’avance27 85827 858
VYTOTAL – ETAT DES DETTES718 725529 667189 057
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice80 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice23 048

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