04/05/2017 : AjoutGreffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 23/01/1996
Texte de l'observation : Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (93B203 ) 05/12/1996 INSC.MOD. A COMPTER DU 31 OCTOBRE 199 6 * ANCIENNE FORME JURIDIQUE : S.A.R.L. * NOUVELLE FORME JURIDIQUE : S.A.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 23/01/1996
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 87 r ue d'Isle 02100 Saint-Quentin : OUVERTURE DE CET E TABLISSEMENT SECONDAIRE A COMPTER DU 06 NOVEMBRE 1 995
04/05/2017 : AjoutGreffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 10/06/1999
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/06/1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI, A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUD ICIAIRE DE LA SA ETS VALLEZ DONT LE SIEGE SOCIAL E ST A DOUAI (59500) 85, RUE DE CAMBRAI ET ETABLISSE MENT SECONDAIRE A SAINT-QUENTIN (02100) 87, RUE D' ISLE, AYANT POUR ACTIVITE LE NEGOCE DE MATERIEL IN FORMATIQUE ET ELECTRONIQUE ET TOUT CE QUI S'Y RAPP ORTE, AINSI QUE NOTAMMENT LA REPARATION, LA MAINTE NANCE SE RAPPORTANT A L'OBJET PRINCIPAL. * DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01/06/1999 * JUGE-COMMI SSAIRE : MONSIEUR CONSTANT * REPRESENTANT DES CREA NCIERS : MAITRE MIQUEL DOMINIQUE 257, RUE SAINT-JU LIEN 59500 DOUAI AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'A U 09/09/1999
04/05/2017 : AjoutGreffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 24/09/1999
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/09/1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVI TE JUSQU'AU 07/10/1999, A L'EGARD DE LA SA ETS VAL LEZ
04/05/2017 : AjoutGreffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 14/10/1999
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/10/1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI, A PRONONCE LA POURSUITE D'ACTI VITE JUSQU'AU 04/11/1999, A L'EGARD DE LA SA ETS V ALLEZ
04/05/2017 : AjoutGreffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 09/11/1999
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/11/1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICI AIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 04/01/2000 A L'EGARD DE : * SA ETS VALLEZ * LIQUIDATEUR : MA ITRE DOMINIQUE MIQUEL 257, RUE SAINT-JULIEN 59500 DOUAI
01/01/2009 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2566
Date d’ajout de l’observation : 14/06/1999
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT RENDU LE 03/06/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01/06/99 JUGE COMMISSAIRE : M CONSTANT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DOMINIQUE MIQUEL 257 RUE SAINT JULIEN 59500 DOUAI
01/01/2009 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4130
Date d’ajout de l’observation : 22/09/1999
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT RENDU LE 09.09.99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 07.10.99 DE LA SA ETS VALLEZ
01/01/2009 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4751
Date d’ajout de l’observation : 15/10/1999
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT RENDU LE 07.10.99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 04.11.99 DE LA SA ETS VALLEZ
01/01/2009 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5329
Date d’ajout de l’observation : 18/11/1999
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire EN DATE DU : 04/11/99 AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 04/01/2000
01/01/2009 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.