SA ECO MIXTE AMENAGEMENT BASTIA

Entreprise

SA ECO MIXTE AMENAGEMENT BASTIA
Dernière mise à jour : 10/07/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 13/06/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38954831400118 / Siren : 389548314 / NIC : 00118
N° de TVA : FR 12 389548314
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
SA ECO MIXTE AMENAGEMENT BASTIA
Adresse :
19 Rue CESAR CAMPINCHI
20200 BASTIA
Historique de l'établissement :
10/07/2018 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Liens de succession de l'établissement :
13/06/2008 : Succession
Prédécesseur : SA ECO MIXTE AMENAGEMENT BASTIA
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/11/1992
Dénomination : SA ECO MIXTE AMENAGEMENT BASTIA
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Sigle : SEMAB
Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°1871
NOJO : 002002MYG161496
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bastia 389 548 314
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE BASTIA ET DE SA REGION "SEMAB"
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : MASSONI Jean, Joseph ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIAPOZZO DI BORGO Louis ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIAMUSSIER Emma Marie ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIATIERI Paul ; Administrateur : VILLE DE BASTIADEL MORO Alain ; Administrateur : VILLE DE BASTIAMASSONI Jean, Joseph ; Administrateur : VILLE DE BASTIADE GENTILI Emmanuelle Brigitte ; Administrateur : VILLE DE BASTIAGRASSI Didier ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIALEONARDI Jean Charles Joseph ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSNOEL Frédéric Philippe Emile ; Commissaire aux comptes titulaire : VINCENTI Antoine ; Commissaire aux comptes suppléant : FLACH Rose Marie
21/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3050
NOJO : 2002MYG16161600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bastia 389 548 314
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE BASTIA ET DE SA REGION "SEMAB"
Sigle : BASTIA AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
18/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2177
NOJO : 2002MYG16079700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bastia 389 548 314
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE BASTIA ET DE SA REGION "SEMAB"
Sigle : BASTIA AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
20/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°1013
NOJO : 000002002151809
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 389 548 314
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE BASTIA ET DE SA REGION "SEMAB"
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : MASSONI Jean, Joseph ; Administrateur : VILLE DE BASTIA représenté par DEL MORO Alain ; Administrateur : VILLE DE BASTIA (AFJ) représenté par MASSONI Jean, Joseph ; Administrateur : VILLE DE BASTIA représenté par DE GENTILI Emmanuelle, Brigitte né(e) CROCE ; Administrateur : VILLE DE BASTIA représenté par GRASSI Didier ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA représenté par POZZO DI BORGO Louis ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA représenté par MUSSIER Emma, Marie né(e) ROSSI ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA (AFJ) représenté par ARMANET Guy, Henri ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA (CTOEPL) représenté par TIERI Paul ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par NOEL Frédéric, Philippe, Emile ; Commissaire aux comptes titulaire : VINCENTI Antoine ; Commissaire aux comptes suppléant : FLACH Rose, Marie
19/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1387
NOJO : 200213980600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bastia 389 548 314
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE BASTIA ET DE SA REGION "SEMAB"
Sigle : BASTIA AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
05/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°713
NOJO : 000002002139456
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 389 548 314
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE BASTIA ET DE SA REGION "SEMAB"
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : MASSONI Jean, Joseph ; Administrateur : VILLE DE BASTIA représenté par LUIGGI Pierre, Noël ; Administrateur : VILLE DE BASTIA (AFJ) représenté par MASSONI Jean, Joseph ; Administrateur : VILLE DE BASTIA représenté par DE GENTILI Emmanuelle, Brigitte né(e) CROCE ; Administrateur : VILLE DE BASTIA représenté par ZUCCARELLI Jean ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA représenté par TATTI François ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA représenté par MUSSIER Emma, Marie né(e) ROSSI ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA (AFJ) représenté par ARMANET Guy, Henri ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA (CTOEPL) représenté par PIPERI Linda ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par NOEL Frédéric, Philippe, Emile ; Commissaire aux comptes titulaire : VINCENTI Antoine ; Commissaire aux comptes suppléant : FLACH Rose, Marie
04/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°943
NOJO : 000002002130102
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Bastia 389 548 314
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE BASTIA ET DE SA REGION "SEMAB"
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
04/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°944
NOJO : 000002002130103
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 389 548 314
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE BASTIA ET DE SA REGION "SEMAB"
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : MASSONI Jean, Joseph ; Administrateur : VILLE DE BASTIA représenté par LUIGGI Pierre, Noël ; Administrateur : VILLE DE BASTIA (AFJ) représenté par MASSONI Jean, Joseph ; Administrateur : VILLE DE BASTIA représenté par DE GENTILI Emmanuelle, Brigitte né(e) CROCE ; Administrateur : VILLE DE BASTIA représenté par ZUCCARELLI Jean ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA représenté par TATTI François ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA représenté par MUSSIER Emma, Marie né(e) ROSSI ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA (AFJ) représenté par ARMANET Guy, Henri ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA (CTOEPL) représenté par PIPERI Linda ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par BAKALOWICZ Julie, Agathe ; Commissaire aux comptes titulaire : VINCENTI Antoine ; Commissaire aux comptes suppléant : FLACH Rose, Marie
06/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1725
NOJO : 200212934700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bastia 389 548 314
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE BASTIA ET DE SA REGION "SEMAB"
Sigle : BASTIA AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
23/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3145
NOJO : 200212170400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bastia 389 548 314
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE BASTIA ET DE SA REGION "SEMAB"
Sigle : BASTIA AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
26/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1338
NOJO : 200211179900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bastia 389 548 314
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE BASTIA ET DE SA REGION "SEMAB"
Sigle : BASTIA AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
24/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°428
NOJO : BXB16078001013X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 389 548 314
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE BASTIA ET DE SA REGION "SEMAB"
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : LUIGGI Pierre, Noël Administrateur : VILLE DE BASTIA représenté par LUIGGI Pierre, Noël Administrateur : VILLE DE BASTIA (AFJ) représenté par MASSONI Jean, Joseph Administrateur : VILLE DE BASTIA représenté par DE GENTILI Emmanuelle, Brigitte né(e) CROCE Administrateur : VILLE DE BASTIA représenté par ZUCCARELLI Jean Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA représenté par TATTI François Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA représenté par CASTELLANI Michel, Jean Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA représenté par MUSSIER Emma, Marie né(e) ROSSI Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA (AFJ) représenté par ARMANET Guy, Henri Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par BAKALOWICZ Julie, Agathe Commissaire aux comptes titulaire : VINCENTI Antoine Commissaire aux comptes suppléant : FLACH Rose, Marie
11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5395
NOJO : 200210334800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bastia 389 548 314
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE BASTIA ET DE SA REGION "SEMAB"
Sigle : BASTIA AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
25/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3347
NOJO : 200297974000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bastia 389 548 314
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE BASTIA ET DE SA REGION "SEMAB"
Sigle : BASTIA AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
09/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°531
NOJO : BXB142750010014
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 389 548 314
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE BASTIA ET DE SA REGION "SEMAB"
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : ROVERE ANGE Administrateur : VILLE DE BASTIA représenté par SIMEONI Gilles Administrateur : VILLE DE BASTIA (AFJ) représenté par MORGANTI Julien, Gilles Administrateur : VILLE DE BASTIA représenté par DE GENTILI Emmanuelle, Brigitte né(e) CROCE Administrateur : VILLE DE BASTIA représenté par ZUCCARELLI Jean Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par DUHAMEL Nathalie, France, Myriam Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA représenté par TATTI François Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA représenté par CASTELLANI Michel, Jean Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA représenté par MUSSIER Emma, Marie né(e) ROSSI Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA (AFJ) représenté par ARMANET Guy, Henri Commissaire aux comptes titulaire : VINCENTI Antoine Commissaire aux comptes suppléant : FLACH Rose, Marie
09/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°534
NOJO : BXB14275001004A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 389 548 314
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE BASTIA ET DE SA REGION "SEMAB"
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : SIMEONI Gilles Administrateur : VILLE DE BASTIA représenté par SIMEONI Gilles Administrateur : VILLE DE BASTIA (AFJ) représenté par MORGANTI Julien, Gilles Administrateur : VILLE DE BASTIA représenté par DE GENTILI Emmanuelle, Brigitte né(e) CROCE Administrateur : VILLE DE BASTIA représenté par ZUCCARELLI Jean Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par DUHAMEL Nathalie, France, Myriam Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA représenté par TATTI François Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA représenté par CASTELLANI Michel, Jean Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA représenté par MUSSIER Emma, Marie né(e) ROSSI Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA (AFJ) représenté par ARMANET Guy, Henri Commissaire aux comptes titulaire : VINCENTI Antoine Commissaire aux comptes suppléant : FLACH Rose, Marie
31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5695
NOJO : 200287380000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bastia 389 548 314
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE BASTIA ET DE SA REGION "SEMAB"
Sigle : BASTIA AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
12/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°335
NOJO : BXB12249000160E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 389 548 314
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE BASTIA ET DE SA REGION "SEMAB"
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : ROVERE ANGE Administrateur : VILLE DE BASTIA représenté par ZUCCARELI Emile, Pierre Administrateur : VILLE DE BASTIA représenté par ROVERE Ange Administrateur : VILLE DE BASTIA représenté par TATTI François Administrateur : VILLE DE BASTIA représenté par CASTELLANI Michel, Jean Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par DUHAMEL Nathalie, France, Myriam Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA représenté par ZUCCARELLI Jean Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA représenté par DOMINICI René, Vincent Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA représenté par BAGGIONI Jean Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA représenté par RIOLACCI François, Xavier Commissaire aux comptes titulaire : VINCENTI Antoine Commissaire aux comptes suppléant : FLACH Rose, Marie
28/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1610
NOJO : BXC122220133347
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bastia 389 548 314
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE BASTIA ET DE SA REGION "SEMAB"
Sigle : BASTIA AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3307
NOJO : BXC11192007454B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bastia 389 548 314
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE BASTIA ET DE SA REGION "SEMAB"
Sigle : BASTIA AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Adresse :
19 rue César Campinchi
20200 Bastia
10/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4382
NOJO : BXC10222017621K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bastia 389 548 314
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE BASTIA ET DE SA REGION "SEMAB"
Sigle : BASTIA AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Adresse :
19 rue César Campinchi
20200 Bastia
16/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3019
NOJO : BXC08245009314L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bastia 389 548 314
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE BASTIA ET DE SA REGION SEMAB
Sigle : BASTIA AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Adresse :
19 rue César Campinchi
20200 Bastia
25/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2620
NOJO : BXC08249006106V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bastia 389 548 314
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE BASTIA ET DE SA REGION SEMAB
Sigle : BASTIA AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Adresse :
19 rue César Campinchi
20200 Bastia
11/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°500
NOJO : BXB08248000855V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 389 548 314
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE BASTIA ET DE SA REGION SEMAB
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : ROVERE ANGE.
Administrateur : VILLE DE BASTIA représenté par ZUCCARELI Emile Pierre.
Administrateur : VILLE DE BASTIA représenté par ROVERE Ange.
Administrateur : VILLE DE BASTIA représenté par TATTI François.
Administrateur : VILLE DE BASTIA représenté par CASTELLANI Michel Jean.
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par CURNIER RICHARD GIL CHRISTIAN.
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA représenté par ZUCCARELLI Jean.
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA représenté par DOMINICI René Vincent.
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA représenté par BAGGIONI Jean.
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA représenté par RIOLACCI François Xavier.
Commissaire aux comptes titulaire : VINCENTI Antoine.
Commissaire aux comptes suppléant : FLACH Rose Marie.

25/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°934
NOJO : BXB08207001781P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Bastia 389 548 314
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE BASTIA ET DE SA REGION SEMAB
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : ROVERE ANGEAdministrateur : VILLE DE BASTIA représenté par ZUCCARELI Emile Pierre.
Administrateur : VILLE DE BASTIA représenté par ROVERE Ange.
Administrateur : VILLE DE BASTIA représenté par TATTI François.
Administrateur : VILLE DE BASTIA représenté par CASTELLANI Michel Jean.
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par CURNIER RICHARD GIL CHRISTIAN.
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA représenté par ZUCCARELLI Jean.
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA représenté par DOMINICI René Vincent.
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA représenté par BAGGIONI Jean.
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA représenté par RIOLACCI François Xavier.
Commissaire aux comptes titulaire : VINCENTI Antoine.
Commissaire aux comptes suppléant : PRONESTI Ange.


Siège social :
Adresse :
19 rue César Campinchi
20200 Bastia

Etablissement principal :
Adresse :
19 rue César Campinchi
20200 Bastia
26/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°553
NOJO : BXB08176000185H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 389 548 314
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE BASTIA ET DE SA REGION SEMAB
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : ZUCCARELLI Emile PierreAdministrateur : VILLE DE BASTIA représenté par ZUCCARELI Emile Pierre.
Administrateur : VILLE DE BASTIA représenté par ROVERE Ange.
Administrateur : VILLE DE BASTIA représenté par TATTI François.
Administrateur : VILLE DE BASTIA représenté par CASTELLANI Michel Jean.
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par CURNIER RICHARD GIL CHRISTIAN.
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA représenté par ZUCCARELLI Jean.
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA représenté par DOMINICI René Vincent.
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA représenté par BAGGIONI Jean.
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA représenté par BAGGIONI Jean.
Commissaire aux comptes titulaire : VINCENTI Antoine.
Commissaire aux comptes suppléant : PRONESTI Ange.

22/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°239
NOJO : BXB08169001264X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 389 548 314
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE BASTIA ET DE SA REGION SEMAB
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : ZUCCARELLI Emile PierreAdministrateur : VILLE DE BASTIA représenté par ZUCCARELI Emile Pierre.
Administrateur : VILLE DE BASTIA représenté par ROVERE Ange.
Administrateur : VILLE DE BASTIA représenté par TATTI François.
Administrateur : VILLE DE BASTIA représenté par CASTELLANI Michel Jean.
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par VIOLA Elisabeth Françoise né(e) BAUZA.
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA représenté par ZUCCARELLI Henri Raphaël.
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA représenté par FANI Paul-Emmanuel.
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA représenté par DINI Gilbert Antoine.
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA représenté par RIOLACCI François-Xavier.
Commissaire aux comptes titulaire : VINCENTI Antoine.
Commissaire aux comptes suppléant : PRONESTI Ange.

22/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°240
NOJO : BXB08169001265Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 389 548 314
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE BASTIA ET DE SA REGION SEMAB
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : ZUCCARELLI Emile PierreAdministrateur : VILLE DE BASTIA représenté par ZUCCARELI Emile Pierre.
Administrateur : VILLE DE BASTIA représenté par ROVERE Ange.
Administrateur : VILLE DE BASTIA représenté par TATTI François.
Administrateur : VILLE DE BASTIA représenté par CASTELLANI Michel Jean.
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par VIOLA Elisabeth Françoise né(e) BAUZA.
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA représenté par ZUCCARELLI Jean.
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA représenté par DOMINICI René Vincent.
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA représenté par BAGGIONI Jean.
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA représenté par BAGGIONI Jean.
Commissaire aux comptes titulaire : VINCENTI Antoine.
Commissaire aux comptes suppléant : PRONESTI Ange.

28/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°1080
NOJO : BXB081090002559
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 389 548 314
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE BASTIA ET DE SA REGION SEMAB
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : ZUCCARELLI Emile Pierre.
Administrateur : VILLE DE BASTIA représenté par RIOLACCI François-Xavier.
Administrateur : VILLE DE BASTIA représenté par ROVERE Ange.
Administrateur : VILLE DE BASTIA représenté par TATTI François.
Administrateur : VILLE DE BASTIA représenté par CHIARELLI Pierre-Jean-Laurent.
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par VIOLA Elisabeth Françoise né(e) BAUZA.
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA représenté par ZUCCARELLI Henri Raphaël.
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA représenté par FANI Paul-Emmanuel.
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA représenté par DINI Gilbert Antoine.
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA représenté par RIOLACCI François-Xavier.
Commissaire aux comptes titulaire : VINCENTI Antoine.
Commissaire aux comptes suppléant : PRONESTI Ange.

Historique de l'unité légale :
28/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
10/07/2018 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
13/06/2008 : code NIC
Code NIC : 00118
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
15/09/2003 : code NIC
Code NIC : 00050
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : SA ECO MIXTE AMENAGEMENT BASTIA
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière d'infrastructures (NAF1993 : 70.1C)
Représentants légaux :
03/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Type : Personne Physique

Nom : LUIGGI Pierre, Noël
Né le 25/12/1964 à Bastia (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
20200 Bastia
FRANCE
03/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Type : Personne Physique

Nom : LUIGGI Pierre, Noël
Né le 25/12/1964 à Bastia (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
20200 Bastia
FRANCE
03/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE BASTIA
Qualité : Administrateur

Adresse :
ROND POINT NOGUES
BASTIA
20200 BASTIA
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LUIGGI Pierre Noël
Né le 25/12/1964 à BASTIA
Nationalité : Française

Adresse :
20200 Bastia
FRANCE
03/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE BASTIA
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Rond point Noguès
20200 Bastia
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MASSONI Jean, Joseph
Né le 06/03/1951 à VENZOLASCA (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
6 rue luce de casabianca
20200 Bastia
FRANCE
03/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE BASTIA
Qualité : Administrateur

Adresse :
ROND POINT NOGUES
BASTIA
20200 BASTIA
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CROCE (DE GENTILI) Emmanuelle Brigitte
Né le 22/11/1969 à BASTIA (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
villa Chicca
20200 Bastia
FRANCE
03/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE BASTIA
Qualité : Administrateur

Adresse :
rond point Noguès
20200 Bastia
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ZUCCARELLI Jean
Né le 08/07/1964 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
17 boulevard Général de Gaulle
20200 Bastia
FRANCE
03/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA
Qualité : Administrateur

Adresse :
Port de Toga
BP 97
20200 Bastia
FRANCE
Représentant permanent

Nom : TATTI François
Né le 08/07/1964 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 avenue Emile Sari
20200 Bastia
FRANCE
03/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA
Qualité : Administrateur

Adresse :
Port de Toga
BP 97
20200 Bastia
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CASTELLANI Michel Jean
Né le 28/09/1945 à BASTIA (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
11 rue césar campinchi
20200 Bastia
FRANCE
03/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA
Qualité : Administrateur

Adresse :
Port de Toga
BP 97
20200 Bastia
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ROSSI (MUSSIER) Emma Marie
Né le 02/05/1949 à BASTIA (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
résidence e luce Bt C
route du cap
20200 Ville di Pietrabugno
FRANCE
03/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Port de Toga
BP 97
20200 Bastia
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ARMANET Guy, Henri
Né le 27/10/1964 à BASTIA (FRANCE)

Adresse :
villa annunziata
partine
20200 Santa Maria di Lota
FRANCE
03/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 11 Quai André Citroën
75901 Paris
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BAKALOWICZ Julie, Agathe
Né le 04/01/1976 à SEOUL (COREE (REPUBLIQUE DE))
Nationalité : Française

Adresse :
Les jardins du centre
BP 918
20700 Ajaccio
FRANCE
03/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Type : Personne Physique

Nom : VINCENTI Antoine
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
RES BUREAUX SUD - RN 193
BASTIA
20600 BASTIA
FRANCE
03/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Type : Personne Physique

Nom : FLACH Rose Marie
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
RN 193
Résidence Bureaux Sud
20600 Bastia
FRANCE
Dépôts des actes :
17/06/2016 : Ordonnance du président
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°1489 déposé le 21/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
19/02/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°609 déposé le 03/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
10/09/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°2013 déposé le 29/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
10/09/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°2013 déposé le 29/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
27/06/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°1358 déposé le 01/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
29/04/2014 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°2010 déposé le 29/09/2014
Etat : Déposé
Décision : élection des représentants de la Ville de Bastia par délibération du conseil municipal au sein de la SEM Bastia Aménagement Gilles SIMEONI Julien MORGANTI Emmanuelle de GENTILI Jean Zuccarelli
16/04/2014 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°2010 déposé le 29/09/2014
Etat : Déposé
Décision : élection des représentants de la communauté d'agglomération de bastias par délibération de son Conseil au sein de la SEM Bastia Aménagement : François TATTI Michel CASTELLANI Emma MUSSIER Guy ARMANET
21/05/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°1542 déposé le 17/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/10/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°1542 déposé le 17/08/2012
Etat : Déposé
Décision : lettre d'acceptation de fonctions de Duhamel Nathalie
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°1446 déposé le 20/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°1446 déposé le 20/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de Mme Rose Marie FLACH, Commissaire aux Ccmptes suppléant en rempla-cement de Mr PRONESTI. Renouvvellement de Mr A. VINCENTI, Titulaire
13/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°1252 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A BASTIA (20200) 19 RUE CESAR CAMPINCHI
13/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°1252 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
23/05/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°1072 déposé le 13/06/2008
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION PAR LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS D'UN NOUVEAU REPRESENTANTPERMANENT : MR RICHARD CURNIER
21/04/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°986 déposé le 02/06/2008
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA : NOUVEAUXREPRESENTANTS PERMANENTS : ZUCCARRELLI JEAN BAGGIONI JEAN ET DOMINICI RENE
02/04/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°985 déposé le 02/06/2008
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE BASTIA :NOMINATION DE CASTELLANI MICHEL ET EMILE ZUCCARELLI EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS
11/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°533 déposé le 19/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/02/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°533 déposé le 19/03/2008
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL MR EMILE ZUCCARELLI
25/06/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°1296 déposé le 17/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/06/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°1296 déposé le 17/07/2007
Etat : Déposé
Décision : CAPITAL PORTE DE 769 984 EUROS A 2 694 960 EUROS
08/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°429 déposé le 02/03/2007
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PV DE LA REUNION D'AGO DU 30/06/2006 - AUGMENTATION DU CAPITAL EN NUMERAIRE - SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION
08/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°1297 déposé le 17/07/2007
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOUS CONDITITION SUSPENSIVE
04/02/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°616 déposé le 17/05/2005
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MME VIOLA ELISABETH EN QUALITE DE REPRESENTANT PERMANENT DE LACAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS EN REMPLACEMENT DE MR OLIVERES CHRISTIAN
12/12/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°302 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BASTIA (20200) 7 RUE MIOT(ANCIENNEMENT A BASTIA (20200) 4 AV EMILE SARI)
27/06/2003 : Ordonnance du président
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°20 déposé le 27/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
14/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°301 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
31/01/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°300 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
03/12/2002 : Ordonnance du président
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°45 déposé le 03/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
04/07/2002 : Ordonnance du président
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°38 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°299 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
30/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°299 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/06/2001 : Ordonnance du président
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°8 déposé le 29/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
27/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°298 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
10/07/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°297 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
19/06/2000 : Ordonnance du président
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°10 déposé le 19/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°296 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
10/03/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°295 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/09/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°294 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
23/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°293 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
25/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°821 déposé le 21/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
25/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°821 déposé le 21/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
25/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°292 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
25/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°292 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
08/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°821 déposé le 21/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
08/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°291 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
25/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°821 déposé le 21/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
19/09/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°21 déposé le 19/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
08/09/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°280 déposé le 13/03/1998
Etat : Déposé
20/08/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°17 déposé le 20/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
08/11/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°75 déposé le 21/01/1997
Etat : Déposé
08/11/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°279 déposé le 13/03/1998
Etat : Déposé
17/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°74 déposé le 21/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/05/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°290 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°744 déposé le 22/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Transfert du siège BASTIA (20200) 4, AVENUE EMILE SARI
18/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°744 déposé le 22/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Transfert du siège BASTIA (20200) 4, AVENUE EMILE SARI
23/06/1994 : Ordonnance du président
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°17 déposé le 24/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/02/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°5 déposé le 03/01/1995
Etat : Déposé
30/11/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°60 déposé le 20/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
30/11/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°60 déposé le 20/01/1993
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°60 déposé le 20/01/1993
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°60 déposé le 20/01/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°60 déposé le 20/01/1993
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DES PREMIERS ADMINISTRATEURS ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTESEN DATE DU 30/11/1992.
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°60 déposé le 20/01/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR EMILE ZUCCARELLI EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEILD'ADMINISTRATION.
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°744 déposé le 22/08/1994
Etat : Déposé
Décision : - MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DES STATUTS. Modification de l'objet social Transfert du siège BASTIA (20200) 4, AVENUE EMILE SARI
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°744 déposé le 22/08/1994
Etat : Déposé
Décision : - MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS. Modification de l'objet social Transfert du siège BASTIA (20200) 4, AVENUE EMILE SARI
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°744 déposé le 22/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Transfert du siège BASTIA (20200) 4, AVENUE EMILE SARI
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°5 déposé le 03/01/1995
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR MATTEI PIERRE JEAN EN QUALITE DE REPRESENTANT PERMANENT DELA C.R.C.A.M (ADMINISTRATEUR) EN REMPLACEMENT DE MR MARTINENGHI REGIS
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°4 déposé le 03/01/1995
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE BASTIA EN DATE DU 04/05/93
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°4 déposé le 03/01/1995
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR GANDOLFI ANTOINE EN QUALITE DE REPRESENTANT PERMANENT DELA VILLE DE BASTIA (ADMINISTRATEUR) EN REMPLACEMENT DE MR THIERS HENRI
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°75 déposé le 21/01/1997
Etat : Déposé
Décision : - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 20/05/96.
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°75 déposé le 21/01/1997
Etat : Déposé
Décision : - DESIGNATION DE MR FEDI VINCENT EN QUALITE DE REPRESENTANT PERMANENT DE LACAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°75 déposé le 21/01/1997
Etat : Déposé
Décision : LA SOCIETE EN REMPLACEMENT DE MR MATTEI PIERRE JEAN.
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°75 déposé le 21/01/1997
Etat : Déposé
Décision : - CONSTATATION DE LA LIBERATION DES ACTIONS SUITE A L'AUGMENTATION DUCAPITAL DE 1 500 000 F A 1 600 000 F.
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°74 déposé le 21/01/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°74 déposé le 21/01/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°280 déposé le 13/03/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR ANGE ROVERE EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEILD'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MR EMILE ZUCCARELLI DEMISSIONNAIRE
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°279 déposé le 13/03/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE DE LA CORSE, ADMINISTRATEUR :
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°279 déposé le 13/03/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR FEDI VINCENT EN REMPLACEMENT DE MR MATTEI PIERRE JEAN.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°821 déposé le 21/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°302 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS- ANCIEN : ROLAND BAUJARD - NOUVEAU : OLIVERES CHRISTIAN
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°302 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°301 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DE MR ANGE PRONESTI EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTESSUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR ROBERT BATTISTI
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°300 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE DE MR ANTOINEVINCENTI
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°299 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : CAPITAL PORTE DE 4 812 400 FRF A 769 984 EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°299 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°298 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR EMILE ZUCCARELLI EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEILD'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MR ANGE ROVERE
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°298 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANTS PERMANENTS DE LA VILLE DE BASTIA :- ANCIENS : FRATANI ARMAND, GERONIMI JEAN, ALBERTINI JEAN LOUIS
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°298 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : - NOUVEAUX : TATTI FRANCOIS, GIUDICELLI PAUL, CHIARELLI PIERRE
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°297 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA VILLE DE BASTIA :- ANCIEN : CROCE LAURENT - NOUVEAU : GERONIMI JEAN
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°297 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA C.C.I. DE HAUTE CORSE :- ANCIEN : JEAN TORRE - NOUVEAU : PAOLI JEAN FRANCOIS
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°296 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : INFORMATION SUR LA PROCEDURE D'AUGMENTATION DE CAPITAL ET SUR LES CHANGEMENTSDES REPRESENTANTS D'ADMINISTRATEURS PERSONNES MORALES.
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°295 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : CAPITAL PORTE DE 4 548 700 FRF A 4 812 400 FRF
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°295 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS- ANCIEN : YVERT ALAIN - NOUVEAU : BAUJARD ROLAND
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°295 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA C.C.I DE HAUTE CORSE :- ANCIEN : CAMILLE LUCIANI - NOUVEAU : JEAN TORRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°295 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°294 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR YVERT ALAIN EN QUALITE DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSEDES DEPOTS ET CONSIGNATIONS EN REMPLACEMENT DE MR FRANCOIS REVEL.
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°293 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DE MR FRANCOIS REVEL PAR LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSEN QUALITE DE NOUVEAU REPRESENTANT PERMAENT EN REMPLACEMENT DE MR DOMINIQUE
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°293 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : BUCHET
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°292 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : SUPPRESSION DU POSTE D'ADMINISTRATEUR DE LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLEET ATTRIBUTION DU POSTE D'ADMINISTRATEUR A LA CAISSE DES DEPOTS ET
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°292 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : CONSIGNATIONS
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°292 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA CADEC, ADMINISTRATEUR :- NOUVEAU : DOMINICI FRANCOIS
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°291 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : ABANDON PAR LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DE SON POSTED'ADMINISTRATEUR ET
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°291 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : PROJET D'ATTRIBUTION D'UN POSTE D'ADMINISTRATEUR A LA CAISSE DES DEPOTS ETCONSIGNATIONS .
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°290 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE PRESIDENT DE MR EMILE ZUCCARELLINOMINATION DE MRS ANGE ROVERE ET LAURENT CROCE EN QUALITE DE VICE-PRESIDENTS
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°290 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA VILLE DE BASTIA, ADMINISTRATEUR :- ANCIEN : GANDOLFI ANTOINE - NOUVEAU : ALBERTINI JEAN LOUIS
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°290 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA CADEC, ADMINISTRATEUR :- ANCIEN : MASSONI MICHEL - NOUVEAU : VESPERINI FRANCOIS XAVIER
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°615 déposé le 17/05/2005
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSEN DATE DU 17/11/2004 :
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°615 déposé le 17/05/2005
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MME VIOLA ELISABETH EN REMPLACEMENT DE MR OLIVERES CHRISTIAN
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°616 déposé le 17/05/2005
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MR PAOLI JEAN FRANCOIS EN QUALITE DE REPRESENTANT PERMANENT DELA CHAMBRE DE COMMERCE DE BASTIA
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°429 déposé le 02/03/2007
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°1296 déposé le 17/07/2007
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°1297 déposé le 17/07/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°1252 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
03/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
19 rue César Campinchi
20200 Bastia
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/1992
Activité : Sur le territoire du district de Bastia : Intervenir pour son compte ou celui d'Autres personnes publiques ou non en vue de l'étude, la réalisation de toutes opérations d'aménagement, de rénovation urbaine et restauration immobilière et construction d'immeubles destinés ou non à la vente, la gestion provisoire d'immeubles construits, et toutes opérations se rattachant à l'objet social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 rue César Campinchi
20200 Bastia
FRANCE
Enseigne : ZAC DU FANGO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1994
Activité : SUR LE TERRITOIRE DU DISTRICT DE BASTIA : INTERVENIR POUR SON COMPTE OU CELUI D'AUTRES PERSONNES PUBLIQUES OU NON EN VUE DE L'ETUDE, LA REALISA- TION DE TOUTES OPERATIONS D'AMENAGEMENT, DE RENOVATION URBAINE ET RESTAURA- TION IMMOBILIERE ET CONSTRUCTION D'IMMEUBLES DESTINES OU NON A LA VENTE, LA GESTION PROVISOIRE D'IMMEUBLES CONSTRUITS, ET TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 rue César Campinchi
20200 Bastia
FRANCE
Enseigne : ZAC DU PARC TECHNOLOGIQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/03/1996
Activité : SUR LE TERRITOIRE DU DISTRICT DE BASTIA : INTERVENIR POUR SON COMPTE OU CELUI D'AUTRES PERSONNES PUBLIQUES OU NON EN VUE DE L'ETUDE, LA REALISATION DE TOUTES OPERATIONS D'AMENAGEMENT, DE RENOVATION URBAINE ET RESTAURATION IMMOBILIERE ET CONSTRUCTION D'IMMEUBLES DESTINES OU NON A LA VENTE, LA GESTION PROVISOIRE D'IMMEUBLES CONSTRUITS, ET TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL. CREATION ET EXPLOITATION DIRECTE.
Origine du fonds : Création
03/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 rue César Campinchi
20200 Bastia
FRANCE
Enseigne : CPA AURORE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/07/2004
Activité : SUR LE TERRITOIRE DU DISTRICT DE BASTIA : INTERVENIR POUR SON COMPTE OU CELUI D'AUTRES PERSONNES PUBLIQUES OU NON EN VUE DE L'ETUDE LA REALISATION DE TOUTES OPERATIONS D'AMENAGEMENT DE RENOVATION URBAINE ET RESTAURATION IMMOBILIERE ET CONSTRUCTION D'IMMEUBLES DESTINES OU NON A LA VENTE LA GESTION PROVISOIRE D'IMMEUBLES CONSTRUITS ET TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL. CREATION ET EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
Personnes morales :
03/03/2016 : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE BASTIA ET DE SA REGION "SEMAB"
Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : BASTIA AMENAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/01/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 2694944.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°1541 déposé le 04/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°1345 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°2973 déposé le 02/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°865 déposé le 04/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°1034 déposé le 16/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°903 déposé le 27/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°1237 déposé le 27/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°1088 déposé le 06/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°1865 déposé le 14/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°996 déposé le 31/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°981 déposé le 01/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°1020 déposé le 26/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°1506 déposé le 11/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°14 déposé le 06/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°233 déposé le 20/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°600 déposé le 10/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°1990 déposé le 22/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°1618 déposé le 11/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°1726 déposé le 10/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°275 déposé le 17/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°1020 déposé le 04/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°1301 déposé le 11/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1993B00019
Dépôt : N°1029 déposé le 11/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 3788 du 11/09/2019
Numéro de gestion : 1993B00019
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement162 62252 852109 770113 835
AFConcessions, brevets et droits similaires62 90662 906
APConstructions13 472 4217 435 7596 036 6626 274 518
ATAutres immobilisations corporelles179 283166 91612 36719 024
AVImmobilisations en cours359 88918 200341 68966 919
CUAutres participations150 000150 000150 000
BHAutres immobilisations financières868686
BJTOTAL (I)14 387 2087 736 6346 650 5746 624 381
BPEn cours de production de services1 505 7521 505 7529 087 709
BXClients et comptes rattachés515 684162 530353 1531 104 221
BZAutres créances30 984 46051 18730 933 27325 343 779
CFDisponibilités1 942 8991 942 8991 552 312
CHCharges constatées d’avance5 7465 7467 949
CJTOTAL (II)34 954 541213 71734 740 82437 095 970
COTOTAL GENERAL (0 à V)49 341 7487 950 35041 391 39743 720 351
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 694 9442 694 944
DDRéserve légale (1)5 7885 788
DHReport à nouveau-829 656-225 499
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-519 270-604 157
DJSubventions d’investissement1 851 2061 799 854
DLTOTAL (I)3 203 0123 670 930
DPProvisions pour risques252 234234 988
DQProvisions pour charges1 195 631509 356
DRTOTAL (III)1 447 865744 344
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 887 3799 729 628
DVEmprunts et dettes financières divers (4)133 947109 349
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours116 734
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 990 0102 005 204
DYDettes fiscales et sociales954 754401 097
EAAutres dettes25 774 43026 943 065
ECTOTAL (IV)36 740 52039 305 077
EETOTAL GENERAL (I à V)41 391 39743 720 351
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens765 877765 877754 948
FGProduction vendue services9 523 3499 523 3492 866 170
FJChiffres d’affaires nets10 289 22510 289 2253 621 118
FMProduction stockée-7 581 956-407 352
FNProduction immobilisée67 136
FOSubventions d’exploitation9 013
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges316 615357 713
FQAutres produits15 5421 378
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 115 5753 572 856
FWAutres achats et charges externes2 483 3693 054 003
FXImpôts, taxes et versements assimilés52 62652 321
FYSalaires et traitements500 428405 676
FZCharges sociales250 500201 056
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements248 578252 819
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions7 500
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions24 28743 046
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions82 717185 765
GEAutres charges5 16312 891
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 655 1684 207 576
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-539 593-634 720
GJProduits financiers de participations617
GLAutres intérêts et produits assimilés33 89654 198
GPTotal des produits financiers (V)34 51354 198
GRIntérêts et charges assimilées82 83895 944
GUTotal des charges financières (VI)82 83895 944
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-48 325-41 746
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-587 918-676 466
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital68 64872 423
HDTotal des produits exceptionnels (VII)68 64872 423
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion114
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)114
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)68 64872 309
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 218 7363 699 477
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 738 0064 303 634
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-519 270-604 157
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche48 7864 06652 852
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles62 90662 906
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles7 358 163244 5127 602 676
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 469 856248 5787 718 434
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges252 234
4XProvisions pour pensions et obligations similaires138 035
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations436 792
5VAutres provisions pour risques et charges620 804
5ZTotal Provisions pour risques et charges744 344703 5211 447 865
6Esur immobilisations – corporelles10 7007 50018 200
6TSur comptes clients142 44724 2874 204162 530
6XAutres provisions pour dépréciation51 18751 187
7BTotal Provisions pour dépréciation204 33431 7874 204231 918
7CTOTAL GENERAL948 678735 3084 2041 679 783
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières86
VAClients douteux ou litigieux47 625
UXAutres créances clients468 059
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux22 093
VMImpôts sur les bénéfices13 898
VBT. V. A.369 520
VPDivers1 838 905
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)24 356 785
VSCharges constatées d’avance5 746
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES27 122 7172 718 22024 404 497
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine7 887 3792 659 1112 260 589
8AEmprunts et dettes financières divers133 947133 947
8BFournisseurs et comptes rattaché1 990 0101 990 010
8CPersonnel et comptes rattachés40 07740 077
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux140 451140 451
VWT.V.A.773 726773 726
VQAutres impôts, taxes et assimilés500500
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)25 774 430
VYTOTAL – ETAT DES DETTES36 740 5205 603 8752 394 53528 742 110
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 1858 du 28/08/2018
Numéro de gestion : 1993B00019
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement162 62252 852109 770113 835
AFConcessions, brevets et droits similaires62 90662 906
APConstructions13 472 4217 435 7596 036 6626 274 518
ATAutres immobilisations corporelles179 283166 91612 36719 024
AVImmobilisations en cours359 88918 200341 68966 919
CUAutres participations150 000150 000150 000
BHAutres immobilisations financières868686
BJTOTAL (I)14 387 2087 736 6346 650 5746 624 381
BPEn cours de production de services1 505 7521 505 7529 087 709
BXClients et comptes rattachés515 684162 530353 1531 104 221
BZAutres créances30 984 46051 18730 933 27325 343 779
CFDisponibilités1 942 8991 942 8991 552 312
CHCharges constatées d’avance5 7465 7467 949
CJTOTAL (II)34 954 541213 71734 740 82437 095 970
COTOTAL GENERAL (0 à V)49 341 7487 950 35041 391 39743 720 351
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 694 9442 694 944
DDRéserve légale (1)5 7885 788
DHReport à nouveau-829 656-225 499
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-519 270-604 157
DJSubventions d’investissement1 851 2061 799 854
DLTOTAL (I)3 203 0123 670 930
DPProvisions pour risques252 234234 988
DQProvisions pour charges1 195 631509 356
DRTOTAL (III)1 447 865744 344
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 887 3799 729 628
DVEmprunts et dettes financières divers (4)133 947109 349
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours116 734
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 990 0102 005 204
DYDettes fiscales et sociales954 754401 097
EAAutres dettes25 774 43026 943 065
ECTOTAL (IV)36 740 52039 305 077
EETOTAL GENERAL (I à V)41 391 39743 720 351
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens765 877765 877754 948
FGProduction vendue services9 523 3499 523 3492 866 170
FJChiffres d’affaires nets10 289 22510 289 2253 621 118
FMProduction stockée-7 581 956-407 352
FNProduction immobilisée67 136
FOSubventions d’exploitation9 013
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges316 615357 713
FQAutres produits15 5421 378
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 115 5753 572 856
FWAutres achats et charges externes2 483 3693 054 003
FXImpôts, taxes et versements assimilés52 62652 321
FYSalaires et traitements500 428405 676
FZCharges sociales250 500201 056
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements248 578252 819
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions7 500
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions24 28743 046
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions82 717185 765
GEAutres charges5 16312 891
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 655 1684 207 576
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-539 593-634 720
GJProduits financiers de participations617
GLAutres intérêts et produits assimilés33 89654 198
GPTotal des produits financiers (V)34 51354 198
GRIntérêts et charges assimilées82 83895 944
GUTotal des charges financières (VI)82 83895 944
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-48 325-41 746
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-587 918-676 466
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital68 64872 423
HDTotal des produits exceptionnels (VII)68 64872 423
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion114
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)114
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)68 64872 309
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 218 7363 699 477
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 738 0064 303 634
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-519 270-604 157
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche48 7864 06652 852
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles62 90662 906
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles7 358 163244 5127 602 676
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 469 856248 5787 718 434
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges252 234
4XProvisions pour pensions et obligations similaires138 035
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations436 792
5VAutres provisions pour risques et charges620 804
5ZTotal Provisions pour risques et charges744 344703 5211 447 865
6Esur immobilisations – corporelles10 7007 50018 200
6TSur comptes clients142 44724 2874 204162 530
6XAutres provisions pour dépréciation51 18751 187
7BTotal Provisions pour dépréciation204 33431 7874 204231 918
7CTOTAL GENERAL948 678735 3084 2041 679 783
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières86
VAClients douteux ou litigieux47 625
UXAutres créances clients468 059
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux22 093
VMImpôts sur les bénéfices13 898
VBT. V. A.369 520
VPDivers1 838 905
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)24 356 785
VSCharges constatées d’avance5 746
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES27 122 7172 718 22024 404 497
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine7 887 3792 659 1112 260 589
8AEmprunts et dettes financières divers133 947133 947
8BFournisseurs et comptes rattaché1 990 0101 990 010
8CPersonnel et comptes rattachés40 07740 077
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux140 451140 451
VWT.V.A.773 726773 726
VQAutres impôts, taxes et assimilés500500
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)25 774 430
VYTOTAL – ETAT DES DETTES36 740 5205 603 8752 394 53528 742 110

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