20/01/2016 : AjoutGreffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 729
Date d’ajout de l’observation : 24/03/1992
Texte de l'observation : - VENTE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE " VENTE, REPARATION, LOCATION DE MATERIEL AGRICOLE " A LA SARL GRENADE AGRICULTURE A GRENADE SUR ADOUR A COMPTER DU 01.03.1992
20/01/2016 : AjoutGreffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2877
Date d’ajout de l’observation : 03/12/1993
Texte de l'observation : Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 30.10.1993.
20/01/2016 : AjoutGreffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 866
Date d’ajout de l’observation : 05/04/1994
Texte de l'observation : (Procédures collectives) DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR M.DARGELOS CHRISTIAN EN DATE DU 05.04.1994.
20/01/2016 : AjoutGreffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 907
Date d’ajout de l’observation : 11/04/1994
Texte de l'observation : (Procédures collectives) JUGEMENT DU 08.04.1994: REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE JUGE-COMMISSAIRE: M.DEDIEU CHARLES REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME BERTHE 36, RUE V.HUGO A MONT DE MARSAN DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 08.10.1992
20/01/2016 : AjoutGreffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 908
Date d’ajout de l’observation : 11/04/1994
Texte de l'observation : (Procédures collectives) JUGEMENT DU 08.04.1994: LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE-COMMISSAIRE: M.DEDIEU CHARLES MANDATAIRE LIQUIDATEUR: ME BERTHE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS MAINTENUE AU 08.10.1992 SANS POURSUITE D'ACTIVITE MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS POUR LES BESOINS DE LA PROCEDURE.
20/01/2016 : AjoutGreffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 987
Date d’ajout de l’observation : 21/04/1997
Texte de l'observation : Modification autre JUGEMENT DU 17.04.1997: NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE: LAPORTE MICHEL
20/01/2016 : AjoutGreffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 292
Date d’ajout de l’observation : 02/02/1998
Texte de l'observation : Modification autre SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30.01.1998 CE TRIBUNAL A PRONONCE LE COMBLEMENT DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF A L'ENCONTRE DE M.DARGELOS CHRISTIAN, EN APPLICATION DE L'ART.180 DE LA LOI DU 25.01.1985
20/01/2016 : AjoutGreffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 1751
Date d’ajout de l’observation : 13/07/1998
Texte de l'observation : (Procédures collectives) JUGEMENT DU 10/07/98 : OUVRANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE M. DARGELOS MICHEL, EN APPLICATION DE L'ART.181 DE LA LOI DU 25/01/85. JUGE-COMMISSAIRE : M. LAPORTE MICHEL JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. LAHITTE ANDRE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME GILLES BERTHE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 10/07/98 A COMPTER DU 10/07/98
20/01/2016 : AjoutGreffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 657
Date d’ajout de l’observation : 22/03/1999
Texte de l'observation : Modification autre SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19.03.1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE M.DARGELOS CHRISTIAN AU 10.01.1997
20/01/2016 : AjoutGreffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 989
Date d’ajout de l’observation : 08/04/2002
Texte de l'observation : Modification autre JUGEMENT DU 29.03.2002: M.LAHITTE ANDRE A ETE NOMME NOUVEAU JUGE- COMMISSAIRE Date d'effet : 29/03/2002
20/01/2016 : AjoutGreffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 85
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2006
Texte de l'observation : Mention d'office JUGEMENT DU 06.01.2006:NOMINATION DE ME JEAN MARC LIVOLSI EN QUALITE DE LIQUIDATEUR STATUTAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1844-7-7 DU CODE CIVIL Date d'effet : 06/01/2006
20/01/2016 : AjoutGreffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 971
Date d’ajout de l’observation : 04/04/2006
Texte de l'observation : Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31/03/2006 M. COURTES JEAN CLAUDE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 31/03/2006
20/01/2016 : AjoutGreffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 230
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2007
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/01/2007 M. PIERRE DUFAU A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE
20/01/2016 : AjoutGreffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 3271
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2010
Texte de l'observation : Par jugement en date du 19/11/2010 : Remplacement de Maître BERTHE es qualité de liquidateur par la SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Maître Alix BRENAC, 4 rue du Maréchal Foch 64000 Pau
20/01/2016 : AjoutGreffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : O LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 510 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 77 749.00 EUR