01/04/2009 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1266
Date d’ajout de l’observation : 01/06/1992
Texte de l'observation : (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE LE 01/06/1992 PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
01/04/2009 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1281
Date d’ajout de l’observation : 03/06/1992
Texte de l'observation : (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/06/92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE SA CORSAUTO REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DE MORO GIAFFERI, DEMEURANT ET DOMICILIE A BASTIA, IM. L'AIGLON - RUE CAPANELLE. JUGE COMMISSAIRE : MR LOUIS GALLIGANI ADMINISTRATEUR : MR GERARD SOLDAINI
01/04/2009 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2857
Date d’ajout de l’observation : 16/12/1992
Texte de l'observation : (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/12/92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 02/12/1992
01/04/2009 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 770
Date d’ajout de l’observation : 30/03/1993
Texte de l'observation : (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/03/93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE SA CORSAUTO AU PROFIT DE MEONI GEORGES ET A FIXE LA DUREE DE CE PLAN A SIX MOIS, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DE CE PLAN : MR GERARD SOLDAINI, RESIDENCE DU PALAIS, RUE DU DOCTEUR MORUCCI (20200) BASTIA A COMPTER DU 30/03/93
01/04/2009 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 1840
Date d’ajout de l’observation : 05/08/1993
Texte de l'observation : Modification autre CESSATION D'ACTIVITE PAR SUITE DE VENTE DU FONDS A LA S.A. NORD-AUTO (93/B/108), A COMPTER DU 01/06/93 LA SOCIETE DEMEURE SANS EXPLOITATION COMMERCIALE.
01/04/2009 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2419
Date d’ajout de l’observation : 15/10/1998
Texte de l'observation : (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/10/98 MR ANDRE ALLEGRE A ETE DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR LOUIS GALLIGANI A COMPTER DU 13/10/98
01/04/2009 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 990
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2000
Texte de l'observation : (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/03/2000 MR LOUIS GALLIGANI A ETE DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR ANDRE ALLEGRE A COMPTER DU 28/03/2000
01/04/2009 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 276
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2004
Texte de l'observation : (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/01/2004 MR MARC BEZERT A ETE DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR LOUIS GALLIGANI
01/04/2009 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 1180
Date d’ajout de l’observation : 21/05/2004
Texte de l'observation : Modification autre SUIVANT ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 26/03/2004 MONSIEUR ALAIN GOUTH DEMEURANT A BASTIA (20200) 5, RUE CAMPANARI, A ETE DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR AD HOC POUR EXERCER LES DROITS PROPRES DU DEBITEUR DESTINCTS DE CEUX CONFIES AU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA PROCEDURE COLLECTIVE. Date d'effet : 26/03/2004
01/04/2009 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 773
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2006
Texte de l'observation : Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DESIGNE MME MARIE ANGELE FOUQUET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MARC BEZERT, JUGE SORTANT.
01/04/2009 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 2134
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2007
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 19/06/2007 IL A ETE DESIGNE ME MICHEL GILLIBERT COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE MR GERARD SOLDAINI
01/04/2009 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 1100
Date d’ajout de l’observation : 01/04/2009
Texte de l'observation : Suivant Jugement en date du 31/03/2009 la SCP BOUET GILLIBERT a été désignée comme Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Me Michel GILLIBERT, à compter du 01/01/2009
01/04/2009 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR ANCIEN PRESIDENT : MR TADDEI OCTAVE.