S3P

Entreprise

S3P
Dernière mise à jour : 14/12/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/12/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43986188100050 / Siren : 439861881 / NIC : 00050
N° de TVA : FR 80 439861881
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.3 : Travaux de finition
43.31 : Travaux de plâtrerie
43.31Z : Travaux de plâtrerie
Cette sous-classe comprend :
- la mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de plâtre, de staff ou de stuc pour enduits intérieurs et extérieurs, y compris les matériaux de lattage associés

Cette sous-classe comprend aussi :
- le montage de cloisons sèches à base de plâtre
- la pose de plaques de plâtre Produits associés : 43.31.10
43.31Z-B : Travaux de plâtrerie d'intérieur
Cette classe comprend :
-la mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de plâtre, de staff ou de stuc pour enduits intérieurs, y compris les matériaux de lattage associés

Cette classe comprend aussi :
-le montage de cloisons sèches à base de plâtre ; -la pose de plaques de plâtre
Coordonnées de l'établissement :
S3P
Adresse :
41 Rue DE PONTARLIER
25270 LEVIER
Historique de l'établissement :
14/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
08/02/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
30/12/2013 : Succession
Prédécesseur : S3P
Transfert du siège
Continuité économique
29/12/2008 : Succession
Prédécesseur : S3P
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/09/2001
Dénomination : S3P
Activité principale : Travaux de plâtrerie (NAFRev2 : 43.31Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
S3P - Levier (siège)S3P - LevierS3P - Levier (fermé)S3P - Septfontaines (fermé)S3P - Pontarlier (fermé)
Publications au Bodacc :
14/12/2023 : Avis de dépôt

Annonce N°1520
NOJO : 000002501209557
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501209557

Avis de dépôt du 2023-12-12
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 439 861 881
Dénomination : S 3 P
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/01/2023 : Extrait de jugement

Annonce N°2993
NOJO : 000002501208905
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501208905

Extrait de jugement du 2022-12-14
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Juin 2022 , désignant liquidateur MJ Juralp 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Besançon 439 861 881
Dénomination : S 3 P
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/12/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°1578
NOJO : 000002501208407
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501208407

Extrait de jugement du 2021-12-01
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement.

Numéro d'identification : RCS Besançon 439 861 881
Dénomination : S 3 P
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/09/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°1356
NOJO : BXA16258000301O
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501181251

Avis de dépôt du 30 août 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 439 861 881
Dénomination : S 3 P
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/04/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°1678
NOJO : BXA160920003894
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501175347

Extrait de jugement du 23 mars 2016
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

Numéro d'identification : RCS Besançon 439 861 881
Dénomination : S 3 P
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/04/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1665
NOJO : BXA15098002224P
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501162471

Jugement d'ouverture du 1er avril 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 439 861 881
Dénomination : S 3 P
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°913
NOJO : BXB140920007752
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Besançon 439 861 881
Dénomination : S 3 P
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3099
NOJO : 250114948500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 439 861 881
Dénomination : S 3 P
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3266
NOJO : BXC131440025183
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 439 861 881
Dénomination : S 3 P
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2622
NOJO : BXC12041000383X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 439 861 881
Dénomination : S 3 P
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3515
NOJO : BXC110600007606
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 439 861 881
Dénomination : S 3 P
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2238
NOJO : BXC10180001913T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 439 861 881
Dénomination : S 3 P
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
17 rue Maurice Debois
25270 Levier
20/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°647
NOJO : BXB10012000524T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Besançon 439 861 881
Dénomination : S 3 P
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Etablissement principal :
Adresse :
41 rue de Pontarlier
25270 Levier
07/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2999
NOJO : BXC08086000327H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 439 861 881
Dénomination : S 3 P
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
17 rue Maurice Debois
25270 Levier
05/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1525
NOJO : BXC08149002595A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 439 861 881
Dénomination : S 3 P
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
17 rue Maurice Debois
25270 Levier
Historique de l'unité légale :
14/12/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
30/12/2013 : code NIC
Code NIC : 00050
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de plâtrerie (NAFRev2 : 43.31Z)
01/02/2006 : code NIC
Code NIC : 00043
10/09/2004 : code NIC
Code NIC : 00027
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Plâtrerie (NAF1993 : 45.4A)
Représentants légaux :
21/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00505
Type : Personne Physique

Nom : JEANNEY THOMANN Jacques
Né le 06/03/1959 à SALINS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
17 RUE MAURICE DEBOIS
25270 LEVIER
FRANCE
21/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00505
Type : Personne Physique

Nom : JEANNEY THOMANN Jacques
Né le 06/03/1959 à SALINS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
17 RUE MAURICE DEBOIS
25270 LEVIER
FRANCE
Dépôts des actes :
30/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00505
Dépôt : N°1097 déposé le 31/03/2014
Etat : Déposé
Décision : A LEVIER 41 RUE DE PONTARLIER
30/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00505
Dépôt : N°1097 déposé le 31/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
01/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00505
Dépôt : N°1186 déposé le 27/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A LELVIER 17 RUE MAURICE DEBOIS
01/10/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00505
Dépôt : N°2989 déposé le 01/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège A LEVIER 25270 8 RUE DES SAPINS
10/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00505
Dépôt : N°2989 déposé le 01/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège A LEVIER 25270 8 RUE DES SAPINS
12/09/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00505
Dépôt : N°2788 déposé le 14/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00505
Dépôt : N°2989 déposé le 01/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège A LEVIER 25270 8 RUE DES SAPINS
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00505
Dépôt : N°2989 déposé le 01/12/2004
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D UN CO GERANT Cession de parts Transfert du siège A LEVIER 25270 8 RUE DES SAPINS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00505
Dépôt : N°1186 déposé le 27/04/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00505
Dépôt : N°1097 déposé le 31/03/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
21/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00505
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
41 rue de Pontarlier
25270 Levier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/2001
Activité : Plaquiste plâtrerie peinture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/09/2015 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1864
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2015
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 01/04/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL S 3 P SOUS LE NUMERO 4172493, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE la SCP Pascal LECLERC 6, Rue Rouget-de-Lisle 39002 LONS LE SAUNIER CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/02/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 01/04/2015
21/09/2015 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 5090
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/09/2015 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 01/04/2016 Date d'effet : 16/09/2015
21/09/2015 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2178
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2016
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 23/03/2016, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL S 3 P POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE la SCP Pascal LECLERC EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 23/03/2016
Personnes morales :
21/09/2015 : S 3 P
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/11/2001
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/09/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/07/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00505
Dépôt : N°738 déposé le 18/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00505
Dépôt : N°1795 déposé le 14/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00505
Dépôt : N°261 déposé le 18/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00505
Dépôt : N°664 déposé le 10/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00505
Dépôt : N°2398 déposé le 02/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00505
Dépôt : N°567 déposé le 02/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00505
Dépôt : N°1291 déposé le 15/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00505
Dépôt : N°513 déposé le 28/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00505
Dépôt : N°509 déposé le 28/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00505
Dépôt : N°1368 déposé le 23/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00505
Dépôt : N°293 déposé le 05/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00505
Dépôt : N°545 déposé le 18/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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