14/03/2019 : AjoutGreffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 49233
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2019
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Saintes a prononcé en date du 14/03/2019 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2019J00036 date de cessation des paiements le 14/09/2017 et a désigné liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Nature de la procédure d'insolvabilité : Princiaple . Délai pour former recours : 10 jours . Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce: CA de Poitiers .
09/04/2015 : AjoutGreffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 24581
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE , prononce en date du 19/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15/10/2013 désigne Administrateur SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me BARON, 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE avec pour mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. , Mandataire judiciaire Maître Olivier BENOIT, 17 rue de Metz, BP 7132, 31071 TOULOUSE CEDEX 7 , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
09/04/2015 : AjoutGreffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 24582
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE En date du 18/02/2014 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 19/05/2014 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement
09/04/2015 : AjoutGreffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 24583
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 24/06/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/11/2014
09/04/2015 : AjoutGreffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 24584
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 23/12/2014 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 3 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me BARON, 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.
24/07/2013 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F13/029269
Date d’ajout de l’observation : 19/11/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 19/11/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître BENOIT Olivier 17 RUE DE METZ BP 7132 31071 TOULOUSE CEDEX 7, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me BARON 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 15/10/2013
24/07/2013 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F14/005063
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 18/02/2014 ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 19/05/2014
24/07/2013 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F14/015613
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 24/06/2014 renouvelant la période d'observation jusqu'au 19.11.2014
24/07/2013 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F14/030931
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 23/12/2014 arrêtant le jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me BARON 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE
24/07/2013 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F15/010824
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2015
Texte de l'observation : Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Tribunal de Commerce de SAINTES du 07.04.2015 par suite du transfert du siège social du 8 Rue du Terroir 31140 SAINT-ALBAN au 16 rue Gustave Eiffel 17200 ST SULPICE DE ROYAN à compter du 28.01.2015 (Actes déposés auprès du greffe du Tribunal de commerce de SAINTES).
24/07/2013 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F17/014960
Date d’ajout de l’observation : 24/05/2017
Texte de l'observation : Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 23/05/2017 clôturant la procédure de redressement judiciaire.
24/07/2013 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F13/029269
Date d’ajout de l’observation : 19/11/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 19/11/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître BENOIT Olivier 17 RUE DE METZ BP 7132 31071 TOULOUSE CEDEX 7, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me BARON 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 15/10/2013
24/07/2013 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F14/005063
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 18/02/2014 ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 19/05/2014
24/07/2013 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F14/015613
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 24/06/2014 renouvelant la période d'observation jusqu'au 19.11.2014
24/07/2013 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F14/030931
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 23/12/2014 arrêtant le jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me BARON 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE
24/07/2013 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F15/010824
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2015
Texte de l'observation : Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Tribunal de Commerce de SAINTES du 07.04.2015 par suite du transfert du siège social du 8 Rue du Terroir 31140 SAINT-ALBAN au 16 rue Gustave Eiffel 17200 ST SULPICE DE ROYAN à compter du 28.01.2015 (Actes déposés auprès du greffe du Tribunal de commerce de SAINTES).
24/07/2013 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F17/014960
Date d’ajout de l’observation : 24/05/2017
Texte de l'observation : Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 23/05/2017 clôturant la procédure de redressement judiciaire.