Annonce N°545
NOJO : BXA14294001390C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE S.E.S.B Société à responsabilité limitée au capital de 3 323,58 euros Siège social : Centre Viaduc - 67, boulevard Côte Blatin 63000 CLERMONT-FERRAND 378 386 320 RCS CLERMONT-FERRAND ET SCI SNOOK Société civile immobilière au capital de 68 250 euros Siège social : 3, allée des Carrières - 63400 CHAMALIERES 378 378 699 RCS CLERMONT FERRAND AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à CLERMONT-FERRAND du 14 octobre 2014, La société S.E.S.B, société à responsabilité limitée au capital de 3 323,58 euros, dont le siège social est Centre Viaduc - 67, boulevard Côte Blatin - 63000 CLERMONT-FERRAND, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 378 386 320, et la société SCI SNOOK, société civile immobilière au capital de 3, allée des Carrières - 63400 CHAMALIERES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 378 378 699, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société S.E.S.B par la société SCI SNOOK. La société S.E.S.B ferait apport à la société SCI SNOOK de la totalité de son actif, soit 165 481 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 966 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 162 515 euros. En rémunération de cet apport net, 327parts nouvelles de 10,50 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SCI SNOOK à titre d'augmentation de son capital social de 3 433,50 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 159 081,50 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 15 parts sociales de la société SCI SNOOK pour 10 parts sociales de la société S.E.S.B. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND au nom des deux sociétés le 17.10.2014.
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 378 386 320
Dénomination : S E S BForme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 3323.58 EUR