S.E.D.N.A AIX NOULETTE

Entreprise

S.E.D.N.A AIX NOULETTE
Dernière mise à jour : 20/04/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/04/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82345892200023 / Siren : 823458922 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 81 823458922
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
S.E.D.N.A AIX NOULETTE
Adresse :
LIEU DIT SOUS LE BOIS
31 GRANDE RUELLE

62160 AIX-NOULETTE
Liens de succession de l'établissement :
26/07/2018 : Succession
Prédécesseur : S.E.D.N.A AIX NOULETTE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/11/2016
Dénomination : S.E.D.N.A AIX NOULETTE
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
03/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3862
NOJO : 6201MYG32131600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Arras 823 458 922
Dénomination : S.E.D.N.A AIX NOULETTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5161
NOJO : 6201MYG30114200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Arras 823 458 922
Dénomination : S.E.D.N.A AIX NOULETTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7569
NOJO : 6201MYG27601200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Arras 823 458 922
Dénomination : S.E.D.N.A AIX NOULETTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°1409
NOJO : 006201MYG266783
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital.

Numéro d'identification : RCS Arras 823 458 922
Dénomination : S.E.D.N.A AIX NOULETTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : S.
E.
D.
N.
A France ; Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet KPMG SA
Montant du capital : 100000.00 EUR
21/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1840
NOJO : 620125717300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Arras 823 458 922
Dénomination : S.E.D.N.A AIX NOULETTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7516
NOJO : 620123681400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Arras 823 458 922
Dénomination : S.E.D.N.A AIX NOULETTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°1781
NOJO : 000006201225545
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Arras 823 458 922
Dénomination : S.E.D.N.A AIX NOULETTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ROUSSEL CHRISTEL ; Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet KPMG SA (SACA)
16/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°978
NOJO : 000006201217520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Arras 823 458 922
Dénomination : S.E.D.N.A AIX NOULETTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7714
NOJO : 119201420348862
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 823 458 922
Dénomination : JDA AIX NOULETTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
25/05/2018 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°589
NOJO : 000006201211081
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/05/2018
Oppositions : reçues dans les 10 jours suivant la publication au BODACC au siège du fonds pour la validité et pour la correposdance dans les bureaux de la societe SRS, 1185 chemin de Rabiac 06600 ANTIBES où domicile est élu à cet effet - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé en date à PARIS du 25 avril 2018 enregistré au centre des finances publiques d'Arras le 03 mai 2018 sous les mentions 2018/A/1187 doosier n° 2018 13285

Numéro d'identification : RCS Nanterre 823 458 922
Dénomination : JDA AIX NOULETTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 431 633 502
Dénomination : THEMIS LES JARDINS D'AUTOMNE
02/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°680
NOJO : 000006201210167
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Date de commencement d'activité : 20/04/2018
Descriptif : Mise en activité de la société sur création

Numéro d'identification : RCS Nanterre 823 458 922
Dénomination : JDA AIX NOULETTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12366
NOJO : 119201399346374
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 823 458 922
Dénomination : JDA AIX NOULETTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
06/11/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°1095
NOJO : BXA16308001429G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 823 458 922
Dénomination : JDA AIX NOULETTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : MORIN Daniel
Montant du capital : 1000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
15/12/2020 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
13/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
26/07/2018 : code NIC
Code NIC : 00023
01/05/2018 : dénomination
Dénomination : S.E.D.N.A AIX NOULETTE
20/04/2018 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Représentants légaux :
28/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2018B00526
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEL Christel
Né le 26/10/1963 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 rue Germaine Sibien
60280 Clairoix
FRANCE
28/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2018B00526
Type : Personne Morale

Nom : Cabinet KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta Tour Eqho
92066 Paris la défense cedex
FRANCE
28/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2018B00526
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEL Christel
Né le 26/10/1963 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 rue Germaine Sibien
60280 Clairoix
FRANCE
28/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2018B00526
Type : Personne Morale

Nom : Cabinet KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta Tour Eqho
92066 Paris la défense cedex
FRANCE
07/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B09336
Type : Personne Physique

Nom : MORIN Daniel
Né le 30/06/1955 à Déville-lès-Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 Route du Bourg
17100 Fontcouverte
FRANCE
Dépôts des actes :
15/02/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2018B00526
Dépôt : N°2455 déposé le 01/03/2019
Etat : Déposé
13/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2018B00526
Dépôt : N°1270 déposé le 04/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
26/07/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2018B00526
Dépôt : N°21369 déposé le 10/09/2018
Etat : Déposé
26/07/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2018B00526
Dépôt : N°21369 déposé le 10/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
24/10/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B09336
Dépôt : N°37030 déposé le 02/11/2016
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2018B00526
Dépôt : N°21369 déposé le 10/09/2018
Etat : Déposé
Etablissements :
28/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2018B00526
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
31 Grande Ruelle
Lieu Dit Sous le Bois
62160 Aix-Noulette
FRANCE
Nom commercial : LES PENSEES D'AUTOMNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/2018
Activité : Établissement de soins
Origine du fonds : Achat
réation puis à cpter du 01.05.2018 acquis par acha - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B09336
Type : Siège

Adresse :
1 Rue de Saint-Cloud
92150 Suresnes
FRANCE
Personnes morales :
28/08/2019 : S.E.D.N.A AIX NOULETTE
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Creation et exploitation de tout établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou non (EHPA) et/ou handicapées, médicalisées ou non.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/04/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/04/2018
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 26/07/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/04/2018
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 10/05/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2019
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2018B00526
Dépôt : N°6641 déposé le 28/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 8095 du 16/09/2022
Numéro de gestion : 2018B00526
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 6514 du 03/08/2021
Numéro de gestion : 2018B00526
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 6065 du 13/10/2020
Numéro de gestion : 2018B00526
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 6641 du 28/08/2019
Numéro de gestion : 2018B00526
Code activité : 0000Z : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 13200 du 24/05/2018
Numéro de gestion : 2016B09336
Code activité : 0000Z : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 32883 du 31/07/2017
Numéro de gestion : 2016B09336
Code activité : 0000Z : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Actif, Passif ou Compte de Résultat nul (02)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

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