Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Annonce N°955 NOJO : 007801MYG740595 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91) Radiation d'une personne morale Commentaire : Radiation d'office Numéro d'identification : RCS Evry 430 106 963 Dénomination :SD TRANS Forme juridique : Société à responsabilité limitée Montant du capital : 52000.00 EUR
Annonce N°2030 NOJO : BXA153580024952 Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91) Identifiant client : 780117801359533646
Avis de dépôt du 16 décembre 2015 Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. Numéro d'identification : RCS Evry 430 106 963 Dénomination :SD TRANS Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°1285 NOJO : BXA152730008906 Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91) Identifiant client : 780117801353472934
Avis de dépôt du 18 février 2015 Nature : Dépôt de l'état des créances Complément : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. Numéro d'identification : RCS Evry 430 106 963 Dénomination :SD TRANS Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°718 NOJO : BXA14330002386I Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91) Identifiant client : 780117801333882005
Jugement prononçant du 17 novembre 2014 Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde Complément : Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2014. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, Me Florence Tulier-Polge rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 EVRY. Désigne liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex Numéro d'identification : RCS Evry 430 106 963 Dénomination :SD TRANS Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°2712 NOJO : BXA142170017607 Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91) Identifiant client : 780117801326551866
Jugement d'ouverture du 28 juillet 2014 Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Complément : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Tulier-Polge Florence Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : surveiller la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication. Numéro d'identification : RCS Evry 430 106 963 Dénomination :SD TRANS Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°9467 NOJO : 117801325225089 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2013 Numéro d'identification : RCS Evry 430 106 963 Dénomination :SD TRANS Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°8677 NOJO : 117801302996655 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2012 Numéro d'identification : RCS Evry 430 106 963 Dénomination :SD TRANS Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°2026 NOJO : BXB13080001515N Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91) Date de commencement d'activité : 01/04/2000 Descriptif : Modification de l'activité. Numéro d'identification : RCS Evry 430 106 963 Dénomination :SD TRANS Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°6898 NOJO : BXC12235014386S Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2011 Numéro d'identification : RCS Evry 430 106 963 Dénomination :SD TRANS Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°1713 NOJO : BXB12058001256L Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91) Descriptif : Modification de représentant. Numéro d'identification : RCS Evry 430 106 963 Dénomination :SD TRANS Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : DESFONTAINES Alain Andre Roger Armand en fonction le 19 Septembre 2000 Directeur technique : DESFONTAINES Audrey Annick Chantal en fonction le 23 Février 2012
Annonce N°12184 NOJO : BXC12047001961S Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2010 Numéro d'identification : RCS Evry 430 106 963 Dénomination :SD TRANS Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 32 chemin des Chailloux 91620 La Ville-du-Bois
Annonce N°12182 NOJO : BXC12047001962U Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2008 Numéro d'identification : RCS Evry 430 106 963 Dénomination :SD TRANS Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 32 chemin des Chailloux 91620 La Ville-du-Bois
Annonce N°12183 NOJO : BXC12047002011I Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2009 Numéro d'identification : RCS Evry 430 106 963 Dénomination :SD TRANS Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 32 chemin des Chailloux 91620 La Ville-du-Bois
Annonce N°2433 NOJO : BXB11173001151M Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91) Descriptif : Modification de représentant. Numéro d'identification : RCS Evry 430 106 963 Dénomination :SD TRANS Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : DESFONTAINES Alain Andre Roger Armand en fonction le 19 Septembre 2000 Directeur technique : DESFONTAINES Aurélie Madeleine Paulette en fonction le 27 Avril 2007
Annonce N°10145 NOJO : BXC08030010815F Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2006 Numéro d'identification : RCS Evry 430 106 963 Dénomination :SD TRANS Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 32 chemin des Chailloux 91620 La Ville-du-Bois
Annonce N°2008 NOJO : BXB083200000581 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91) Descriptif : Modification du capital. Numéro d'identification : RCS Evry 430 106 963 Dénomination :SD TRANS Forme juridique : Société à responsabilité limitée Montant du capital : 52000.00 EUR
Annonce N°7696 NOJO : BXC08312010740Q Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2007 Numéro d'identification : RCS Evry 430 106 963 Dénomination :SD TRANS Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 32 chemin des Chailloux 91620 La Ville-du-Bois
Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2000B00714 Dépôt : N°4757 déposé le 27/04/2007 Etat : Déposé Décision : DU 152 RUE DE LA DIVISION LECLERC 91160 SAULX LES CHARTREUX AU 32 CHEMIN DES CHAILLOUXU 91620 LA VILLE DU BOIS
Numéro unique d’identification : 2 Greffe : Bordeaux (3302) Numéro de gestion : 2013B00356 Type : Etablissement secondaire Pays où se situe le siège : France RCS ou registre étranger : Evry
Adresse : 27 Rue Dupas 33270 Floirac FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/01/2013 Activité : Transports routiers de marchandises en zone longue et affrètement Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 10 Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2000B00714 Type : Etablissement principal
Adresse : 32 Chemin Des Chailloux 91620 La Ville-du-Bois FRANCE Nom commercial : SD TRANS Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/04/2000 Activité : Transports routiers de marchandises en zone longue, affrètement, activité de commissionnaire de transport. Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Bordeaux (3302) Numéro unique d’identification d’une observation : 2 Numéro unique d’observation : 6584 Date d’ajout de l’observation : 02/09/2014 Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de EVRY a prononcé en date du 28/07/2014 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur Me Florence TULIER-POLGE, Rue René Cassin, Immeuble Le Mazière, 4ème étage 91000 EVRY avec pour mission de : surveillance , Mandataire judiciaire la SCP COUDRAY-ANCEL, en la personne de Me Christophe ANCEL, 9 bd de l'Europe 91050 EVRY CEDEX . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Greffe : Bordeaux (3302) Numéro unique d’identification d’une observation : 3 Numéro unique d’observation : 16106 Date d’ajout de l’observation : 20/11/2014 Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 17/11/2014 , met fin à la procédure de sauvegarde et prononce la liquidation judiciaire désigne liquidateur SCP COUDRAY-ANCEL, en la personne de Me Christophe ANCEL, 9 bd de l'Europe 91050 EVRY CEDEX , date de cessation des paiements 17/11/2014 . , met fin à la mission de l'administrateur Me Florence TULIER-POLGE, Rue René Cassin, Immeuble Le Mazière, 4ème étage 91000 EVRY
Greffe : Evry (7801) Numéro unique d’identification d’une observation : 1 Numéro unique d’observation : 19 Date d’ajout de l’observation : 27/04/2007 Texte de l'observation : Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
Greffe : Evry (7801) Numéro unique d’identification d’une observation : 2 Numéro unique d’observation : 49135 Date d’ajout de l’observation : 28/07/2014 Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Evry a prononcé en date du 28/07/2014 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2014J00546 , Administrateur Me Tulier-Polge Florence Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Évry avec pour mission de : surveiller la gestion de l'entreprise , Mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex et a ouvert une période d'observation expirant le 28/01/2015 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Greffe : Evry (7801) Numéro unique d’identification d’une observation : 3 Numéro unique d’observation : 51349 Date d’ajout de l’observation : 18/11/2014 Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 17/11/2014 , met fin à la procédure de sauvegarde et prononce la liquidation judiciaire désigne liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex , date de cessation des paiements 17/11/2014 . , met fin à la mission de l'administrateur Me Florence Tulier-Polge rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 EVRY
Greffe : Evry (7801) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société à responsabilité limitée Activité principale : Transports routiers de marchandises en zone longue, affrètement, activité de commissonnaire de transport.
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/2000
Type de capital : Fixe Capital : 52000.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2000B00714 Dépôt : N°5835 déposé le 07/07/2014 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2000B00714 Dépôt : N°7055 déposé le 12/07/2013 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2000B00714 Dépôt : N°10649 déposé le 27/07/2012 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2000B00714 Dépôt : N°879 déposé le 24/01/2012 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2000B00714 Dépôt : N°929 déposé le 24/01/2012 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2000B00714 Dépôt : N°880 déposé le 24/01/2012 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2000B00714 Dépôt : N°12104 déposé le 22/10/2008 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2000B00714 Dépôt : N°14742 déposé le 31/12/2007 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2000B00714 Dépôt : N°12493 déposé le 02/11/2006 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2000B00714 Dépôt : N°12487 déposé le 02/11/2006 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2000B00714 Dépôt : N°647 déposé le 01/02/2005 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2000B00714 Dépôt : N°12858 déposé le 02/12/2003 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2000B00714 Dépôt : N°12857 déposé le 02/12/2003 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2000B00714 Dépôt : N°9970 déposé le 05/11/2001 Durée de l'exercice : 9 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
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