S.C.M. DELAHAYE-TROMEUR

Entreprise

S.C.M. DELAHAYE-TROMEUR
Dernière mise à jour : 31/12/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31227320400023 / Siren : 312273204 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 26 312273204
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/05/2015
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.
66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)
Coordonnées de l'établissement :
S.C.M. DELAHAYE-TROMEUR
Adresse :
38 Rue BRANDA
29200 BREST
Historique de l'établissement :
31/12/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
25/12/1995 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine (NAF1993 : 70.3E)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/04/1993 : Succession
Prédécesseur : S.C.M. DELAHAYE-TROMEUR
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1978
Dénomination : S.C.M. DELAHAYE-TROMEUR
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
19/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°614
NOJO : BXB14043000741K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Brest 312 273 204
Dénomination : S.C.M. DELAHAYE-TROMEUR
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DELAHAYE Michel, André, Lucien Gérant, Associé : TROMEUR Herve
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
04/07/2006 : dénomination
Dénomination : S.C.M. DELAHAYE-TROMEUR
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine (NAF1993 : 70.3E)
01/01/1993 : dénomination
Dénomination : SCM LE GUERN & TROMEUR
Représentants légaux :
06/02/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2002D00382
Type : Personne Physique

Nom : DELAHAYE Michel André Lucien
Né le 17/12/1952 à SIGOULES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
16 RUE D'AIGUILLON
29200 BREST
FRANCE
06/02/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2002D00382
Type : Personne Physique

Nom : DELAHAYE Michel André Lucien
Né le 17/12/1952 à SIGOULES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
16 RUE D'AIGUILLON
29200 BREST
FRANCE
06/02/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2002D00382
Type : Personne Physique

Nom : TROMEUR Herve
Né le 11/06/1950 à LOGONNA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
38 RUE BRANDA
29200 BREST
FRANCE
06/02/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2002D00382
Type : Personne Physique

Nom : TROMEUR Herve
Né le 11/06/1950 à LOGONNA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
38 RUE BRANDA
29200 BREST
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2002D00382
Dépôt : N°592 déposé le 06/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
11/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2002D00382
Dépôt : N°103 déposé le 11/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
04/07/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2002D00382
Dépôt : N°1841 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2002D00382
Dépôt : N°1841 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de S.C.M. DELAHAYE-TROMEUR.
04/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2002D00382
Dépôt : N°1841 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
04/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2002D00382
Dépôt : N°1841 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
02/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2002D00382
Dépôt : N°2618 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2002D00382
Dépôt : N°2618 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2002D00382
Dépôt : N°2618 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
Décision : IMMATRICULATION D'UNE SOCIETE CIVILE CONSTITUEE AVANT 1978
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2002D00382
Dépôt : N°1841 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2002D00382
Dépôt : N°103 déposé le 11/01/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
06/02/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2002D00382
Type : Siège

Adresse :
38 rue Branda
29200 Brest
FRANCE
06/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2002D00382
Type : Etablissement principal

Adresse :
38 rue Branda
29200 Brest
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1978
Activité : Mise en commun de moyens Neccessaires pour l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/02/2014 : Ajout
Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 878
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2014
Texte de l'observation : Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2013 Liquidateur : DELAHAYE Michel André Lucien Le siège de la liquidation est fixé à : 38 rue Branda 29200 Brest Journal d'annonces légales : Le Courrier du Léon & Tréguier en date du 31/01/2014
06/02/2014 : Ajout
Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : CAPITAL NE POUVANT ETRE INFERIEUR AU 1/4 DU MONTANT LE PLUS ELEVE DEPUIS L'ORIGINE.
Personnes morales :
06/02/2014 : S.C.M. DELAHAYE-TROMEUR
Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/2002

Type de capital : Variable
Capital maximum : 3000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 35 années

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