Annonce N°298
NOJO : BXA14330000884O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion LE RICHELIEU, SA au capital de 4.486.000 Euros Siège social 44 avenue de la Plage, 17630 LA FLOTTE EN RÉ 318 456 993 RCS La Rochelle (Absorbante) S.C.I. RETHAISE D'EQUIPEMENT TOURISTIQUE D'AMENAGEMENT ET D'INVESTISSEMENT SCI RETHAISE société civile immobilière au capital de 2.000 euros Siège social : 5 quai de Sénac, 17630 LA FLOTTE EN RÉ 494 305 436 RCS La Rochelle (Absorbée) AVIS DE PROJET DE FUSION ABSORPTION Aux termes d'un acte SSP en date du 20/11/2014, il a été projeté la fusion par voie d'absorption avec un effet au 01/02/2014, de la SCI RETHAISE par la SA LE RICHELIEU avec prise en charge des opérations actives et passives au 31/01/2014. Evaluation des apports : - Actif :585.014 euros - Passif :295.288 euros ___________ - soit un Actif Net de :289.726 euros Rapport d'échange : Pour rémunérer l'apport-fusion, la société SA LE RICHELIEU devra créer 3.620 actions nouvelles de 80 euros chacune qui seront directement attribuées aux associés de la SCI RETHAISE, suivant le rapport de 1 action SA LE RICHELIEU pour 18,11 parts sociales de la SCI RETHAISE. Le capital de la société SA LE RICHELIEU sera ainsi augmenté d'une somme de 289.600 euros, par création de 3.620 actions nouvelles qui seront directement attribuées aux associés de la SCI RETHAISE suivant le rapport d'échange ci-dessus. Les actions nouvelles susvisées seront soumises à toutes les dispositions statutaires de la société SA LE RICHELIEU et porteront jouissance à compter de la date de réalisation de la fusion. Prime de fusion : 126 euros. Le capital social final de la SA LE RICHELIEU s'établirait ainsi à 4.775.600 euros et sera divisé en 59.695 actions de 80 euros de valeur nominale. La société SCI RETHAISE se trouvera dissoute de plein droit, à l'issue de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de SA LE RICHELIEU qui constatera la réalisation de la fusion absorption. Cette dissolution ne sera suivie d'aucune opération de liquidation. Le projet de fusion par voie d'absorption a fait l'objet en date du 21 novembre 2014 d'un dépôt, pour la société SCI RETHAISE et la société SA LE RICHELIEU auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de La Rochelle.
Numéro d'identification : RCS La Rochelle 494 305 436
Dénomination : S.C.I. RETHAISE D'EQUIPEMENT TOURISTIQUE D'AMENAGEMENT ET D'INVESTISSEMENTSigle : SCI RETHAISE
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 2000 EUR