S.C.I. DU 9 RUE DU CLOS DES PARTS

Informations de l'établissement :

Date de création : 19/03/2009

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51184791500010 / Siren : 511847915 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 1 511847915

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/03/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
S.C.I. DU 9 RUE DU CLOS DES PARTS

Adresse :
9 Rue DU CLOS DES PARTS
76190 YVETOT

Informations de l'unité légale :

Date de création : 19/03/2009

Dénomination : S.C.I. DU 9 RUE DU CLOS DES PARTS

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Autre société civile

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

26/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°2246
NOJO : 007608MYG352778
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Rouen 511 847 915
Dénomination : S.C.I. DU 9 RUE DU CLOS DES PARTS
Forme juridique : Société civile

Administration :
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BOURGEAUX Serge Emile Paul

03/05/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°559
NOJO : BXA081180031429
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 20/04/2009
Date de commencement d'activité : 19/03/2009

Etablissement principal :
Activité : L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Origine des fonds : Création

Adresse :
9 rue du Clos des Parts
76190 Yvetot

Numéro d'identification : RCS Rouen 511 847 915
Dénomination : S.C.I. DU 9 RUE DU CLOS DES PARTS
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : BOURGEAUX Serge Emile Paul.
Gérant associé indéfiniment responsable : LHEUREUX Jocelyn Jean Joseph.
Gérant associé indéfiniment responsable : MARTOT François Pierre Georges.

Montant du capital : 110000 EUR

Adresse :
9 rue du Clos des Parts
76190 Yvetot

Historique de l'unité légale :

30/01/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

Représentants légaux :

20/04/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2009D00150
Type : Personne Physique

Nom : BOURGEAUX Serge Emile Paul
Né le 04/10/1946 à Saint-Pierre-Bénouville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
708 route de la Forêt
76480 Jumièges
FRANCE

20/04/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2009D00150
Type : Personne Physique

Nom : BOURGEAUX Serge Emile Paul
Né le 04/10/1946 à Saint-Pierre-Bénouville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
708 route de la Forêt
76480 Jumièges
FRANCE

20/04/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2009D00150
Type : Personne Physique

Nom : LHEUREUX Jocelyn Jean Joseph
Né le 23/03/1946 à Saint-Tricat (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 rue Saint-Louis
76190 Yvetot
FRANCE

20/04/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2009D00150
Type : Personne Physique

Nom : LHEUREUX Jocelyn Jean Joseph
Né le 23/03/1946 à Saint-Tricat (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
10 rue Saint-Louis
76190 Yvetot
FRANCE

20/04/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2009D00150
Type : Personne Physique

Nom : MARTOT François Pierre Georges
Né le 18/05/1948 à Yvetot (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 A rue du Grand Fay
76190 Yvetot
FRANCE

20/04/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2009D00150
Type : Personne Physique

Nom : MARTOT François Pierre Georges
Né le 18/05/1948 à Yvetot (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
10 A rue du Grand Fay
76190 Yvetot
FRANCE

20/04/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2009D00150
Type : Personne Physique

Nom : LEGENDRE Cécile Paulette Marie
Né le 04/07/1938 à Cherbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
954 route du Quesnay
76210 Bolleville
FRANCE

Dépôts des actes :

19/03/2009 : Acte notarié

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2009D00150
Dépôt : N°1787 déposé le 20/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

20/04/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2009D00150
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
9 rue du Clos des Parts
76190 Yvetot
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/03/2009
Activité : L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

20/04/2009 : S.C.I. DU 9 RUE DU CLOS DES PARTS

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/04/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 110000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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