S.C.E.D.

Entreprise

S.C.E.D.
Dernière mise à jour : 08/02/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44371408400037 / Siren : 443714084 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 12 443714084
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
S.C.E.D.
Adresse :
19 Rue MIRABEAU
83000 TOULON
Historique de l'établissement :
08/02/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2007 : Succession
Prédécesseur : S.C.E.D.
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/10/2002
Dénomination : S.C.E.D.
Dénomination usuelle: CABINET VAUBAN
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
S.C.E.D. - Toulon (siège)S.C.E.D. - ToulonS.C.E.D. - Toulon (fermé)S.C.E.D. - Toulon (fermé)
Publications au Bodacc :
06/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7437
NOJO : 830500001580730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulon 443 714 084
Dénomination : S.C.E.D
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6302
NOJO : 830500001250840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulon 443 714 084
Dénomination : S.C.E.D
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8476
NOJO : 830500001073650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulon 443 714 084
Dénomination : S.C.E.D
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°4518
NOJO : 083050000089225
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Toulon 443 714 084
Dénomination : S.C.E.D
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GARCIA Serge nom d'usage : GARCIA n'est plus gérant.
GARCIA Serge nom d'usage : GARCIA devient président
05/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10265
NOJO : 830500000648950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulon 443 714 084
Dénomination : S.C.E.D
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5648
NOJO : 830500000422990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulon 443 714 084
Dénomination : S.C.E.D
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4493
NOJO : 518305418461635
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulon 443 714 084
Dénomination : S. C. E. D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8805
NOJO : 518305399747771
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Toulon 443 714 084
Dénomination : S. C. E. D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8222
NOJO : 518305363638180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Toulon 443 714 084
Dénomination : S. C. E. D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11145
NOJO : 518305339744254
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Toulon 443 714 084
Dénomination : S. C. E. D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10077
NOJO : 518305316627319
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Toulon 443 714 084
Dénomination : S. C. E. D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/06/2013 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2079
NOJO : BXA13170001965C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 03/05/2013
Publication légale : Le Var Information, le 24/05/2013
Oppositions : Au Mandataire Me VAUCHELLE 94 Avenue Vauban 83000 TOULON pour la validité et pour la correspondance Me VAUCHELLE 94 Avenue Vauban 83000 TOULON

Numéro d'identification : RCS Toulon 443 714 084
Dénomination : S. C. E. D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7500.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulon 381 233 980
Dénomination : REVEST IMMOBILIER
27/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13110
NOJO : BXC13133006934K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Toulon 443 714 084
Dénomination : S. C. E. D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13059
NOJO : BXC12068008235O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Toulon 443 714 084
Dénomination : S. C. E. D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8793
NOJO : BXC11154014370C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Toulon 443 714 084
Dénomination : S. C. E. D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
19 rue Mirabeau
83000 Toulon
19/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6246
NOJO : BXC100430069324
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Toulon 443 714 084
Dénomination : S. C. E. D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
19 rue Mirabeau
83000 Toulon
25/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9439
NOJO : BXC08047005165E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Toulon 443 714 084
Dénomination : S. C. E. D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
19 rue Mirabeau
83000 Toulon
06/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°4289
NOJO : BXB08079002870O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de l'adresse de l'établissement.

Numéro d'identification : RCS Toulon 443 714 084
Dénomination : S. C. E. D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
19 rue Mirabeau
83000 Toulon

Etablissement principal :
Adresse :
19 rue Mirabeau
83000 Toulon
Historique de l'unité légale :
31/12/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/12/2020 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
01/10/2007 : code NIC
Code NIC : 00037
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev1 : 70.3A)
Représentants légaux :
17/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Type : Personne Physique

Nom : GARCIA Serge
Né le 02/06/1955 à Meknes (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
38 Rue Henri Tholosan
83140 Six-Fours-les-Plages
France
25/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Type : Personne Physique

Nom : GARCIA Serge
Né le 02/06/1955 à Meknes (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
38 Rue Henri Tholosan
83140 Six-Fours-les-Plages
France
25/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Type : Personne Physique

Nom : GARCIA Serge
Né le 02/06/1955 à Meknes (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
38 Rue Henri Tholosan
83140 Six-Fours-les-Plages
France
05/02/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Type : Personne Physique

Nom : GARCIA Serge
Né le 02/06/1955 à MEKNES (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
38 Rue Henri Tholosan
83140 Six-Fours-les-Plages
FRANCE
Dépôts des actes :
09/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°001427 déposé le 04/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
09/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°001427 déposé le 04/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
01/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°001427 déposé le 04/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
01/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°001427 déposé le 04/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
20/11/2020 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°000338 déposé le 11/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
20/11/2020 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°000338 déposé le 11/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
31/03/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°003856 déposé le 11/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
31/03/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°003856 déposé le 11/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°1532 déposé le 03/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/02/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°1532 déposé le 03/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°001532 déposé le 03/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
01/02/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°001532 déposé le 03/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
01/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°001532 déposé le 03/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
01/02/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°001532 déposé le 03/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
01/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°5324 déposé le 02/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
01/09/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°5324 déposé le 02/10/2003
Etat : Déposé
01/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°005324 déposé le 02/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
01/09/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°005324 déposé le 02/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
01/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°005324 déposé le 02/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
01/09/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°005324 déposé le 02/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
07/10/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°6041 déposé le 17/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
07/10/2002 : Avenant aux statuts
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°468 déposé le 23/01/2003
Etat : Déposé
07/10/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°468 déposé le 23/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
07/10/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°006041 déposé le 17/10/2002
Etat : Déposé
07/10/2002 : Avenant aux statuts
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°000468 déposé le 23/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
07/10/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°000468 déposé le 23/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
07/10/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°006041 déposé le 17/10/2002
Etat : Déposé
07/10/2002 : Avenant aux statuts
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°000468 déposé le 23/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
07/10/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°000468 déposé le 23/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
Etablissements :
17/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Type : Siège

Adresse :
19 Rue Mirabeau
83000 Toulon
France
17/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Type : Etablissement principal

Adresse :
19 Rue Mirabeau
83000 Toulon
France
Enseigne : CABINET VAUBAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2003
Activité : Transaction, gestion de biens immobiliers et de fonds de commerce, marchand de biens, placement financier .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
633 Avenue des Meuniers
83000 Toulon
France
Nom commercial : AGENCE REVEST IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/2014
Activité : Transaction immobilière, commerciale, gestion immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Type : Siège

Adresse :
19 Rue Mirabeau
83000 Toulon
France
25/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Type : Etablissement principal

Adresse :
19 Rue Mirabeau
83000 Toulon
France
Enseigne : CABINET VAUBAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2003
Activité : Transaction, gestion de biens immobiliers et de fonds de commerce, marchand de biens, placement financier .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
633 Avenue des Meuniers
83000 Toulon
France
Nom commercial : AGENCE REVEST IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/2014
Activité : Transaction immobilière, commerciale, gestion immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Type : Siège

Adresse :
19 Rue Mirabeau
83000 Toulon
FRANCE
05/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Type : Etablissement principal

Adresse :
19 Rue Mirabeau
83000 Toulon
FRANCE
Enseigne : CABINET VAUBAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2003
Activité : Transaction, gestion de biens immobiliers et de fonds de commerce, marchand de biens, placement financier .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
633 Avenue des Meuniers
83000 Toulon
FRANCE
Nom commercial : AGENCE REVEST IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/2014
Activité : Transaction immobilière, commerciale, gestion immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
17/09/2021 : S.C.E.D
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Transaction, gestion de biens immobiliers et de fonds de commerce, marchand de biens, placement financier .

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
25/02/2020 : S.C.E.D
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Transaction, gestion de biens immobiliers et de fonds de commerce, marchand de biens, placement financier .

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
05/02/2014 : S.C.E.D
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°011348 déposé le 17/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°000840 déposé le 25/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°000840 déposé le 25/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°003872 déposé le 20/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°003872 déposé le 20/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°002160 déposé le 26/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°002160 déposé le 26/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°005560 déposé le 04/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°005560 déposé le 04/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°730 déposé le 16/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°000730 déposé le 16/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°000730 déposé le 16/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°739 déposé le 18/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°000739 déposé le 18/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°000739 déposé le 18/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°676 déposé le 19/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°000676 déposé le 19/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°000676 déposé le 19/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°1419 déposé le 26/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°001419 déposé le 26/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°001419 déposé le 26/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°739 déposé le 23/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°000739 déposé le 23/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°000739 déposé le 23/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°2156 déposé le 23/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°002156 déposé le 23/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°002156 déposé le 23/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°153 déposé le 15/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°000153 déposé le 15/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°000153 déposé le 15/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°341 déposé le 03/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°000341 déposé le 03/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°000341 déposé le 03/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°825 déposé le 25/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°000825 déposé le 25/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°000825 déposé le 25/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°977 déposé le 19/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°000977 déposé le 19/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°000977 déposé le 19/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°587 déposé le 21/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°000587 déposé le 21/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°000587 déposé le 21/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°387 déposé le 03/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°000387 déposé le 03/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°000387 déposé le 03/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°465 déposé le 02/02/2004
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°000465 déposé le 02/02/2004
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B01081
Dépôt : N°000465 déposé le 02/02/2004
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2023/001192 du 20/03/2023
Numéro de gestion : 2002B01081
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 2222 222250
AHFonds commercial170 300170 300170 300
ATAutres immobilisations corporelles147 92589 82858 09731 092
CUAutres participations2 9152 9152 915
BDAutres titres immobilisés4 8794 8794 879
BHAutres immobilisations financières5 2805 2805 280
BJTOTAL (I)333 52192 050241 470214 716
BXClients et comptes rattachés392 884392 884399 205
BZAutres créances11 69011 69032 220
CDValeurs mobilières de placement430 11378 217351 896316 907
CFDisponibilités773 994773 994759 919
CHCharges constatées d’avance1 1911 1916 738
CJTOTAL (II)1 609 87278 2171 531 6551 514 989
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 943 393170 2681 773 1251 729 705
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 5007 500
DDRéserve légale (1)750750
DGAutres réserves960 936941 914
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)41 86519 022
DLTOTAL (I)1 011 051969 186
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 7427 810
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 2979 397
DYDettes fiscales et sociales78 60282 281
EAAutres dettes270 840285 676
EBProduits constatés d’avance (2)392 593375 354
ECTOTAL (IV)762 074760 519
EETOTAL GENERAL (I à V)1 773 1251 729 705
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services618 715618 715564 048
FJChiffres d’affaires nets618 715618 715564 048
FOSubventions d’exploitation2 9092 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 116
FQAutres produits146
FRTotal des produits d’exploitation (I)621 625567 211
FWAutres achats et charges externes149 763131 439
FXImpôts, taxes et versements assimilés-2 37517 126
FYSalaires et traitements327 277290 986
FZCharges sociales100 57878 011
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements16 7939 637
GEAutres charges3011
GFTotal des charges d’exploitation (II)592 066527 211
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)29 55940 000
GJProduits financiers de participations2 66816 591
GMReprises sur provisions et transferts de charges35 58117 566
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement20 414
GPTotal des produits financiers (V)38 24954 570
GQDotations financières sur amortissements et provisions73 336
GRIntérêts et charges assimilées5
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement17 247422
GUTotal des charges financières (VI)17 24773 763
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)21 001-19 193
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)50 56120 807
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 2006 492
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 2006 492
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4912 461
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 032
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4915 494
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 709998
HKImpôts sur les bénéfices (X)12 4052 783
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)664 074628 273
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)622 210609 251
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)41 86519 022
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 9722502 222
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles73 28616 54389 828
0NAMORTISSEMENTS Total Général75 25816 79392 050
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6XAutres provisions pour dépréciation113 79835 58178 217
7BTotal Provisions pour dépréciation113 79835 58178 217
7CTOTAL GENERAL113 79835 58178 217
UG- Financières35 581
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières5 2805 280
UXAutres créances clients392 884
UYPersonnel et comptes rattachés57
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux311
VMImpôts sur les bénéfices638
VBT. V. A.1 448
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)9 237
VSCharges constatées d’avance1 191
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES411 044411 044
8BFournisseurs et comptes rattaché12 29712 297
8CPersonnel et comptes rattachés35 41635 416
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux30 23530 235
VWT.V.A.10 20510 205
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 7462 746
VIGroupe et associés7 7427 742
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)270 840270 840
8LProduits constatés d’avance392 593392 593
VYTOTAL – ETAT DES DETTES762 074762 074
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2022/002600 du 13/04/2022
Numéro de gestion : 2002B01081
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 2222 222250
AHFonds commercial170 300170 300170 300
ATAutres immobilisations corporelles147 92589 82858 09731 092
CUAutres participations2 9152 9152 915
BDAutres titres immobilisés4 8794 8794 879
BHAutres immobilisations financières5 2805 2805 280
BJTOTAL (I)333 52192 050241 470214 716
BXClients et comptes rattachés392 884392 884399 205
BZAutres créances11 69011 69032 220
CDValeurs mobilières de placement430 11378 217351 896316 907
CFDisponibilités773 994773 994759 919
CHCharges constatées d’avance1 1911 1916 738
CJTOTAL (II)1 609 87278 2171 531 6551 514 989
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 943 393170 2681 773 1251 729 705
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 5007 500
DDRéserve légale (1)750750
DGAutres réserves960 936941 914
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)41 86519 022
DLTOTAL (I)1 011 051969 186
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 7427 810
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 2979 397
DYDettes fiscales et sociales78 60282 281
EAAutres dettes270 840285 676
EBProduits constatés d’avance (2)392 593375 354
ECTOTAL (IV)762 074760 519
EETOTAL GENERAL (I à V)1 773 1251 729 705
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services618 715618 715564 048
FJChiffres d’affaires nets618 715618 715564 048
FOSubventions d’exploitation2 9092 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 116
FQAutres produits146
FRTotal des produits d’exploitation (I)621 625567 211
FWAutres achats et charges externes149 763131 439
FXImpôts, taxes et versements assimilés-2 37517 126
FYSalaires et traitements327 277290 986
FZCharges sociales100 57878 011
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements16 7939 637
GEAutres charges3011
GFTotal des charges d’exploitation (II)592 066527 211
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)29 55940 000
GJProduits financiers de participations2 66816 591
GMReprises sur provisions et transferts de charges35 58117 566
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement20 414
GPTotal des produits financiers (V)38 24954 570
GQDotations financières sur amortissements et provisions73 336
GRIntérêts et charges assimilées5
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement17 247422
GUTotal des charges financières (VI)17 24773 763
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)21 001-19 193
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)50 56120 807
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 2006 492
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 2006 492
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4912 461
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 032
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4915 494
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 709998
HKImpôts sur les bénéfices (X)12 4052 783
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)664 074628 273
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)622 210609 251
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)41 86519 022
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 9722502 222
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles73 28616 54389 828
0NAMORTISSEMENTS Total Général75 25816 79392 050
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6XAutres provisions pour dépréciation113 79835 58178 217
7BTotal Provisions pour dépréciation113 79835 58178 217
7CTOTAL GENERAL113 79835 58178 217
UG- Financières35 581
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières5 2805 280
UXAutres créances clients392 884
UYPersonnel et comptes rattachés57
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux311
VMImpôts sur les bénéfices638
VBT. V. A.1 448
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)9 237
VSCharges constatées d’avance1 191
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES411 044411 044
8BFournisseurs et comptes rattaché12 29712 297
8CPersonnel et comptes rattachés35 41635 416
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux30 23530 235
VWT.V.A.10 20510 205
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 7462 746
VIGroupe et associés7 7427 742
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)270 840270 840
8LProduits constatés d’avance392 593392 593
VYTOTAL – ETAT DES DETTES762 074762 074
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2021/011348 du 17/09/2021
Numéro de gestion : 2002B01081
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 2222 222250
AHFonds commercial170 300170 300170 300
ATAutres immobilisations corporelles147 92589 82858 09731 092
CUAutres participations2 9152 9152 915
BDAutres titres immobilisés4 8794 8794 879
BHAutres immobilisations financières5 2805 2805 280
BJTOTAL (I)333 52192 050241 470214 716
BXClients et comptes rattachés392 884392 884399 205
BZAutres créances11 69011 69032 220
CDValeurs mobilières de placement430 11378 217351 896316 907
CFDisponibilités773 994773 994759 919
CHCharges constatées d’avance1 1911 1916 738
CJTOTAL (II)1 609 87278 2171 531 6551 514 989
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 943 393170 2681 773 1251 729 705
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 5007 500
DDRéserve légale (1)750750
DGAutres réserves960 936941 914
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)41 86519 022
DLTOTAL (I)1 011 051969 186
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 7427 810
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 2979 397
DYDettes fiscales et sociales78 60282 281
EAAutres dettes270 840285 676
EBProduits constatés d’avance (2)392 593375 354
ECTOTAL (IV)762 074760 519
EETOTAL GENERAL (I à V)1 773 1251 729 705
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services618 715618 715564 048
FJChiffres d’affaires nets618 715618 715564 048
FOSubventions d’exploitation2 9092 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 116
FQAutres produits146
FRTotal des produits d’exploitation (I)621 625567 211
FWAutres achats et charges externes149 763131 439
FXImpôts, taxes et versements assimilés-2 37517 126
FYSalaires et traitements327 277290 986
FZCharges sociales100 57878 011
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements16 7939 637
GEAutres charges3011
GFTotal des charges d’exploitation (II)592 066527 211
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)29 55940 000
GJProduits financiers de participations2 66816 591
GMReprises sur provisions et transferts de charges35 58117 566
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement20 414
GPTotal des produits financiers (V)38 24954 570
GQDotations financières sur amortissements et provisions73 336
GRIntérêts et charges assimilées5
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement17 247422
GUTotal des charges financières (VI)17 24773 763
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)21 001-19 193
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)50 56120 807
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 2006 492
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 2006 492
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4912 461
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 032
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4915 494
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 709998
HKImpôts sur les bénéfices (X)12 4052 783
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)664 074628 273
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)622 210609 251
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)41 86519 022
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 9722502 222
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles73 28616 54389 828
0NAMORTISSEMENTS Total Général75 25816 79392 050
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6XAutres provisions pour dépréciation113 79835 58178 217
7BTotal Provisions pour dépréciation113 79835 58178 217
7CTOTAL GENERAL113 79835 58178 217
UG- Financières35 581
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières5 2805 280
UXAutres créances clients392 884
UYPersonnel et comptes rattachés57
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux311
VMImpôts sur les bénéfices638
VBT. V. A.1 448
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)9 237
VSCharges constatées d’avance1 191
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES411 044411 044
8BFournisseurs et comptes rattaché12 29712 297
8CPersonnel et comptes rattachés35 41635 416
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux30 23530 235
VWT.V.A.10 20510 205
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 7462 746
VIGroupe et associés7 7427 742
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)270 840270 840
8LProduits constatés d’avance392 593392 593
VYTOTAL – ETAT DES DETTES762 074762 074
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2020/000840 du 25/02/2020
Numéro de gestion : 2002B01081
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 2222 222250
AHFonds commercial170 300170 300170 300
ATAutres immobilisations corporelles147 92589 82858 09731 092
CUAutres participations2 9152 9152 915
BDAutres titres immobilisés4 8794 8794 879
BHAutres immobilisations financières5 2805 2805 280
BJTOTAL (I)333 52192 050241 470214 716
BXClients et comptes rattachés392 884392 884399 205
BZAutres créances11 69011 69032 220
CDValeurs mobilières de placement430 11378 217351 896316 907
CFDisponibilités773 994773 994759 919
CHCharges constatées d’avance1 1911 1916 738
CJTOTAL (II)1 609 87278 2171 531 6551 514 989
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 943 393170 2681 773 1251 729 705
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 5007 500
DDRéserve légale (1)750750
DGAutres réserves960 936941 914
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)41 86519 022
DLTOTAL (I)1 011 051969 186
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 7427 810
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 2979 397
DYDettes fiscales et sociales78 60282 281
EAAutres dettes270 840285 676
EBProduits constatés d’avance (2)392 593375 354
ECTOTAL (IV)762 074760 519
EETOTAL GENERAL (I à V)1 773 1251 729 705
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services618 715618 715564 048
FJChiffres d’affaires nets618 715618 715564 048
FOSubventions d’exploitation2 9092 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 116
FQAutres produits146
FRTotal des produits d’exploitation (I)621 625567 211
FWAutres achats et charges externes149 763131 439
FXImpôts, taxes et versements assimilés-2 37517 126
FYSalaires et traitements327 277290 986
FZCharges sociales100 57878 011
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements16 7939 637
GEAutres charges3011
GFTotal des charges d’exploitation (II)592 066527 211
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)29 55940 000
GJProduits financiers de participations2 66816 591
GMReprises sur provisions et transferts de charges35 58117 566
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement20 414
GPTotal des produits financiers (V)38 24954 570
GQDotations financières sur amortissements et provisions73 336
GRIntérêts et charges assimilées5
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement17 247422
GUTotal des charges financières (VI)17 24773 763
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)21 001-19 193
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)50 56120 807
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 2006 492
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 2006 492
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4912 461
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 032
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4915 494
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 709998
HKImpôts sur les bénéfices (X)12 4052 783
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)664 074628 273
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)622 210609 251
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)41 86519 022
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 9722502 222
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles73 28616 54389 828
0NAMORTISSEMENTS Total Général75 25816 79392 050
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6XAutres provisions pour dépréciation113 79835 58178 217
7BTotal Provisions pour dépréciation113 79835 58178 217
7CTOTAL GENERAL113 79835 58178 217
UG- Financières35 581
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières5 2805 280
UXAutres créances clients392 884
UYPersonnel et comptes rattachés57
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux311
VMImpôts sur les bénéfices638
VBT. V. A.1 448
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)9 237
VSCharges constatées d’avance1 191
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES411 044411 044
8BFournisseurs et comptes rattaché12 29712 297
8CPersonnel et comptes rattachés35 41635 416
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux30 23530 235
VWT.V.A.10 20510 205
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 7462 746
VIGroupe et associés7 7427 742
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)270 840270 840
8LProduits constatés d’avance392 593392 593
VYTOTAL – ETAT DES DETTES762 074762 074
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2019/003872 du 20/05/2019
Numéro de gestion : 2002B01081
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 2222 222250
AHFonds commercial170 300170 300170 300
ATAutres immobilisations corporelles147 92589 82858 09731 092
CUAutres participations2 9152 9152 915
BDAutres titres immobilisés4 8794 8794 879
BHAutres immobilisations financières5 2805 2805 280
BJTOTAL (I)333 52192 050241 470214 716
BXClients et comptes rattachés392 884392 884399 205
BZAutres créances11 69011 69032 220
CDValeurs mobilières de placement430 11378 217351 896316 907
CFDisponibilités773 994773 994759 919
CHCharges constatées d’avance1 1911 1916 738
CJTOTAL (II)1 609 87278 2171 531 6551 514 989
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 943 393170 2681 773 1251 729 705
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 5007 500
DDRéserve légale (1)750750
DGAutres réserves960 936941 914
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)41 86519 022
DLTOTAL (I)1 011 051969 186
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 7427 810
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 2979 397
DYDettes fiscales et sociales78 60282 281
EAAutres dettes270 840285 676
EBProduits constatés d’avance (2)392 593375 354
ECTOTAL (IV)762 074760 519
EETOTAL GENERAL (I à V)1 773 1251 729 705
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services618 715618 715564 048
FJChiffres d’affaires nets618 715618 715564 048
FOSubventions d’exploitation2 9092 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 116
FQAutres produits146
FRTotal des produits d’exploitation (I)621 625567 211
FWAutres achats et charges externes149 763131 439
FXImpôts, taxes et versements assimilés-2 37517 126
FYSalaires et traitements327 277290 986
FZCharges sociales100 57878 011
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements16 7939 637
GEAutres charges3011
GFTotal des charges d’exploitation (II)592 066527 211
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)29 55940 000
GJProduits financiers de participations2 66816 591
GMReprises sur provisions et transferts de charges35 58117 566
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement20 414
GPTotal des produits financiers (V)38 24954 570
GQDotations financières sur amortissements et provisions73 336
GRIntérêts et charges assimilées5
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement17 247422
GUTotal des charges financières (VI)17 24773 763
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)21 001-19 193
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)50 56120 807
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 2006 492
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 2006 492
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4912 461
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 032
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4915 494
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 709998
HKImpôts sur les bénéfices (X)12 4052 783
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)664 074628 273
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)622 210609 251
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)41 86519 022
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 9722502 222
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles73 28616 54389 828
0NAMORTISSEMENTS Total Général75 25816 79392 050
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6XAutres provisions pour dépréciation113 79835 58178 217
7BTotal Provisions pour dépréciation113 79835 58178 217
7CTOTAL GENERAL113 79835 58178 217
UG- Financières35 581
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières5 2805 280
UXAutres créances clients392 884
UYPersonnel et comptes rattachés57
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux311
VMImpôts sur les bénéfices638
VBT. V. A.1 448
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)9 237
VSCharges constatées d’avance1 191
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES411 044411 044
8BFournisseurs et comptes rattaché12 29712 297
8CPersonnel et comptes rattachés35 41635 416
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux30 23530 235
VWT.V.A.10 20510 205
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 7462 746
VIGroupe et associés7 7427 742
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)270 840270 840
8LProduits constatés d’avance392 593392 593
VYTOTAL – ETAT DES DETTES762 074762 074
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : 2160 du 26/04/2018
Numéro de gestion : 2002B01081
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 2222 222250
AHFonds commercial170 300170 300170 300
ATAutres immobilisations corporelles147 92589 82858 09731 092
CUAutres participations2 9152 9152 915
BDAutres titres immobilisés4 8794 8794 879
BHAutres immobilisations financières5 2805 2805 280
BJTOTAL (I)333 52192 050241 470214 716
BXClients et comptes rattachés392 884392 884399 205
BZAutres créances11 69011 69032 220
CDValeurs mobilières de placement430 11378 217351 896316 907
CFDisponibilités773 994773 994759 919
CHCharges constatées d’avance1 1911 1916 738
CJTOTAL (II)1 609 87278 2171 531 6551 514 989
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 943 393170 2681 773 1251 729 705
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 5007 500
DDRéserve légale (1)750750
DGAutres réserves960 936941 914
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)41 86519 022
DLTOTAL (I)1 011 051969 186
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 7427 810
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 2979 397
DYDettes fiscales et sociales78 60282 281
EAAutres dettes270 840285 676
EBProduits constatés d’avance (2)392 593375 354
ECTOTAL (IV)762 074760 519
EETOTAL GENERAL (I à V)1 773 1251 729 705
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services618 715618 715564 048
FJChiffres d’affaires nets618 715618 715564 048
FOSubventions d’exploitation2 9092 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 116
FQAutres produits146
FRTotal des produits d’exploitation (I)621 625567 211
FWAutres achats et charges externes149 763131 439
FXImpôts, taxes et versements assimilés-2 37517 126
FYSalaires et traitements327 277290 986
FZCharges sociales100 57878 011
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements16 7939 637
GEAutres charges3011
GFTotal des charges d’exploitation (II)592 066527 211
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)29 55940 000
GJProduits financiers de participations2 66816 591
GMReprises sur provisions et transferts de charges35 58117 566
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement20 414
GPTotal des produits financiers (V)38 24954 570
GQDotations financières sur amortissements et provisions73 336
GRIntérêts et charges assimilées5
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement17 247422
GUTotal des charges financières (VI)17 24773 763
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)21 001-19 193
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)50 56120 807
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 2006 492
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 2006 492
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4912 461
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 032
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4915 494
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 709998
HKImpôts sur les bénéfices (X)12 4052 783
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)664 074628 273
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)622 210609 251
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)41 86519 022
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 9722502 222
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles73 28616 54389 828
0NAMORTISSEMENTS Total Général75 25816 79392 050
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6XAutres provisions pour dépréciation113 79835 58178 217
7BTotal Provisions pour dépréciation113 79835 58178 217
7CTOTAL GENERAL113 79835 58178 217
UG- Financières35 581
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières5 2805 280
UXAutres créances clients392 884
UYPersonnel et comptes rattachés57
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux311
VMImpôts sur les bénéfices638
VBT. V. A.1 448
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)9 237
VSCharges constatées d’avance1 191
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES411 044411 044
8BFournisseurs et comptes rattaché12 29712 297
8CPersonnel et comptes rattachés35 41635 416
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux30 23530 235
VWT.V.A.10 20510 205
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 7462 746
VIGroupe et associés7 7427 742
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)270 840270 840
8LProduits constatés d’avance392 593392 593
VYTOTAL – ETAT DES DETTES762 074762 074
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : 5560 du 04/08/2017
Numéro de gestion : 2002B01081
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 2222 222250
AHFonds commercial170 300170 300170 300
ATAutres immobilisations corporelles147 92589 82858 09731 092
CUAutres participations2 9152 9152 915
BDAutres titres immobilisés4 8794 8794 879
BHAutres immobilisations financières5 2805 2805 280
BJTOTAL (I)333 52192 050241 470214 716
BXClients et comptes rattachés392 884392 884399 205
BZAutres créances11 69011 69032 220
CDValeurs mobilières de placement430 11378 217351 896316 907
CFDisponibilités773 994773 994759 919
CHCharges constatées d’avance1 1911 1916 738
CJTOTAL (II)1 609 87278 2171 531 6551 514 989
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 943 393170 2681 773 1251 729 705
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 5007 500
DDRéserve légale (1)750750
DGAutres réserves960 936941 914
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)41 86519 022
DLTOTAL (I)1 011 051969 186
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 7427 810
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 2979 397
DYDettes fiscales et sociales78 60282 281
EAAutres dettes270 840285 676
EBProduits constatés d’avance (2)392 593375 354
ECTOTAL (IV)762 074760 519
EETOTAL GENERAL (I à V)1 773 1251 729 705
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services618 715618 715564 048
FJChiffres d’affaires nets618 715618 715564 048
FOSubventions d’exploitation2 9092 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 116
FQAutres produits146
FRTotal des produits d’exploitation (I)621 625567 211
FWAutres achats et charges externes149 763131 439
FXImpôts, taxes et versements assimilés-2 37517 126
FYSalaires et traitements327 277290 986
FZCharges sociales100 57878 011
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements16 7939 637
GEAutres charges3011
GFTotal des charges d’exploitation (II)592 066527 211
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)29 55940 000
GJProduits financiers de participations2 66816 591
GMReprises sur provisions et transferts de charges35 58117 566
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement20 414
GPTotal des produits financiers (V)38 24954 570
GQDotations financières sur amortissements et provisions73 336
GRIntérêts et charges assimilées5
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement17 247422
GUTotal des charges financières (VI)17 24773 763
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)21 001-19 193
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)50 56120 807
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 2006 492
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 2006 492
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4912 461
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 032
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4915 494
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 709998
HKImpôts sur les bénéfices (X)12 4052 783
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)664 074628 273
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)622 210609 251
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)41 86519 022
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 9722502 222
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles73 28616 54389 828
0NAMORTISSEMENTS Total Général75 25816 79392 050
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6XAutres provisions pour dépréciation113 79835 58178 217
7BTotal Provisions pour dépréciation113 79835 58178 217
7CTOTAL GENERAL113 79835 58178 217
UG- Financières35 581
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières5 2805 280
UXAutres créances clients392 884
UYPersonnel et comptes rattachés57
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux311
VMImpôts sur les bénéfices638
VBT. V. A.1 448
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)9 237
VSCharges constatées d’avance1 191
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES411 044411 044
8BFournisseurs et comptes rattaché12 29712 297
8CPersonnel et comptes rattachés35 41635 416
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux30 23530 235
VWT.V.A.10 20510 205
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 7462 746
VIGroupe et associés7 7427 742
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)270 840270 840
8LProduits constatés d’avance392 593392 593
VYTOTAL – ETAT DES DETTES762 074762 074

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