S.A.S.U CHRISTIAN PEGARD

Entreprise

S.A.S.U CHRISTIAN PEGARD
Dernière mise à jour : 01/07/2018

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2018

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 79052809500025 / Siren : 790528095 / NIC : 00025

N° de TVA : FR 63 790528095

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/07/2018

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Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.12 : Activités d'ingénierie

71.12A : Activité des géomètres

Cette sous-classe comprend :
- les activités de levé géodésique : • levé cadastral et délimitation • relevé hydrologique • levé souterrain
- les activités de photogrammétrie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.34p

Coordonnées de l'établissement :
S.A.S.U CHRISTIAN PEGARD

Adresse :
6165 ZONE D'ACTIVITE DE LA BARRIERE
83440 MONTAUROUX

Liens de succession de l'établissement :

01/07/2018 : Succession

Prédécesseur : S.A.S.U CHRISTIAN PEGARD
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 20/12/2012

Dénomination : S.A.S.U CHRISTIAN PEGARD

Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

S.A.S.U CHRISTIAN PEGARD - Montauroux (siège)S.A.S.U CHRISTIAN PEGARD - Montauroux (fermé)

Publications au Bodacc :

07/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7483
NOJO : 8302MYG21832600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 790 528 095
Dénomination : S.A.S.U. CHRISTIAN PEGARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

04/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5516
NOJO : 8302MYG20239500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 790 528 095
Dénomination : S.A.S.U. CHRISTIAN PEGARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

13/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4434
NOJO : 8302MYG18894700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 790 528 095
Dénomination : S.A.S.U. CHRISTIAN PEGARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

26/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9200
NOJO : 8302MYG17546700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 790 528 095
Dénomination : S.A.S.U. CHRISTIAN PEGARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

06/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11890
NOJO : 830216596300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 790 528 095
Dénomination : S.A.S.U. CHRISTIAN PEGARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

25/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8126
NOJO : 830215148500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Draguignan 790 528 095
Dénomination : S.A.S.U. CHRISTIAN PEGARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

18/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12069
NOJO : 830214070000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 790 528 095
Dénomination : S.A.S.U. CHRISTIAN PEGARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

19/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8903
NOJO : 830212664300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 790 528 095
Dénomination : S.A.S.U. CHRISTIAN PEGARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

15/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6391
NOJO : 830211680400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 790 528 095
Dénomination : S.A.S.U. CHRISTIAN PEGARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

12/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15663
NOJO : 830210441100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Draguignan 790 528 095
Dénomination : S.A.S.U. CHRISTIAN PEGARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

12/02/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1244
NOJO : BXA13036001514L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 29/01/2013
Date de commencement d'activité : 20/12/2012

Numéro d'identification : RCS Draguignan 790 528 095
Dénomination : S.A.S.U. CHRISTIAN PEGARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : PEGARD Christian
Montant du capital : 1000 EUR

Historique de l'unité légale :

01/07/2018 : code NIC

Code NIC : 00025

Représentants légaux :

01/09/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2013B00073
Type : Personne Physique

Nom : PEGARD Christian
Né le 06/02/1952 à Saint-Raphaël (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
85 chemin de Font Taboureno
quartier Narbonne
83440 Montauroux
FRANCE

Dépôts des actes :

20/12/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2013B00073
Dépôt : N°391 déposé le 29/01/2013
Etat : Déposé

Etablissements :

01/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2013B00073
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 rue Eugène Segond
83440 Montauroux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/2012
Activité : en France et à l'étranger: L'activité de géomètre topographe, d'ingénierie, toutes études et travaux dans le domaine foncier, de l'urbanisme et d'expertise judiciairee
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

01/09/2015 : S.A.S.U. CHRISTIAN PEGARD

Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/01/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2013B00073
Dépôt : N°2498 déposé le 06/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2013B00073
Dépôt : N°3887 déposé le 01/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2013B00073
Dépôt : N°3024 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel simplifié

Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 1663 du 03/05/2023
Numéro de gestion : 2013B00073
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2021 : Compte annuel simplifié

Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 2321 du 02/05/2022
Numéro de gestion : 2013B00073
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2020 : Compte annuel simplifié

Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 2893 du 10/06/2021
Numéro de gestion : 2013B00073
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 1731 du 23/06/2020
Numéro de gestion : 2013B00073
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2018 : Compte annuel simplifié

Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 4295 du 29/07/2019
Numéro de gestion : 2013B00073
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2017 : Compte annuel simplifié

Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 2471 du 16/07/2018
Numéro de gestion : 2013B00073
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2016 : Compte annuel simplifié

Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 3885 du 08/08/2017
Numéro de gestion : 2013B00073
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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