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de Feyzin

S T A N

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51174392400017 / Siren : 511743924 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 77 511743924
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/06/2014
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
37.00Z-P : Entretien de fosses septiques
Cette classe comprend :
-la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
Coordonnées de l'établissement :
S T A N
Adresse :
72 Rue CHARLES PAIX
59552 COURCHELETTES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/2009
Dénomination : S T A N
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3429
NOJO : 5952MYG13092900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Douai 511 743 924
Dénomination : S.T.A.N
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4181
NOJO : 5952MYG12555500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Douai 511 743 924
Dénomination : S.T.A.N
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4182
NOJO : 5952MYG12555600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Douai 511 743 924
Dénomination : S.T.A.N
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4183
NOJO : 5952MYG12555700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Douai 511 743 924
Dénomination : S.T.A.N
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4184
NOJO : 5952MYG12556000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Douai 511 743 924
Dénomination : S.T.A.N
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4185
NOJO : 5952MYG12556200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Douai 511 743 924
Dénomination : S.T.A.N
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3252
NOJO : 595275758000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Douai 511 743 924
Dénomination : S.T.A.N
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12309
NOJO : 595265352000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Douai 511 743 924
Dénomination : S.T.A.N
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9260
NOJO : 595256904000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Douai 511 743 924
Dénomination : S.T.A.N
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6606
NOJO : BXC12192001974C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Douai 511 743 924
Dénomination : S.T.A.N
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5588
NOJO : BXC12009003404M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Douai 511 743 924
Dénomination : S.T.A.N
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7180
NOJO : BXC11248001548Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Douai 511 743 924
Dénomination : S.T.A.N
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
72 rue Charles Paix
59552 Courchelettes
02/05/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°527
NOJO : BXA08117004165I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 17/04/2009
Date de commencement d'activité : 01/03/2009

Etablissement principal :
Activité : Activités de vidange, curage, pompage, assainissement. Prise en charge, enlèvement, gestion, élimination de tous déchets. Tous travaux de Voierie et agricoles
Origine des fonds : Création

Adresse :
72 rue Charles Paix
59552 Courchelettes

Numéro d'identification : RCS Douai 511 743 924
Dénomination : S.T.A.N
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : HURE Bruno.
Gérant(e) : WAGRET Grégory.

Montant du capital : 30000 EUR

Adresse :
72 rue Charles Paix
59552 Courchelettes
Représentants légaux :
13/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2009B00243
Type : Personne Physique

Nom : HURE Bruno
Né le 27/02/1961 à Douai (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 rue d'Anjou
62128 Wancourt
FRANCE
13/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2009B00243
Type : Personne Physique

Nom : WAGRET Grégory
Né le 03/06/1971 à Douai (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
39 rue Georges Sand
62117 Brebières
FRANCE
Dépôts des actes :
23/02/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2009B00243
Dépôt : N°783 déposé le 15/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
23/02/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2009B00243
Dépôt : N°783 déposé le 15/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
13/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2009B00243
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
72 rue Charles Paix
59552 Courchelettes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2009
Activité : Activités de vidange, curage, pompage, assainissement. Prise en charge, enlèvement, gestion, élimination de tous déchets. Tous travaux de Voierie et agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
13/08/2015 : S.T.A.N
Greffe : Douai (5952)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/04/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2009B00243
Dépôt : N°3514 déposé le 13/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2009B00243
Dépôt : N°2387 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2009B00243
Dépôt : N°2897 déposé le 31/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2009B00243
Dépôt : N°1873 déposé le 04/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2009B00243
Dépôt : N°2864 déposé le 25/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2009B00243
Dépôt : N°4414 déposé le 22/12/2011
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : DOUAI (5952)
Numéro de dépôt : 6060 du 22/10/2021
Numéro de gestion : 2009B00243
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : DOUAI (5952)
Numéro de dépôt : 2500 du 10/05/2021
Numéro de gestion : 2009B00243
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : DOUAI (5952)
Numéro de dépôt : 2498 du 10/05/2021
Numéro de gestion : 2009B00243
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : DOUAI (5952)
Numéro de dépôt : 2496 du 10/05/2021
Numéro de gestion : 2009B00243
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : DOUAI (5952)
Numéro de dépôt : 2495 du 10/05/2021
Numéro de gestion : 2009B00243
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : DOUAI (5952)
Numéro de dépôt : 2494 du 10/05/2021
Numéro de gestion : 2009B00243
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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