S O G G A P

Entreprise

S O G G A P
Dernière mise à jour : 01/10/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38283981900044 / Siren : 382839819 / NIC : 00044
N° de TVA : FR 87 382839819
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
S O G G A P
Adresse :
18 Route DES AYES
38790 SAINT GEORGES D'ESPERANCHE
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2011 : Succession
Prédécesseur : S O G G A P
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1991
Dénomination : S O G G A P
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2389
NOJO : 380200002940960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 382 839 819
Dénomination : SOGGAP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4279
NOJO : 380200002710280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 382 839 819
Dénomination : SOGGAP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3070
NOJO : 380200002473310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 382 839 819
Dénomination : SOGGAP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°515
NOJO : 380200002251280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 382 839 819
Dénomination : SOGGAP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3311
NOJO : 380200002070030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 382 839 819
Dénomination : SOGGAP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2383
NOJO : 380200001869160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 382 839 819
Dénomination : SOGGAP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2070
NOJO : 380200001720800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 382 839 819
Dénomination : SOGGAP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1818
NOJO : 380200001523160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 382 839 819
Dénomination : SOGGAP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3229
NOJO : 380200001377010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 382 839 819
Dénomination : SOGGAP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3936
NOJO : 380200001211770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Vienne 382 839 819
Dénomination : SOGGAP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4849
NOJO : BXC131140105061
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Vienne 382 839 819
Dénomination : SOGGAP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/01/2013 : Extrait de jugement

Annonce N°2131
NOJO : BXA13017002562R
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Identifiant client : 38022007RJ8899E7878757-D895-A441-B073-C05EFE757A8E

Extrait de jugement du 8 janvier 2013
Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Numéro d'identification : RCS Vienne 382 839 819
Dénomination : SOGGAP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4585
NOJO : BXC12234010931Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Vienne 382 839 819
Dénomination : SOGGAP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°1808
NOJO : BXB12172004642H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 382 839 819
Dénomination : SOGGAP
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
PIOLAT Hervé nom d'usage : PIOLAT n'est plus président du directoire.
PIOLAT Hervé nom d'usage : PIOLAT devient gérant.
PIOLAT Armand nom d'usage : PIOLAT n'est plus président du conseil de surveillance.
DIPAS Alain nom d'usage : DIPAS n'est plus membre du conseil de surveillance.
PIOLAT Karine nom d'usage : PIOLAT n'est plus membre du directoire.
VINCENT André nom d'usage : VINCENT n'est plus membre du conseil de surveillance.
SA DELOITTE TOUCHE TOHMATSU AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
DRAPIER Gérard nom d'usage : DRAPIER n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

Montant du capital : 2095.13 EUR
28/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1219
NOJO : BXB113560029072
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification du capital. Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Vienne 382 839 819
Dénomination : SOGGAP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 2301760.00 EUR
26/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5471
NOJO : BXC111030119467
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Vienne 382 839 819
Dénomination : SOGGAP
Sigle : AND
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Adresse :
11 avenue de Chantereine
38300 Bourgoin-Jallieu
07/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4643
NOJO : BXC10145008839A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Vienne 382 839 819
Dénomination : SOGGAP
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
24/07/2009 : Avis de dépôt

Annonce N°2055
NOJO : BXA08201004510U
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Identifiant client : 38022007RJ889984F8ECDB-23FA-454B-8026-425DA187687F

Avis de dépôt du 30 juin 2009
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Vienne 382 839 819
Dénomination : SOGGAP
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Activité : fournitures d'études et de prestations de services dans l'organisation

Adresse :
11 avenue de Chantereine
38300 BOURGOIN-JALLIEU
21/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4837
NOJO : BXC08100010515I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Vienne 382 839 819
Dénomination : SOGGAP
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Adresse :
11 avenue de Chantereine
38300 Bourgoin-Jallieu
09/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1438
NOJO : BXB08280000348M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU (38)
Descriptif : transfert du siège social et de l'établissement principal (ancienne adresse : 13, avenue de Chantereine, 38300 Bourgoin-Jallieu) ; date d'effet : 28/03/2008

Numéro d'identification : RCS Bourgoin 382 839 819
Dénomination : SOGGAP
Forme juridique : S.A.à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 2277760 EUR

Siège social :
Adresse :
11 avenue Chantereine
38300 Bourgoin-Jallieu

Etablissement principal :
Adresse :
11 avenue Chantereine
38300 Bourgoin-Jallieu
08/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°447
NOJO : BDC08007900780W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Bourgoin-Jallieu 382 839 819
Dénomination : SOGGAP
Forme juridique : S.A.D

Adresse :
13, avenue de Chantereine
38300 Bourgoin-Jallieu
23/04/2008 : Extrait de jugement

Annonce N°1740
NOJO : BXA08108000138U
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU (38)
Identifiant client : 20080417DX0034

Extrait de jugement du 17 mars 2008
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan, Maître Meynet, 49 rue Servient - 69003 Lyon

Numéro d'identification : RCS Bourgoin-Jallieu 382 839 819
Dénomination : SOGGAP
Forme juridique : S.A.

Activité : fournitures d'études et de prestations de services

Adresse :
13 avenue de Chantereine
38300 Bourgoin-Jallieu
Historique de l'unité légale :
30/03/2012 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
01/10/2011 : code NIC
Code NIC : 00044
28/03/2008 : code NIC
Code NIC : 00036
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Représentants légaux :
22/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80063
Type : Personne Physique

Nom : PIOLAT Hervé
Né le 13/03/1970 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Chemin du Bournay
38300 Chèzeneuve
France
Dépôts des actes :
30/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80063
Dépôt : N°002520 déposé le 08/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
26/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80063
Dépôt : N°005147 déposé le 12/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
28/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80063
Dépôt : N°071539 déposé le 10/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
30/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80063
Dépôt : N°080924 déposé le 15/06/2004
Etat : Déposé
30/04/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80063
Dépôt : N°081544 déposé le 24/11/2003
Etat : Déposé
30/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80063
Dépôt : N°081544 déposé le 24/11/2003
Etat : Déposé
30/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80063
Dépôt : N°081188 déposé le 02/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
31/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80063
Dépôt : N°080872 déposé le 23/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
15/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80063
Dépôt : N°080017 déposé le 06/01/2000
Etat : Déposé
30/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80063
Dépôt : N°080880 déposé le 18/09/1995
Etat : Déposé
16/09/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80063
Dépôt : N°080254 déposé le 07/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80063
Dépôt : N°080880 déposé le 18/09/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80063
Dépôt : N°080872 déposé le 23/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80063
Dépôt : N°080872 déposé le 23/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80063
Dépôt : N°081188 déposé le 02/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80063
Dépôt : N°081544 déposé le 24/11/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80063
Dépôt : N°071539 déposé le 10/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80063
Dépôt : N°005147 déposé le 12/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80063
Dépôt : N°002520 déposé le 08/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
22/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80063
Type : Siège

Adresse :
18 Route des Ayes
38790 Saint-Georges-d'Espéranche
France
22/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80063
Type : Etablissement principal

Adresse :
18 Route des Ayes
38790 Saint-Georges-d'Espéranche
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/01/1995
Activité : FOURNITURES D'ETUDES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES DANS L'ORGANISATION, LA GESTION TECHNIQUE, ECONOMIQUE ET ADMINISTRATIVE. LA PRISE DE PARTICIPATIONS GESTIONS DES PARTICIPATIONS.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/03/2016 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
Personnes morales :
22/03/2016 : SOGGAP
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Fournitures d'études et de prestations de services dans l'organisation, la gestion technique, économique et administrative. La prise de participations, gestion des participations.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/03/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 2095.13
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80063
Dépôt : N°001957 déposé le 22/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80063
Dépôt : N°002513 déposé le 29/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80063
Dépôt : N°001619 déposé le 01/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80063
Dépôt : N°001768 déposé le 03/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80063
Dépôt : N°003892 déposé le 26/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80063
Dépôt : N°001243 déposé le 30/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80063
Dépôt : N°001813 déposé le 10/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80063
Dépôt : N°001387 déposé le 27/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80063
Dépôt : N°081014 déposé le 26/05/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80063
Dépôt : N°081635 déposé le 04/09/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80063
Dépôt : N°080946 déposé le 20/06/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80063
Dépôt : N°080739 déposé le 29/04/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80063
Dépôt : N°081731 déposé le 10/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80063
Dépôt : N°080707 déposé le 10/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80063
Dépôt : N°080967 déposé le 09/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80063
Dépôt : N°080652 déposé le 08/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80063
Dépôt : N°080466 déposé le 20/04/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80063
Dépôt : N°081358 déposé le 18/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80063
Dépôt : N°080627 déposé le 12/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80063
Dépôt : N°080426 déposé le 04/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1995B80063
Dépôt : N°080439 déposé le 04/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2023/004360 du 07/06/2023
Numéro de gestion : 1995B80063
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2022/004302 du 31/05/2022
Numéro de gestion : 1995B80063
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2021/004642 du 18/05/2021
Numéro de gestion : 1995B80063
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2020/002021 du 10/04/2020
Numéro de gestion : 1995B80063
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2019/002975 du 02/05/2019
Numéro de gestion : 1995B80063
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2018/001915 du 09/04/2018
Numéro de gestion : 1995B80063
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2017/002950 du 19/05/2017
Numéro de gestion : 1995B80063
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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