17/04/2007 : AjoutGreffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 14/09/1972
Texte de l'observation : (Divers) Historique : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU RCS DE LAON SOUS LE NUMERO B 601 690 028 PAR ORDONNANCE DU 4/01/1996 MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE MAITRE DARGENT A VENDRE LES PARCELLES DE TERRES SISES A MAROLLES SURSEINE A LA SOPRELEM.
17/04/2007 : AjoutGreffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 16/02/1993
Texte de l'observation : (Jugements) DEPOT DE BILAN DU 16/02/1993.
17/04/2007 : AjoutGreffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 18/02/1993
Texte de l'observation : (Jugements) JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 18/02/1993 ADMINISTRATEUR : MAITRE PHILIPPE CONTANT - 51, BOULEVARD DU GAL. LECLERC A 51100 REIMS REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE DARGENT - 34, RUE DES MOULINS - 51100 REIMS. CESSATION DES PAIEMENTS : 16/02/1993
17/04/2007 : AjoutGreffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 09/06/1993
Texte de l'observation : Plan de redressement PAR JUGEMENT DU 8/6/1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS A : - ORGANISE ET ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR CESSION TOTALE DE LA SA SAMMIB SUS-VISEE, EN DEUX BRANCHES D'ACTIVITE AUTONOMES DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : - A ORDONNE LA CESSION DE LA BRANCHE D'ACTIVITE AUTONOME EXPLOITEE A 51200 CORMICY AU PROFIT DE DE LA SA CHAPSOL DONT LE SIEGE SOCIAL EST A 75008 PARIS - 28, RUE BOISSY D'ANGLAS, - A ORDONNE LA CESSION DE LA BRANCHE D'ACTIVITE AUTONOME EXPLOITEE A 77 MAROLLES AU PROFIT DE LA SA SAMMIB INDUSTRIE DONT LE SIEGE SOCIAL SERA A 77 MAROLLES. - A MAINTENU L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE MAITRE CONTANT DANS SES FONCTIONS , A DESIGNE MAITRE DARGENT - 34, RUE DES MOULINS A REIMS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.
17/04/2007 : AjoutGreffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 18/06/1993
Texte de l'observation : (Jugements) PAR REFERE EN DATE DU 18/06/1993 LA COUR D'APPEL DE REIMS A ARRETE L'EXECUTION PROVISOIRE DU JUGE- MENT RENDU EN DATE DU 8 JUIN 1993 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS.
17/04/2007 : AjoutGreffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 08/07/1993
Texte de l'observation : (Jugements) PAR ARRET DU 30 JUIN 1993, LA COUR D'APPEL DE REIMS A INFIRME LE PLAN DE CESSION DE LA BRANCHE DE CORMICY AU PROFIT DE LA SOCIETE CHAPSOL ET A ORDONNE LA CESSION AU PROFIT DE DEMATHIEU ET BARD.
17/04/2007 : AjoutGreffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 21/01/1994
Texte de l'observation : (Jugements) PAR ORDONNANCE DU 19/01/1994 MONSIEUR LE JUGE COM- MISSAIRE A AUTORISE ME DARGENT A CEDER LA PARTICIPATION DE LA SOCIETE SAMMIB DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE LE BETON EN FORME AU PROFIT DE LA SOCIETE ENTREPRISE PASCAL SARL.
17/04/2007 : AjoutGreffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 31/01/1994
Texte de l'observation : (Jugements) PAR ORDONNANCE DU 19/01/1994 MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE ME DARGENT A CEDER POUR LE FRANC SYMBOLIQUE LA PARTICIPATION DE LA SOCIETE SAMMIB DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE LE BETON EN FORME AU PROFIT DE LA SOCIETE ENTREPRISE PASCAL.
17/04/2007 : AjoutGreffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 17/04/2007
Texte de l'observation : Extension de procédure Jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 17/04/2007 prononçant la cloture pour exécution du plan de cession.