16/10/2017 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/10/2017 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2993
Date d’ajout de l’observation : 30/05/2017
Texte de l'observation : Cessation complète d'activité - Art. R123-125 à compter du 30/05/2017
16/10/2017 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 5391
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2017
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 10/10/2017 avec effet au 10/10/2017
16/10/2017 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/10/2017 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2993
Date d’ajout de l’observation : 30/05/2017
Texte de l'observation : Cessation complète d'activité - Art. R123-125 à compter du 30/05/2017
16/10/2017 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 5391
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2017
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 10/10/2017 avec effet au 10/10/2017
01/01/2009 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.