RUYS (fermée)

Entreprise

RUYS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/12/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39038608400011 / Siren : 390386084 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 52 390386084
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/07/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.3 : Débits de boissons
56.30 : Débits de boissons
56.30Z : Débits de boissons
Cette sous-classe comprend les activités de préparation et de service de boissons destinées à la consommation sur place

Cette sous-classe comprend :
- les bars
- les cafés
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant
- les vendeurs de boissons itinérants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la revente de boissons emballées/préparées (cf. 47)
- la vente au détail de boissons par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B)
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n’est pas prédominant (cf. 93.29Z) Produits associés : 56.30.10
Coordonnées de l'établissement :
RUYS
Adresse :
82 Rue WALDECK ROUSSEAU
59410 ANZIN
Historique de l'établissement :
15/08/2017 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)
25/12/1992 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Débits de boissons (NAF1993 : 55.4B)
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/12/1992
Nom : Mme DULIEU PASCALE JOSETTE MERCELLE
Nom d'usage : RUYS
Dénomination usuelle: LA BOULE D OR
Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/07/2017 : Cessation d'activité

Annonce N°1311
NOJO : 5906BP1993A0008
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Date de cessation d'activité : 15/08/2017

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 390 386 084
Nom : Dulieu Pascale Josette Marcelle
Nom d'usage : Ruys Serge
25/10/2009 : Extrait de jugement

Annonce N°1534
NOJO : BXA092920018585
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Identifiant client : 5906/0000003870/000018/----/F/A20091014

Extrait de jugement du 12 octobre 2009
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Loeuille Emmanuel, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes.

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 390 386 084
Nom : DULIEU Pascale, Josette, Marcelle
Nom d'usage : RUYS

Activité : Débit de boissons
Enseigne : LA BOULE D'OR

Adresse :
82 rue Waldeck Rousseau
59410 Anzin
06/03/2009 : Avis de dépôt

Annonce N°1452
NOJO : BXA08061004705F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Identifiant client : 5906/0000003870/000007/----/F/A20090223

Avis de dépôt du 20 février 2009
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 390 386 084
Nom : DULIEU Pascale Josette Marcelle
Nom d'usage : RUYS

Activité : Débit de boissons
Enseigne : LA BOULE D'OR

Adresse :
82 rue Waldeck Rousseau
59410 Anzin
31/10/2008 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1475
NOJO : BXA08301000939K
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Identifiant client : 5906/0000003870/000001/----/F/A20081021

Jugement d'ouverture du 20 octobre 2008
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Loeuille Emmanuel, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 390 386 084
Nom : DULIEU Pascale Josette Marcelle
Nom d'usage : RUYS

Activité : Débit de boissons
Enseigne : LA BOULE D'OR

Adresse :
82 rue Waldeck Rousseau
59410 Anzin
Historique de l'unité légale :
15/08/2017 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Débits de boissons (NAF1993 : 55.4B)
Etablissements :
25/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1993A00086
Type : Etablissement principal

Adresse :
82 rue Waldeck-Rousseau
59410 Anzin
France
Enseigne : LA BOULE D'OR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/12/1992
Activité : Débit de boissons
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/04/2017 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 10/03/1993
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 82 r ue Waldeck Rousseau 59410 Anzin : Précédent Propri étaire : ADRIENSENCE Michel RCS VALENCIENNES A 340 .193.275 Publication de la Cession : La Feuille d' Annonces du 16 JANVIER 1993
25/04/2017 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 25/04/2017
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES EN DATE DU 24-04-2017 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES EXECUTION TOTALE DU PLAN DE CONTINUATION
Personnes physiques :
25/04/2017 : DULIEU Pascale Josette Marcelle
Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Nom d'usage : RUYS Serge
Date de naissance : 07/06/1955
Ville de naissance : 59606 VALENCIENNES (59)
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
9 rue du Torrent
59300 Valenciennes
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/03/1993
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/03/1993

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