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de Châteauvillain

RUSTON ENERGIES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52223693400017 / Siren : 522236934 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 85 522236934
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
RUSTON ENERGIES
Adresse :
53 Rue SAINT-JEAN
88300 NEUFCHATEAU
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/2010
Dénomination : RUSTON ENERGIES
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2970
NOJO : 8801MYG18600400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 522 236 934
Dénomination : RUSTON ENERGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3202
NOJO : 8801MYG17172100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 522 236 934
Dénomination : RUSTON ENERGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8823
NOJO : 8801MYG16019100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 522 236 934
Dénomination : RUSTON ENERGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°2806
NOJO : 008801MYG159361
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Epinal 522 236 934
Dénomination : RUSTON ENERGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5904
NOJO : 880114611400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 522 236 934
Dénomination : RUSTON ENERGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8807
NOJO : 880113329300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 522 236 934
Dénomination : RUSTON ENERGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8677
NOJO : 880112101000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 522 236 934
Dénomination : RUSTON ENERGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13420
NOJO : 880110945500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 522 236 934
Dénomination : RUSTON ENERGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9870
NOJO : 880110431500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 522 236 934
Dénomination : RUSTON ENERGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6643
NOJO : 880188874000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 522 236 934
Dénomination : RUSTON ENERGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9893
NOJO : 880181558000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Epinal 522 236 934
Dénomination : RUSTON ENERGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12555
NOJO : BXC123450142978
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Epinal 522 236 934
Dénomination : RUSTON ENERGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14374
NOJO : BXC12058004395H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Epinal 522 236 934
Dénomination : RUSTON ENERGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/05/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1405
NOJO : BXA10137001156K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 06/05/2010
Date de commencement d'activité : 01/05/2010

Numéro d'identification : RCS Epinal 522 236 934
Dénomination : RUSTON ENERGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : RUSTON Joël, Guy
Montant du capital : 40000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Production d'énergie électrique, énergie renouvelable, électricité solaire à partir d'équipements photovoltaïques, vente à des opérateurs agréés de l'énergie produite
Origine des fonds : Création

Adresse :
53 bis rue Saint-Jean
88300 Neufchâteau
Représentants légaux :
04/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00282
Type : Personne Physique

Nom : RUSTON Joël Guy
Né le 31/10/1965 à Vittel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
115 rue Claude Gellée
88140 Bulgnéville
FRANCE
Dépôts des actes :
09/04/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00282
Dépôt : N°1228 déposé le 06/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
09/04/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00282
Dépôt : N°1228 déposé le 06/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
04/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00282
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
53 bis rue Saint-Jean
88300 Neufchâteau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2010
Activité : Production d'énergie électrique, énergie renouvelable, électricité solaire à partir d'équipements photovoltaïques, vente à des opérateurs agréés de l'énergie produite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
04/12/2016 : RUSTON ENERGIES
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/05/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00282
Dépôt : N°6331 déposé le 04/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00282
Dépôt : N°3094 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00282
Dépôt : N°1066 déposé le 24/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00282
Dépôt : N°3253 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00282
Dépôt : N°6618 déposé le 05/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2010B00282
Dépôt : N°415 déposé le 13/02/2012
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 327 du 02/02/2023
Numéro de gestion : 2010B00282
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 257 du 19/01/2022
Numéro de gestion : 2010B00282
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 2064 du 26/04/2021
Numéro de gestion : 2010B00282
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 5832 du 23/10/2019
Numéro de gestion : 2010B00282
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 5975 du 09/11/2018
Numéro de gestion : 2010B00282
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 5977 du 20/11/2017
Numéro de gestion : 2010B00282
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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