RULLIER TONNAY CHARENTE (fermée)

Entreprise

RULLIER TONNAY CHARENTE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/10/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44406847200018 / Siren : 444068472 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 56 444068472
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.7 : Autres commerces de gros spécialisés
Ce groupe comprend les divers commerces de gros spécialisés ne relevant pas d’une des catégories de cette division. Il comprend le commerce de gros de produits intermédiaires non agricoles et non destinés, en général, à une utilisation domestique.
46.73 : Commerce de gros de bois, de matériaux de construction et d'appareils sanitaires
46.73A : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de bois brut
- le commerce de gros de produits de la transformation primaire et secondaire du bois
- le commerce de gros de matériaux de construction : • sable, gravier, ciment, plâtre, briques, etc.
- le commerce de gros de bâtiments préfabriqués
- le commerce de gros de verre plat et de miroiterie

Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de gros d’isolants thermiques
- le commerce de gros de mobilier urbain
- le commerce de gros de serres maraîchères Produits associés : 46.73.11, 46.73.12, 46.73.15, 46.73.16
Coordonnées de l'établissement :
RULLIER TONNAY CHARENTE
Adresse :
Route DE SURGERES
17430 TONNAY-CHARENTE
Historique de l'établissement :
30/09/2018 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (NAFRev2 : 46.73A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de bois et de produits dérivés (NAFRev1 : 51.5E)
25/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
16/10/2002 : Succession
Prédécesseur : RULLIER BOIS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/10/2002
Dénomination : RULLIER TONNAY CHARENTE
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (NAFRev2 : 46.73A)
Sigle : RTC
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/11/2018 : Radiation

Annonce N°482
NOJO : 000001704218515
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 444 068 472
Dénomination : RULLIER TONNAY CHARENTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/08/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°139
NOJO : 000001704215297
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion RULLIER TONNAY CHARENTE (RCS LA ROCHELLE 444 068 472) : N°RCS : 444 068 472 Dénomination : RULLIER TONNAY CHARENTE Forme : Société par actions simplifiée Capital : 125 000 EUR Adresse : route de Surgères - 17430 TONNAY CHARENTE Etablissement(s) : Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce. Commentaires : Avis de projet de fusion entre RULLIER DISTRIBUTION et RULLIER TONNAY CHARENTE RULLIER TONNAY CHARENTE - Société par actions simplifiée au capital de 125 000 euros ayant son siège social route de Surgères - 17430 TONNAY CHARENTE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 444 068 472 est la société absorbée. RULLIER DISTRIBUTION - Société par actions simplifiée au capital de 740 000 euros ayant son siège social 6 rue de la Laiterie - 79110 CHEF BOUTONNE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NIORT sous le numéro 402 493 787 est la société absorbante. Actif : 1 184 010 euros. Passif : 1 066 460 euros. Actif net apporté : 127 639 euros. Absence de rapport d'échange de titres. A compter du 01/10/2017. Date du projet : 02/08/2018. Date du dépôt : 06/08/2018. Lieu du dépôt : LA ROCHELLE.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 444 068 472
Dénomination : RULLIER TONNAY CHARENTE
Sigle : R.T.C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 125000 EUR
27/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2348
NOJO : 170416932600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 444 068 472
Dénomination : RULLIER TONNAY CHARENTE
Sigle : R.T.C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°386
NOJO : BXB152920007412
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 444 068 472
Dénomination : RULLIER TONNAY CHARENTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PR FRANCE Commissaire aux comptes titulaire : SULLAM Sébastien Commissaire aux comptes suppléant : FOUGERE Louis-Arnaud
10/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2020
NOJO : 170415538600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 444 068 472
Dénomination : RULLIER TONNAY CHARENTE
Sigle : R.T.C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2869
NOJO : 170413943100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 444 068 472
Dénomination : RULLIER TONNAY CHARENTE
Sigle : R.T.C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°804
NOJO : BXC12206000946V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 444 068 472
Dénomination : RULLIER TONNAY CHARENTE
Sigle : R.T.C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2071
NOJO : BXC11209001132C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 444 068 472
Dénomination : RULLIER TONNAY CHARENTE
Sigle : R.T.C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
route de Surgères
17430 Tonnay-Charente
22/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2678
NOJO : BXC10308000638W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 444 068 472
Dénomination : RULLIER TONNAY CHARENTE
Sigle : R.T.C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
route de Surgères
17430 Tonnay-Charente
28/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1407
NOJO : BXC081350065175
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 444 068 472
Dénomination : RULLIER TONNAY CHARENTE
Sigle : R.T.C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
route de Surgères
17430 Tonnay-Charente
16/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°519
NOJO : BXB08315002628L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT (17)
Date de commencement d'activité : 16/10/2002
Date d'effet : 2008-09-30
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes

Numéro d'identification : RCS Rochefort 444 068 472
Dénomination : RULLIER TONNAY CHARENTE
Sigle : R.T.C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : PR FRANCE, représenté par M RULLIER Philippe.
Commissaire aux comptes titulaire : SULLAM Sébastien.
Commissaire aux comptes suppléant : A2C SARL, représenté par M CHAUMONOT Christophe.

Montant du capital : 125000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
route de Surgères
17430 Tonnay-Charente

Etablissement principal :
Adresse :
route de Surgères
17430 Tonnay-Charente
29/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2257
NOJO : BXC08135002264I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Rochefort-sur-Mer 444 068 472
Dénomination : RULLIER TONNAY CHARENTE
Sigle : R.T.C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
route de Surgères
17430 Tonnay-Charente
18/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°867
NOJO : BXB08096004310Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT (17)
Date de commencement d'activité : 16/10/2002
Date d'effet : 2007-07-01
Descriptif : modification des organes de gestion Changement de président directeur général

Numéro d'identification : RCS Rochefort 444 068 472
Dénomination : RULLIER TONNAY CHARENTE
Sigle : R.T.C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : PR FRANCE.
Commissaire aux comptes titulaire : BERTON Catherine.
Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMONOT Christophe.

Montant du capital : 125000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
route de Surgères
17430 Tonnay-Charente

Etablissement principal :
Adresse :
route de Surgères
17430 Tonnay-Charente
Historique de l'unité légale :
30/09/2018 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (NAFRev2 : 46.73A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de bois et de produits dérivés (NAFRev1 : 51.5E)
Représentants légaux :
05/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2002B40133
Type : Personne Morale

Nom : PR FRANCE
Qualité : Président

Adresse :
3 rue Des Dunes
17340 CHATELAILLON PLAGE
FRANCE
05/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2002B40133
Type : Personne Physique

Nom : SULLAM Sébastien
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14 avenue de Copenhague
17000 La Rochelle
FRANCE
05/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2002B40133
Type : Personne Physique

Nom : FOUGERE Louis-Arnaud
Né le 13/10/1978 à Narbonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
46 rue Richard Coeur de Lion
17000 La Rochelle
FRANCE
Dépôts des actes :
26/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2002B40133
Dépôt : N°3956 déposé le 01/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2002B40133
Dépôt : N°3956 déposé le 01/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Extrait des décisions ordinaires annuelles de l'associée unique
30/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2002B40133
Dépôt : N°1703674 déposé le 27/10/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2002B40133
Dépôt : N°1703661 déposé le 12/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2002B40133
Dépôt : N°1703661 déposé le 12/11/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 01/10/2002
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2002B40133
Dépôt : N°1703270 déposé le 28/04/2006
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE 01/10/2005
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2002B40133
Dépôt : N°1703270 déposé le 28/04/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2002B40133
Dépôt : N°1703728 déposé le 26/11/2007
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE 01/07/2007
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2002B40133
Dépôt : N°1703728 déposé le 26/11/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2002B40133
Dépôt : N°1703674 déposé le 27/10/2008
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
Etablissements :
05/10/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2002B40133
Type : Siège

Adresse :
rte de Surgères
17430 Tonnay-Charente
FRANCE
05/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2002B40133
Type : Etablissement principal

Adresse :
rte de Surgères
17430 Tonnay-Charente
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/10/2002
Activité : Achat, revente de bois et dérivés, matériaux de construction, d'outillages et articles de quincaillerie.
Origine du fonds : Divers
OCATION GERANC - -
Type d’exploitation : Divers
Observations :
05/10/2015 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 08/11/2002
Texte de l'observation : (Divers) Historique : FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE LA SA RULLIER DISTRIBUTION RCS B 402 493 787 DU 16.10.02 AU 15.10.2003 RENOUVELABLE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION.
05/10/2015 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
05/10/2015 : RULLIER TONNAY CHARENTE
Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : R.T.C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/11/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 125000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2002B40133
Dépôt : N°6224 déposé le 02/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2002B40133
Dépôt : N°6435 déposé le 24/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2002B40133
Dépôt : N°5352 déposé le 18/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2002B40133
Dépôt : N°3477 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2002B40133
Dépôt : N°3297 déposé le 08/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2002B40133
Dépôt : N°6004 déposé le 11/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2002B40133
Dépôt : N°1733 déposé le 21/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2002B40133
Dépôt : N°1703205 déposé le 21/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2002B40133
Dépôt : N°1703274 déposé le 11/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2002B40133
Dépôt : N°1703204 déposé le 26/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2002B40133
Dépôt : N°1703201 déposé le 27/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2002B40133
Dépôt : N°1703139 déposé le 06/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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