RUGANI PROMOTION

Entreprise

RUGANI PROMOTION
Dernière mise à jour : 01/07/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/11/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49305597400015 / Siren : 493055974 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 93 493055974
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 31/10/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15
Coordonnées de l'établissement :
RUGANI PROMOTION
Adresse :
Lieu dit LIEU DIT COSTA
20232 OLETTA
Historique de l'établissement :
01/07/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/11/2006
Dénomination : RUGANI PROMOTION
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°703
NOJO : 2002MYG17594400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 493 055 974
Dénomination : RUGANI PROMOTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1374
NOJO : 2002MYG15567300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 493 055 974
Dénomination : RUGANI PROMOTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2498
NOJO : 200214680300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bastia 493 055 974
Dénomination : RUGANI PROMOTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/01/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°2280
NOJO : 000002002143252
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Identifiant client : 2002143252

Avis de dépôt du 2020-01-22
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bastia 493 055 974
Dénomination : RUGANI PROMOTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/12/2019 : Extrait de jugement

Annonce N°4671
NOJO : 000002002142544
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Identifiant client : 2002142544

Extrait de jugement du 2019-12-17
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj UP (Me Christophe Dolley) 44, rue de Gigant - 44100 Nantes .

Numéro d'identification : RCS Bastia 493 055 974
Dénomination : RUGANI PROMOTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2887
NOJO : 200213787800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bastia 493 055 974
Dénomination : RUGANI PROMOTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1925
NOJO : 200213187300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 493 055 974
Dénomination : RUGANI PROMOTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°500
NOJO : 000002002129613
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Bastia 493 055 974
Dénomination : RUGANI PROMOTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 180000 EUR
11/07/2018 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3933
NOJO : 000002002127896
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Identifiant client : 2002127896

Jugement d'ouverture du 2018-07-03
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Armel Dolley 44, rue de Gigant - 44100 Nantes avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Selarl Brmj (Me Bernard Roussel) Imm. U Boscu d'Oru Bât B4 - 20200 Pietranera . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Bastia 493 055 974
Dénomination : RUGANI PROMOTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1743
NOJO : 200212465600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 493 055 974
Dénomination : RUGANI PROMOTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2201
NOJO : 200211508900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 493 055 974
Dénomination : RUGANI PROMOTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4703
NOJO : BXC12279004073X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bastia 493 055 974
Dénomination : RUGANI PROMOTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3732
NOJO : BXC11250009121K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bastia 493 055 974
Dénomination : RUGANI PROMOTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Lieu Dit Costa
20232 Oletta
27/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1580
NOJO : BXC10347001640G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bastia 493 055 974
Dénomination : RUGANI PROMOTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Lieu Dit Costa
20232 Oletta
27/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3292
NOJO : BXC09252007001G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bastia 493 055 974
Dénomination : RUGANI PROMOTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Lieu Dit Costa
20232 Oletta
14/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2189
NOJO : BXC08273006438Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bastia 493 055 974
Dénomination : RUGANI PROMOTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Lieu Dit Costa,
20232 Oletta
Historique de l'unité légale :
20/12/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Représentants légaux :
28/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006B00451
Type : Personne Physique

Nom : RUGANI Charles
Né le 10/09/1969 à BASTIA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieu-Dit Croce Rte du Lac
20232 Oletta
FRANCE
08/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006B00451
Type : Personne Physique

Nom : RUGANI Charles
Né le 10/09/1969 à BASTIA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LIEU DIT COSTA
20232 OLETTA
FRANCE
Dépôts des actes :
20/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006B00451
Dépôt : N°5259 déposé le 31/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/12/2017 : Contrat d'apport
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006B00451
Dépôt : N°5259 déposé le 31/08/2018
Etat : Déposé
20/11/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006B00451
Dépôt : N°5259 déposé le 31/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006B00451
Dépôt : N°3439 déposé le 18/12/2017
Etat : Déposé
22/09/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006B00451
Dépôt : N°2277 déposé le 30/10/2014
Etat : Déposé
Décision : entre RUGANI Charles (cédant) et la société CONSTRUCTIONS DU NEBBIO (cessionnaire)
22/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006B00451
Dépôt : N°2277 déposé le 30/10/2014
Etat : Déposé
Décision : mise à jour des statuts suite à la cession de parts sociales
22/09/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006B00451
Dépôt : N°2277 déposé le 30/10/2014
Etat : Déposé
Décision : entre RUGANI Charles (cédant) et la société CONSTRUCTIONS DU NEBBIO (cessionnaire)
22/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006B00451
Dépôt : N°2277 déposé le 30/10/2014
Etat : Déposé
Décision : mise à jour des statuts suite à la cession de parts sociales
16/11/2006 : Acte notarié
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006B00451
Dépôt : N°1950 déposé le 30/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
16/11/2006 : Acte notarié
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006B00451
Dépôt : N°1950 déposé le 30/11/2006
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR RUGANI CHARLES EN QUALITE DE GERANT
16/11/2006 : Acte notarié
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006B00451
Dépôt : N°1950 déposé le 30/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
16/11/2006 : Acte notarié
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006B00451
Dépôt : N°1950 déposé le 30/11/2006
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR RUGANI CHARLES EN QUALITE DE GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006B00451
Dépôt : N°2277 déposé le 30/10/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006B00451
Dépôt : N°2277 déposé le 30/10/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006B00451
Dépôt : N°5259 déposé le 31/08/2018
Etat : Déposé
Etablissements :
28/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006B00451
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
lieu-dit Costa
20232 Oletta
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/2006
Activité : L'acquisition de terrains la construction la vente en totalité ou par fraction des immeubles construits activité de marchand de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006B00451
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LIEU DIT COSTA
20232 OLETTA
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/2006
Activité : L'ACQUISITION DE TERRAINS LA CONSTRUCTION LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTION DES IMMEUBLES CONSTRUITS ACTIVITE DE MARCHAND DE BIENS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
28/06/2021 : RUGANI PROMOTION
Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/11/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/11/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 180000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
08/11/2016 : RUGANI PROMOTION
Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/11/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006B00451
Dépôt : N°1390 déposé le 28/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006B00451
Dépôt : N°1842 déposé le 09/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006B00451
Dépôt : N°2235 déposé le 25/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006B00451
Dépôt : N°3713 déposé le 29/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006B00451
Dépôt : N°4449 déposé le 18/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006B00451
Dépôt : N°3949 déposé le 08/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006B00451
Dépôt : N°3949 déposé le 08/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006B00451
Dépôt : N°2855 déposé le 21/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006B00451
Dépôt : N°2855 déposé le 21/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006B00451
Dépôt : N°2623 déposé le 31/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006B00451
Dépôt : N°2623 déposé le 31/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006B00451
Dépôt : N°3256 déposé le 22/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006B00451
Dépôt : N°3256 déposé le 22/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006B00451
Dépôt : N°1969 déposé le 18/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006B00451
Dépôt : N°1969 déposé le 18/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006B00451
Dépôt : N°2678 déposé le 11/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006B00451
Dépôt : N°2678 déposé le 11/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 9112 du 23/12/2022
Numéro de gestion : 2006B00451
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 1390 du 28/06/2021
Numéro de gestion : 2006B00451
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 1842 du 09/07/2020
Numéro de gestion : 2006B00451
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 2235 du 25/07/2019
Numéro de gestion : 2006B00451
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 3713 du 29/10/2018
Numéro de gestion : 2006B00451
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 4449 du 18/12/2017
Numéro de gestion : 2006B00451
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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