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RUFFINEL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43849284500039 / Siren : 438492845 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 49 438492845
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/04/2011
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
RUFFINEL
Adresse :
101 Rue DE BELFORT
25000 BESANCON
Historique de l'établissement :
31/03/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2003 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2003 : Succession
Prédécesseur : RUFFINEL
01/07/2003 : Succession
Prédécesseur : RUFFINEL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/07/2001
Dénomination : RUFFINEL
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
RUFFINEL - Besançon (siège)RUFFINEL - Besançon (fermé)RUFFINEL - Besançon (fermé)
Publications au Bodacc :
06/04/2018 : Radiation

Annonce N°550
NOJO : 000002501199804
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Besançon 438 492 845
Dénomination : RUFFINEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/04/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°3039
NOJO : 000002501199779
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501199779

Jugement de clôture du 2018-03-28
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Besançon 438 492 845
Dénomination : RUFFINEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/11/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1447
NOJO : 000002501195559
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501195559

Avis de dépôt du 2017-10-24
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 438 492 845
Dénomination : RUFFINEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/04/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°2182
NOJO : BXA141050022451
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501150874

Extrait de jugement du 7 avril 2014
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Besançon 438 492 845
Dénomination : RUFFINEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/02/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°1481
NOJO : BXA14042001828Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501149122

Avis de dépôt du 6 février 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 438 492 845
Dénomination : RUFFINEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/08/2013 : Extrait de jugement

Annonce N°994
NOJO : BXA132210022002
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501143156

Extrait de jugement du 29 juillet 2013
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

Numéro d'identification : RCS Besançon 438 492 845
Dénomination : RUFFINEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/07/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1825
NOJO : BXA121920013073
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501130353

Jugement d'ouverture du 2 juillet 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 438 492 845
Dénomination : RUFFINEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2685
NOJO : BXC12021008934U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 438 492 845
Dénomination : RUFFINEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3988
NOJO : BXC10232017308P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 438 492 845
Dénomination : RUFFINEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
101 rue de Belfort
25000 Besançon
15/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3077
NOJO : BXC100040069138
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 438 492 845
Dénomination : RUFFINEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
101 rue de Belfort
25000 Besançon
25/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4131
NOJO : BXC083230042516
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 438 492 845
Dénomination : RUFFINEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
101 rue de Belfort
25000 Besançon
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
02/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00307
Type : Personne Physique

Nom : RUFFINEL Julien
Né le 09/01/1969 à Schoelcher (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
16B rue des Jardins
25000 Besançon
FRANCE
02/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00307
Type : Personne Physique

Nom : RUFFINEL Julien
Né le 09/01/1969 à Schoelcher (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16B rue des Jardins
25000 Besançon
FRANCE
Dépôts des actes :
19/07/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00307
Dépôt : N°2349 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00307
Dépôt : N°2093 déposé le 05/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BESANCON 101 RUE DE BELFORT
11/12/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00307
Dépôt : N°3511 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BESANCON 16 B RUE DES JARDINS
10/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00307
Dépôt : N°3173 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BESANCON 2 CHEMIN DES GRANDS BAS
03/07/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00307
Dépôt : N°1606 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00307
Dépôt : N°3173 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00307
Dépôt : N°3511 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00307
Dépôt : N°2093 déposé le 05/08/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00307
Dépôt : N°2349 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
02/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00307
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
101 rue de Belfort
25000 Besançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/07/2001
Activité : Prestations de service de suivi et d'organisation de travaux dans le secteur du bâtiment et pour les entreprises du bâtiment.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/03/2016 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3462
Date d’ajout de l’observation : 03/07/2012
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 02/07/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL RUFFINEL SOUS LE NUMERO 4171597, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 22/06/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 02/07/2012
02/03/2016 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 111
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2013
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/01/2013 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 01/07/2013 Date d'effet : 07/01/2013
02/03/2016 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3912
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2013
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 29/07/2013, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL RUFFINEL POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 29/07/2013
02/03/2016 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1843
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2014
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 07/04/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE SARL RUFFINEL, ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ET A FIXE AU 01/01/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 07/04/2014
02/03/2016 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 5061
Date d’ajout de l’observation : 21/10/2014
Texte de l'observation : Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 03/10/2014
02/03/2016 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 2169
Date d’ajout de l’observation : 16/04/2015
Texte de l'observation : Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 15/04/2015, LE TRIBUNAL DE BESANCON A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE SARL RUFFINEL Date d'effet : 15/04/2015
Personnes morales :
02/03/2016 : RUFFINEL
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/07/2001
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/07/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 28000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00307
Dépôt : N°63 déposé le 06/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00307
Dépôt : N°4401 déposé le 13/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00307
Dépôt : N°5597 déposé le 09/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00307
Dépôt : N°4940 déposé le 28/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00307
Dépôt : N°4831 déposé le 29/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00307
Dépôt : N°4154 déposé le 03/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00307
Dépôt : N°2729 déposé le 20/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00307
Dépôt : N°2728 déposé le 20/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2001B00307
Dépôt : N°2668 déposé le 12/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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