RUAULT DESIGN

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/09/2015

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49132682300037 / Siren : 491326823 / NIC : 00037

N° de TVA : FR 6 491326823

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles

Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)

47.9 : Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés

Ce groupe comprend le commerce de détail par correspondance, par Internet, par démarcheurs, par distributeurs automatiques, etc.

47.99 : Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés

47.99B : Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail de tous types de produits exercé selon des modalités non prévues dans les classes précédentes : • par distributeurs automatiques, etc.
- les autres activités de vente aux enchères hors magasin (détail, à l’exception d’Internet)
- le commerce de détail (hors magasin) par des intermédiaires du commerce 196 Produits associés : 47.00.11p, 47.00.12p, 47.00.13p, 47.00.14p, 47.00.15p, 47.00.16p, 47.00.17p, 47.00.18p, 47.00.19p, 47.00.21p, 47.00.22p, 47.00.23p, 47.00.24p, 47.00.25p, 47.00.26p, 47.00.27p, 47.00.31p, 47.00.32p, 47.00.33p, 47.00.41p, 47.00.42p, 47.00.43p, 47.00.44p, 47.00.45p, 47.00.46p, 47.00.47p, 47.00.49p, 47.00.51p, 47.00.52p, 47.00.53p, 47.00.54p, 47.00.55p, 47.00.56p, 47.00.57p, 47.00.58p, 47.00.59p, 47.00.61p, 47.00.62p, 47.00.63p, 47.00.64p, 47.00.65p, 47.00.66p, 47.00.67p, 47.00.68p, 47.00.69p, 47.00.71p, 47.00.72p, 47.00.73p, 47.00.74p, 47.00.75p, 47.00.76p, 47.00.77p, 47.00.78p, 47.00.79p, 47.00.81p, 47.00.82p, 47.00.83p, 47.00.84p, 47.00.85p, 47.00.86p, 47.00.87p, 47.00.88p, 47.00.89p, 47.00.91p, 47.00.92p, 47.00.99p

Coordonnées de l'établissement :
RUAULT DESIGN

Adresse :
35 Rue DES COUTURES
77200 TORCY

Liens de succession de l'établissement :

01/09/2015 : Succession

Prédécesseur : RUAULT DESIGN

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/08/2006

Dénomination : RUAULT DESIGN

Activité principale : Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. (NAFRev2 : 47.99B)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

RUAULT DESIGN - Torcy (siège)RUAULT DESIGN - Croissy-Beaubourg (fermé)RUAULT DESIGN - Lognes (fermé)

Marques françaises :

07/03/2007 : RUAULT DESIGN

N° national/d'enregistrement : 3486559
Date de dépôt : 07/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/03/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Argenterie (coutellerie, fourchettes, cuillères) ; coutellerie ; couverts ; instruments à main pour abraser ; instruments pour l'affûtage ; instruments pour l'aiguisage ; pinces à sucre.
N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux précieux et leurs alliages ; ustensiles de cuisine et de table ; ramasse-miettes ; assiettes ; couverts ; services (vaisselle) ; services à café et à thé ; tasses ; soucoupes ; théières ; cafetières ; plats ; salières et poivrières ; gobelets ; plateaux à usage domestique ; coupes et coupelles ; saladiers ; sucriers ; beurriers ; cloches à beurre ; cloches à plats ; cloches à fromage ; plateaux de fromage ; coupes à fruits ; pelles (accessoires de table) ; pelle à tarte ; soupière ; seau ; seau à bouteille ; seau à champagne ; seau à glace ; porte-cartes de menu ; porte-couteaux pour la table ; repose-plats ; dessous de plats ; ronds de serviette ; corbeille à pain ; casse-noix ; argenterie (vaisselle) ; surtouts de table ; candélabres (chandeliers) ; vases ; tous ces produits étant en métaux précieux et leurs alliages ou en plaqué.
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles ; glaces (miroirs) ; moulures pour cadres ; pièces d'ameublement ; chaises (sièges) ; appliques murales décoratives (ameublement) non en matières textiles ; boiseries ; casiers à bouteilles ; buffets ; buffets roulants (meubles) ; objets d'art en bois ou en matières plastiques ; capsules de bouchage non métalliques ; bouchons de bouteilles ; bustes et figurines en bois ou en matières plastiques ; décorations en matières plastiques pour aliments ; travaux d'ébénisterie ; cadres ; dessertes ; comptoirs (tables) ; enseignes en bois ou en matières plastiques ; literie (à l'exception du linge) ; porte-livres ; garnitures de meubles non métalliques ; porte-parapluies ; paravents (meubles) ; patères ; piédestaux pour pots de fleurs ; porte-manteaux.
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Verres ; carafes ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; ustensiles et récipients pour la cuisine et le ménage ; ustensiles de cuisine et de table ; ramasse-miettes ; assiettes ; couverts ; services (vaisselle) ; services à café et à thé ; tasses ; soucoupes ; théières ; cafetières ; plats ; salières et poivrières ; gobelets ; plateaux à usage domestique ; coupes et coupelles ; saladiers ; sucriers ; beurriers ; cloches à beurre ; cloches à plats ; cloches à fromage ; plateaux de fromage ; coupes à fruits ; pelles (accessoires de table) ; pelle à tarte ; soupière ; seau ; seau à bouteille ; seau à champagne ; seau à glace ; porte-cartes de menu ; porte-couteaux pour la table ; repose-plats ; dessous de plats ; ronds de serviette ; corbeille à pain ; casse-noix ; argenterie (vaisselle) ; surtouts de table ; candélabres (chandeliers) ; vases ; tire-bouchons ; bouteilles ; ouvre-bouteille ; récipients à boire ; boîte à pain ; brûle parfum ; porte-savon ; porte-serviettes ; tous ces produits n'étant ni en métaux précieux, ni en plaqué.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus) ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires en ligne sur un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; recueil de données dans un fichier central ; investigations pour affaires ; étude et recherche de marché ; conseils en organisation et direction des affaires ; informations et renseignements d'affaires ; recherches pour affaires ; agences d'informations commerciales ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications et notamment communications par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet), transmission de messages et d'images assistée par ordinateur.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Décoration intérieure ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.

Déposant 1 : RUAULT DESIGN Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 491326823

Mandataire 1 : SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIES – FWPA Avocats à la Cour

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 458908
Date de demande : 20/08/2007
N° de BOPI : 2007-38

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-15
Date du BOPI : 13/04/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-32

Publications au Bodacc :

12/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1606
NOJO : 77012023S002739
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022