RSM IMMOBILIERS

Entreprise

RSM IMMOBILIERS
Dernière mise à jour : 18/01/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/01/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53012121900014 / Siren : 530121219 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 72 530121219
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/12/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
RSM IMMOBILIERS
Adresse :
3 Impasse DES MILLERYS
25800 VALDAHON
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/01/2011
Dénomination : RSM IMMOBILIERS
Dénomination usuelle: RSM IMMOBILIERS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°384
NOJO : 002501MYG248360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Besançon 530 121 219
Dénomination : RSM IMMOBILIERS
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 513.00 EUR
22/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°1291
NOJO : 000002501187076
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 530 121 219
Dénomination : RSM IMMOBILIERS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant non associé : MOUGIN Régis
22/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°841
NOJO : 000002501185003
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Besançon 530 121 219
Dénomination : RSM IMMOBILIERS
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 501 EUR
25/02/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°459
NOJO : BXA11049001496W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 09/02/2011
Date de commencement d'activité : 18/01/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 530 121 219
Dénomination : RSM IMMOBILIERS
Nom commercial : RSM IMMOBILIERS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : MOUGIN Régis
Montant du capital : 500 EUR
Historique de l'unité légale :
25/11/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
10/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00039
Type : Personne Physique

Nom : MOUGIN Régis
Né le 11/02/1966 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
3 impasse des Millerys
25800 Valdahon
FRANCE
10/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00039
Type : Personne Physique

Nom : MOUGIN Simon
Né le 17/08/2006 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3 impasse des Millerys
25800 Valdahon
FRANCE
10/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00039
Type : Personne Morale

Nom : MVM
Siren : 752577940
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
27 Zone Artisanale les Barnardes
25800 Valdahon
FRANCE
Dépôts des actes :
21/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00039
Dépôt : N°635 déposé le 10/02/2017
Etat : Déposé
30/11/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00039
Dépôt : N°635 déposé le 10/02/2017
Etat : Déposé
Décision : changement d'associés suite à un contrat d'apport de titres par Mougin Régis et Letoublon Delphine à MVM
23/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00039
Dépôt : N°4719 déposé le 08/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00039
Dépôt : N°4719 déposé le 08/12/2016
Etat : Déposé
Décision : approbation de la fusion par absorption de la SCI R.I. société absorbée par la SCI RSM IMMOBILIERS, société absorbante et du traité de fusion - constatation de la réalisation effective de l'opération de fusion
22/11/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00039
Dépôt : N°4719 déposé le 08/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion par voie d'absorption intervenu entre la SCI RSM IMMOBILIERS société absorbante et la SCI R.I. société absorbée
18/01/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00039
Dépôt : N°446 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
18/01/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00039
Dépôt : N°446 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00039
Dépôt : N°4719 déposé le 08/12/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00039
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 impasse des Millerys
25800 Valdahon
FRANCE
Nom commercial : RSM IMMOBILIERS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/01/2011
Activité : Acquisition de biens immobiliers administration et gestion par voie de locations de biens immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/02/2017 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 7185
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2016
Texte de l'observation : Fusion par voie d'absorption de la SCI R.I avec effet rétroactif au 01/01/2016
Personnes morales :
10/02/2017 : RSM IMMOBILIERS
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/02/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 501.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici