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du Haillan

RS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81277273900015 / Siren : 812772739 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 32 812772739
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
41 : Construction de bâtiments
Cette division comprend la construction générale de bâtiments de toute nature. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâti- ments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que la construction de nature temporaire. Elle comprend la construction en entier d’habitations, de bureaux, de magasins et d’autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc.
41.1 : Promotion immobilière
41.10 : Promotion immobilière
Cette activité consiste à réunir les moyens juridiques, financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente, qu’il s’agisse de bâtiments neufs ou de réhabilitation. Elle ne comprend pas les activités d’achat-revente en l’état (cf. 68.10Z). Cette classe comprend :
- la promotion immobilière de bâtiments résidentiels ou non résidentiels Cette classe ne comprend pas :
- la construction de bâtiments (cf. 41.20A, 4120B)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre liés à des projets immobiliers (cf. 71.1)
41.10D : Supports juridiques de programmes
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.

Cette sous-classe comprend :
- les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
Coordonnées de l'établissement :
RS
Adresse :
1 Rue XAVIER NIESSEN
31120 PORTET-SUR-GARONNE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2015
Dénomination : RS
Activité principale : Supports juridiques de programmes (NAFRev2 : 41.10D)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°1690
NOJO : 031020000712153
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 812 772 739
Dénomination : RS
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
Société à responsabilité limitée RS FINANCE devient gérant.
SEGUELA Raphaël nom d'usage : SEGUELA n'est plus gérant
Montant du capital : 1010.00 EUR
30/12/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°544 - rectificatif
Annule l'annonce N°458, numéro de parution 20150151, BODACC A publiée le 9 août 2015
NOJO : BXA15357003076F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/07/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 812 772 739
Dénomination : RS
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
Gérant : SEGUELA Raphaël nom d'usage : SEGUELA.

Montant du capital : 1000.00 EUR
09/08/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°458
NOJO : BXA15215001424G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/07/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 812 772 739
Dénomination : RS
Forme juridique : Société civile immobilère construction vente

Administration :
Gérant : SEGUELA Raphaël nom d'usage : SEGUELA.

Montant du capital : 1000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
06/07/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
22/12/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Représentants légaux :
03/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D01082
Type : Personne Morale

Nom : RS FINANCE
Siren : 885263665
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : gérant

Adresse :
1 Rue Xavier Niessen
31120 Portet-sur-Garonne
France
03/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D01082
Type : Personne Morale

Nom : RS FINANCE
Siren : 885263665
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé

Adresse :
1 Rue Xavier Niessen
31120 Portet-sur-Garonne
France
03/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D01082
Type : Personne Physique

Nom : SEGUELA Raphaël
Né le 30/04/1973 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1 Rue Xavier Niessen
31120 Portet-sur-Garonne
France
03/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D01082
Type : Personne Morale

Nom : RS FINANCE
Siren : 885263665
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : gérant

Adresse :
1 Rue Xavier Niessen
31120 Portet-sur-Garonne
France
03/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D01082
Type : Personne Morale

Nom : RS FINANCE
Siren : 885263665
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé

Adresse :
1 Rue Xavier Niessen
31120 Portet-sur-Garonne
France
03/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D01082
Type : Personne Physique

Nom : SEGUELA Raphaël
Né le 30/04/1973 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1 Rue Xavier Niessen
31120 Portet-sur-Garonne
France
11/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D01082
Type : Personne Physique

Nom : SEGUELA Raphaël
Né le 30/04/1973 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 Rue Xavier Niessen
31120 Portet-sur-Garonne
France
11/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D01082
Type : Personne Physique

Nom : SEGUELA Raphaël
Né le 30/04/1973 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1 Rue Xavier Niessen
31120 Portet-sur-Garonne
France
11/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D01082
Type : Personne Physique

Nom : BOISSEAU (SEGUELA) Chrystelle
Né le 12/08/1967 à Nantes (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1 Rue Xavier Niessen
31120 Portet-sur-Garonne
France
11/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D01082
Type : Personne Physique

Nom : SEGUELA Raphaël
Né le 30/04/1973 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 Rue Xavier Niessen
31120 Portet-sur-Garonne
France
11/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D01082
Type : Personne Physique

Nom : SEGUELA Raphaël
Né le 30/04/1973 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1 Rue Xavier Niessen
31120 Portet-sur-Garonne
France
11/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D01082
Type : Personne Physique

Nom : BOISSEAU (SEGUELA) Chrystelle
Né le 12/08/1967 à Nantes (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1 Rue Xavier Niessen
31120 Portet-sur-Garonne
France
28/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D01082
Type : Personne Physique

Nom : SEGUELA Raphaël
Né le 30/04/1973 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 Rue Xavier Niessen
31120 Portet-sur-Garonne
France
28/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D01082
Type : Personne Physique

Nom : SEGUELA Raphaël
Né le 30/04/1973 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1 Rue Xavier Niessen
31120 Portet-sur-Garonne
France
28/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D01082
Type : Personne Physique

Nom : SEGUELA (BOUILLAUD) Xuan Marie-Thérèse
Né le 23/04/1974 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
16 Rue De l'Edelweiss
81370 Saint-Sulpice
France
Dépôts des actes :
06/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D01082
Dépôt : N°021846 déposé le 03/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
06/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D01082
Dépôt : N°021846 déposé le 03/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
06/07/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D01082
Dépôt : N°021846 déposé le 03/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
01/07/2020 : Contrat
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D01082
Dépôt : N°021846 déposé le 03/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D01082
Dépôt : N°014283 déposé le 11/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D01082
Dépôt : N°014283 déposé le 11/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/02/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D01082
Dépôt : N°014083 déposé le 11/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
01/02/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D01082
Dépôt : N°014083 déposé le 11/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
01/02/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D01082
Dépôt : N°014083 déposé le 11/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
01/02/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D01082
Dépôt : N°014083 déposé le 11/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
01/07/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D01082
Dépôt : N°011322 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
01/07/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D01082
Dépôt : N°011322 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
01/07/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D01082
Dépôt : N°011322 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
01/07/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D01082
Dépôt : N°011322 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
01/07/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D01082
Dépôt : N°011322 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
01/07/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D01082
Dépôt : N°011322 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D01082
Dépôt : N°014083 déposé le 11/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D01082
Dépôt : N°014083 déposé le 11/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
Etablissements :
03/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D01082
Type : Siège

Adresse :
1 Rue Xavier Niessen
31120 Portet-sur-Garonne
France
03/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D01082
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue Xavier Niessen
31120 Portet-sur-Garonne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2015
Activité : Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la construction d'immeubles à usage commercial, industriel ou d'habitation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/09/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D01082
Type : Siège

Adresse :
1 Rue Xavier Niessen
31120 Portet-sur-Garonne
France
11/09/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D01082
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue Xavier Niessen
31120 Portet-sur-Garonne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2015
Activité : Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la construction d'immeubles à usage commercial, industriel ou d'habitation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D01082
Type : Siège

Adresse :
1 Rue Xavier Niessen
31120 Portet-sur-Garonne
France
28/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015D01082
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue Xavier Niessen
31120 Portet-sur-Garonne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2015
Activité : Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la construction d'immeubles à usage commercial, industriel ou d'habitation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
03/12/2020 : RS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la construction d'immeubles à usage commercial, industriel ou d'habitation.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/07/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/07/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 1010.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
11/09/2018 : RS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la construction d'immeubles à usage commercial, industriel ou d'habitation.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/07/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/07/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
28/07/2015 : RS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la construction d'immeubles à usage commercial, industriel ou d'habitation.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/07/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/07/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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