ROUQUETTE - CHELLES

Informations de l'établissement :

Date de création : 14/11/1990

Enseignes : BRASSERIE LES VOSGES ETABLISSEMENTS JACQUIER, APROLIA BIERES DE PARIS ETABLISSEMENTS COGNON

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38038923900019 / Siren : 380389239 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 74 380389239

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles

Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)

46.3 : Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac

46.34 : Commerce de gros de boissons

46.34Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de boissons alcoolisées
- le commerce de gros de boissons non alcoolisées

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’achat de vin en vrac et sa mise en bouteilles sans transformation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le mélange de vins ou de spiritueux distillés (cf. 11.01Z, 11.02A et 11.02B) Produits associés : 46.34.11, 46.34.12

Coordonnées de l'établissement :
ROUQUETTE

Adresse :
Chemin LE BOULLEUR
77500 CHELLES

Marchés publics :

07/12/2022 : Accord-cadre

Objet : Le marché porte sur la fourniture de produits de brasserie (eaux minérales, jus de fruits, sirops, sodas, bières).
Classification : Boissons sans alcool (15980000)

Numéro unique d’identification : 1100000230001720222022F2271500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 143 366 €
Date de notification : 07/12/2022

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Pouvoirs publics - Direction de la Logistique et des Moyens généraux

Titulaire :
ROUQUETTE (38038923900019)

30/06/2022 : Accord-cadre

Objet : Fourniture et livraison de boissons
Classification : Boissons, tabac et produits connexes (15900000)

Numéro unique d’identification : 2675004520001120222022F1058600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 24 106 464 €
Date de notification : 30/06/2022

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS

Titulaire :
ROUQUETTE (38038923900019)

05/01/2022 : Accord-cadre

Objet : PF212800-Lot 1-Fourniture de boissons alcoolisées et non alcoolisées, hors vins supérieurs en 75cl et Champagne
Classification : Boissons alcoolisées distillées (15910000)

Numéro unique d’identification : 219200623000112021BXn/wJCPIy00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 142 000 €
Date de notification : 16/12/2021

Lieu d'exécution : Hauts-de-Seine
Acheteur : Ville de Puteaux

Titulaire :
ROUQUETTE (38038923900019)

19/07/2021 : Marché

Objet : Fournitures de boissons pour les besoins de la Région Ile-de-France. - Lot n° 1 : fourniture de boissons alcoolisées - Lot n° 2 : fourniture de boissons non alcoolisées - - Fourniture de boissons non alcoolisées
Classification : Boissons non alcoolisées (15982000)

Numéro unique d’identification : 2375000790006420212021F0559300
Source : atexo-maximilien
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 22 326 €
Date de notification : 19/07/2021

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : Conseil Régional d'Ile-de-France

Titulaire :
ROUQUETTE (38038923900019)

12/04/2021 : Accord-cadre

Objet : Lot 22 - Eaux, jus de fruit, soda, bière, vins
Classification : Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (15000000)

Numéro unique d’identification : 1300050100002520212021F0225800
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 344 000 €
Date de notification : 12/04/2021

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : RESEAUX DES ACHETEURS HOSPITALIERS

Titulaire :
ROUQUETTE (38038923900019)

02/04/2021 : Marché

Objet : SA1.BOISSONS AGRICULT BIOLOGIQUE ET/OU COMMERCE EQUIT LOT2
Classification : Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (15000000)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920212021F00149
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 49 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 734 010 €
Date de notification : 24/02/2021

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
ROUQUETTE (38038923900019)

02/03/2021 : Marché

Objet : Fournitures de denrées alimentaires pour l'Institut Curie: Lot 12: fourniture de boissons pour l'Institut Curie
Classification : Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (15000000)

Numéro unique d’identification : 78425716400037202177088700
Source : e-marchespublics
Durée : 35 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 40 000 €
Date de notification : 26/02/2021

Lieu d'exécution : institut Curie
Acheteur : INSTITUT CURIE

Titulaire :
SAS ROUQUETTE (38038923900019)

02/12/2020 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de denrées alimentaires issues d'agriculture conventionnelle, biologique ou raisonnée, équitable, bénéficiant de signes de qualité ou de mentions valorisantes - Sirops, jus concentrés sans sucre
Classification : Sirops de fruits (15982100)

Numéro unique d’identification : 2693009500001220202020F0777900
Source : atexo-maximilien
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 23 000 €
Date de notification : 02/12/2020

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : EHPAD la Seigneurie

Titulaire :
ROUQUETTE (38038923900019)

02/12/2020 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de denrées alimentaires issues d'agriculture conventionnelle, biologique ou raisonnée, équitable, bénéficiant de signes de qualité ou de mentions valorisantes - Eaux de source, eaux minérales, eaux gazeuses
Classification : Eau minérale plate (15981100)

Numéro unique d’identification : 2693009500001220202020F0778100
Source : atexo-maximilien
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 70 000 €
Date de notification : 02/12/2020

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : EHPAD la Seigneurie

Titulaire :
ROUQUETTE (38038923900019)

20/07/2020 : Accord-cadre

Objet : L’accord cadre a pour objet la fourniture et livraison de produits alimentaires pour le compte des services relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre à l’exception de ceux installés sur le site Fontenoy/Ségur situé au 20, Avenue Ségur et 3, Pla
Classification : Boissons sans alcool (15980000)

Numéro unique d’identification : 120001037000232020130015628300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 342 000 €
Date de notification : 20/07/2020

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers

Titulaire :
ROUQUETTE (38038923900019)

06/04/2020 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de denr�es alimentaires et boissons
Classification : Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (15000000)

Numéro unique d’identification : 217701085000112018tDrA_t4f2G00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 4 000 €
Date de notification : 24/12/2018

Lieu d'exécution : Seine-et-Marne
Acheteur : VILLE DE CHELLES

Titulaire :
ROUQUETTE (38038923900019)

03/04/2020 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de denr�es alimentaires et boissons
Classification : Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (15000000)

Numéro unique d’identification : 2177010850001120186ltR_8tuAW00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 15 000 €
Date de notification : 24/12/2018

Lieu d'exécution : Seine-et-Marne
Acheteur : VILLE DE CHELLES

Titulaire :
ROUQUETTE (38038923900019)

01/04/2020 : Marché

Objet : 2019.09.00-Lot 2 : Vins
Classification : Boissons spiritueuses (15911000)

Numéro unique d’identification : 219400793000102019K2HV6cz_Zm00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 120 000 €
Date de notification : 22/07/2019

Lieu d'exécution : Val-de-Marne
Acheteur : Mairie de Villiers-sur-Marne

Titulaire :
ROUQUETTE (38038923900019)

01/04/2020 : Marché

Objet : 2019.09.00-Lot 3 : Autres boissons alcoolisées
Classification : Boissons spiritueuses (15911000)

Numéro unique d’identification : 219400793000102019ch1vPG167_00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 112 000 €
Date de notification : 22/07/2019

Lieu d'exécution : Val-de-Marne
Acheteur : Mairie de Villiers-sur-Marne

Titulaire :
ROUQUETTE (38038923900019)

10/01/2020 : Marché

Objet : M2019-14-Vins et spiritueux
Classification : Produits laitiers divers (15550000)

Numéro unique d’identification : 219400710000142019/Nr_RVwlcy00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 1 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 21 970 €
Date de notification : 03/01/2020

Lieu d'exécution : Val-de-Marne
Acheteur : Mairie Sucy-en-Brie

Titulaire :
ROUQUETTE (38038923900019)

Historique de l'établissement :

01/12/2011 : enseigne

Enseignes : BRASSERIE LES VOSGES ETABLISSEMENTS JACQUIER, APROLIA BIERES DE PARIS ETABLISSEMENTS COGNON

11/02/2008 : enseigne

Enseigne : BRASSERIE LES VOSGES

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons (NAFRev2 : 46.34Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros de boissons (NAFRev1 : 51.3J)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

15/07/2014 : Succession

Prédécesseur : BRASSERIE DE MILLY-CIDRERIE G MAEYAERT

01/10/2011 : Succession

Prédécesseur : ORANSOL

01/12/2011 : Succession

Prédécesseur : APROLIA / BIERES DE PARIS
Continuité économique

01/03/2014 : Succession

Prédécesseur : ROUQUETTE
Continuité économique

Accords d'entreprise :

15/06/2023 : Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07723009038
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 29/06/2023
Date de dépôt : 26/06/2023
Date du texte : 15/06/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 03/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (entrepositaires-grossistes, bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses, non gazeuses, sirops, jus de fruits, CHD) (1536)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BRASSERIE LES VOSGES ETABLISSEMENTS JACQUIER
Siret : 38038923900019
Code APE : 4634Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
131 - Autre, précisez

Signataires :

13/09/2022 : Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07722007714
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/10/2022
Date de dépôt : 30/09/2022
Date du texte : 13/09/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 10/10/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BRASSERIE LES VOSGES ETABLISSEMENTS JACQUIER
Siret : 38038923900019
Code APE : 4634Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :

6 - Autre

Signataires :

28/10/2021 : ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ROUQUETTE SAS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07721006201
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/06/2022
Date de dépôt : 10/11/2021
Date du texte : 28/10/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 15/11/2021
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ROUQUETTE
Siret : 38038923900019
Code APE : 4634Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

Thèmes de l'accord :

053 - Compte épargne temps

Syndicats :

6 - Autre

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 14/11/1990

Dénomination : ROUQUETTE

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons (NAFRev2 : 46.34Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ROUQUETTE - Chelles (siège)ROUQUETTE LITTORAL - Neufchâtel-en-BrayROUQUETTE LITTORAL - Vauchelles-les-Quesnoy (fermé)ROUQUETTE - Oursel-MaisonLES CAVES DU CONQUERANT - ROUQUETTE NORMANDIE - Saint-ArnoultROUQUETTE - Provins (fermé)ROUQUETTE LITTORAL - Vauchelles-les-Quesnoy (fermé)ROUQUETTE - Provins (fermé)ROUQUETTE - Champigny-sur-Marne (fermé)ROUQUETTE - Champigny-sur-Marne (fermé)

Marques françaises :

30/11/2012 : ABBAYE DE CHELLES

N° national/d'enregistrement : 3965050
Date de dépôt : 30/11/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/11/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; moûts de bière ; extraits de houblons pour la fabrication de la bière ; bières de malt ; moût de malt ; moûts.

Déposant 1 : ROUQUETTE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 380389239
Adresse :
Chemin le Bouleur
77500 CHELLES
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Mme DAMBREVILLE Lucie
Adresse :
3 cours du Triangle, Immeuble PALATIN 2, CS 80165
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-51
Date du BOPI : 21/12/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2821266
Date de demande : 18/08/2022
N° de BOPI : 2022-45
Date du BOPI : 11/11/2022

12/10/2011 : LE TROPHEE DES EPICES

N° national/d'enregistrement : 3866146
Date de dépôt : 12/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail, en gros et en ligne des produits alimentaires à savoir produits alimentaires d'épicerie fine, viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces condiments ; épices ; glace à rafraîchir ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt ; bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons alcoolisées à l'exception des bières ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation de compétitions sportives ; organisations et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; épreuves pédagogiques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; informations en matière de divertissement ; organisation de loteries ; organisation et conduite d'ateliers de formation.

Déposant 1 : ROUQUETTE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 380389239
Adresse :
chemin Le Bouleur
77500 CHELLES
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Mme DAMBREVILLE Lucie
Adresse :
3 cours du Triangle, IMMEUBLE PALATIN 2, CS 80165
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2790641
Date de demande : 30/08/2021
N° de BOPI : 2021-42
Date du BOPI : 22/10/2021

01/06/2010 : ELEPHANT BLANC

N° national/d'enregistrement : 3742553
Date de dépôt : 01/06/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 01/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente des produits alimentaires à savoir produits alimentaires d'épicerie fine, viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt ; bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons alcoolisées (à l'exception des bières).

Déposant 1 : ROUQUETTE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 380389239
Adresse :
CHEMIN LE BOULEUR
77500 CHELLES
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Mme DAMBREVILLE Lucie
Adresse :
3 COURS DU TRIANGLE, IMMEUBLE PALATIN 2, CS 80165
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2747826
Date de demande : 13/05/2020
N° de BOPI : 2020-36
Date du BOPI : 04/09/2020

03/12/1987 : GENSOR

N° national/d'enregistrement : 1438431
Date de dépôt : 03/12/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:13 décembre 1977 à l'INPI No 263689 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1035799.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boisson non alcoolisée ou faiblement alcoolisée.

Déposant 1 : ROUQUETTE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 380389239
Adresse :
Chemin le Bouleur
77500 CHELLES
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Mme DAMBREVILLE Lucie
Adresse :
41 AVENUE de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 152176
Date de demande : 27/11/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-18

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2099910
N° de BOPI : 1997-48

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2346016
Date de demande : 05/07/2007
N° de BOPI : 2008-27

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2666296
Date de demande : 11/12/2017
N° de BOPI : 2018-27
Date du BOPI : 06/07/2018

Publications au Bodacc :

27/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14528
NOJO : 77012023S005897
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022