RONSARD

Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)

Prédécesseur : RONSARD
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 4365504
Date de dépôt : 01/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/06/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 29
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Volailles.
  

Déposant 1 : RONSARD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 321616914
Adresse :
RUE DE L'INDUSTRIE
56500 BIGNAN
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Fabienne MAUCARRE
Adresse :
Bâtiment O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-25
Date du BOPI : 23/06/2017

N° national/d'enregistrement : 4365504
Date de dépôt : 01/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 29
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Volailles.
  

Déposant 1 : RONSARD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 321616914
Adresse :
RUE DE L'INDUSTRIE
56500 BIGNAN
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Fabienne MAUCARRE
Adresse :
Bâtiment O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-25
Date du BOPI : 23/06/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

N° national/d'enregistrement : 4365504
Date de dépôt : 01/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 29
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Volailles.
  

Déposant 1 : RONSARD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 321616914
Adresse :
RUE DE L'INDUSTRIE
56500 BIGNAN
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Fabienne MAUCARRE
Adresse :
Bâtiment O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 833055
Date de demande : 13/09/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

Bénéficiare 1 : CENTRE D'ELABORATION DES VIANDES (CELVIA), Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 950608406
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
56660 SAINT-JEAN-BREVELAY
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-25
Date du BOPI : 23/06/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

N° national/d'enregistrement : 4169905
Date de dépôt : 01/04/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 29
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volailles et gibiers, entiers, découpés, élaborés, frais, congelés, surgelés, fumés, cuits ; extraits de viande, gelées de viande ; conserves de viande, conserves de volaille, conserves de gibier, conserves de légumes, conserves de fruits ; plats préparés à base de viande, plats préparés à base de volaille ; plats cuisinés ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; pickles ; escargots, crustacés non vivants ; frites surgelées, pommes chips ; charcuterie, salaisons, tripes ;
  
• N° de la classe : 30
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, chocolat, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, préparations comprenant des pâtes feuilletées, sablées, brisées ; crêpes, bouchées, petits fours salés pour apéritif ; glaces comestibles, sirop de mélasse, miel, levure, poudre pour faire lever ; sel, poivre, sauces (condiments), épices, moutarde ;
  
• N° de la classe : 31
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Animaux vivants (volailles) ; substances alimentaires pour les animaux (volailles), malt.
  

Déposant 1 : RONSARD, Société A Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 321616914
Adresse :
18 Rue de l'Industrie
56500 BIGNAN
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Fabienne Maucarré
Adresse :
Bâtiment O², 2 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 Asnières-Sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 668856
Date de demande : 03/05/2016
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-17
Date du BOPI : 24/04/2015

N° national/d'enregistrement : 4086200
Date de dépôt : 23/04/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/04/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 29
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volailles et gibiers, entiers, découpés, élaborés, frais, congelés, surgelés, fumés, cuits ; extraits de viande, gelées de viande ; conserves de viande, conserves de volaille, conserves de gibier, conserves de légumes, conserves de fruits ; plats préparés à base de viande, plats préparés à base de volaille ; plats cuisinés ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; pickles ; escargots, crustacés non vivants ; frites surgelées, pommes chips ; charcuterie, salaisons, tripes ;
  
• N° de la classe : 30
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, chocolat, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, préparations comprenant des pâtes feuilletées, sablées, brisées ; crêpes, bouchées, petits fours salés pour apéritif, préparations à base de pommes de terre ; glaces comestibles, sirop de mélasse, miel, levure, poudre pour faire lever ; sel, poivre, sauces (condiments), épices, moutarde ;
  
• N° de la classe : 31
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) et graines (semences) non compris dans d'autres classes ; animaux vivants (volailles) ; fruits et légumes frais ; semences, plantes vivantes et fleurs naturelles ; substances alimentaires pour les animaux (volailles), malt.
  

Déposant 1 : RONSARD, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 321616914
Adresse :
18 rue de l'Industrie
56500 BIGNAN
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. AURELIE GUETIN
Adresse :
122 RUE EDOUARD VAILLANT
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 833055
Date de demande : 13/09/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

Bénéficiare 1 : CENTRE D'ELABORATION DES VIANDES (CELVIA), Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 950608406
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
56660 SAINT-JEAN-BREVELAY
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-20
Date du BOPI : 16/05/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-33
Date du BOPI : 14/08/2014

N° national/d'enregistrement : 3512353
Date de dépôt : 09/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 29
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volailles et gibiers, entiers, découpés, frais ; extraits de viande, gelées de viande ; conserves de viande, conserves de volaille, conserves de gibiers ; plats préparés à base de viande, plats préparés à base de volaille ; charcuterie, salaisons.
  
• N° de la classe : 31
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Animaux vivants (volailles), volailles pour l'élevage ; produits pour la ponte des volailles.
  

Déposant 1 : RONSARD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 321616914
Adresse :
RUE DE L'INDUSTRIE
56500 BIGNAN
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, SA, Mme MAUCARRE Fabienne
Adresse :
BAT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-33
Date du BOPI : 17/08/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2653112
Date de demande : 28/06/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

N° national/d'enregistrement : 3512354
Date de dépôt : 09/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 29
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volailles et gibiers, entiers, découpés, élaborés, frais, congelés, surgelés, fumés, cuits ; extraits de viande, gelées de viande ; conserves de viande, conserves de volaille, conserves de gibier, conserves de légumes, conserves de fruits ; plats préparés à base de viande, plats préparés à base de volaille ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; pickles ; escargots, crustacés non vivants ; frites surgelées, pommes chips ; charcuterie, salaisons, tripes.
  
• N° de la classe : 30
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, chocolat, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, préparations comprenant des pâtes feuilletées, sablées, brisées ; crêpes, gaufres, brioches, petits fours salés pour apéritif, patés à la viande, tourtes pizzas, quiches ; préparations à base de pommes de terre ; glaces comestibles, sirop de mélasse, miel, levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde, poivre, vinaigre, sauces (condiments) ; épices.
  
• N° de la classe : 31
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences) ; animaux vivants (volaille), volaille pour l'élevage ; produits pour la ponte de volaille ; fruits et légumes frais ; semences, plantes vivantes et fleurs naturelles ; substances alimentaires fortifiantes pour les animaux, produits alimentaires pour animaux, aliments pour animaux ; crustacés vivants.
  

Déposant 1 : RONSARD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 321616914
Adresse :
RUE DE L'INDUSTRIE
56500 BIGNAN
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, SA, Mme MAUCARRE Fabienne
Adresse :
BAT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-33
Date du BOPI : 17/08/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2653108
Date de demande : 28/06/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

N° national/d'enregistrement : 3512353
Date de dépôt : 09/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 29
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volailles et gibiers, entiers, découpés, frais ; extraits de viande, gelées de viande ; conserves de viande, conserves de volaille, conserves de gibiers ; plats préparés à base de viande, plats préparés à base de volaille ; charcuterie, salaisons.
  
• N° de la classe : 31
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Animaux vivants (volailles), volailles pour l'élevage ; produits pour la ponte des volailles.
  

Déposant 1 : RONSARD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 321616914
Adresse :
RUE DE L'INDUSTRIE
56500 BIGNAN
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, SA, Mme MAUCARRE Fabienne
Adresse :
BAT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 833055
Date de demande : 13/09/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

Bénéficiare 1 : CENTRE D'ELABORATION DES VIANDES (CELVIA), Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 950608406
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
56660 SAINT-JEAN-BREVELAY
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-33
Date du BOPI : 17/08/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-50

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2653112
Date de demande : 28/06/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

N° national/d'enregistrement : 3512354
Date de dépôt : 09/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 29
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volailles et gibiers, entiers, découpés, élaborés, frais, congelés, surgelés, fumés, cuits ; extraits de viande, gelées de viande ; conserves de viande, conserves de volaille, conserves de gibier, conserves de légumes, conserves de fruits ; plats préparés à base de viande, plats préparés à base de volaille ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; pickles ; escargots, crustacés non vivants ; frites surgelées, pommes chips ; charcuterie, salaisons, tripes.
  
• N° de la classe : 30
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, chocolat, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, préparations comprenant des pâtes feuilletées, sablées, brisées ; crêpes, gaufres, brioches, petits fours salés pour apéritif, patés à la viande, tourtes pizzas, quiches ; préparations à base de pommes de terre ; glaces comestibles, sirop de mélasse, miel, levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde, poivre, vinaigre, sauces (condiments) ; épices.
  
• N° de la classe : 31
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences) ; animaux vivants (volaille), volaille pour l'élevage ; produits pour la ponte de volaille ; fruits et légumes frais ; semences, plantes vivantes et fleurs naturelles ; substances alimentaires fortifiantes pour les animaux, produits alimentaires pour animaux, aliments pour animaux ; crustacés vivants.
  

Déposant 1 : RONSARD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 321616914
Adresse :
RUE DE L'INDUSTRIE
56500 BIGNAN
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, SA, Mme MAUCARRE Fabienne
Adresse :
BAT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 833055
Date de demande : 13/09/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

Bénéficiare 1 : CENTRE D'ELABORATION DES VIANDES (CELVIA), Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 950608406
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
56660 SAINT-JEAN-BREVELAY
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-33
Date du BOPI : 17/08/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-50

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2653108
Date de demande : 28/06/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

N° national/d'enregistrement : 1689782
Date de dépôt : 28/08/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/08/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:11 DECEMBRE 1981 à l'INPI No 615008 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1183039
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volailles et gibiers, entiers, découpés, élaborés, frais, congelés, surgelés, fumés, cuits;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et autres produits laitiers;huiles et graisses comestibles;conserves, pickles;plats cuisinés;conserves de légumes;escargots;frites surgelées;produits alimentaires frais, congelés, surgelés, fumés, cuits;charcuterie.Café, thé, cacao, chocolat, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pisserie et confiserie, préparations comprenant des pâtes feuilletées, sablées, brisées;crêpes, bouchées, petits fours salés pour apéritif, préparations à base de pommes de terre;glaces comestibles;sirop de mélasse, miel, levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde, poivre, vinaigre, sauces;épices;glace.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes vivantes et fleurs naturelles;substances alimentaires pour les animaux, malt. Publicité et affaires
  
• N° de la classe : 29
  
• N° de la classe : 30
  
• N° de la classe : 31
  
• N° de la classe : 35
  

Déposant 1 : RONSARD, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 321616914
Adresse :
Rue de l'Industrie
56500 BIGNAN
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN
Adresse :
8 PLACE DU PONCEAU
95031 CERGY-PONTOISE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 168807
Date de demande : 01/02/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 322698
Date de demande : 23/04/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 559332
Date de demande : 06/10/2011
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 833055
Date de demande : 13/09/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

Bénéficiare 1 : CENTRE D'ELABORATION DES VIANDES (CELVIA), Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 950608406
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
56660 SAINT-JEAN-BREVELAY
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-05

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2202131
Date de demande : 06/07/2001
N° de BOPI : 2001-39

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2478067
Date de demande : 18/08/2011
N° de BOPI : 2011-40
Date du BOPI : 07/10/2011

N° national/d'enregistrement : 1604445
Date de dépôt : 21/09/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits alimentaires composés à base de viande, poisson, volailles et gibiers, légumes, fromages, oeufs, farine, céréales
  
• N° de la classe : 29
  
• N° de la classe : 30
  

Déposant 1 : RONSARD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 321616914
Adresse :
18 Rue de l'Industrie
56500 BIGNAN
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme SCHIHIN Anne-Catherine
Adresse :
BATIMENT O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 241070
Date de demande : 06/08/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 833055
Date de demande : 13/09/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

Bénéficiare 1 : CENTRE D'ELABORATION DES VIANDES (CELVIA), Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 950608406
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
56660 SAINT-JEAN-BREVELAY
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-54

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2119273
N° de BOPI : 1998-31

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2376609
Date de demande : 19/06/2008
N° de BOPI : 2008-40

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2685957
Date de demande : 27/06/2018
N° de BOPI : 2018-43
Date du BOPI : 26/10/2018

N° national/d'enregistrement : 1604445
Date de dépôt : 21/09/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits alimentaires composés à base de viande, poisson, volailles et gibiers, légumes, fromages, oeufs, farine, céréales
  
• N° de la classe : 29
  
• N° de la classe : 30
  

Déposant 1 : RONSARD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 321616914
Adresse :
18 Rue de l'Industrie
56500 BIGNAN
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme SCHIHIN Anne-Catherine
Adresse :
BATIMENT O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 241070
Date de demande : 06/08/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-54

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2119273
N° de BOPI : 1998-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2376609
Date de demande : 19/06/2008
N° de BOPI : 2008-40

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2685957
Date de demande : 27/06/2018
N° de BOPI : 2018-43
Date du BOPI : 26/10/2018

N° national/d'enregistrement : 1438319
Date de dépôt : 02/12/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volailles et gibiers, entiers, découpés, élaborés, frais, congelés, surgelés, fumés, cuits;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et autres produits laitiers;huiles et graisses comestibles;conserves, pickles;plats cuisinés;conserves de légumes;escargots;frites surgelées;produits alimentaires frais, congelés, surgelés, fumés, cuits;charcuterie.Café, thé, cacao, chocolat, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, préparations comprenant des pâtes feuilletées, sablées, brisées;crêpes, bouchées, petits fours salés pour apéritif, préparations à base de pommes de terre;glaces comestibles;sirop de mélasse, miel, levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde, poivre, vinaigre, sauces;épices;glace.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes vivantes et fleurs naturelles;substances alimentaires pour les animaux, malt. Publicité et affaires.
  
• N° de la classe : 29
  
• N° de la classe : 30
  
• N° de la classe : 31
  
• N° de la classe : 35
  

Déposant 1 : RONSARD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 321616914
Adresse :
RUE DE L'INDUSTRIE
56500 BIGNAN
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, SA, Mme MAUCARRE Fabienne
Adresse :
BAT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 168807
Date de demande : 01/02/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 234817
Date de demande : 25/03/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2096702
N° de BOPI : 1997-41

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2353844
Date de demande : 23/10/2007
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2666818
Date de demande : 15/12/2017
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

N° national/d'enregistrement : 1438320
Date de dépôt : 02/12/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volailles et gibiers, entiers, découpés, élaborés, frais, congelés, surgelés, fumés, cuits;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et autres produits laitiers;huiles et graisses comestibles;conserves, pickles;plats cuisinés;conserves de légumes;escargots;frites surgelées;produits alimentaires frais, congelés, surgelés, fumés, cuits;charcuterie.Café, thé, cacao, chocolat, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, préparations comprenant des pâtes feuilletées, sablées, brisées;crêpes, bouchées, petits fours salés pour apéritif, préparations à base de pommes de terre;glaces comestibles;sirop de mélasse, miel, levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde, poivre, vinaigre, sauces;épices;glace.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes vivantes et fleurs naturelles;substances alimentaires pour les animaux, malt. Publicité et affaires.
  
• N° de la classe : 29
  
• N° de la classe : 30
  
• N° de la classe : 31
  
• N° de la classe : 35
  

Déposant 1 : RONSARD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 321616914
Adresse :
RUE DE L'INDUSTRIE
56500 BIGNAN
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, SA, Mme MAUCARRE Fabienne
Adresse :
BAT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 168807
Date de demande : 01/02/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 234817
Date de demande : 25/03/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2096703
N° de BOPI : 1997-41

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2353845
Date de demande : 23/10/2007
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2666817
Date de demande : 15/12/2017
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

N° national/d'enregistrement : 1438319
Date de dépôt : 02/12/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volailles et gibiers, entiers, découpés, élaborés, frais, congelés, surgelés, fumés, cuits;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et autres produits laitiers;huiles et graisses comestibles;conserves, pickles;plats cuisinés;conserves de légumes;escargots;frites surgelées;produits alimentaires frais, congelés, surgelés, fumés, cuits;charcuterie.Café, thé, cacao, chocolat, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, préparations comprenant des pâtes feuilletées, sablées, brisées;crêpes, bouchées, petits fours salés pour apéritif, préparations à base de pommes de terre;glaces comestibles;sirop de mélasse, miel, levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde, poivre, vinaigre, sauces;épices;glace.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes vivantes et fleurs naturelles;substances alimentaires pour les animaux, malt. Publicité et affaires.
  
• N° de la classe : 29
  
• N° de la classe : 30
  
• N° de la classe : 31
  
• N° de la classe : 35
  

Déposant 1 : RONSARD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 321616914
Adresse :
RUE DE L'INDUSTRIE
56500 BIGNAN
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, SA, Mme MAUCARRE Fabienne
Adresse :
BAT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 168807
Date de demande : 01/02/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 234817
Date de demande : 25/03/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 833055
Date de demande : 13/09/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

Bénéficiare 1 : CENTRE D'ELABORATION DES VIANDES (CELVIA), Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 950608406
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
56660 SAINT-JEAN-BREVELAY
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-18

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2096702
N° de BOPI : 1997-41

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2353844
Date de demande : 23/10/2007
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2666818
Date de demande : 15/12/2017
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

N° national/d'enregistrement : 1438320
Date de dépôt : 02/12/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volailles et gibiers, entiers, découpés, élaborés, frais, congelés, surgelés, fumés, cuits;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et autres produits laitiers;huiles et graisses comestibles;conserves, pickles;plats cuisinés;conserves de légumes;escargots;frites surgelées;produits alimentaires frais, congelés, surgelés, fumés, cuits;charcuterie.Café, thé, cacao, chocolat, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, préparations comprenant des pâtes feuilletées, sablées, brisées;crêpes, bouchées, petits fours salés pour apéritif, préparations à base de pommes de terre;glaces comestibles;sirop de mélasse, miel, levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde, poivre, vinaigre, sauces;épices;glace.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes vivantes et fleurs naturelles;substances alimentaires pour les animaux, malt. Publicité et affaires.
  
• N° de la classe : 29
  
• N° de la classe : 30
  
• N° de la classe : 31
  
• N° de la classe : 35
  

Déposant 1 : RONSARD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 321616914
Adresse :
RUE DE L'INDUSTRIE
56500 BIGNAN
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, SA, Mme MAUCARRE Fabienne
Adresse :
BAT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 168807
Date de demande : 01/02/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 234817
Date de demande : 25/03/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 833055
Date de demande : 13/09/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

Bénéficiare 1 : CENTRE D'ELABORATION DES VIANDES (CELVIA), Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 950608406
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
56660 SAINT-JEAN-BREVELAY
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-18

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2096703
N° de BOPI : 1997-41

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2353845
Date de demande : 23/10/2007
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2666817
Date de demande : 15/12/2017
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Annonce N°1454
NOJO : 5602MYG24874300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2023

---

Numéro d'identification : RCS Vannes 321 616 914
Dénomination : RONSARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°10273
NOJO : 5602MYG24145300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

---

Numéro d'identification : RCS Vannes 321 616 914
Dénomination : RONSARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1060
NOJO : 005602MYG238403
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Vannes 321 616 914
Dénomination : RONSARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COOPERATIVE EUREDEN ; Directeur général : PERRIN Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

Annonce N°962
NOJO : 005602MYG227989
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

---

Numéro d'identification : RCS Vannes 321 616 914
Dénomination : RONSARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2980
NOJO : 5602MYG22438900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

---

Numéro d'identification : RCS Vannes 321 616 914
Dénomination : RONSARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1559
NOJO : 5602MYG22109800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

---

Numéro d'identification : RCS Vannes 321 616 914
Dénomination : RONSARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1558
NOJO : 5602MYG22109900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

---

Numéro d'identification : RCS Vannes 321 616 914
Dénomination : RONSARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2138
NOJO : 004002MYG103003
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN (40)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/04/2021
Publication légale : Les Annonces Landaises, le 29/05/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : SEQUESTRE JURIDIQUE DU BARREAU DE PARIS Cours des Avocats Maison des Avocats Cs 64111 75833 Paris 17e Arrondissement Cedex 17 Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS AU BODACC RELATIF A UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE (ACQUEREUR PERSONNE MORALE) Adresse du fonds vendu : LOSSE (40240) 4 Route d’Allons Ancien propriétaire : Nom ou dénomination : RONSARD Références de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés : VANNES 321.616.914. Adresse : BIGNAN (56500) 18 rue de l’Industrie Nouveau propriétaire personne morale Raison sociale ou dénomination : LOSSE VOLAILLES DES LANDES Le cas échéant, sigle et nom commercial : LVL Références de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés : LE MANS 892.449.513. Montant du capital social : 10.000 € Montant du capital minimum (pour les sociétés à capital variable) : Adresse du siège social : ZI Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE Activités exercées : ABBATAGE DE VOLAILLES « LABEL » Forme juridique : SAS Nature du fonds (principal, secondaire ou complémentaire) : SECONDAIRE Acte de vente du fonds et informations fiscales Date de l’acte : 30/04/2021 Date d’effet ; 30/04/2021 Prix stipulé, y compris les charges ou l'évaluation ayant servi de base à la perception des droits d'enregistrement : 2.900.000 € Date de l’enregistrement : le 18/05/2021 Mentions de l’enregistrement : Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement de MONT DE MARSAN le 18/05/2021, dossier 2021 00043639 référence 4004P01 2021 A 01098 Election de domicile dans le ressort du tribunal où est situé l'établissement : au siège du fonds vendu, LOSSE (40240) 4 Route d’Allons et la correspondance au Séquestre Juridique du Barreau de Paris, Maison des Avocats, Cours des Avocats, CS 64111 75833 PARIS CEDEX 17 Journal d’annonces légales : Les Annonces Landaises du 29/05/2021 et les annonces-landaises.com du 12/12/2021 Délai d’opposition : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Acte en date du 30/04/2021 enregistré au SPFE MONT DE MARSAN le 18/05/2021 sous le numéro 2021 00043639 4004P01 2021A01098 Adresse de l'ancien propriétaire: Kerlurec 56450 Theix-Noyalo

---

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 892 449 513
Dénomination : LOSSE VOLAILLES DES LANDES
Sigle : LVL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3000000.00 EUR

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vannes 321 616 914
Dénomination : RONSARD

Annonce N°1455
NOJO : 005602MYG219810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Date de commencement d'activité : 30/04/2021
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, reprise de l'activité après suspension, transfert du siège social.

---

Numéro d'identification : RCS Vannes 321 616 914
Dénomination : RONSARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : LE NEEN Arnaud, François, Marie

Annonce N°1456
NOJO : 005602MYG219812
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Vannes 321 616 914
Dénomination : RONSARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COOPERATIVE EUREDEN ; Directeur général : PERRIN Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : LE NEEN Arnaud, François, Marie

Annonce N°959
NOJO : 005602MYG219424
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/04/2021
Publication légale : lesecchos.fr, le 26/11/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Séquestre juridique du Barreau de Paris, Maison des Avocats Cs 64111 75833 Paris 17e Arrondissement Cedex 17 Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Nom du journal : lesechos.fr du 21/05/2021, rectificatifs dans lesechos.fr du 26/05/2021 et du 26/11/2021 Acte en date du 30/04/2021 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Vannes 1 le 18/05/2021 sous le numéro Dossier 2021 00036218 référence 5604P01 2021 A 02007 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue de l'Industrie 56500 Bignan

---

Numéro d'identification : RCS Vannes 950 608 406
Dénomination : CENTRE D'ELABORATION DES VIANDES EN ABREVIATION CELVIA
Sigle : C E L V I A
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2312475.00 EUR

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vannes 321 616 914
Dénomination : RONSARD

Annonce N°792
NOJO : 005602MYG217285
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Vannes 321 616 914
Dénomination : RONSARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du conseil d'administration : DANO Jean Maurice Eugène Marie ; Directeur général : VERNET Philippe Charles ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : LE NEEN Arnaud, François, Marie

Annonce N°1669
NOJO : 005602MYG217138
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : cessation d'activité.

---

Numéro d'identification : RCS Vannes 321 616 914
Dénomination : RONSARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1153
NOJO : 0004002MYG98806
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN (40)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/04/2021
Publication légale : Les Annonces Landaises, le 29/05/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Séquestre juridique du Barreau de Paris Maison des Avocats A la Cour de,,cours des Avocats Cs 64111 75833 Paris 17e Arrondissement Cedex 17 Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 30/04/2021 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Mont de Marsan le 18/05/2021 sous le numéro 2021 00043639 ref 4004P01 2021 A 01098 Adresse de l'ancien propriétaire: 18 Rue de L'Industrie 56500 Bignan

---

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 892 449 513
Dénomination : LOSSE VOLAILLES DES LANDES
Sigle : LVL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 10000.00 EUR

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vannes 321 616 914
Dénomination : RONSARD

Annonce N°1903
NOJO : 005602MYG212064
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/04/2021
Publication légale : Les Echos, le 26/05/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Séquestre Juridique du Barreau de Paris, Maison des Avocats, Cours des Avocats Cs 64111 75833 Paris 17e Arrondissement Cedex 17 Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Nom du journal : Les Echos.fr du 21/05/2021 et du 26/05/2021 (rectificatif) Acte en date du 30/04/2021 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Vannes le 18/05/2021 sous le numéro Dossier 2021 00036218 référence 5604P01 2021 A 02007 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue de l'Industrie 56500 Bignan

---

Numéro d'identification : RCS Vannes 950 608 406
Dénomination : CENTRE D'ELABORATION DES VIANDES EN ABREVIATION CELVIA
Sigle : C E L V I A
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2312475.00 EUR

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vannes 321 616 914
Dénomination : RONSARD

Annonce N°2405
NOJO : 000005602205054
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

---

Numéro d'identification : RCS Vannes 321 616 914
Dénomination : RONSARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 34811075 EUR

Annonce N°641
NOJO : 000005602198114
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

---

Numéro d'identification : RCS Vannes 321 616 914
Dénomination : RONSARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 100050 EUR

Annonce N°775
NOJO : 000005602177361
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Vannes 321 616 914
Dénomination : RONSARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du conseil d'administration : DANO Jean, Maurice, Eugène, Marie ; Directeur général : VERNET Philippe, Charles ; Commissaire aux comptes titulaire : S.
A.
MAZARS ET GUERARD ; Commissaire aux comptes suppléant : CEGECO GUERARD VIALA

Annonce N°1295
NOJO : BXA133260004846
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion RONSARD Société par actions simplifiée au capital de 1 518 230 euros Siège social : rue de l'Industrie - 56500 BIGNAN RCS VANNES n°321 616 914, AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à RENNES (35) du 14 novembre 2013 : RONSARD LANDES, société par actions simplifiée au capital de 80.000 euros dont le siège social est sis 40240 LOSSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONT DE MARSAN sous le n° 300 110 632, RONSARD, société par actions simplifiée au capital de 1 518 230 euros dont le siège social est rue de l'Industrie - 56500 BIGNAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le n°321 616 914, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de RONSARD LANDES par RONSARD à qui RONSARD LANDES ferait apport de la totalité de son actif, évalué à 1 342 908 euros à charge de la totalité de son passif, évalué à 883 335 euros, soit un apport net d'un montant de 459 573 euros. RONSARD, étant propriétaire de la totalité des actions de RONSARD LANDES et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres titres, renonce, si la fusion se réalise, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation, en sa qualité d'actionnaire de la société absorbée. Par suite de cette renonciation, conformément à l'article L. 236-3 du Code de commerce, il ne sera procédé à la création d'aucune action nouvelle à titre d'augmentation du capital de la société absorbante. La fusion serait à effet rétroactif sur le plan comptable et fiscal au 1er janvier 2013. La fusion serait réalisée définitivement le 31 décembre 2013 et RONSARD LANDES serait alors dissoute de plein droit, sans liquidation, à cette date, sous la condition suspensive de son approbation le 31 décembre 2013 par l'Assemblée générale extraordinaire de RONSARD. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de VANNES le 20 novembre 2013 par RONSARD et au Greffe du Tribunal de commerce de MONT-DE-MARSAN le 20 novembre 2013 par RONSARD LANDES. Les créanciers de RONSARD et RONSARD LANDES, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution au BODACC du présent avis. Pour avis

---

Numéro d'identification : RCS Vannes 321 616 914
Dénomination : RONSARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1518230 EUR

Annonce N°1730
NOJO : BXB13122001885O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Vannes 321 616 914
Dénomination : RONSARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du conseil d'administration : DANO Jean, Maurice, Eugène, Marie Directeur général : LELOUP Patrice, Jean-Claude Commissaire aux comptes titulaire : S.
A.
MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : CEGECO GUERARD VIALA

Annonce N°1127
NOJO : BXB12193001093L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Vannes 321 616 914
Dénomination : RONSARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du Conseil d'Administration : DANO Jean, Maurice, Eugène, Marie Directeur général : CICCONE Dominique, Robert Commissaire aux comptes titulaire : S.
A.
MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : CEGECO GUERARD VIALA

Annonce N°349
NOJO : BXB110590012239
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Vannes 321 616 914
Dénomination : RONSARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président directeur général : SOLLIEC JEAN, BERNARD, FRANCOIS, MARIE Commissaire aux comptes titulaire : S.
A.
MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : CEGECO GUERARD VIALA

Annonce N°453
NOJO : BXB102910032525
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Vannes 321 616 914
Dénomination : RONSARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SOLLIEC JEAN, BERNARD, FRANCOIS, MARIE Commissaire aux comptes titulaire : S.
A.
MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : CEGECO GUERARD VIALA

Annonce N°9593
NOJO : BXC10232021492K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Vannes 321 616 914
Dénomination : RONSARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue de l'Industrie
56500 Bignan

Annonce N°6300
NOJO : BXC08240010325J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Vannes 321 616 914
Dénomination : RONSARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue de l'Industrie
56500 Bignan

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Caractère employeur : Non

Code NIC : 00032

Activité principale : Transformation et conservation de la viande de boucherie (NAFRev2 : 10.11Z)

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Transformation et conservation de la viande de volaille (NAFRev2 : 10.12Z)

Activité principale : Production de viandes de volailles (NAFRev1 : 15.1C)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Dénomination : RONSARD

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Type : Personne Morale

Nom : COOPERATIVE EUREDEN
Siren : 841645690
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable
Qualité : Président

Adresse :
Zac de Kervidanou 3
34 Rue Ferdinand Buisson
29300 Mellac
FRANCE

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Type : Personne Physique

Nom : PERRIN Alain
Né le 12/05/1963 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
Zone d'Activité de Kervidanou 3
34 Rue Ferdinand Buisson -
29300 Mellac
FRANCE

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
12 Anita Conti
P.A.de Laroiseau
56000 Vannes
FRANCE

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Type : Personne Physique

Nom : LE NEEN Arnaud, François, Marie
Né le 31/07/1973 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Bâtiment F
275 Boulevard Marcel Paul -
44800 Saint-Herblain
FRANCE

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Type : Personne Physique

Nom : DANO Jean Maurice Eugène Marie
Né le 15/02/1958 à Malestroit (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
Lieu-Dit Fossac
Lanouée
56120 Forges de Lanouée
FRANCE

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Type : Personne Physique

Nom : VERNET Philippe Charles
Né le 21/11/1958 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
24 Avenue des Trois Fontaines
44500 La Baule-Escoublac
FRANCE

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
12 Anita Conti
P.A.de Laroiseau
56000 Vannes
FRANCE

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Type : Personne Physique

Nom : LE NEEN Arnaud, François, Marie
Né le 31/07/1973 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Bâtiment F
275 Boulevard Marcel Paul -
44800 Saint-Herblain
FRANCE

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Type : Personne Physique

Nom : DANO Jean Maurice Eugène Marie
Né le 15/02/1958 à MALESTROIT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
Lieudit Fossac
56120 Lanouée
FRANCE

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Type : Personne Physique

Nom : LELOUP Patrice Jean-Claude
Né le 15/08/1956 à Angers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
28 rue de l'Eglise
Brignogan-plage
29890 PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES
FRANCE

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Type : Personne Morale

Nom : S.A. MAZARS ET GUERARD
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
22 BD. DES ILES
56000 VANNES
FRANCE

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Type : Personne Morale

Nom : CEGECO GUERARD VIALA
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
RUE GASTON PLANTE - ZAC DE KERGARADEC - B.P. 27
29801 BREST CEDEX
FRANCE

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°6462 déposé le 09/12/2021
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°6462 déposé le 09/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination du PrésidentNomination du Directeur Général

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°6461 déposé le 09/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°6461 déposé le 09/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission du Directeur GénéralDémission du Président du Conseil d'Administration

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°6461 déposé le 09/12/2021
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°6461 déposé le 09/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Constat de la vacance de dirigeants et mise en place de la délégationRefonte des statuts Nomination de la société Présidente de la sociétéConstat de la nomination par la Présidente de la société du Directeur Général

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°407 déposé le 24/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°5673 déposé le 08/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°5673 déposé le 08/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°5673 déposé le 08/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réunion de tous les titres entre les mains d'un seul actionnaire : COOPERATIVE EUREDEN

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°5673 déposé le 08/10/2020
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°5673 déposé le 08/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°5673 déposé le 08/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°5673 déposé le 08/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réunion de tous les titres entre les mains d'un seul actionnaire : COOPERATIVE EUREDEN

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°5673 déposé le 08/10/2020
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°2006 déposé le 04/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°2006 déposé le 04/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°2006 déposé le 04/03/2020
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°2006 déposé le 04/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°2006 déposé le 04/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°2006 déposé le 04/03/2020
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°12133 déposé le 17/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°12133 déposé le 17/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°12133 déposé le 17/09/2019
Etat : Déposé
Décision : En conséquence et par exception, l'exercice social en cours aura une durée de six mois du 1er janvier au 30 juin 2019.

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°12133 déposé le 17/09/2019
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°12133 déposé le 17/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°12133 déposé le 17/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°12133 déposé le 17/09/2019
Etat : Déposé
Décision : En conséquence et par exception, l'exercice social en cours aura une durée de six mois du 1er janvier au 30 juin 2019.

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°12133 déposé le 17/09/2019
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°6629 déposé le 02/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de Directeur Général

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°6629 déposé le 02/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de Directeur Général

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°5331 déposé le 06/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°5331 déposé le 06/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°611 déposé le 20/02/2014
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°611 déposé le 20/02/2014
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°611 déposé le 20/02/2014
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°611 déposé le 20/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de la fusion de la société RONSARD LANDES par la société RONSARD à effet du 31 décembre 2013

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°611 déposé le 20/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de la fusion de la société RONSARD LANDES par la société RONSARD à effet du 31 décembre 2013

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°611 déposé le 20/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de la fusion de la société RONSARD LANDES par la société RONSARD à effet du 31 décembre 2013

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°3638 déposé le 20/11/2013
Etat : Déposé
Décision : RONSARD LANDES, société absorbée RONSARD, société absorbante

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°3638 déposé le 20/11/2013
Etat : Déposé
Décision : RONSARD LANDES, société absorbéeRONSARD, société absorbante

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°3638 déposé le 20/11/2013
Etat : Déposé
Décision : RONSARD LANDES, société absorbéeRONSARD, société absorbante

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1326 déposé le 26/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1326 déposé le 26/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1326 déposé le 26/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°2186 déposé le 29/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°2186 déposé le 29/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°2186 déposé le 29/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°429 déposé le 14/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement au niveau de la gouvernance de la société.

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°429 déposé le 14/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement au niveau de la gouvernance de la société.

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°429 déposé le 14/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement au niveau de la gouvernance de la société.

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°2685 déposé le 11/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°2685 déposé le 11/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°2685 déposé le 11/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°6 déposé le 03/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Réduction du capital Augmentation de capital Conversion du capital social en euros

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°6 déposé le 03/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Réduction du capital Augmentation de capital Conversion du capital social en euros

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°6 déposé le 03/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Réduction du capital Augmentation de capital Conversion du capital social en euros

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°6 déposé le 03/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Réduction du capital Augmentation de capital Conversion du capital social en euros

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°6 déposé le 03/01/2002
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°6 déposé le 03/01/2002
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°6 déposé le 03/01/2002
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°6 déposé le 03/01/2002
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°6 déposé le 03/01/2002
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°6 déposé le 03/01/2002
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°6 déposé le 03/01/2002
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°6 déposé le 03/01/2002
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1579 déposé le 09/08/2001
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1579 déposé le 09/08/2001
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1579 déposé le 09/08/2001
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1780 déposé le 30/09/1999
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1780 déposé le 30/09/1999
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1780 déposé le 30/09/1999
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°150 déposé le 01/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°150 déposé le 01/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°150 déposé le 01/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°2028 déposé le 04/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°2028 déposé le 04/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°2028 déposé le 04/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1314 déposé le 07/07/1998
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1314 déposé le 07/07/1998
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1314 déposé le 07/07/1998
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°829 déposé le 22/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°829 déposé le 22/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°829 déposé le 22/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°297 déposé le 18/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°297 déposé le 18/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de RONSARD

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°297 déposé le 18/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°297 déposé le 18/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de RONSARD

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°297 déposé le 18/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°297 déposé le 18/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de RONSARD

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1547 déposé le 25/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1547 déposé le 25/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1547 déposé le 25/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1131 déposé le 05/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1131 déposé le 05/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1131 déposé le 05/07/1995
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1131 déposé le 05/07/1995
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1131 déposé le 05/07/1995
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1131 déposé le 05/07/1995
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1551 déposé le 19/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1551 déposé le 19/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1551 déposé le 19/10/1993
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1551 déposé le 19/10/1993
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1551 déposé le 19/10/1993
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1551 déposé le 19/10/1993
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1576 déposé le 28/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1576 déposé le 28/10/1992
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1576 déposé le 28/10/1992
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°75 déposé le 21/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°75 déposé le 21/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°75 déposé le 21/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°266 déposé le 13/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°266 déposé le 13/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°266 déposé le 13/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°77 déposé le 21/01/1988
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1062 déposé le 13/10/1988
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°75 déposé le 21/01/1992
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°75 déposé le 21/01/1992
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°874 déposé le 01/07/1992
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1065 déposé le 28/07/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR FONDRENNES SA

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1576 déposé le 28/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1576 déposé le 28/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1576 déposé le 28/10/1992
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION Augmentation de capital

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1576 déposé le 28/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1576 déposé le 28/10/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION Augmentation de capital

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1551 déposé le 19/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1551 déposé le 19/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1551 déposé le 19/10/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU MODE D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE POUR ADOPTION DE LA FORMULE DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1131 déposé le 05/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1131 déposé le 05/07/1995
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Transformation en SOCIETE ANONYME

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°44 déposé le 10/10/1996
Etat : Déposé
Décision : REQUETE A MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES AUX FINS DEDESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORT

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°297 déposé le 18/02/1997
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°297 déposé le 18/02/1997
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT D'APPORT DE TITRES

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1385 déposé le 10/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1385 déposé le 10/09/1997
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU P.V. D'ASSEMBLEE EN DATE DU 11/06/1997

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1314 déposé le 07/07/1998
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION REPRESENTANT PERMANENT/BSA BOURGOIN

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°150 déposé le 01/02/1999
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1780 déposé le 30/09/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1579 déposé le 09/08/2001
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DU CAPITAL NON MOTIVEE PAR DES PERTES

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°6 déposé le 03/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Réduction du capital Augmentation de capital Conversion du capital social en euros

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°6 déposé le 03/01/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATIONDE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Réduction du capital Augmentation de capital Conversion du capital social en euros

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°6 déposé le 03/01/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT - CHANGEMENT DE LA DENOMINATION DU COMMMISAIRE AUX COMPTES TITULAIRE Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Réduction du capital Augmentation de capital Conversion du capital social en euros

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°77 déposé le 21/01/1988
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1062 déposé le 13/10/1988
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°75 déposé le 21/01/1992
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°75 déposé le 21/01/1992
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°874 déposé le 01/07/1992
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1065 déposé le 28/07/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR FONDRENNES SA

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1576 déposé le 28/10/1992
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1576 déposé le 28/10/1992
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1576 déposé le 28/10/1992
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1576 déposé le 28/10/1992
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1576 déposé le 28/10/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1576 déposé le 28/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1551 déposé le 19/10/1993
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1551 déposé le 19/10/1993
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1551 déposé le 19/10/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU MODE D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE POUR ADOPTION DE LA FORMULE DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1551 déposé le 19/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1131 déposé le 05/07/1995
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1131 déposé le 05/07/1995
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1131 déposé le 05/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°44 déposé le 10/10/1996
Etat : Déposé
Décision : REQUETE A MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES AUX FINS DEDESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORT

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°297 déposé le 18/02/1997
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°297 déposé le 18/02/1997
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT D'APPORT DE TITRES

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1385 déposé le 10/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1385 déposé le 10/09/1997
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU P.V. D'ASSEMBLEE EN DATE DU 11/06/1997

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1314 déposé le 07/07/1998
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION REPRESENTANT PERMANENT/BSA BOURGOIN

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°150 déposé le 01/02/1999
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1780 déposé le 30/09/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1579 déposé le 09/08/2001
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DU CAPITAL NON MOTIVEE PAR DES PERTES

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°6 déposé le 03/01/2002
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°6 déposé le 03/01/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATIONDE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°6 déposé le 03/01/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT - CHANGEMENT DE LA DENOMINATION DU COMMMISAIRE AUX COMPTES TITULAIRE

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°6 déposé le 03/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°6 déposé le 03/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°6 déposé le 03/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°6 déposé le 03/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°77 déposé le 21/01/1988
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1062 déposé le 13/10/1988
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°75 déposé le 21/01/1992
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°75 déposé le 21/01/1992
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°874 déposé le 01/07/1992
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1065 déposé le 28/07/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR FONDRENNES SA

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1576 déposé le 28/10/1992
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1576 déposé le 28/10/1992
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1576 déposé le 28/10/1992
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1576 déposé le 28/10/1992
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1576 déposé le 28/10/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1576 déposé le 28/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1551 déposé le 19/10/1993
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1551 déposé le 19/10/1993
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1551 déposé le 19/10/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU MODE D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE POUR ADOPTION DE LA FORMULE DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1551 déposé le 19/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1131 déposé le 05/07/1995
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1131 déposé le 05/07/1995
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1131 déposé le 05/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°44 déposé le 10/10/1996
Etat : Déposé
Décision : REQUETE A MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES AUX FINS DEDESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORT

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°297 déposé le 18/02/1997
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°297 déposé le 18/02/1997
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT D'APPORT DE TITRES

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1385 déposé le 10/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1385 déposé le 10/09/1997
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU P.V. D'ASSEMBLEE EN DATE DU 11/06/1997

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1314 déposé le 07/07/1998
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION REPRESENTANT PERMANENT/BSA BOURGOIN

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°150 déposé le 01/02/1999
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1780 déposé le 30/09/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1579 déposé le 09/08/2001
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DU CAPITAL NON MOTIVEE PAR DES PERTES

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°6 déposé le 03/01/2002
Etat : Déposé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°6 déposé le 03/01/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATIONDE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°6 déposé le 03/01/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT - CHANGEMENT DE LA DENOMINATION DU COMMMISAIRE AUX COMPTES TITULAIRE

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°6 déposé le 03/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°6 déposé le 03/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°6 déposé le 03/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°6 déposé le 03/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Kerlurec
56450 Theix-Noyalo
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2021
Activité : Fabrication et négoce de tous produits alimentaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Type : Siège

Adresse :
Rue de l'Industrie
56500 Bignan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue de l'Industrie
56500 BIGNAN
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1981
Activité : Fabrication et négoce de tous produits alimentaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue de l'Industrie
56500 Bignan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1981
Activité : ABATTAGE INDUSTRIEL CONDITIONNEMENT ET COMMERCIALISATION DE PRODUITS ALIMENTAIRES
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1997B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vannes

Adresse :
40240 LOSSE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1996
Activité : ABATTAGE, TRANSFORMATION, CONDITIONNEMENT DE VOLAILLES
Origine du fonds : Prise en location-gérance
ECU EN LOCATION-GERANCE DE LA STE UNIVOLAILLES B 300 110 63 - récédent exploitan - RANCE VOLAILLE
Type d’exploitation : Divers

Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 59
Numéro unique d’observation : 828
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2022
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 23/12/2020

Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : 899
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2014
Texte de l'observation : Réalisation définitive de la fusion absorption simplifiée sans augmentation de capital de la société RONSARD LANDES, S.A.S., dont le siège social est à LOSSE (40240), immatriculée au RCS de MONT DE MARSAN sous le numéro 300 110 632 à effet du 31 décembre 2013 par la société RONSARD

Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Fabrication et négoce de tous produits alimentaires

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/05/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 34811075.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/05/1981
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 30/04/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 34811075.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/05/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 1518230.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/1997

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°264 déposé le 19/01/2022
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°265 déposé le 19/01/2022
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°2724 déposé le 02/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°2724 déposé le 02/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°2724 déposé le 02/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°3371 déposé le 07/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°3371 déposé le 07/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°3371 déposé le 07/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1618 déposé le 27/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1618 déposé le 27/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1618 déposé le 27/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°2108 déposé le 01/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°2108 déposé le 01/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°2108 déposé le 01/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°2243 déposé le 07/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°2243 déposé le 07/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°2243 déposé le 07/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°2146 déposé le 02/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°2146 déposé le 02/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°2146 déposé le 02/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°2419 déposé le 11/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°2419 déposé le 11/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°2419 déposé le 11/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1178 déposé le 01/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1178 déposé le 01/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1178 déposé le 01/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1870 déposé le 31/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1870 déposé le 31/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1870 déposé le 31/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°78 déposé le 11/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°78 déposé le 11/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°78 déposé le 11/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1481 déposé le 31/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1481 déposé le 31/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1481 déposé le 31/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1015 déposé le 16/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1015 déposé le 16/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1015 déposé le 16/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1296 déposé le 23/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1296 déposé le 23/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°1296 déposé le 23/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°461 déposé le 13/03/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°461 déposé le 13/03/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°461 déposé le 13/03/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°2205 déposé le 08/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°2205 déposé le 08/12/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°2205 déposé le 08/12/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°888 déposé le 04/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°888 déposé le 04/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°888 déposé le 04/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°839 déposé le 01/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°839 déposé le 01/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1981B00062
Dépôt : N°839 déposé le 01/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 264 du 19/01/2022
Numéro de gestion : 1981B00062
Code activité : 1011Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 772 777	1 192 893	2 579 883	349 415
AH	Fonds commercial	12 653	12 653
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 585 749		2 585 749	2 585 749
AN	Terrains	1 629 835	420 231	1 209 603	746 540
AP	Constructions	19 369 151	8 298 637	11 070 513	7 042 306
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	27 991 212	19 427 858	8 563 354	8 862 029
AT	Autres immobilisations corporelles	1 530 288	1 224 414	305 874	322 670
AV	Immobilisations en cours	2 332 009		2 332 009	6 004 738
AX	Avances et acomptes	100 500		100 500
CU	Autres participations	5 152 037	1 299 991	3 852 045	4 002 045
BD	Autres titres immobilisés	25 676	23 303	2 372	2 372
BF	Prêts	1 266 429		1 266 429	1 274 372
BH	Autres immobilisations financières	1 198 509		1 198 509	2 429 278
BJ	TOTAL (I)	66 966 829	31 899 984	35 066 844	33 621 518
BL	Matières premières, approvisionnements	2 204 129	97 706	2 106 422	1 896 492
BR	Produits intermédiaires et finis	9 009 425	706 851	8 302 574	8 208 054
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	32 962		32 962	5 534
BX	Clients et comptes rattachés	4 072 929	691 584	3 381 345	4 247 942
BZ	Autres créances	8 206 313		8 206 313	6 913 429
CF	Disponibilités	2 053 421		2 053 421	4 537 416
CH	Charges constatées d’avance	729 399		729 399	258 783
CJ	TOTAL (II)	26 308 579	1 496 141	24 812 438	26 067 653
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	93 275 409	33 396 126	59 879 283	59 689 172
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 518 230	1 518 230
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 016 142	2 016 142
DD	Réserve légale (1)	157 716	157 716
DG	Autres réserves	10 292 314	10 292 314
DH	Report à nouveau	-37 197 426	-24 005 584
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 993 653	-13 191 841
DJ	Subventions d’investissement	1 385 876	240 457
DL	TOTAL (I)	-26 820 800	-22 972 566
DP	Provisions pour risques	362 322	291 322
DQ	Provisions pour charges	2 102 526	2 135 590
DR	TOTAL (III)	2 464 848	2 426 912
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	161 197	323 342
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	56 856 200	48 594 437
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	19 022 112	22 280 197
DY	Dettes fiscales et sociales	5 118 826	5 879 811
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 443 449	2 646 424
EA	Autres dettes	633 449	506 503
EB	Produits constatés d’avance (2)		4 108
EC	TOTAL (IV)	84 235 235	80 234 826
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	59 879 283	59 689 172
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	253 008	150 648	403 656	524 671
FD	Production vendue biens	49 008 847	10 783 584	59 792 432	140 565 017
FG	Production vendue services	1 285 477		1 285 477	1 822 076
FJ	Chiffres d’affaires nets	50 547 334	10 934 233	61 481 567	142 911 765
FM	Production stockée			-247 492	-2 346 879
FN	Production immobilisée			114 440	119 075
FO	Subventions d’exploitation			4 050 181	3 000 943
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			668 395	3 022 604
FQ	Autres produits			140 833	30 845
FR	Total des produits d’exploitation (I)			66 207 924	146 738 355
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 029 113	2 398 991
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			42 053 817	93 516 302
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-198 153	20 437
FW	Autres achats et charges externes			14 306 920	36 143 322
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			926 361	1 690 758
FY	Salaires et traitements			7 823 005	14 709 685
FZ	Charges sociales			2 539 586	5 468 444
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 482 355	2 317 725
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			340 644	1 046 172
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			105 476	619 876
GE	Autres charges			42 198	49 995
GF	Total des charges d’exploitation (II)			70 451 326	157 981 711
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 243 402	-11 243 355
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			36	33
GL	Autres intérêts et produits assimilés			11 206	24 344
GN	Différences positives de change			14 734	19 152
GP	Total des produits financiers (V)			25 977	43 530
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			150 000	300 000
GS	Différences négatives de change			49 410	8 100
GU	Total des charges financières (VI)			902 012	1 712 312
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-876 034	-1 668 782
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-5 119 437	-12 912 137
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	43 705	49 848
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	69 380	92 244
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	113 085	142 092
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	97 830	466 525
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	20 403	22 942
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	118 233	489 467
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-5 148	-347 375
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	37 174
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-168 107	-67 672
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	66 346 987	146 923 978
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	71 340 641	160 115 819
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 993 653	-13 191 841
A1	Renvois : Transfert de charges	232 052
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 096 130	109 416		1 205 547
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	28 074 708	1 372 939	76 505	29 371 141
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	29 170 839	1 482 355	76 505	30 576 689
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				2 102 526
5V	Autres provisions pour risques et charges				362 322
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 426 912	105 476	67 540	2 464 848
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 299 991
06	sur immobilisations –autres immobilisations financières	23 303			23 303
6N	Sur stocks et en cours	1 158 347	8 581	362 371	804 557
6T	Sur comptes clients	365 952	332 063	6 431	691 584
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 697 595	490 644	368 802	2 819 437
7C	TOTAL GENERAL	5 124 507	596 120	436 342	5 284 285
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		446 120
UG	- Financières		150 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	1 266 429	88 135	1 178 293
UT	Autres immobilisations financières	1 198 509	1 198 509
VA	Clients douteux ou litigieux	312 051	312 051
UX	Autres créances clients	3 760 877	3 760 877
UY	Personnel et comptes rattachés	20 659	20 659
VM	Impôts sur les bénéfices	451 416	451 416
VB	T. V. A.	3 065 823	3 065 823
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	300	300
VP	Divers	1 200 000	1 200 000
VC	Groupe et associés	168 107	168 107
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 300 006	3 300 006
VS	Charges constatées d’avance	729 399	729 399
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	15 473 580	14 295 286	1 178 293
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	61 197	61 197
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	100 000	100 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 770 000	940 000	830 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	19 022 112	19 022 112
8C	Personnel et comptes rattachés	2 189 461	2 189 461
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 367 704	1 367 704
VW	T.V.A.	371 612	371 612
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 190 047	1 190 047
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 443 449	2 443 449
VI	Groupe et associés	55 086 200	55 086 200
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	633 449	633 449
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	84 235 235	83 405 235	830 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	250 000

Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 265 du 19/01/2022
Numéro de gestion : 1981B00062
Code activité : 1011Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 6 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 772 777	1 192 893	2 579 883	349 415
AH	Fonds commercial	12 653	12 653
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 585 749		2 585 749	2 585 749
AN	Terrains	1 629 835	420 231	1 209 603	746 540
AP	Constructions	19 369 151	8 298 637	11 070 513	7 042 306
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	27 991 212	19 427 858	8 563 354	8 862 029
AT	Autres immobilisations corporelles	1 530 288	1 224 414	305 874	322 670
AV	Immobilisations en cours	2 332 009		2 332 009	6 004 738
AX	Avances et acomptes	100 500		100 500
CU	Autres participations	5 152 037	1 299 991	3 852 045	4 002 045
BD	Autres titres immobilisés	25 676	23 303	2 372	2 372
BF	Prêts	1 266 429		1 266 429	1 274 372
BH	Autres immobilisations financières	1 198 509		1 198 509	2 429 278
BJ	TOTAL (I)	66 966 829	31 899 984	35 066 844	33 621 518
BL	Matières premières, approvisionnements	2 204 129	97 706	2 106 422	1 896 492
BR	Produits intermédiaires et finis	9 009 425	706 851	8 302 574	8 208 054
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	32 962		32 962	5 534
BX	Clients et comptes rattachés	4 072 929	691 584	3 381 345	4 247 942
BZ	Autres créances	8 206 313		8 206 313	6 913 429
CF	Disponibilités	2 053 421		2 053 421	4 537 416
CH	Charges constatées d’avance	729 399		729 399	258 783
CJ	TOTAL (II)	26 308 579	1 496 141	24 812 438	26 067 653
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	93 275 409	33 396 126	59 879 283	59 689 172
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 518 230	1 518 230
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 016 142	2 016 142
DD	Réserve légale (1)	157 716	157 716
DG	Autres réserves	10 292 314	10 292 314
DH	Report à nouveau	-37 197 426	-24 005 584
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 993 653	-13 191 841
DJ	Subventions d’investissement	1 385 876	240 457
DL	TOTAL (I)	-26 820 800	-22 972 566
DP	Provisions pour risques	362 322	291 322
DQ	Provisions pour charges	2 102 526	2 135 590
DR	TOTAL (III)	2 464 848	2 426 912
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	161 197	323 342
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	56 856 200	48 594 437
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	19 022 112	22 280 197
DY	Dettes fiscales et sociales	5 118 826	5 879 811
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 443 449	2 646 424
EA	Autres dettes	633 449	506 503
EB	Produits constatés d’avance (2)		4 108
EC	TOTAL (IV)	84 235 235	80 234 826
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	59 879 283	59 689 172
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	253 008	150 648	403 656	524 671
FD	Production vendue biens	49 008 847	10 783 584	59 792 432	140 565 017
FG	Production vendue services	1 285 477		1 285 477	1 822 076
FJ	Chiffres d’affaires nets	50 547 334	10 934 233	61 481 567	142 911 765
FM	Production stockée			-247 492	-2 346 879
FN	Production immobilisée			114 440	119 075
FO	Subventions d’exploitation			4 050 181	3 000 943
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			668 395	3 022 604
FQ	Autres produits			140 833	30 845
FR	Total des produits d’exploitation (I)			66 207 924	146 738 355
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 029 113	2 398 991
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			42 053 817	93 516 302
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-198 153	20 437
FW	Autres achats et charges externes			14 306 920	36 143 322
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			926 361	1 690 758
FY	Salaires et traitements			7 823 005	14 709 685
FZ	Charges sociales			2 539 586	5 468 444
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 482 355	2 317 725
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			340 644	1 046 172
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			105 476	619 876
GE	Autres charges			42 198	49 995
GF	Total des charges d’exploitation (II)			70 451 326	157 981 711
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 243 402	-11 243 355
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			36	33
GL	Autres intérêts et produits assimilés			11 206	24 344
GN	Différences positives de change			14 734	19 152
GP	Total des produits financiers (V)			25 977	43 530
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			150 000	300 000
GS	Différences négatives de change			49 410	8 100
GU	Total des charges financières (VI)			902 012	1 712 312
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-876 034	-1 668 782
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-5 119 437	-12 912 137
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	43 705	49 848
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	69 380	92 244
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	113 085	142 092
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	97 830	466 525
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	20 403	22 942
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	118 233	489 467
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-5 148	-347 375
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	37 174
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-168 107	-67 672
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	66 346 987	146 923 978
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	71 340 641	160 115 819
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 993 653	-13 191 841
A1	Renvois : Transfert de charges	232 052
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 096 130	109 416		1 205 547
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	28 074 708	1 372 939	76 505	29 371 141
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	29 170 839	1 482 355	76 505	30 576 689
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				2 102 526
5V	Autres provisions pour risques et charges				362 322
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 426 912	105 476	67 540	2 464 848
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 299 991
06	sur immobilisations –autres immobilisations financières	23 303			23 303
6N	Sur stocks et en cours	1 158 347	8 581	362 371	804 557
6T	Sur comptes clients	365 952	332 063	6 431	691 584
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 697 595	490 644	368 802	2 819 437
7C	TOTAL GENERAL	5 124 507	596 120	436 342	5 284 285
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		446 120
UG	- Financières		150 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	1 266 429	88 135	1 178 293
UT	Autres immobilisations financières	1 198 509	1 198 509
VA	Clients douteux ou litigieux	312 051	312 051
UX	Autres créances clients	3 760 877	3 760 877
UY	Personnel et comptes rattachés	20 659	20 659
VM	Impôts sur les bénéfices	451 416	451 416
VB	T. V. A.	3 065 823	3 065 823
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	300	300
VP	Divers	1 200 000	1 200 000
VC	Groupe et associés	168 107	168 107
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 300 006	3 300 006
VS	Charges constatées d’avance	729 399	729 399
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	15 473 580	14 295 286	1 178 293
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	61 197	61 197
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	100 000	100 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 770 000	940 000	830 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	19 022 112	19 022 112
8C	Personnel et comptes rattachés	2 189 461	2 189 461
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 367 704	1 367 704
VW	T.V.A.	371 612	371 612
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 190 047	1 190 047
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 443 449	2 443 449
VI	Groupe et associés	55 086 200	55 086 200
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	633 449	633 449
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	84 235 235	83 405 235	830 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	250 000