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de Valencogne

ROLAND CASSAN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/1987
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34265838200011 / Siren : 342658382 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 4 342658382
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
43.39Z-Z : Autres travaux de finition
Cette classe comprend :
-le nettoyage de nouveaux bâtiments après leur construction ;
-les autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments n.c.a. ; -les travaux de ferronnerie décorative ;
-la remise en état des lieux après travaux

Cette classe ne comprend pas :
-les activités des décorateurs d’intérieur (cf. 74.10Z) ;
-le nettoyage des parties intérieures de bâtiments et d’autres constructions (cf 81.21Z) ; -les activités de nettoyage intérieur et extérieur spécialisé de bâtiments (cf. 81.22Z) ; -le nettoyage des façades à la vapeur ou au sable (cf. 43.99D)
Coordonnées de l'établissement :
ROLAND CASSAN
Adresse :
27 Faubourg DU PIN
46100 FIGEAC
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Liens de succession de l'établissement :
25/12/1992 : Préccession
Successeur : ROLAND CASSAN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1987
Nom : M. CASSAN ROLAND
Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAFRev2 : 43.12A)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
17/05/2018 : Cessation d'activité

Annonce N°1110
NOJO : 000000460197146
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Date de cessation d'activité : 07/05/2018

Numéro d'identification : RCS Cahors 342 658 382
Nom : CASSAN Roland
13/05/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°1889
NOJO : 000000460197126
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Identifiant client : 460197126

Jugement de clôture du 2018-05-07
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Cahors 342 658 382
Nom : CASSAN Roland
07/06/2013 : Extrait de jugement

Annonce N°1519
NOJO : BXA13151001805G
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Identifiant client : 460168750

Extrait de jugement du 27 mai 2013
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mai 2013, désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Cahors 342 658 382
Nom : CASSAN Roland
29/04/2010 : Extrait de jugement

Annonce N°2483
NOJO : BXA101120017043
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Identifiant client : 460151953

Extrait de jugement du 12 avril 2010
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .

Numéro d'identification : RCS Cahors 342 658 382
Nom : CASSAN Roland

Activité : Exploitation forestière

Adresse :
27 Faubourg du Pin
46100 Figeac
08/11/2009 : Avis de dépôt

Annonce N°1217
NOJO : BXA09306001325Z
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Identifiant client : 460149342

Avis de dépôt du 29 septembre 2009
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Cahors 342 658 382
Nom : CASSAN Roland

Activité : Exploitation forestière

Adresse :
27 Faubourg du Pin
46100 Figeac
21/04/2009 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1532
NOJO : BXA08105000773W
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Identifiant client : 460146721

Jugement d'ouverture du 6 avril 2009
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Cahors 342 658 382
Nom : CASSAN Roland

Activité : Exploitation forestière

Adresse :
27 Faubourg du Pin
46100 Figeac
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAFRev2 : 43.12A)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Terrassements divers, démolition (NAF1993 : 45.1A)
Etablissements :
28/05/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1987A00445
Type : Etablissement principal

Adresse :
27 FAUBOURG DU PIN
46100 FIGEAC
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1987
Activité : ENTREPRISE DE PARCS ET JARDINS DEBARDAGE COUPE DE BOIS ELAGAGE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
28/05/2013 : Ajout
Greffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1004
Date d’ajout de l’observation : 08/04/2009
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE CASSAN ROLAND, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE MAITRE MARC LERAY 111, BD GAMBETTA 46000 CAHORS, A FIXE AU 06/04/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOYE L'AFFAIRE AU 08/06/2009 Date d'effet : 06/04/2009
28/05/2013 : Ajout
Greffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1587
Date d’ajout de l’observation : 09/06/2009
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 08/06/2009, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 07/09/2009 A COMPTER DU 08/06/2009 Date d'effet : 08/06/2009
28/05/2013 : Ajout
Greffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2318
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2009
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 07/09/2009, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR JUSQU'AU 05/10/2009 A COMPTER DU 07/09/2009 Date d'effet : 07/09/2009
28/05/2013 : Ajout
Greffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2576
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2009
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 05/10/2009, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR JUSQU'AU 07/12/2009 A COMPTER DU 05/10/2009 Date d'effet : 05/10/2009
28/05/2013 : Ajout
Greffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3210
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2009
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 07/12/2009, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR JUSQU'AU 08/02/2010 A COMPTER DU 07/12/2009 Date d'effet : 07/12/2009
28/05/2013 : Ajout
Greffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 383
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2010
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 08/02/2010, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR JUSQU'AU 12/04/2010 A COMPTER DU 08/02/2010 Date d'effet : 08/02/2010
28/05/2013 : Ajout
Greffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1027
Date d’ajout de l’observation : 13/04/2010
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 12/04/2010, LE TRIBUNAL DE CAHORS A PRONONCE L'HOMOLOGATION DU PLAN DE REDRESSEMENT DE CASSAN ROLAND POUR UNE DUREE DE 5 ANS, ET A DESIGNE MAITRE MARC LERAY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 12/04/2010
28/05/2013 : Ajout
Greffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1528
Date d’ajout de l’observation : 28/05/2013
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/05/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE : LIQUIDATEUR : MAITRE MARC LERAY - 111, BD GAMBETTA - 46000 CAHORS - ET A FIXE AU 27/05/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.
Personnes physiques :
28/05/2013 : CASSAN Roland
Greffe : Cahors (4601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 17/01/1955
Ville de naissance : 46332 VIAZAC
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
27 FAUBOURG DU PIN
46100 FIGEAC
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/1987
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/11/1987

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