28/05/2013 : AjoutGreffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1004
Date d’ajout de l’observation : 08/04/2009
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE CASSAN ROLAND, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE MAITRE MARC LERAY 111, BD GAMBETTA 46000 CAHORS, A FIXE AU 06/04/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOYE L'AFFAIRE AU 08/06/2009 Date d'effet : 06/04/2009
28/05/2013 : AjoutGreffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1587
Date d’ajout de l’observation : 09/06/2009
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 08/06/2009, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 07/09/2009 A COMPTER DU 08/06/2009 Date d'effet : 08/06/2009
28/05/2013 : AjoutGreffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2318
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2009
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 07/09/2009, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR JUSQU'AU 05/10/2009 A COMPTER DU 07/09/2009 Date d'effet : 07/09/2009
28/05/2013 : AjoutGreffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2576
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2009
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 05/10/2009, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR JUSQU'AU 07/12/2009 A COMPTER DU 05/10/2009 Date d'effet : 05/10/2009
28/05/2013 : AjoutGreffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3210
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2009
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 07/12/2009, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR JUSQU'AU 08/02/2010 A COMPTER DU 07/12/2009 Date d'effet : 07/12/2009
28/05/2013 : AjoutGreffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 383
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2010
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 08/02/2010, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR JUSQU'AU 12/04/2010 A COMPTER DU 08/02/2010 Date d'effet : 08/02/2010
28/05/2013 : AjoutGreffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1027
Date d’ajout de l’observation : 13/04/2010
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 12/04/2010, LE TRIBUNAL DE CAHORS A PRONONCE L'HOMOLOGATION DU PLAN DE REDRESSEMENT DE CASSAN ROLAND POUR UNE DUREE DE 5 ANS, ET A DESIGNE MAITRE MARC LERAY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 12/04/2010
28/05/2013 : AjoutGreffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1528
Date d’ajout de l’observation : 28/05/2013
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/05/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE : LIQUIDATEUR : MAITRE MARC LERAY - 111, BD GAMBETTA - 46000 CAHORS - ET A FIXE AU 27/05/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.