Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Epinal (8801) Numéro de gestion : 1963A40104 Type : Etablissement principal
Adresse : RUE MARCEL GOULETTE 88130 CHARMES FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Activité : BOULANGERIE PATISSERIE CONFISERIE GLACE Origine du fonds : Divers - -
Greffe : Epinal (8801) Numéro unique d’identification d’une observation : 4 Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009 Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.