03/07/2017 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 1524
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2014
Texte de l'observation : Conversion du plan de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Grande Instance de Colmar Chambre Commerciale en date du 18 février 2014 - Période d'observation de six mois jusqu'au 18 août 2014 - Date de cessation des paiements : 01 avril 2013 - Administrateur Judiciaire : Maître PATRY - sis Parc d'Activités d'Eckbolsheim - 5 rue des Frères Lumière 67087 STRASBOURG CEDEX (mission : assistance) - Mandataire Judiciaire : La SELAS KOCH et Associés prise en la personne de Maïtre David KOCH sis 11 avenue de Fribourg 68000 COLMAR - Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire susnommé dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine.
03/07/2017 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 3659
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2014
Texte de l'observation : Fin de la période d'observation - Liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Grande Instance de COLMAR Chambre Commerciale en date du 13 mai 2014 - cessation immédiate de l'activité - Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELAS KOCH et Associés prise en la personne de Maître David KOCH demeurant avenue de Fribourg 68000 COLMAR
03/07/2017 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculée au Rcs de Colmar - numéro de gestion : 2002 B 432
07/10/2014 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3943
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2014
Texte de l'observation : Du 06/07/2009 - Jugement du TGI de COLMAR ouvrant une procédure de sauvegarde Juge commissaire titulaire : Mr SCHIRCK - Juge commissaire suppléant : Mr ALADEL - Mandataire judiciaire : SELARL KOCH prise en la personne de Me David KOCH - Administrateur : Me PATRY Du 22/09/2009 - Jugement du TGI de COLMAR, Chambre Commerciale ouvrant une nouvelle période d'observation de six mois jusqu'au 06/07/2010 Du 11/05/2010 - Jugement du TGI de COLMAR ouvrant une nouvelle période d'observation exceptionnelle de six mois jusqu'au 06/10/2010 Du 28/09/2010 - Jugement du TGI de COLMAR ouvrant une nouvelle période d'observation de six mois jusqu'au 06/12/2010 Du 06/11/2010 - Jugement du TGI de COLMAR mettant fin à la période d'observation et à la mission de l'administrateur - Arrêtant le plan de sauvegarde - Nommant Me PATRY en qualité de commissaire à l'exécution du plan Du 18/02/2014 - Jugement du TGI de COLMAR, Chambre Commerciale convertissant le plan de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire Ouvrant une période d'observation de six mois jusqu'au 18/08/2014 - Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 01/04/2013 - Administrateur judiciaire : Me PATRY, Parc d'activités d'Eckbolsheim - 5 Rue des frères Lumière - 67087 STRASBOURG CEDEX 02 (mission : assistance) - Mandataire judiciaire : la SELAS KOCH et associés, prise en la personne de Me David KOCH, 11 avenue de Fribourg - 68000 COLMAR Du 09/04/2014 - Jugement du TGI de COLMAR, Chambre commerciale arrêtant le plan de cession de ladite société au profit d'une société à constituer à l'initiative de M. Jean-Philippe STRAUMANN (SARL GRAND EST IMMO) Maintenant en fonction de Me Paul PATRY pour passer les actes nécessaires à la réalisation des opérations de cession.
07/10/2014 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4535
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2014
Texte de l'observation : Du 13 mai 2014 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de COLMAR mettant fin à la période d'observation et prononçant la liquidation judiciaire Nommant la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Me David KOCH, demeurant 11 avenue de Fribourg - 68000 COLMAR, mandataire judiciaire Ordonnant la cessation immédiate de l'activité
07/10/2014 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 6343
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2014
Texte de l'observation : Complément de jugement du Tribunal de Grande Instance de COLMAR, respectivement en interprétation en date du 22 août 2014 : Dit que le jugement du 18 février 2014 rendu par le Tribunal sous n° RG 14/52 RJ 09/189, doit s'entendre comme emportant résolution du plan de sauvegarde arrêté le 16 novembre 2010 et pronançant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
02/09/2014 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/09/2014 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 110
Date d’ajout de l’observation : 04/01/2010
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé 31 rue des Chênes 88100 Sainte-Marguerite à compter du 31/10/2008
02/09/2014 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1239
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2014
Texte de l'observation : Par jugement prononcé le 06/07/2009, la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Colmar déclare ouverte la procédure de sauvegarde, désigne la Selarl Koch prise en la personne de Me David Koch, demeurant 4 Rue du Conseil Souverain, BP 137, 68003 Colmar Cedex en qualité de mandataire judiciaire, ouvre une période d'observation de six mois jusqu'au 6 Janvier 2010, désigne Maître Paul Matry, demeurant 5 rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex 02 en qualité d'administrateur, afin d'assister la société pour tous les actes concernant la gestion.
02/09/2014 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 1240
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/11/2010, la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Colmar met fin à la période d'observation et à la mission de l'administrateur, arrête le plan de sauvegarde et nomme Maître Patry en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
02/09/2014 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1241
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 18/02/2014, la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Colmar prononce la conversion du plan de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, ouvre une période d'observation de six mois jusqu'au 18/08/2014, date de cessation des paiements fixée provisoirement au 01/04/2013, administrateur judiciaire avec mission d'assistance Maître Patry, demeurant Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5 rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex 02, mandataire judiciaire Selas Koch & Associés, prise en la personne de Maître David Koch, demeurant 11 avenue de Fribourg, 68000 Colmar.
02/09/2014 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 2784
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 13/05/2014, la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Colmar met fin à la période d'observation, prononce la liquidation judiciaire, ordonne la cessation immédiate de l'activité et nomme mandataire judiciaire la Selas Koch & Associés, prise en la personne de Maître David Koch, demeurant 11 avenue de Fribourg, 68000 Colmar.
02/09/2014 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 4857
Date d’ajout de l’observation : 02/09/2014
Texte de l'observation : Par complément de jugement, respectivement en interprétation en date du 22/08/2014, la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Colmar dit que le jugement du 18/02/2014 rendu par ce tribunal doit s'entendre comme emportant résolution du plan de sauvegarde arrêté le 16/11/2010 et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.