ROGER LEBROT (fermée)

Etat administratif : Fermé

Etat administratif : Cessée

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000A70940
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 AV. SAINT EXUPERY
MONTCEAU LES MINES
71300 MONTCEAU LES MINES
FRANCE
Nom commercial : ROGER LEBROT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/04/1972
Activité : COURTIER D'ASSURANCES ACCESSOIREMENT A SON ACTIVITE D'AGENT GENERAL
Origine du fonds : Divers
CHAT DU DROIT AU BAI - récédent propriétair - ICHET MAURIC
Type d’exploitation : Exploitation personnelle

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 562
Date d’ajout de l’observation : 13/03/1986
Texte de l'observation : VENTE DU DROIT AU BAIL A MME CARRE NEE SIMON JACQUELINE SUIVANT ACTE DE MES TARDY ET MENTRE NOTAIRES ASSOCIES A MONTCEAU LES MINES EN DATE DU 26/11/85 DE L'ETABLISSEMENT SIS A MONTCEAU LES MINES,4 RUE DE LA REPUBLIQUE.TRANS FERT DE SON ACTIVITE A MONTCEAU LES MINES,5 AVENUE SAINT EXUPERY A COMPTER DU 9/11/85

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : **** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000.

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 11/02/1941
Ville de naissance : MACON (71)
Nationalité : Française

Adresse :
50 AV. MAURICE THOREZ
SAINT VALLIER
71230 SAINT VALLIER
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000