ROGER BROCHET (fermée)

Entreprise

ROGER BROCHET
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/11/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31550991900025 / Siren : 315509919 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 83 315509919
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/11/2009
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.
66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)
Coordonnées de l'établissement :
ROGER BROCHET
Adresse :
43 Avenue DE MONTJOUX
25000 BESANCON
Historique de l'établissement :
08/06/2009 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine (NAF1993 : 70.3E)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1979
Nom : M. BROCHET ROGER MAURICE
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/06/2010 : Jugement de clôture

Annonce N°1168
NOJO : BXA10167002526N
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501106121

Jugement de clôture du 7 juin 2010
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Besançon 315 509 919
Nom : BROCHET Roger

Activité : Sans activité

Adresse :
3 avenue Foch
25000 Besançon
07/05/2010 : Avis de dépôt

Annonce N°1203
NOJO : BXA10119003515U
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501104768

Avis de dépôt du 14 avril 2010
Nature : Dépôt du projet de répartition
Complément :
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 315 509 919
Nom : BROCHET Roger

Activité : Sans activité

Adresse :
3 avenue Foch
25000 Besançon
23/06/2009 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1168
NOJO : BXA081680010539
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 250194550

Jugement d'ouverture du 8 juin 2009
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Décembre 2007 désignant liquidateur Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 315 509 919
Nom : BROCHET Roger

Activité : Sans activité

Adresse :
3 avenue Foch
25000 Besançon
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine (NAF1993 : 70.3E)
30/11/1994 : état administratif, code NIC
Etat administratif : Active
Code NIC : 00025

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