28/01/2016 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 377
Date d’ajout de l’observation : 30/10/1980
Texte de l'observation : Partie du fonds ayant pour objet " agence de constructions et vente de pavillons " et pour enseigne : " Les pavillons R. Vinault " donnée en location gérance à la SARL " société d'exploitation des pavillons R. Vinault " dont le siège social est à Argentan (orne) rue de Champagen- centre commercial des provinces, pour la période de 5 années, à compter du 1er octobre 1980, renouvelable par tacite reconduction toutefois, Mr Vinault continue d'exploiter personnellement la branche " entreprise générale de travaux immobiliers ", ayant pour enseigne " au sans/100 cheminées "
28/01/2016 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 347
Date d’ajout de l’observation : 22/09/1981
Texte de l'observation : Par jugement en date du 11 septembre 1981, le TC de Mamers (72) à admis au bénéfice du règlement judiciaire (sur dépôt de bilan) Mr Vinault Roger sus nomme- entreprise de bâtiment dont l'établissement principal est à Bérus (72) route nationale 138, avec établissement secondaire à Argentan (orne) rue de champagne (centre commercial des provinces) la date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 07/09/81 le tribunal a désigné, comme juge commissaire, Mr Maudet et comme syndic, Mr Maes, syndic administrateur, demeurant a le Mans (72) 40, rue de la galère
28/01/2016 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
08/01/2016 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3936
Date d’ajout de l’observation : 11/08/1998
Texte de l'observation : FERMETURE D'UN ETS SIS 95 BIS AVENUE RHIN ET DANUBE 72000 LE MANS A COMPTER DU 31/07/98