ROBERT COMMUNAL

Entreprise

ROBERT COMMUNAL
Dernière mise à jour : 31/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44933216200014 / Siren : 449332162 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 11 449332162
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
03 : Pêche et aquaculture
Cette division comprend la pêche de capture et l’aquaculture et couvre l’exploitation des ressources halieutiques en milieu marin ou en eau douce, en vue de la capture ou de l’élevage de poissons, crustacés, coquillages et au- tres produits marins (plantes aquatiques, perles, éponges, etc.). Elle comprend également des activités qui sont normalement intégrées au processus de production pour compte propre, par exemple le greffage des huîtres perlières. Les services annexes à la pêche ou à l’aquaculture en mi- lieu marin ou en eau douce sont inclus dans les activités de pêche ou d’aquaculture concernées. Cette division ne comprend pas :
- la construction ou la réparation de bateaux et de navires (cf. 30.1 et 33.15Z)
- la pêche sportive ou récréative (cf. 93.19Z)
- la transformation du poisson, des crustacés ou des mollusques sans activité de pêche ni d’aquaculture, qu’elle ait lieu dans des installations à terre ou sur des bateaux usines (cf.10.20Z)
- la gestion des stocks de pêche (cf. 70.22Z)
03.2 : Aquaculture
Ce groupe comprend l’ «aquaculture» (ou élevage aquicole), c’est-à-dire le processus de production par lequel des organismes aquatiques (poissons, mollusques, crustacés, plantes aquatiques, crocodiles, alligators et amphibiens) sont cultivés ou élevés (et récoltés) en utilisant des techniques visant à augmenter la production de ces organismes au-delà d’un niveau considéré comme durable dans les conditions environnementales naturelles (par exemple mise en charge régulière, alimentation, protection contre les prédateurs). Les termes de culture ou d’élevage font ici référence à l’élevage en captivité de sujets jeunes ou adultes. La notion d’ «aquaculture» comprend également la notion de propriété individuelle, collective ou nationale des organismes en élevage, jusqu’à leur récolte.
03.22 : Aquaculture en eau douce
03.22Z : Aquaculture en eau douce
Cette sous-classe comprend :
- l’aquaculture en eau douce, y compris l’élevage de poissons ornementaux d’eau douce
- la culture de crustacés, de bivalves, d’autres mollusques et d’autres animaux aquatiques d’eau douce
- la pisciculture en eau douce
- l’élevage de grenouilles, crocodiles, tortues

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’aquaculture dans des citernes ou des réservoirs remplis d’eau salée (cf. 03.21Z)
- l’exploitation de réserves pour la pêche sportive (cf. 93.19Z) Produits associés : 03.00.12p, 03.00.14p, 03.00.24, 03.00.32p, 03.00.43p, 03.00.44p, 03.00.45p, 03.00.52p, 03.00.61p, 03.00.64p, 03.00.66p, 03.00.69p, 03.00.71p, 03.00.72p
Coordonnées de l'établissement :
ROBERT COMMUNAL
Adresse :
LE FROSTIDIE
44410 ASSERAC
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Aquaculture en eau douce (NAFRev2 : 03.22Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Pisciculture, aquaculture (NAFRev1 : 05.0C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2003
Dénomination : ROBERT COMMUNAL
Activité principale : Aquaculture en eau douce (NAFRev2 : 03.22Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8044
NOJO : 44022022S004199
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 449 332 162
Dénomination : ROBERT COMMUNAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
02/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1732
NOJO : 44022021S001089
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 449 332 162
Dénomination : ROBERT COMMUNAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
07/10/2020 : Extrait de jugement

Annonce N°1250
NOJO : 002020093000057
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Identifiant client : 2020093000057

Extrait de jugement du 2020-09-18
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Ordonnance du président de modification du plan de redressement. Ordonnance du président prolongeant le plan de redressement d’une durée de 1 an. N° RG : 12/00869

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 449 332 162
Dénomination : EARL ROBERT COMMUNAL
Forme juridique : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE
19/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°786
NOJO : 44022020S001912
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 449 332 162
Dénomination : ROBERT COMMUNAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
15/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1155
NOJO : 44022019S006806
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 449 332 162
Dénomination : ROBERT COMMUNAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
05/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4143
NOJO : 44022019S006803
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 449 332 162
Dénomination : ROBERT COMMUNAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
05/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4144
NOJO : 44022019S006804
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 449 332 162
Dénomination : ROBERT COMMUNAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
05/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4145
NOJO : 44022019S006805
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 449 332 162
Dénomination : ROBERT COMMUNAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
17/01/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°2777
NOJO : BXA160130005905
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Identifiant client : 20160110XZ32

Extrait de jugement du 18 décembre 2015
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Jugement de modification substantielle dans les moyens du plan de redressement ;
jugement autorisant la cession de l'immeuble d'habitation de Communal Robert. Commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 449 332 162
Dénomination : EARL ROBERT COMMUNAL
Forme juridique : Société d'exploitation agricole à responsabilité limitée
13/03/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°1467
NOJO : BXA14069000324V
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Identifiant client : 20140305JM29

Extrait de jugement du 21 février 2014
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement adoptant un plan de redressement pour une durée de quinze ans ;
commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Dr Chevrel, 44500 La Baule

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 449 332 162
Dénomination : EARL ROBERT COMMUNAL
Forme juridique : Société d'exploitation agricole à responsabilité limitée
07/07/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°1226
NOJO : BXA13184000842W
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Identifiant client : 20130628HS107

Avis de dépôt du 10 juin 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 449 332 162
Dénomination : EARL ROBERT COMMUNAL
Forme juridique : Société d'exploitation agricole à responsabilité limitée

Nom : COMMUNAL Robert
RCS non inscrit.
17/07/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2154
NOJO : BXA12192002689C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Identifiant client : 4402BP2012F00050000001

Jugement d'ouverture du 23 mai 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2012 désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere, Immeuble Constens, Bd Docteur Chevrel, 44500 la Baule. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 326 714 482
Dénomination : GAEC DES COMMUNS
Forme juridique : G.A.E.C.

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 329 823 835
Dénomination : GAEC DES CHAMPS PARADIS
Forme juridique : G.A.E.C.

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 333 221 463
Dénomination : DU CERNY
Forme juridique : G.A.E.C.

Numéro d'identification : RCS Nancy 334 413 713
Dénomination : PHOTO STATION
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Numéro d'identification : RCS Tours 387 703 853
Dénomination : NCC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 417 998 788
Dénomination : EARL MENAGER
Forme juridique : E.A.R.L.

Numéro d'identification : RCS Paris 390 843 084
Dénomination : FINANCIERE DE TRICOTAGE ET DE CONFECTION
Sigle : FTC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Lyon 307 962 787
Dénomination : PROLIBRA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 439 480 369
Nom : CARYDIS Michaël Lucien Joseph

Numéro d'identification : RCS Montpellier 432 347 433
Dénomination : SAS SUCADO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Numéro d'identification : RCS Nantes 420 409 278
Dénomination : BK FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 435 191 051
Dénomination : JLD FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Paris 435 169 719
Dénomination : VENBAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 442 960 712
Dénomination : CERGI ATLANTIQUE
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 442 836 201
Dénomination : P3M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 440 700 615
Dénomination : DES COTEAUX DE L'ISAC
Forme juridique : E.A.R.L.

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 443 469 457
Dénomination : LEVEQUE
Forme juridique : E.A.R.L.

Numéro d'identification : RCS Lyon 421 349 960
Dénomination : KEZIA
Sigle : NESS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 449 332 162
Dénomination : EARL ROBERT COMMUNAL
Forme juridique : E.A.R.L.

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 449 447 960
Dénomination : Société Civile Immobilière R.L.T.
Forme juridique : Société civile immobilière

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 477 929 079
Dénomination : LA BREVINOISE
Forme juridique : Société civile immobilière

Numéro d'identification : RCS Nantes 447 894 973
Dénomination : COPEJET SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 484 083 688
Dénomination : ACS INFORMATIQUE
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Numéro d'identification : RCS Nantes 424 370 708
Dénomination : ADVANCED COM DEVELOPPEMENT (A.C.D.)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Nantes 385 113 329
Dénomination : C & B
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Brest 339 792 012
Dénomination : KANA BEACH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 483 156 527
Dénomination : SCEA LA MAISONNEUVE
Forme juridique : S.C.E.A.

Numéro d'identification : RCS Angers 479 959 413
Dénomination : MACHPA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Paris 489 329 730
Dénomination : SWOON
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Numéro d'identification : RCS Pontoise 332 602 077
Dénomination : CTA & MFO
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 489 022 806
Dénomination : SCI A LA PLAGE
Forme juridique : Société civile immobilière

Numéro d'identification : RCS Paris 438 204 745
Dénomination : AGENCE NATIONALE DE SERVICES
Sigle : A N S
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Chambéry 494 065 618
Dénomination : LA BAULE EXPLOITATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 498 511 062
Dénomination : ARVAIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Nantes 435 263 504
Dénomination : IMAGO
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 498 712 074
Dénomination : BAUDET IMMOBILIER
Forme juridique : Société civile immobilière

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 499 208 809
Dénomination : LE CLIPPER LA SIRENE
Forme juridique : Société civile de construction-vente

Numéro d'identification : RCS Nice 438 547 275
Dénomination : SAMAREL GROUPE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 502 662 604
Dénomination : OVILAVI MEUBLES
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 504 238 262
Dénomination : LES ALBIZIAS
Forme juridique : Société civile de construction-vente

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 343 765 624
Nom : SALGUERO Augustin

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 443 526 785
Dénomination : SOCIETE SUDFERALU Ltd
Forme juridique : Société de droit étranger

Numéro d'identification : RCS Brest 433 327 517
Dénomination : LAOT HABITAT
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Nom : CHEVALIER Williams
RCS non inscrit.
24/06/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1031
NOJO : BXA12172000474Z
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Identifiant client : 20120620LV0025

Jugement d'ouverture du 25 mai 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 01/01/2012 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DELAERE, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 449 332 162
Dénomination : EARL ROBERT COMMUNAL
Forme juridique : E.A.R.L.
Historique de l'unité légale :
27/05/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/07/2014 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : ROBERT COMMUNAL
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Aquaculture en eau douce (NAFRev2 : 03.22Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Pisciculture, aquaculture (NAFRev1 : 05.0C)
01/07/2003 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Code NIC : 00014
Représentants légaux :
12/08/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2014B00603
Type : Personne Physique

Nom : COMMUNAL Robert Georges
Né le 18/02/1978 à Guérande (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Pen Be
44410 Assérac
France
12/08/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2014B00603
Type : Personne Physique

Nom : COMMUNAL Robert Georges
Né le 18/02/1978 à Guérande (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
Pen Be
44410 Assérac
France
Dépôts des actes :
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2014B00603
Dépôt : N°2666 déposé le 12/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique d'EARL en SARL
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2014B00603
Dépôt : N°2666 déposé le 12/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2014B00603
Dépôt : N°2666 déposé le 12/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2014B00603
Dépôt : N°2666 déposé le 12/08/2014
Etat : Déposé
26/05/2003 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2014B00603
Dépôt : N°231606 déposé le 17/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Formation de société non-commerciale
26/05/2003 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2014B00603
Dépôt : N°231606 déposé le 17/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
12/08/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2014B00603
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Le Frostidié
44410 Assérac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2003
Activité : Activités agricoles et achat, revente de produits de la mer, myticulture.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/08/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2012
Texte de l'observation : Par Jugement du 06/06/2012, le Tribunal de Grande Instance de SAINT NAZAIRE a ouvert une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE et désigné en qualité de mandataire judiciaire : SCP PHILIPPE DELAERE - Immeuble Constens - Bd Docteur Chevrel - 44500 LA BAULE date de cessation des paiements : 01/01/2012
12/08/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 24/09/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance de St Nazaire en date du 21/09/2012 prononçant l'extension de la procédure à l'encontre de Mr Robert COMMUNAL et prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois.
12/08/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2012
Texte de l'observation : jugement du Tribunal de Grande Instance de St Nazaire en date du 30/11/2012 prolongeant la période d'observation, jusqu'au 22/03/2013
12/08/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 21/05/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance de St Nazaire en date du 19/04/2013 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 25/11/2013
12/08/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 21/02/2014 le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE a prononcé homologation du plan de redressement. Durée du plan 15 ans.Nomme Me DELARE Philippe en qualité de commissaire à l'exécution du plan et maintient Mme FERALI en qualité de juge-commissaire.
12/08/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 12/08/2014
Texte de l'observation : CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME Exploitation agricole à responsabilité limitée SE TRANSFORME EN Société à responsabilité limitée A COMPTER DU 01-07-2014
12/08/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 3 octobre 2014 Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire a prononcé la clôture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de L'EARL ROBERT COMMUNAL et de M.ROBERT COMMUNAL
Personnes morales :
12/08/2014 : ROBERT COMMUNAL
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/2003
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/07/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
30/04/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-NAZAIRE (4402)
Numéro de dépôt : 4199 du 07/06/2022
Numéro de gestion : 2014B00603
Code activité : 0322Z : Pêche et aquaculture (NAFRev2 : 03)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2021, durée : 10 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Document non saisi - Document autre que constitutif des comptes annuels (19)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-NAZAIRE (4402)
Numéro de dépôt : 1912 du 26/03/2020
Numéro de gestion : 2014B00603
Code activité : 0322Z : Pêche et aquaculture (NAFRev2 : 03)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Document non saisi - Document autre que constitutif des comptes annuels (19)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-NAZAIRE (4402)
Numéro de dépôt : 6805 du 29/08/2019
Numéro de gestion : 2014B00603
Code activité : 0322Z : Pêche et aquaculture (NAFRev2 : 03)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Document non saisi - Document autre que constitutif des comptes annuels (19)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-NAZAIRE (4402)
Numéro de dépôt : 6804 du 29/08/2019
Numéro de gestion : 2014B00603
Code activité : 0322Z : Pêche et aquaculture (NAFRev2 : 03)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016
Conditions de saisie : Document non saisi - Document autre que constitutif des comptes annuels (19)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-NAZAIRE (4402)
Numéro de dépôt : 6803 du 29/08/2019
Numéro de gestion : 2014B00603
Code activité : 0322Z : Pêche et aquaculture (NAFRev2 : 03)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Document non saisi - Document autre que constitutif des comptes annuels (19)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2015 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-NAZAIRE (4402)
Numéro de dépôt : 6806 du 23/10/2019
Numéro de gestion : 2014B00603
Code activité : 0322Z : Pêche et aquaculture (NAFRev2 : 03)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Document non saisi - Document autre que constitutif des comptes annuels (19)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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