RMG - PESSANS

Informations de l'établissement :

Date de création : 12/03/2014

Dénomination usuelle : RMG

Enseigne : RMG

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 30740105900091 / Siren : 307401059 / NIC : 00091

N° de TVA : FR 36 307401059

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section B : INDUSTRIES EXTRACTIVES

Les industries extractives comprennent l’extraction de produits minéraux présents à l’état naturel sous forme so- lide (houille et minerais), liquide (pétrole) ou gazeuse (gaz naturel). L’extraction peut se faire de différentes ma- nières, notamment sous terre, en surface, par le creusement de puits ou par l’exploitation minière des fonds marins.
Cette section comprend les opérations complémentaires nécessaires à la préparation des matières brutes pour leur commercialisation, telles que concassage, broyage, nettoyage, séchage, triage, concentration des minerais, liquéfaction du gaz naturel. Ces opérations sont souvent réalisées par les unités qui pratiquent l’extraction et/ou situées à proximité du site.
Les activités minières sont classées en divisions, groupes et classes sur la base du principal minéral produit. Les divisions 05 et 06 concernent l’extraction de combustibles fossiles (houille, lignite, pétrole, gaz) ; les divisions 07 et 08 concernent l’extraction de minerais métalliques, de minéraux divers et de produits de carrière.
Certaines opérations techniques de cette section, notamment pour l’extraction d’hydrocarbures, peuvent être réalisées pour compte de tiers par des unités spécialisées en tant qu’activités de services industriels relevant de la division 09. Les opérations complémentaires nécessaires à la préparation des matières brutes pour leur com- mercialisation sont également classées en division 09 lorsqu’elles sont effectuées pour compte de tiers.
Cette section ne comprend pas :
- la transformation des matières extraites (cf. section C « Industrie manufacturière »)
- l’utilisation des matières extraites sans transformation pour la construction (cf. section F «
Construction »)
- la mise en bouteilles, à la source ou au puits, d’eau de source naturelle et d’eaux minérales (cf.
11.07A)
- le concassage, le broyage et les autres opérations de préparation de certaines terres, roches et
minéraux, lorsque ces opérations ne sont pas liées aux travaux d’extraction (cf. 23.9)
- le captage, l’épuration et la distribution de l’eau (cf. 36.00Z)
- la préparation de sites pour l’exploitation minière (cf. 43.12A)
- les études géophysiques, géologiques et sismiques (cf. 71.12B)

08 : Autres industries extractives

Cette division couvre l’extraction en carrière mais aussi le dragage d’alluvions, le broyage de roches ou l’exploita- tion de marais salants. Les produits sont utilisés notamment dans la construction (sables, pierres, etc.), les fabri- cations de matériaux (argiles, gypse, calcium, etc.), la fabrication de produits chimiques, la joaillerie, etc. 23 24 Cette division comprend aussi le concassage, le broyage, la taille, le nettoyage, le séchage, le triage et le mé- lange des produits minéraux extraits. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure des produits minéraux extraits
- les activités annexes aux autres industries extractives, exécutées pour le compte de tiers (cf. 09.90Z)

08.1 : Extraction de pierres, de sables et d'argiles

08.11 : Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise

08.11Z : Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise

Cette sous-classe comprend :
- l’extraction, la taille grossière et le sciage de pierres de taille et de construction telles que le marbre, le granit, le grès, etc.
- le concassage et le broyage de pierres ornementales et de construction
- l’extraction, le broyage et le concassage des pierres calcaires
- l’extraction du gypse et de l’anhydrite
- l’extraction d’ardoise
- l’extraction de la craie et de la dolomite non calcinée

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’extraction de minéraux pour l’industrie chimique et d’engrais naturels (cf. 08.91Z)
- la production de dolomite calcinée (cf. 23.52Z)
- la taille, le façonnage et le finissage de la pierre en dehors des carrières (cf. 23.70Z) Produits associés : 08.11.11, 08.11.12, 08.11.20, 08.11.30, 08.11.40

Coordonnées de l'établissement :
RMG

Adresse :
LIEUDIT SUR L ARTHE
Route DE POINTVILLERS
25440 PESSANS

Historique de l'établissement :

15/02/2015 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/09/2014 : enseigne, dénomination usuelle, activité principale

Enseigne : RMG
Dénomination usuelle : RMG
Activité principale : Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise (NAFRev2 : 08.11Z)

Liens de succession de l'établissement :

01/09/2014 : Succession

Prédécesseur : RMG
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

16/02/2023 : ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02523060021
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/08/2023
Date de dépôt : 25/08/2023
Date du texte : 16/02/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 04/09/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : RMG
Siret : 30740105900091
Code APE : 0811Z
Secteur : Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise

Thèmes de l'accord :

052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
-1 4 Avenue Jean Bertin
GROUPE ROGER MARTIN
21000 Dijon

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1968

Dénomination : RMG

Activité principale : Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin (NAFRev2 : 08.12Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

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Publications au Bodacc :

09/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1502
NOJO : 2501MYG27381900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022