RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE (fermée)

Etat administratif : Fermé

Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)

Activité principale : Services de déménagement (NAFRev2 : 49.42Z)

Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)

Activité principale : Services de déménagement (NAFRev2 : 49.42Z)

Activité principale : Déménagement (NAFRev1 : 60.2N)

Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAFRev1 : 60.2L)

Caractère employeur : Oui

Prédécesseur : RIVES DICOSTANZO

Successeur : BERTO ALPES SAS

Prédécesseur : RIVES DICOSTANZO MIDI PYRENEES
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 4233561
Date de dépôt : 14/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/12/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Consultation professionnelle d'affaires et notamment dans le cadre de la mobilité des personnes physiques ou morales ; service de relogement pour entreprises notamment dans le cadre de la mobilité des personnes physiques ou morales ; accompagnement de personnel pour les questions de mobilité. Etude de marché ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; recherche de marché ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement et notamment dans le cadre de la mobilité des personnes physiques ou morales ; consultation en matière financière, estimations financières (assurances, banque, immobilier) ; estimations immobilières ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation, coaching, conduite d'atelier de formations, de séminaires, de colloques, de conférences. Accompagnement et formation dans le cadre de la mobilité des personnes physiques ou morales ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur. Architecture ; décoration intérieure ; aménagement des espaces intérieurs.
  

Déposant 1 : RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 403583842
Adresse :
37 CHEMIN DU PRAT LONG
31200 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, Mme. STEPHANIE DEVYVER
Adresse :
6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE
31100 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

N° national/d'enregistrement : 4233561
Date de dépôt : 14/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 14/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Consultation professionnelle d'affaires et notamment dans le cadre de la mobilité des personnes physiques ou morales ; service de relogement pour entreprises notamment dans le cadre de la mobilité des personnes physiques ou morales ; accompagnement de personnel pour les questions de mobilité. Etude de marché ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; recherche de marché ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement et notamment dans le cadre de la mobilité des personnes physiques ou morales ; consultation en matière financière, estimations financières (assurances, banque, immobilier) ; estimations immobilières ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation, coaching (formation), conduite d'atelier de formations, de séminaires, de colloques, de conférences. Formation dans le cadre de la mobilité des personnes physiques ou morales ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur. Architecture ; décoration intérieure ; aménagement des espaces intérieurs (décoration intérieure).
  

Déposant 1 : RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 403583842
Adresse :
37 CHEMIN DU PRAT LONG
31200 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, Mme DEVYVER STEPHANIE
Adresse :
6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE
31100 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

N° national/d'enregistrement : 4233561
Date de dépôt : 14/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 14/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Consultation professionnelle d'affaires et notamment dans le cadre de la mobilité des personnes physiques ou morales ; service de relogement pour entreprises notamment dans le cadre de la mobilité des personnes physiques ou morales ; accompagnement de personnel pour les questions de mobilité. Etude de marché ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; recherche de marché ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement et notamment dans le cadre de la mobilité des personnes physiques ou morales ; consultation en matière financière, estimations financières (assurances, banque, immobilier) ; estimations immobilières ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation, coaching (formation), conduite d'atelier de formations, de séminaires, de colloques, de conférences. Formation dans le cadre de la mobilité des personnes physiques ou morales ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur. Architecture ; décoration intérieure ; aménagement des espaces intérieurs (décoration intérieure).
  

Déposant 1 : RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 403583842
Adresse :
37 CHEMIN DU PRAT LONG
31200 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, Mme DEVYVER STEPHANIE
Adresse :
6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE
31100 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 703233
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : CFD

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 703557
Date de demande : 06/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 703558
Date de demande : 06/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : PONY

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 799469
Date de demande : 27/10/2020
N° de BOPI : 2020-48
Date du BOPI : 27/11/2020

Bénéficiare 1 : D-MAX SUD OUEST, SAS
Numéro de SIREN : 877849505
Adresse :
8/10 rue Gustave Eiffel
92110 CLICHY
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

N° national/d'enregistrement : 4233561
Date de dépôt : 14/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 14/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Consultation professionnelle d'affaires et notamment dans le cadre de la mobilité des personnes physiques ou morales ; service de relogement pour entreprises notamment dans le cadre de la mobilité des personnes physiques ou morales ; accompagnement de personnel pour les questions de mobilité. Etude de marché ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; recherche de marché ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement et notamment dans le cadre de la mobilité des personnes physiques ou morales ; consultation en matière financière, estimations financières (assurances, banque, immobilier) ; estimations immobilières ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation, coaching (formation), conduite d'atelier de formations, de séminaires, de colloques, de conférences. Formation dans le cadre de la mobilité des personnes physiques ou morales ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur. Architecture ; décoration intérieure ; aménagement des espaces intérieurs (décoration intérieure).
  

Déposant 1 : RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 403583842
Adresse :
37 CHEMIN DU PRAT LONG
31200 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, Mme DEVYVER STEPHANIE
Adresse :
6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE
31100 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 703233
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : CFD

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 703557
Date de demande : 06/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 703558
Date de demande : 06/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : PONY

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

N° national/d'enregistrement : 4107229
Date de dépôt : 23/07/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/07/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : services d'entreposage et d'emballage de marchandises, transport de marchandises, transport de meubles, services de déménagement, déménagement de mobilier, informations en matière de déménagement et transport, services de logistique en matière de transport.
  

Déposant 1 : RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 403583842
Adresse :
37 Chemin du Prat Long
31200 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : SCHMIT-CHRETIEN, SAS, Mme. STEPHANIE DEVYVER
Adresse :
4 RUE PAUL MESPLE, PARC DE BASSO CAMBO WEST PARK
31100 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 703233
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : CFD

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 703557
Date de demande : 06/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 703558
Date de demande : 06/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : PONY

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 799469
Date de demande : 27/10/2020
N° de BOPI : 2020-48
Date du BOPI : 27/11/2020

Bénéficiare 1 : D-MAX SUD OUEST, SAS
Numéro de SIREN : 877849505
Adresse :
8/10 rue Gustave Eiffel
92110 CLICHY
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-33
Date du BOPI : 14/08/2014

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-46
Date du BOPI : 14/11/2014

N° national/d'enregistrement : 4107235
Date de dépôt : 23/07/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/07/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : services d'entreposage et d'emballage de marchandises, transport de marchandises, transport de meubles, services de déménagement, déménagement de mobilier, informations en matière de déménagement et transport, services de logistique en matière de transport.
  

Déposant 1 : RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 403583842
Adresse :
37 Chemin du Prat Long
31200 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : SCHMIT-CHRETIEN, SAS, Mme. STEPHANIE DEVYVER
Adresse :
4 RUE PAUL MESPLE, PARC DE BASSO CAMBO WEST PARK
31100 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 703233
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : CFD

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 703557
Date de demande : 06/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 703558
Date de demande : 06/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : PONY

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 799469
Date de demande : 27/10/2020
N° de BOPI : 2020-48
Date du BOPI : 27/11/2020

Bénéficiare 1 : D-MAX SUD OUEST, SAS
Numéro de SIREN : 877849505
Adresse :
8/10 rue Gustave Eiffel
92110 CLICHY
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-33
Date du BOPI : 14/08/2014

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-46
Date du BOPI : 14/11/2014

N° national/d'enregistrement : 4107245
Date de dépôt : 23/07/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/07/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : services d'entreposage et d'emballage de marchandises, transport de marchandises, transport de meubles, services de déménagement, déménagement de mobilier, informations en matière de déménagement et transport, services de logistique en matière de transport.
  

Déposant 1 : RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 403583842
Adresse :
37 Chemin du Prat Long
31200 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : SCHMIT-CHRETIEN, SAS, Mme. STEPHANIE DEVYVER
Adresse :
4 RUE PAUL MESPLE, PARC DE BASSO CAMBO WEST PARK
31100 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 703233
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : CFD

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 703557
Date de demande : 06/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 703558
Date de demande : 06/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : PONY

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 799469
Date de demande : 27/10/2020
N° de BOPI : 2020-48
Date du BOPI : 27/11/2020

Bénéficiare 1 : D-MAX SUD OUEST, SAS
Numéro de SIREN : 877849505
Adresse :
8/10 rue Gustave Eiffel
92110 CLICHY
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-33
Date du BOPI : 14/08/2014

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-46
Date du BOPI : 14/11/2014

N° national/d'enregistrement : 4107267
Date de dépôt : 23/07/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/07/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : services d'entreposage et d'emballage de marchandises, transport de marchandises, transport de meubles, services de déménagement, déménagement de mobilier, informations en matière de déménagement et transport, services de logistique en matière de transport.
  

Déposant 1 : RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 403583842
Adresse :
37 Chemin du Prat Long
31200 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : SCHMIT-CHRETIEN, SAS, Mme. STEPHANIE DEVYVER
Adresse :
4 RUE PAUL MESPLE, PARC DE BASSO CAMBO WEST PARK
31100 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 703233
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : CFD

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 703557
Date de demande : 06/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 703558
Date de demande : 06/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : PONY

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 799469
Date de demande : 27/10/2020
N° de BOPI : 2020-48
Date du BOPI : 27/11/2020

Bénéficiare 1 : D-MAX SUD OUEST, SAS
Numéro de SIREN : 877849505
Adresse :
8/10 rue Gustave Eiffel
92110 CLICHY
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-33
Date du BOPI : 14/08/2014

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-46
Date du BOPI : 14/11/2014

N° national/d'enregistrement : 4107229
Date de dépôt : 23/07/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/07/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : services d'entreposage et d'emballage de marchandises, transport de marchandises, transport de meubles, services de déménagement, déménagement de mobilier, informations en matière de déménagement et transport, services de logistique en matière de transport.
  

Déposant 1 : RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 403583842
Adresse :
37 Chemin du Prat Long
31200 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : SCHMIT-CHRETIEN, SAS, Mme. STEPHANIE DEVYVER
Adresse :
4 RUE PAUL MESPLE, PARC DE BASSO CAMBO WEST PARK
31100 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 703233
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : CFD

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 703557
Date de demande : 06/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 703558
Date de demande : 06/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : PONY

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-33
Date du BOPI : 14/08/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-46
Date du BOPI : 14/11/2014

N° national/d'enregistrement : 4107235
Date de dépôt : 23/07/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/07/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : services d'entreposage et d'emballage de marchandises, transport de marchandises, transport de meubles, services de déménagement, déménagement de mobilier, informations en matière de déménagement et transport, services de logistique en matière de transport.
  

Déposant 1 : RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 403583842
Adresse :
37 Chemin du Prat Long
31200 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : SCHMIT-CHRETIEN, SAS, Mme. STEPHANIE DEVYVER
Adresse :
4 RUE PAUL MESPLE, PARC DE BASSO CAMBO WEST PARK
31100 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 703233
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : CFD

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 703557
Date de demande : 06/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 703558
Date de demande : 06/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : PONY

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-33
Date du BOPI : 14/08/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-46
Date du BOPI : 14/11/2014

N° national/d'enregistrement : 4107245
Date de dépôt : 23/07/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/07/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : services d'entreposage et d'emballage de marchandises, transport de marchandises, transport de meubles, services de déménagement, déménagement de mobilier, informations en matière de déménagement et transport, services de logistique en matière de transport.
  

Déposant 1 : RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 403583842
Adresse :
37 Chemin du Prat Long
31200 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : SCHMIT-CHRETIEN, SAS, Mme. STEPHANIE DEVYVER
Adresse :
4 RUE PAUL MESPLE, PARC DE BASSO CAMBO WEST PARK
31100 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 703233
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : CFD

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 703557
Date de demande : 06/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 703558
Date de demande : 06/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : PONY

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-33
Date du BOPI : 14/08/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-46
Date du BOPI : 14/11/2014

N° national/d'enregistrement : 4107267
Date de dépôt : 23/07/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/07/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : services d'entreposage et d'emballage de marchandises, transport de marchandises, transport de meubles, services de déménagement, déménagement de mobilier, informations en matière de déménagement et transport, services de logistique en matière de transport.
  

Déposant 1 : RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 403583842
Adresse :
37 Chemin du Prat Long
31200 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : SCHMIT-CHRETIEN, SAS, Mme. STEPHANIE DEVYVER
Adresse :
4 RUE PAUL MESPLE, PARC DE BASSO CAMBO WEST PARK
31100 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 703233
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : CFD

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 703557
Date de demande : 06/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 703558
Date de demande : 06/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : PONY

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-33
Date du BOPI : 14/08/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-46
Date du BOPI : 14/11/2014

N° national/d'enregistrement : 3454258
Date de dépôt : 02/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en logistique et transport ; expertises en affaires, logistique et transport ; services de relogement pour entreprises.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Supervision et direction de travaux de construction ; démolition et reconstruction d'ouvrages et de bâtiments ; installation et désinstallation d'appareils de bureau ; nettoyage de bâtiments ; nettoyage de fenêtres ; installation et désinstallation d'ordinateurs ; pose de papier peint ; travaux de peinture ; travaux de plâtrerie ; ponçage ; installation et désinstallation d'appareils électriques ; installation et désinstallation de postes de télécommunication.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Camionnage ; services de chauffeurs ; transport en chemin de fer ; livraison de colis ; conditionnement de produits ; location de conteneurs d'entreposage ; courtage de fret ; courtage de transport ; distribution de colis ; distribution de produits ; livraison de produits ; chargement et déchargement de meubles ; déménagement ; dépôt de marchandises ; garde-meuble ; emballage de produits ; emmagasinage ; empaquetage de produits ; entreposage ; informations en matière d'entreposage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; archivage ; location d'entrepôts ; fret ; transport de marchandises ; information en matière de transport ; livraison de marchandises ; location de véhicules ; location de véhicules avec chauffeur ; messagerie ; transport de meubles ; stockage ; réservations pour le transport.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception de systèmes informatiques et de logiciels pour la logistique et le transport ; installation de logiciels ; études de projets techniques ; études techniques de logistique et de transport ; conversion de données et de programmes informatiques ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.
  

Déposant 1 : RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 403583842
Adresse :
37 chemin du Prat Long
31200 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : Mme POURTAU Dominique, FIDAL, Société d'Avocats
Adresse :
9 AVENUE Parmentier, BP 92403
31086 TOULOUSE Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 703233
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : CFD

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 703557
Date de demande : 06/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 703558
Date de demande : 06/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : PONY

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-45
Date du BOPI : 10/11/2006

Evènement 5 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2006-52

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-10

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2623851
Date de demande : 18/07/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2631050
Date de demande : 26/10/2016
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

N° national/d'enregistrement : 3454258
Date de dépôt : 02/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en logistique et transport ; expertises en affaires, logistique et transport ; services de relogement pour entreprises.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Supervision et direction de travaux de construction ; démolition et reconstruction d'ouvrages et de bâtiments ; installation et désinstallation d'appareils de bureau ; nettoyage de bâtiments ; nettoyage de fenêtres ; installation et désinstallation d'ordinateurs ; pose de papier peint ; travaux de peinture ; travaux de plâtrerie ; ponçage ; installation et désinstallation d'appareils électriques ; installation et désinstallation de postes de télécommunication.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Camionnage ; services de chauffeurs ; transport en chemin de fer ; livraison de colis ; conditionnement de produits ; location de conteneurs d'entreposage ; courtage de fret ; courtage de transport ; distribution de colis ; distribution de produits ; livraison de produits ; chargement et déchargement de meubles ; déménagement ; dépôt de marchandises ; garde-meuble ; emballage de produits ; emmagasinage ; empaquetage de produits ; entreposage ; informations en matière d'entreposage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; archivage ; location d'entrepôts ; fret ; transport de marchandises ; information en matière de transport ; livraison de marchandises ; location de véhicules ; location de véhicules avec chauffeur ; messagerie ; transport de meubles ; stockage ; réservations pour le transport.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception de systèmes informatiques et de logiciels pour la logistique et le transport ; installation de logiciels ; études de projets techniques ; études techniques de logistique et de transport ; conversion de données et de programmes informatiques ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.
  

Déposant 1 : RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 403583842
Adresse :
37 CHEMIN DU PRAT LONG
31200 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, Mme DEVYVER STEPHANIE
Adresse :
BAT A – 1ER ETAGE, 6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE
31100 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-45
Date du BOPI : 10/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2006-52

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-10

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2623851
Date de demande : 18/07/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

N° national/d'enregistrement : 3454259
Date de dépôt : 02/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en logistique et transport ; expertises en affaires, logistique et transport ; services de relogement pour entreprises.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Supervision et direction de travaux de construction ; démolition et reconstruction d'ouvrages et de bâtiments ; installation et désinstallation d'appareils de bureau ; nettoyage de bâtiments ; nettoyage de fenêtres ; installation et désinstallation d'ordinateurs ; pose de papier peint ; travaux de peinture ; travaux de plâtrerie ; ponçage ; installation et désinstallation d'appareils électriques ; installation et désinstallation de postes de télécommunication.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Camionnage ; services de chauffeurs ; transport en chemin de fer ; livraison de colis ; conditionnement de produits ; location de conteneurs d'entreposage ; courtage de fret ; courtage de transport ; distribution de colis ; distribution de produits ; livraison de produits ; chargement et déchargement de meubles ; déménagement ; dépôt de marchandises ; garde-meuble ; emballage de produits ; emmagasinage ; empaquetage de produits ; entreposage ; informations en matière d'entreposage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; archivage ; location d'entrepôts ; fret ; transport de marchandises ; information en matière de transport ; livraison de marchandises ; location de véhicules ; location de véhicules avec chauffeur ; messagerie ; transport de meubles ; stockage ; réservations pour le transport.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception de systèmes informatiques et de logiciels pour la logistique et le transport ; installation de logiciels ; études de projets techniques ; études techniques de logistique et de transport ; conversion de données et de programmes informatiques ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.
  

Déposant 1 : RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 403583842
Adresse :
37 CHEMIN DU PRAT LONG
31200 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : IPSIDE
Adresse :
6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE
31100 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-45
Date du BOPI : 10/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2006-52

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-10

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2604571
Date de demande : 14/12/2015
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

N° national/d'enregistrement : 3454258
Date de dépôt : 02/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en logistique et transport ; expertises en affaires, logistique et transport ; services de relogement pour entreprises.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Supervision et direction de travaux de construction ; démolition et reconstruction d'ouvrages et de bâtiments ; installation et désinstallation d'appareils de bureau ; nettoyage de bâtiments ; nettoyage de fenêtres ; installation et désinstallation d'ordinateurs ; pose de papier peint ; travaux de peinture ; travaux de plâtrerie ; ponçage ; installation et désinstallation d'appareils électriques ; installation et désinstallation de postes de télécommunication.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Camionnage ; services de chauffeurs ; transport en chemin de fer ; livraison de colis ; conditionnement de produits ; location de conteneurs d'entreposage ; courtage de fret ; courtage de transport ; distribution de colis ; distribution de produits ; livraison de produits ; chargement et déchargement de meubles ; déménagement ; dépôt de marchandises ; garde-meuble ; emballage de produits ; emmagasinage ; empaquetage de produits ; entreposage ; informations en matière d'entreposage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; archivage ; location d'entrepôts ; fret ; transport de marchandises ; information en matière de transport ; livraison de marchandises ; location de véhicules ; location de véhicules avec chauffeur ; messagerie ; transport de meubles ; stockage ; réservations pour le transport.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception de systèmes informatiques et de logiciels pour la logistique et le transport ; installation de logiciels ; études de projets techniques ; études techniques de logistique et de transport ; conversion de données et de programmes informatiques ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.
  

Déposant 1 : RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 403583842
Adresse :
37 chemin du Prat Long
31200 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : Mme POURTAU Dominique, FIDAL, Société d'Avocats
Adresse :
9 AVENUE Parmentier, BP 92403
31086 TOULOUSE Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-45
Date du BOPI : 10/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2006-52

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-10

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2623851
Date de demande : 18/07/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2631050
Date de demande : 26/10/2016
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

N° national/d'enregistrement : 3454259
Date de dépôt : 02/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en logistique et transport ; expertises en affaires, logistique et transport ; services de relogement pour entreprises.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Supervision et direction de travaux de construction ; démolition et reconstruction d'ouvrages et de bâtiments ; installation et désinstallation d'appareils de bureau ; nettoyage de bâtiments ; nettoyage de fenêtres ; installation et désinstallation d'ordinateurs ; pose de papier peint ; travaux de peinture ; travaux de plâtrerie ; ponçage ; installation et désinstallation d'appareils électriques ; installation et désinstallation de postes de télécommunication.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Camionnage ; services de chauffeurs ; transport en chemin de fer ; livraison de colis ; conditionnement de produits ; location de conteneurs d'entreposage ; courtage de fret ; courtage de transport ; distribution de colis ; distribution de produits ; livraison de produits ; chargement et déchargement de meubles ; déménagement ; dépôt de marchandises ; garde-meuble ; emballage de produits ; emmagasinage ; empaquetage de produits ; entreposage ; informations en matière d'entreposage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; archivage ; location d'entrepôts ; fret ; transport de marchandises ; information en matière de transport ; livraison de marchandises ; location de véhicules ; location de véhicules avec chauffeur ; messagerie ; transport de meubles ; stockage ; réservations pour le transport.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception de systèmes informatiques et de logiciels pour la logistique et le transport ; installation de logiciels ; études de projets techniques ; études techniques de logistique et de transport ; conversion de données et de programmes informatiques ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.
  

Déposant 1 : RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 403583842
Adresse :
37 CHEMIN DU PRAT LONG
31200 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : IPSIDE
Adresse :
6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE
31100 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 730942
Date de demande : 06/08/2018
N° de BOPI : 2018-36
Date du BOPI : 07/09/2018

Bénéficiare 1 : CFD

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 730943
Date de demande : 06/08/2018
N° de BOPI : 2018-36
Date du BOPI : 07/09/2018

Bénéficiare 1 : RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-45
Date du BOPI : 10/11/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2006-52

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-10

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2604571
Date de demande : 14/12/2015
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

N° national/d'enregistrement : 3454258
Date de dépôt : 02/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en logistique et transport ; expertises en affaires, logistique et transport ; services de relogement pour entreprises.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Supervision et direction de travaux de construction ; démolition et reconstruction d'ouvrages et de bâtiments ; installation et désinstallation d'appareils de bureau ; nettoyage de bâtiments ; nettoyage de fenêtres ; installation et désinstallation d'ordinateurs ; pose de papier peint ; travaux de peinture ; travaux de plâtrerie ; ponçage ; installation et désinstallation d'appareils électriques ; installation et désinstallation de postes de télécommunication.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Camionnage ; services de chauffeurs ; transport en chemin de fer ; livraison de colis ; conditionnement de produits ; location de conteneurs d'entreposage ; courtage de fret ; courtage de transport ; distribution de colis ; distribution de produits ; livraison de produits ; chargement et déchargement de meubles ; déménagement ; dépôt de marchandises ; garde-meuble ; emballage de produits ; emmagasinage ; empaquetage de produits ; entreposage ; informations en matière d'entreposage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; archivage ; location d'entrepôts ; fret ; transport de marchandises ; information en matière de transport ; livraison de marchandises ; location de véhicules ; location de véhicules avec chauffeur ; messagerie ; transport de meubles ; stockage ; réservations pour le transport.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception de systèmes informatiques et de logiciels pour la logistique et le transport ; installation de logiciels ; études de projets techniques ; études techniques de logistique et de transport ; conversion de données et de programmes informatiques ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.
  

Déposant 1 : RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 403583842
Adresse :
37 chemin du Prat Long
31200 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : Mme POURTAU Dominique, FIDAL, Société d'Avocats
Adresse :
9 AVENUE Parmentier, BP 92403
31086 TOULOUSE Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 703233
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : CFD

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 703557
Date de demande : 06/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 703558
Date de demande : 06/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : PONY

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 799469
Date de demande : 27/10/2020
N° de BOPI : 2020-48
Date du BOPI : 27/11/2020

Bénéficiare 1 : D-MAX SUD OUEST, SAS
Numéro de SIREN : 877849505
Adresse :
8/10 rue Gustave Eiffel
92110 CLICHY
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-45
Date du BOPI : 10/11/2006

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2006-52

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-10

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2623851
Date de demande : 18/07/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2631050
Date de demande : 26/10/2016
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

N° national/d'enregistrement : 3454259
Date de dépôt : 02/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en logistique et transport ; expertises en affaires, logistique et transport ; services de relogement pour entreprises.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Supervision et direction de travaux de construction ; démolition et reconstruction d'ouvrages et de bâtiments ; installation et désinstallation d'appareils de bureau ; nettoyage de bâtiments ; nettoyage de fenêtres ; installation et désinstallation d'ordinateurs ; pose de papier peint ; travaux de peinture ; travaux de plâtrerie ; ponçage ; installation et désinstallation d'appareils électriques ; installation et désinstallation de postes de télécommunication.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Camionnage ; services de chauffeurs ; transport en chemin de fer ; livraison de colis ; conditionnement de produits ; location de conteneurs d'entreposage ; courtage de fret ; courtage de transport ; distribution de colis ; distribution de produits ; livraison de produits ; chargement et déchargement de meubles ; déménagement ; dépôt de marchandises ; garde-meuble ; emballage de produits ; emmagasinage ; empaquetage de produits ; entreposage ; informations en matière d'entreposage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; archivage ; location d'entrepôts ; fret ; transport de marchandises ; information en matière de transport ; livraison de marchandises ; location de véhicules ; location de véhicules avec chauffeur ; messagerie ; transport de meubles ; stockage ; réservations pour le transport.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception de systèmes informatiques et de logiciels pour la logistique et le transport ; installation de logiciels ; études de projets techniques ; études techniques de logistique et de transport ; conversion de données et de programmes informatiques ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.
  

Déposant 1 : RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 403583842
Adresse :
37 CHEMIN DU PRAT LONG
31200 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : IPSIDE
Adresse :
6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE
31100 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 730942
Date de demande : 06/08/2018
N° de BOPI : 2018-36
Date du BOPI : 07/09/2018

Bénéficiare 1 : CFD

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 730943
Date de demande : 06/08/2018
N° de BOPI : 2018-36
Date du BOPI : 07/09/2018

Bénéficiare 1 : RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 799469
Date de demande : 27/10/2020
N° de BOPI : 2020-48
Date du BOPI : 27/11/2020

Bénéficiare 1 : D-MAX SUD OUEST, SAS
Numéro de SIREN : 877849505
Adresse :
8/10 rue Gustave Eiffel
92110 CLICHY
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-45
Date du BOPI : 10/11/2006

Evènement 5 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2006-52

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-10

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2604571
Date de demande : 14/12/2015
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

N° national/d'enregistrement : 3307613
Date de dépôt : 09/08/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 09/08/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en logistique et transport ; expertises en affaires, logistique et transport ; services de relogement pour entreprises. Supervision et direction de travaux de construction ; démolition et reconstruction d'ouvrages et de bâtiments ; installation et désinstallation d'appareils de bureau ; nettoyage de bâtiments ; nettoyage de fenêtres ; installation et désinstallation d'ordinateurs ; pose de papier peint ; travaux de peinture ; travaux de plâtrerie ; ponçage ; installation et désinstallation d'appareils électriques ; installation et désinstallation de postes de télécommunication. Camionnage ; services de chauffeurs ; transport en chemin de fer ; livraison de colis ; conditionnement de produits ; location de conteneurs d'entreposage ; courtage de fret ; courtage de transport ; distribution de colis ; distribution de produits ; livraison de produits ; chargement et déchargement de meubles ; déménagement ; dépôt de marchandises ; garde-meuble ; emballage de produits ; emmagasinage ; empaquetage de produits ; entreposage ; informations en matière d'entreposage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; archivage ; location d'entrepôts ; fret ; transport de marchandises ; information en matière de transport ; livraison de marchandises ; location de véhicules ; location de véhicules avec chauffeur ; messagerie ; transport de meubles ; stockage ; réservations pour le transport. Conception de systèmes informatiques et de logiciels pour la logistique et le transport ; installation de logiciels ; études de projets techniques ; études techniques de logistique et de transport ; conversion de données et de programmes informatiques ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 39
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE, Société par action simplifiée
Numéro de SIREN : 403583842
Adresse :
37 chemin du Prat-Long
31200 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : FIDAL, Mme Pourtau Dominique
Adresse :
9 Avenue Parmentier, BP 92403
31086 TOULOUSE Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 413328
Date de demande : 06/06/2005
N° de BOPI : 2005-27

Bénéficiare 1 : AUX DEMENAGEURS DU MIDI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 703233
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : CFD

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 703557
Date de demande : 06/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 703558
Date de demande : 06/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : PONY

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-38
Date du BOPI : 17/09/2004

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2005-02

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2565672
Date de demande : 31/07/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

N° national/d'enregistrement : 3307613
Date de dépôt : 09/08/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 09/08/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en logistique et transport ; expertises en affaires, logistique et transport ; services de relogement pour entreprises. Supervision et direction de travaux de construction ; démolition et reconstruction d'ouvrages et de bâtiments ; installation et désinstallation d'appareils de bureau ; nettoyage de bâtiments ; nettoyage de fenêtres ; installation et désinstallation d'ordinateurs ; pose de papier peint ; travaux de peinture ; travaux de plâtrerie ; ponçage ; installation et désinstallation d'appareils électriques ; installation et désinstallation de postes de télécommunication. Camionnage ; services de chauffeurs ; transport en chemin de fer ; livraison de colis ; conditionnement de produits ; location de conteneurs d'entreposage ; courtage de fret ; courtage de transport ; distribution de colis ; distribution de produits ; livraison de produits ; chargement et déchargement de meubles ; déménagement ; dépôt de marchandises ; garde-meuble ; emballage de produits ; emmagasinage ; empaquetage de produits ; entreposage ; informations en matière d'entreposage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; archivage ; location d'entrepôts ; fret ; transport de marchandises ; information en matière de transport ; livraison de marchandises ; location de véhicules ; location de véhicules avec chauffeur ; messagerie ; transport de meubles ; stockage ; réservations pour le transport. Conception de systèmes informatiques et de logiciels pour la logistique et le transport ; installation de logiciels ; études de projets techniques ; études techniques de logistique et de transport ; conversion de données et de programmes informatiques ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 39
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE, Société par action simplifiée
Numéro de SIREN : 403583842
Adresse :
37 chemin du Prat-Long
31200 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : FIDAL, Mme Pourtau Dominique
Adresse :
9 Avenue Parmentier, BP 92403
31086 TOULOUSE Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 413328
Date de demande : 06/06/2005
N° de BOPI : 2005-27

Bénéficiare 1 : AUX DEMENAGEURS DU MIDI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 703233
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : CFD

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 703557
Date de demande : 06/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 703558
Date de demande : 06/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Bénéficiare 1 : PONY

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 799469
Date de demande : 27/10/2020
N° de BOPI : 2020-48
Date du BOPI : 27/11/2020

Bénéficiare 1 : D-MAX SUD OUEST, SAS
Numéro de SIREN : 877849505
Adresse :
8/10 rue Gustave Eiffel
92110 CLICHY
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-38
Date du BOPI : 17/09/2004

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2005-02

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2565672
Date de demande : 31/07/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Annonce N°651 - rectificatif
Annule l'annonce N°274, numéro de parution 20170065, BODACC A publiée le 2017-04-02
NOJO : 000003405456865
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/01/2017
Publication légale : Hérault Juridique & Economique, le 02/03/2017
Oppositions : FIDAL - Avocats Zone Aéroportuaire de Montpellier Méditerranée - Cs 20 020 34137 Mauguio Cedex pour la correspondance avec copie à Me Mathieu Aurignac Fidal 9 avenue Parmentier BP94043 31086 Toulouse cedex et au fonds vendu pour la validité.- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Modification survenue sur l'activité Acte sous seing privé: - en date du 31/01/2017 enregistré sous le bordereau n° 2017079608 - au bureau de Toulouse 3 - enregistré le 06/02/2017 Domicile de l'ancien propriétaire : 721 rue des Fournels 34400 Lunel

---

Numéro d'identification : RCS Montpellier 443 240 049
Dénomination : BERTO LANGUEDOC ROUSSILLON SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BERTO Pierre-Yves, Emmanuel ; Commissaire aux comptes titulaire : A2C ENTREPRISES (SARLU) représenté par PERAZZO Bruno ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SA (SA)
Montant du capital : 1000000 EUR

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 403 583 842
Dénomination : RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE

Annonce N°274
NOJO : 000003405454603
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/11/2002
Publication légale : La journée vinicole, le 14/02/2003
Oppositions : pas d'oppositions
Descriptif : Modification survenue sur l'activité Acte sous seing privé: - en date du 31/01/2017 enregistré sous le bordereau n° 2017079608 - au bureau de Toulouse 3 - enregistré le 06/02/2017 Domicile de l'ancien propriétaire : 721 rue des Fournels 34400 Lunel

---

Etablissement principal :
Activité : Location de véhicules industriels avec conducteurs et transport dédié.
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 2066602 Euros.

Adresse :
721 rue des Fournels - Zone Industrielle des Fournels
34400 Lunel

---

Numéro d'identification : RCS Montpellier 443 240 049
Dénomination : BERTO LANGUEDOC ROUSSILLON SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BERTO Pierre-Yves, Emmanuel ; Commissaire aux comptes titulaire : A2C ENTREPRISES (SARLU) représenté par PERAZZO Bruno ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SA (SA)
Montant du capital : 1000000 EUR

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 389 784 786
Dénomination : BERTO MEDITERRANEE

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 403 583 842
Dénomination : RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE

Annonce N°228
NOJO : 330213302391482
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 31/01/2017
Publication légale : le courrier français, le 03/03/2017
Oppositions : au fonds vendu 13 rue dumont d'urville 33000 BORDEAUX
Descriptif : En date du 31/01/2017, avec effet au 31/01/2017, Vente d'une branche d'activité de fonds de commerce de location de véhicules industriels avec conducteurs et transport dedié d'un fonds sis 13 rue dumont d'urville 33000 BORDEAUX, par la SAS RIVES DISCONTANZO RC 403 583 842, au prix de 2 066 602 euros. Oppositions : à l'adresse du fonds vendu. et pour la correspondance : FIDAL 19 av du Pdt Kennedy 33700 MERIGNAC. Vendeur SAS RIVES DISCONTANZO 37 chemin du prat Long 31200 TOULOUSE. Acte SSP du 31/01/2017. enregistré au Service de la publicité foncière de Toulouse 3, le 06/02/2017 dossier 2017 07608 référence 2017 A 1968. Délai pour les oppositions : 10 jurs à compter de la présente insertion au bodacc

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 487 566 150
Dénomination : BERTO MIDI PYRENEES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS TOULOUSE 403 583 842
Dénomination : RIVES DICOSTANZO

Annonce N°1007
NOJO : 031020000487649
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Radiation d'une personne morale

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 403 583 842
Dénomination : RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°341
NOJO : 031020000475781
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION. RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE SAS au capital de 264.000 euros. Siège social : 37 Chemin du PRAT Long31200 TOULOUSE. RCS de Toulouse 403 583 842 (société absorbée). MBA SAS au capital de 340.000 €, Siège social : 37 Chemin du Prat Long 31200 TOULOUSE RCS Toulouse 453 607 988 (société absorbante). Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 novembre 2016, il a été établi un projet de fusion aux termes duquel la société RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE transmettrait à titre de fusion à la société MBA l'ensemble de son patrimoine. À partir des comptes annuels au 31 décembre 2015 de la société RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE, l'actif et le passif de la société RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE dont la transmission est prévue à la société MBA, s'élèvent à : Actif : 9.142.020 €. Passif : 8.464.531 € faisant ressortir un actif net de : 677.490 € (arrondi). Cette opération prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2016. Toutes les opérations actives et passives de la société RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE depuis cette date jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion devant être considérées comme accomplies par la société MBA. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 II du Code de Commerce et dès lors que la société MBA détient à ce jour la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la société MBA contre des actions de la société RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE, ni à augmentation du capital de la société MBA. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, de déterminer un rapport d'échange. Le montant prévu du mali de fusion s'élève à - 736.510 €. Les créanciers des sociétés participantes dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 du Code de Commerce et R. 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a fait l'objet pour la société RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE d'un dépôt le 15 novembre 2016 sous le numéro A18347 au greffe du Tribunal de commerce de Toulouse et pour la Société MBA d'un dépôt le 15 novembre 2016, sous le numéro A18350 au greffe du Tribunal de commerce de Toulouse. Pour avis.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 403 583 842
Dénomination : RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 264000.00 EUR

Annonce N°2617
NOJO : 310200004614390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 403 583 842
Dénomination : RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°231
NOJO : BXB15282002056O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'activité.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 403 583 842
Dénomination : RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE
Nom commercial : RIVES DICOSTANZO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°456
NOJO : BXB152750043101
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 403 583 842
Dénomination : RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE
Nom commercial : RIVES DICOSTANZO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 264000.00 EUR

Annonce N°2549
NOJO : 310200003551390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 403 583 842
Dénomination : RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°2706
NOJO : 310200003109910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 403 583 842
Dénomination : RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°1276
NOJO : BXA130310022217
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2013
Publication légale : Le Publicateur Légal, le 14/01/2013
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance

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Numéro d'identification : RCS Créteil 403 583 842
Dénomination : RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE
Nom commercial : RIVES DICOSTANZO / UAP MANUTENTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Créteil 433 975 554
Dénomination : U A P DEVELOPPEMENT

Annonce N°4197
NOJO : BXC12216012408S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 403 583 842
Dénomination : RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°1089
NOJO : BXB11335004011D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 403 583 842
Dénomination : RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE
Nom commercial : RIVES DICOSTANZO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DAMEVIN Pascal nom d'usage : DAMEVIN n'est plus directeur général.

Annonce N°2750
NOJO : BXC11213012066X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 403 583 842
Dénomination : RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°3721
NOJO : BXC10193010255F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 403 583 842
Dénomination : RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
37 chemin du Prat Long
31200 Toulouse

Annonce N°708
NOJO : BXB10182002530V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 403 583 842
Dénomination : RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE
Nom commercial : RIVES DICOSTANZO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
TUDEL Michel nom d'usage : TUDEL Michel n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
BENZONI Philippe nom d'usage : BENZONI Philippe devient commissaire aux comptes suppléant.

Annonce N°2455
NOJO : BXC08245026937I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 403 583 842
Dénomination : RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
37 chemin du Prat Long
31200 Toulouse

Annonce N°768
NOJO : BXB08205004876Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'activité.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 403 583 842
Dénomination : RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE
Nom commercial : RIVES DICOSTANZO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°769
NOJO : BXB082050048771
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 403 583 842
Dénomination : RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE
Nom commercial : RIVES DICOSTANZO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DI CONSTANZO François nom d'usage : DI CONSTANZO François devient directeur général.
DAMEVIN Pascal nom d'usage : DAMEVIN Pascal devient directeur général.

Annonce N°1928
NOJO : BXC08008017218X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 403 583 842
Dénomination : RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
37 chemin du Prat Long
31200 Toulouse

Etat administratif : Cessée

Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)

Activité principale : Services de déménagement (NAFRev2 : 49.42Z)

Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)

Activité principale : Services de déménagement (NAFRev2 : 49.42Z)

Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)

Activité principale : Services de déménagement (NAFRev2 : 49.42Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Activité principale : Déménagement (NAFRev1 : 60.2N)

Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)

Etat administratif : Active
Dénomination : RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00014

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B01163
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
600 avenue Blaise Pascal
34170 Castelnau-le-Lez
FRANCE
Enseigne : RIVES DICOSTANZO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/02/2007
Activité : Transport Publis de marchandises par tous moyens manutention transfert déménagement stockage conseil en organisation de déménagement de bureaux et d'industrie et de Facin générale toutes activités rattachées à la logistique location de véhicules industriel avec conducteur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : RCS TOULOUSE 403 583 842 N° GESTION 96B196

Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2007

Economie sociale et solidaire : Non