31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°010513 déposé le 24/09/2021
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°006657 déposé le 01/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°006657 déposé le 01/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°006657 déposé le 01/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°008820 déposé le 18/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°008820 déposé le 18/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°008820 déposé le 18/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°006021 déposé le 24/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°006021 déposé le 24/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°006021 déposé le 24/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°005826 déposé le 17/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°005826 déposé le 17/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°005826 déposé le 17/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°003423 déposé le 25/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°003423 déposé le 25/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°003423 déposé le 25/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°003423 déposé le 25/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°004023 déposé le 10/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°004023 déposé le 10/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°004023 déposé le 10/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°004023 déposé le 10/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°002203 déposé le 28/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°002203 déposé le 28/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°002203 déposé le 28/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°002203 déposé le 28/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°003222 déposé le 07/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°003222 déposé le 07/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°003222 déposé le 07/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°003222 déposé le 07/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°004198 déposé le 08/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°004198 déposé le 08/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°004198 déposé le 08/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°004198 déposé le 08/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°003286 déposé le 23/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°003286 déposé le 23/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°003286 déposé le 23/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°003286 déposé le 23/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°003098 déposé le 07/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°003098 déposé le 07/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°003098 déposé le 07/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°003098 déposé le 07/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°002782 déposé le 29/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°002782 déposé le 29/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°002782 déposé le 29/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°002782 déposé le 29/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°070825 déposé le 10/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°070825 déposé le 10/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°070825 déposé le 10/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°070825 déposé le 10/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°070753 déposé le 05/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°070753 déposé le 05/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°070753 déposé le 05/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°070753 déposé le 05/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°070605 déposé le 15/06/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°070605 déposé le 15/06/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°070605 déposé le 15/06/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°070605 déposé le 15/06/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°070587 déposé le 27/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°070587 déposé le 27/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°070587 déposé le 27/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°070587 déposé le 27/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°070661 déposé le 12/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°070661 déposé le 12/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°070661 déposé le 12/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°070661 déposé le 12/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°070616 déposé le 16/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°070616 déposé le 16/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°070616 déposé le 16/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°070616 déposé le 16/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°070696 déposé le 26/08/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°070696 déposé le 26/08/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°070696 déposé le 26/08/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°070696 déposé le 26/08/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°070468 déposé le 29/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°070468 déposé le 29/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°070468 déposé le 29/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°070468 déposé le 29/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°070835 déposé le 29/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°070835 déposé le 29/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°070835 déposé le 29/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°070835 déposé le 29/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°070675 déposé le 08/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°070675 déposé le 08/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°070675 déposé le 08/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°070675 déposé le 08/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°070444 déposé le 29/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°070444 déposé le 29/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°070444 déposé le 29/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°070444 déposé le 29/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°070376 déposé le 12/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°070376 déposé le 12/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°070376 déposé le 12/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°070376 déposé le 12/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°070358 déposé le 04/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°070358 déposé le 04/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°070358 déposé le 04/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70252
Dépôt : N°070358 déposé le 04/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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