RICHATIN PERE ET FILS (fermée)

Entreprise

RICHATIN PERE ET FILS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40991180700041 / Siren : 409911807 / NIC : 00041
N° de TVA : FR 85 409911807
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/04/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.2 : Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation
Ce groupe comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle, y compris l’installation de systèmes électriques, les travaux de plomberie (installations d’eau, de gaz et des eaux usées), de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc.
43.22 : Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air
Cette classe comprend des activités telles que la plomberie, l’installation de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, y compris extensions, transformations, entretien et réparations.
43.22A : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Cette sous-classe comprend :
- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : • réseaux de distribution d’eau et de gaz • plomberie et appareils sanitaires • installations d’extinction automatique d’incendie
- l’installation de réseaux sous pression de lutte contre le feu (y compris robinets d’incendie armés)
- l’installation de systèmes d’arrosage automatique des pelouses
- l’installation de conduits

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le traitement de l’eau des piscines collectives avec ou sans entretien des conduites (cf. 37.00Z) Produits associés : 43.22.11, 43.22.20
43.22A-Z : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Cette classe comprend :
-l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : réseaux de distribution d'eau et de gaz ; plomberie et appareils sanitaires ; installations d'extinction automatique d'incendie ;
-l'installation de réseaux sous pression de lutte contre le feu (y compris robinets d'incendie armés) ; -l'installation de systèmes d'arrosage automatique des pelouses ;
-l'installation de conduits

Cette classe ne comprend pas :
- le traitement de l'eau des piscines collectives avec ou sans entretien des conduites (cf. 37.00Z)
Coordonnées de l'établissement :
RICHATIN PERE ET FILS
Adresse :
ZONE DU TRIOLET
Avenue DE L INDUSTRIE

42390 VILLARS
Historique de l'établissement :
28/04/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
26/05/2009 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2008 : Succession
Prédécesseur : RICHATIN PERE ET FILS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1996
Dénomination : RICHATIN PERE ET FILS
Activité principale : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (NAFRev2 : 43.22A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
20/02/2015 : Jugement de clôture

Annonce N°1548
NOJO : BXA15044001782D
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Identifiant client : 420214202338873121

Jugement de clôture du 4 février 2015
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 409 911 807
Dénomination : RICHATIN PERE ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/11/2013 : Arrêt de la Cour d'Appel

Annonce N°3412
NOJO : BXA13326002132L
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Identifiant client : 420214202310496211

Arrêt de la Cour d'Appel du 14 novembre 2013
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Complément :
Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon en date du 07/11/2013, infirmant le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 02/10/2012 et condamnant Madame Marie-Ange RICHATIN à une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale et toute personne morale pendant une durée de deux années.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 409 911 807
Dénomination : RICHATIN PERE ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/10/2012 : Extrait de jugement

Annonce N°1255
NOJO : BXA12285001244Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Identifiant client : 420214202285275699

Extrait de jugement du 2 octobre 2012
Nature : Jugement de faillite personnelle
Complément :
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Marie-Ange BRUNET épouse RICHATIN pour une durée de 5 ans.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 409 911 807
Dénomination : RICHATIN PERE ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/09/2011 : Extrait de jugement

Annonce N°1731
NOJO : BXA11259002361Z
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Identifiant client : 420214202221136866

Extrait de jugement du 7 septembre 2011
Nature : Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Complément :
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 26 mai 2009.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 409 911 807
Dénomination : RICHATIN PERE ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/12/2010 : Avis de dépôt

Annonce N°1416
NOJO : BXA10329001650B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Identifiant client : 4202/0000008931/000034/----/F/A20101123

Avis de dépôt du 15 novembre 2010
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 409 911 807
Dénomination : RICHATIN PERE ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Activité : toutes activités de plomberie, zinguerie, chauffage, sanitaire.

Adresse :
29 rue de l'Industrie
Zone du Triolet
42390 Villars
19/08/2010 : Avis de dépôt

Annonce N°1420
NOJO : BXA10224001090P
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Identifiant client : 4202/0000008931/000025/----/F/A20100809

Avis de dépôt du 26 juillet 2010
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 409 911 807
Dénomination : RICHATIN PERE ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/05/2010 : Jugement prononçant

Annonce N°874
NOJO : BXA101270015309
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Identifiant client : 4202/0000008931/000020/----/F/A20100503

Jugement prononçant du 28 avril 2010
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01, et mettant fin à la mission de l'administrateur Elrl Administrateurs Judiciaires Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin.

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 409 911 807
Dénomination : RICHATIN PERE ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Activité : toutes activités de plomberie, zinguerie, chauffage, sanitaire.

Adresse :
29 rue de l'Industrie
Zone du Triolet
42390 Villars
09/12/2009 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1326
NOJO : BXA09335001073H
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Identifiant client : 4202/0000008931/000003/----/F/A20091126

Jugement d'ouverture du 25 novembre 2009
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2009 désignant administrateur ELRL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES en la personne de Me Eric Etienne-Martin, 10 rue Mi-Carême, Bureau Secondaire, 42000 Saint-Etienne, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 409 911 807
Dénomination : RICHATIN PERE ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Activité : toutes activités de plomberie, zinguerie, chauffage, sanitaire.

Adresse :
29 rue de l'Industrie
Zone du Triolet
42390 Villars
22/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°456
NOJO : BXB09258002083S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Date de commencement d'activité : 01/10/1996
Date d'effet : 2009-07-27
Descriptif : Transformation en société par actions simplifiée Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 409 911 807
Dénomination : RICHATIN PERE ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BRUNET Marie-Ange Commissaire aux comptes titulaire : FINANCIERE DELAY Commissaire aux comptes suppléant : EXPERTISE- COMPTABLE AUDIT CONSEIL COMMI
Montant du capital : 150000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
29 rue de l'Industrie
Zone du Triolet
42390 Villars

Etablissement principal :
Adresse :
29 rue de l'Industrie
Zone du Triolet
42390 Villars
30/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3242
NOJO : BXC082020064471
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 409 911 807
Dénomination : RICHATIN PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
29 rue de l'Industrie Zone du Triolet
42390 Villars
09/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°290
NOJO : BXB08246000532R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Date de commencement d'activité : 01/10/1996
Date d'effet : 2008-01-01
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 409 911 807
Dénomination : RICHATIN PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : RICHATIN Christian Adrien Joseph Louis.

Montant du capital : 50000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
29 rue de l'Industrie
Zone du Triolet
42390 Villars

Etablissement principal :
Adresse :
29 rue de l'Industrie
Zone du Triolet
42390 Villars
29/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1712
NOJO : BXC08233013065D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 409 911 807
Dénomination : RICHATIN PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
19 rue du Bourgeat Zone d'Activités du Bourgeat
42390 Villars
Historique de l'unité légale :
27/07/2009 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
26/05/2009 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale, code NIC
Activité principale : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (NAFRev2 : 43.22A)
Code NIC : 00041
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Installation d'eau et de gaz (NAF1993 : 45.3E)
Représentants légaux :
16/06/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996B00676
Type : Personne Physique

Nom : BRUNET (RICHATIN) Marie-Ange
Né le 03/03/1966 à Dompierre-sur-Besbre (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Lieu-dit LE CHARMEY
42330 Saint-Galmier
France
16/06/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996B00676
Type : Personne Morale

Nom : FINANCIERE DELAY
Siren : 485001390
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
28 B Boulevard François Delay
42400 Saint-Chamond
France
16/06/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996B00676
Type : Personne Morale

Nom : EXPERTISE- COMPTABLE AUDIT CONSEIL COMMISSARIAT
Siren : 502818925
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
15 Place Jean Gapiand
42170 Saint-Just-Saint-Rambert
France
16/06/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996B00676
Type : Personne Physique

Nom : BRUNET (RICHATIN) Marie-Ange
Né le 03/03/1966 à Dompierre-sur-Besbre (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Lieu-dit LE CHARMEY
42330 Saint-Galmier
France
16/06/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996B00676
Type : Personne Morale

Nom : FINANCIERE DELAY
Siren : 485001390
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
28 B Boulevard François Delay
42400 Saint-Chamond
France
16/06/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996B00676
Type : Personne Morale

Nom : EXPERTISE- COMPTABLE AUDIT CONSEIL COMMISSARIAT
Siren : 502818925
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
15 Place Jean Gapiand
42170 Saint-Just-Saint-Rambert
France
16/06/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996B00676
Type : Personne Physique

Nom : BRUNET (RICHATIN) Marie-Ange
Né le 03/03/1966 à Dompierre-sur-Besbre (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Lieu-dit LE CHARMEY
42330 Saint-Galmier
France
16/06/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996B00676
Type : Personne Morale

Nom : FINANCIERE DELAY
Siren : 485001390
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
28 B Boulevard François Delay
42400 Saint-Chamond
France
16/06/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996B00676
Type : Personne Morale

Nom : EXPERTISE- COMPTABLE AUDIT CONSEIL COMMISSARIAT
Siren : 502818925
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
15 Place Jean Gapiand
42170 Saint-Just-Saint-Rambert
France
16/06/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996B00676
Type : Personne Physique

Nom : BRUNET (RICHATIN) Marie-Ange
Né le 03/03/1966 à Dompierre-sur-Besbre (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Lieu-dit LE CHARMEY
42330 Saint-Galmier
France
16/06/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996B00676
Type : Personne Morale

Nom : FINANCIERE DELAY
Siren : 485001390
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
28 B Boulevard François Delay
42400 Saint-Chamond
France
16/06/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996B00676
Type : Personne Morale

Nom : EXPERTISE- COMPTABLE AUDIT CONSEIL COMMISSARIAT
Siren : 502818925
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
15 Place Jean Gapiand
42170 Saint-Just-Saint-Rambert
France
Dépôts des actes :
27/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996B00676
Dépôt : N°905088 déposé le 07/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social
27/07/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996B00676
Dépôt : N°905088 déposé le 07/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social
27/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996B00676
Dépôt : N°905088 déposé le 07/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social
27/07/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996B00676
Dépôt : N°905088 déposé le 07/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social
17/07/2009 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996B00676
Dépôt : N°904206 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
17/07/2009 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996B00676
Dépôt : N°904206 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
23/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996B00676
Dépôt : N°803505 déposé le 27/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
23/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996B00676
Dépôt : N°803505 déposé le 27/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
23/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996B00676
Dépôt : N°803505 déposé le 27/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
23/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996B00676
Dépôt : N°803505 déposé le 27/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
23/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996B00676
Dépôt : N°203247 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
23/05/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996B00676
Dépôt : N°203247 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
23/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996B00676
Dépôt : N°203247 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
23/05/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996B00676
Dépôt : N°203247 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
27/09/1996 : Décision(s) des associés
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996B00676
Dépôt : N°963439 déposé le 22/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s)
27/09/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996B00676
Dépôt : N°963439 déposé le 22/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s)
27/09/1996 : Décision(s) des associés
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996B00676
Dépôt : N°963439 déposé le 22/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s)
27/09/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996B00676
Dépôt : N°963439 déposé le 22/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s)
26/09/1996 : Attestation bancaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996B00676
Dépôt : N°963439 déposé le 22/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s)
26/09/1996 : Attestation bancaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996B00676
Dépôt : N°963439 déposé le 22/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s)
Etablissements :
16/06/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996B00676
Type : Siège

Adresse :
29 Rue de l'Industrie
Zone du Triolet
42390 Villars
France
16/06/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996B00676
Type : Etablissement principal

Adresse :
29 Rue de l'Industrie
Zone du Triolet
42390 Villars
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1996
Activité : toutes activités de plomberie, zinguerie, chauffage, sanitaire.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/06/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996B00676
Type : Siège

Adresse :
29 Rue de l'Industrie
Zone du Triolet
42390 Villars
France
16/06/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996B00676
Type : Etablissement principal

Adresse :
29 Rue de l'Industrie
Zone du Triolet
42390 Villars
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1996
Activité : toutes activités de plomberie, zinguerie, chauffage, sanitaire.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/06/2009 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 22/11/1996
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 22/11/1996 : MODIFICATION RCS DU 16.3.1998 SUPPRESSION ETS SECONDAIRE SIS A 42000 ST ETIENNE 6 RUE DORMOY- A COMPTER DU 31.3.1998 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-
16/06/2009 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 27/08/2008
Texte de l'observation : : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 01.01.08 ANCIEN SIEGE : VILLARS - ZAC DU BOURGEAT - 19 RUE DU BOURGEAT
16/06/2009 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2009
Texte de l'observation : : ** changement de forme juridique *** a compter du 27.7.2009 ancienne forme SARL .
16/06/2009 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2009
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 25/11/2009 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 19/05/2010. Cessation des paiements en date du 23/11/2009. Mandataire Judiciaire : Maître Roche André-Charles 9 boulevard Mendes-France 42021 Saint-Etienne Cedex 01 Administrateur : ELRL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES en la personne de Me Eric ETIENNE-MARTIN 10 rue Mi-Carême Bureau Secondaire 42000 Saint-Etienne dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
16/06/2009 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2010
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 28/04/2010 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Roche André-Charles 9 boulevard Mendes-France 42021 Saint-Etienne Cedex 01
16/06/2009 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 6151
Date d’ajout de l’observation : 08/09/2011
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Saint etienne en date du 07/09/2011 reporte la date de cessation des paiements au : 26/05/2009
16/06/2009 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 33427
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2013
Texte de l'observation : Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon en date du 07/11/2013 , infirmant le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 02/10/2012 et condamnant Madame Marie-Ange RICHATIN à une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale et toute personne morale pendant une durée de deux années.
16/06/2009 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 48528
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 04/02/2015 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
16/06/2009 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 22/11/1996
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 22/11/1996 : MODIFICATION RCS DU 16.3.1998 SUPPRESSION ETS SECONDAIRE SIS A 42000 ST ETIENNE 6 RUE DORMOY- A COMPTER DU 31.3.1998 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-
16/06/2009 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 27/08/2008
Texte de l'observation : : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 01.01.08 ANCIEN SIEGE : VILLARS - ZAC DU BOURGEAT - 19 RUE DU BOURGEAT
16/06/2009 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2009
Texte de l'observation : : ** changement de forme juridique *** a compter du 27.7.2009 ancienne forme SARL .
16/06/2009 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2009
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 25/11/2009 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 19/05/2010. Cessation des paiements en date du 23/11/2009. Mandataire Judiciaire : Maître Roche André-Charles 9 boulevard Mendes-France 42021 Saint-Etienne Cedex 01 Administrateur : ELRL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES en la personne de Me Eric ETIENNE-MARTIN 10 rue Mi-Carême Bureau Secondaire 42000 Saint-Etienne dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
16/06/2009 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2010
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 28/04/2010 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Roche André-Charles 9 boulevard Mendes-France 42021 Saint-Etienne Cedex 01
16/06/2009 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 6151
Date d’ajout de l’observation : 08/09/2011
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Saint etienne en date du 07/09/2011 reporte la date de cessation des paiements au : 26/05/2009
16/06/2009 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 33427
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2013
Texte de l'observation : Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon en date du 07/11/2013 , infirmant le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 02/10/2012 et condamnant Madame Marie-Ange RICHATIN à une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale et toute personne morale pendant une durée de deux années.
16/06/2009 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 48528
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 04/02/2015 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Personnes morales :
16/06/2009 : RICHATIN PERE ET FILS
Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : toutes activités de plomberie, zinguerie, chauffage, sanitaire.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/11/1996
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/11/1996
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 05/02/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/04/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/06/2009 : RICHATIN PERE ET FILS
Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : toutes activités de plomberie, zinguerie, chauffage, sanitaire.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/11/1996
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/11/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/04/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996B00676
Dépôt : N°003801 déposé le 16/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996B00676
Dépôt : N°003801 déposé le 16/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996B00676
Dépôt : N°003050 déposé le 04/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996B00676
Dépôt : N°003050 déposé le 04/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996B00676
Dépôt : N°002301 déposé le 18/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996B00676
Dépôt : N°002301 déposé le 18/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996B00676
Dépôt : N°002630 déposé le 04/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996B00676
Dépôt : N°002630 déposé le 04/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996B00676
Dépôt : N°002039 déposé le 13/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996B00676
Dépôt : N°002039 déposé le 13/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996B00676
Dépôt : N°002248 déposé le 22/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996B00676
Dépôt : N°002248 déposé le 22/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996B00676
Dépôt : N°001965 déposé le 18/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996B00676
Dépôt : N°001965 déposé le 18/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996B00676
Dépôt : N°001775 déposé le 17/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996B00676
Dépôt : N°001775 déposé le 17/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996B00676
Dépôt : N°002074 déposé le 25/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996B00676
Dépôt : N°002074 déposé le 25/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996B00676
Dépôt : N°001387 déposé le 09/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996B00676
Dépôt : N°001387 déposé le 09/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996B00676
Dépôt : N°091846 déposé le 16/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996B00676
Dépôt : N°091846 déposé le 16/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996B00676
Dépôt : N°082073 déposé le 25/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996B00676
Dépôt : N°082073 déposé le 25/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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