RHONE-ALPES INSERTION LOGEMENTS

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RHONE-ALPES INSERTION LOGEMENTS
Dernière mise à jour : 31/12/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/07/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42007167200018 / Siren : 420071672 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 49 420071672
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/04/2011
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
RHONE-ALPES INSERTION LOGEMENTS
Adresse :
12 Rue DES CARMES
38200 VIENNE
Historique de l'établissement :
31/12/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
25/12/1999 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAF1993 : 70.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/07/1998
Dénomination : RHONE-ALPES INSERTION LOGEMENTS
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Sigle : RAIL
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/02/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°1684
NOJO : BXA16028000819O
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Identifiant client : 38022015RJ006768DF6CCC-A13E-3245-B805-059A62620218

Avis de dépôt du 5 janvier 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Numéro d'identification : RCS Vienne 420 071 672
Dénomination : RHONE ALPES INSERTION LOGEMENT
Sigle : RAIL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
12/03/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1522
NOJO : BXA15064001576S
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Identifiant client : 38022015RJ0067E27227FD-FEF1-724F-925C-5AB773836316

Jugement d'ouverture du 24 février 2015
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Billioud Jean-Michel 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Numéro d'identification : RCS Vienne 420 071 672
Dénomination : RHONE ALPES INSERTION LOGEMENT
Sigle : RAIL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
10/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3102
NOJO : 380200001190150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Vienne 420 071 672
Dénomination : RHONE ALPES INSERTION LOGEMENT
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
07/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2704
NOJO : BXC123270090290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Vienne 420 071 672
Dénomination : RHONE ALPES INSERTION LOGEMENT
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
24/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2946
NOJO : BXC11284009772C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Vienne 420 071 672
Dénomination : RHONE ALPES INSERTION LOGEMENT
Sigle : ANC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
13/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°1172
NOJO : BXB11096005290K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Vienne 420 071 672
Dénomination : RHONE ALPES INSERTION LOGEMENT
Sigle : RAIL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
GALLO Alain nom d'usage : GALLO n'est plus président du conseil d'administration.
GALLO Alain nom d'usage : GALLO n'est plus directeur général.
DANDEL Jeannine nom d'usage : DANTIN n'est plus administrateur.
DANDEL Jeannine nom d'usage : DANTIN n'est plus directeur général délégué.
COGNARD Régine nom d'usage : COGNARD n'est plus administrateur.
GALLO Florian Pierre nom d'usage : GALLO devient président du conseil d'administration et directeur général.
GALLO Sylvain Jean nom d'usage : GALLO devient directeur général délégué.
GALLO Sylvain Jean nom d'usage : GALLO devient administrateur.
DANTIN Géraldine Stéphanie Irène Sandrine Hélène nom d'usage : DANTIN devient administrateur.

22/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4980
NOJO : BXC110680096263
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Vienne 420 071 672
Dénomination : RHONE ALPES INSERTION LOGEMENT
Sigle : ANC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
12 rue des Carmes
38200 Vienne
04/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6403
NOJO : BXC09314015234L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Vienne 420 071 672
Dénomination : RHONE ALPES INSERTION LOGEMENT
Sigle : RAIL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
12 rue des Carmes
38200 Vienne
03/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6017
NOJO : BXC08083003900C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Vienne 420 071 672
Dénomination : RHONE ALPES INSERTION LOGEMENT
Sigle : RAIL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
12 rue des Carmes
38200 Vienne
04/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2525
NOJO : BXC08148001557P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006
Numéro d'identification : RCS Vienne 420 071 672
Dénomination : RHONE ALPES INSERTION LOGEMENT
Sigle : RAIL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
12 rue des Carmes
38200 Vienne
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAF1993 : 70.1A)
Représentants légaux :
31/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B00283
Type : Personne Physique

Nom : GALLO Florian Pierre
Né le 06/08/1983 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
1 Chemin de la Vire
69300 Caluire-et-Cuire
France
31/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B00283
Type : Personne Physique

Nom : GALLO Florian Pierre
Né le 06/08/1983 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
1 Chemin de la Vire
69300 Caluire-et-Cuire
France
31/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B00283
Type : Personne Physique

Nom : GALLO Sylvain Jean
Né le 09/06/1979 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
2 Rue Professeur Perrin
69580 Sathonay-Camp
France
31/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B00283
Type : Personne Physique

Nom : GALLO Sylvain Jean
Né le 09/06/1979 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
2 Rue Professeur Perrin
69580 Sathonay-Camp
France
31/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B00283
Type : Personne Physique

Nom : DANTIN Géraldine Stéphanie Irène Sandrine Hélène
Né le 07/06/1973 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
22 B Chemin de la Buissière
69140 Rillieux-la-Pape
France
31/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B00283
Type : Personne Physique

Nom : TESTARD Lucien
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
70 Boulevard De Brou
01000 Bourg-en-Bresse
France
31/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B00283
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT 01
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
49 Rue Brillât Savarin
01100 Oyonnax
France
Dépôts des actes :
05/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B00283
Dépôt : N°001301 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/01/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B00283
Dépôt : N°001301 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B00283
Dépôt : N°000959 déposé le 04/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
15/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B00283
Dépôt : N°002022 déposé le 15/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/12/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B00283
Dépôt : N°002022 déposé le 15/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/11/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B00283
Dépôt : N°002022 déposé le 15/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/08/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B00283
Dépôt : N°001098 déposé le 10/08/1999
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
10/08/1999 : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B00283
Dépôt : N°001098 déposé le 10/08/1999
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
10/08/1999 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B00283
Dépôt : N°001098 déposé le 10/08/1999
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
21/07/1999 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B00283
Dépôt : N°000974 déposé le 21/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
15/07/1999 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B00283
Dépôt : N°000035 déposé le 15/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
10/09/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B00283
Dépôt : N°001289 déposé le 10/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
10/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B00283
Dépôt : N°001289 déposé le 10/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
10/09/1998 : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B00283
Dépôt : N°001289 déposé le 10/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
10/09/1998 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B00283
Dépôt : N°001289 déposé le 10/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
10/09/1998 : Liste des souscripteurs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B00283
Dépôt : N°001289 déposé le 10/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B00283
Dépôt : N°002022 déposé le 15/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B00283
Dépôt : N°000959 déposé le 04/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
Etablissements :
31/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B00283
Type : Siège

Adresse :
12 Rue des Carmes
38200 Vienne
France
31/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B00283
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Rue des Carmes
38200 Vienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/1998
Activité : La réalisation et la gestion d'opérations d'acquisition, rénovation de logements locatifs d'insertion pour les personnes défavorisées et des logements sociaux, la réhabilitation du parc immobilier bâti dans le cadre des OPAH
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - CI DU PILORI SC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/01/2014 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 30 Août 1999 : Apport fusion des sociétés : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 109 Montée de Louze, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 45 rue Druge, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 15 Place Louis Revol, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 10/12 rue des Carmes, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 35 bis et 37 montée Lucien Magnat, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 23-25-27 montée Lucien Magnat en date du 28 Juillet 1999 avec effet rétroactif au 1er Janvier 1999. Actif net apporté évalué à 6 686 000 Frs. Publicité : VIENNE JOURNAL du 07 Août 1999
31/01/2014 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
31/01/2014 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F09/001699
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2009
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées à compter du 15 octobre 2008.
31/01/2014 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F15/001800
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 24/02/2015 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître BILLIOUD Jean-Michel 1 RUE DU MUSÉE 38200 VIENNE Date de cessation des paiements : 31/12/2014
31/01/2014 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F16/000679
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de VIENNE du 05/01/2016 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître BILLIOUD 1 Rue du Musée 38200 VIENNE en remplacement du mandataire précédemment désigné.
Personnes morales :
31/01/2014 : RHONE ALPES INSERTION LOGEMENT
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : RAIL
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : La réalisation et la gestion d'opérations d'acquisition, rénovation de logements locatifs d'insertion pour les personnes défavorisées et des logements sociaux, la réhabilitation du parc immobilier bâti dans le cadre des OPAH

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/09/1998
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/09/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 1577344.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B00283
Dépôt : N°000546 déposé le 31/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B00283
Dépôt : N°006687 déposé le 08/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B00283
Dépôt : N°005498 déposé le 26/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B00283
Dépôt : N°000761 déposé le 24/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B00283
Dépôt : N°006172 déposé le 26/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B00283
Dépôt : N°000866 déposé le 02/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B00283
Dépôt : N°000861 déposé le 02/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B00283
Dépôt : N°002262 déposé le 11/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B00283
Dépôt : N°001947 déposé le 25/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B00283
Dépôt : N°000035 déposé le 10/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B00283
Dépôt : N°002258 déposé le 29/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B00283
Dépôt : N°002299 déposé le 14/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B00283
Dépôt : N°001932 déposé le 12/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B00283
Dépôt : N°000020 déposé le 08/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B00283
Dépôt : N°001326 déposé le 29/07/1999
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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