Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
Cette sous-classe comprend :
- la peinture intérieure et extérieure des bâtiments
- les travaux de peinture sur des ouvrages de génie civil
- la pose de vitres, de miroirs, portes en glace, vitrines, etc.
Cette sous-classe comprend aussi :
- l’application de produits antidérapants sur sol
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de fenêtres (cf. 43.32A)
- l’installation de vérandas et de serres (cf. 43.32A, 43.32B)
- le marquage sur les chaussées et les parcs de stationnement (cf. 42.11Z) Produits associés : 43.34.10, 43.34.20
N° national/d'enregistrement : 3872489 Date de dépôt : 04/11/2011 Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS Date d'expiration : 04/11/2021 Statut : Marque expirée Type de marque : individuelle Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
N° de la classe : 19 Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques ;
N° de la classe : 20 Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; urnes funéraires ; vaisseliers ; vannerie ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 21 Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaine ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ; aquariums d'appartement.
Déposant 1 : REYVISOL SAS, SAS Numéro de SIREN : 324787605 Adresse : 62 RUE DE LA REPUBLIQUE 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES FR
Mandataire 1 : MAITRE CHRISTIAN AVET Adresse : 139 RUE VENDOME 69006 LYON FR
Evènement 1 : Type d'évènement : Publication N° de BOPI : 2011-48 Date du BOPI : 02/12/2011
Evènement 2 : Type d'évènement : Enregistrement sans modification N° de BOPI : 2012-09 Date du BOPI : 02/03/2012
Annonce N°1352 NOJO : BXA16305001356R Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42) Identifiant client : 420214202380493870
Avis de dépôt du 20 octobre 2016 Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. Numéro d'identification : RCS Saint etienne 324 787 605 Dénomination :REYVISOL Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°1852 NOJO : BXA150270028115 Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42) Identifiant client : 420214202337303966
Avis de dépôt du 9 janvier 2015 Nature : Dépôt de l'état des créances Complément : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. Numéro d'identification : RCS Saint etienne 324 787 605 Dénomination :REYVISOL Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°1169 NOJO : BXA14220001776B Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42) Identifiant client : 420214202326884848
Jugement prononçant du 30 juillet 2014 Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 31 juillet 2014 Numéro d'identification : RCS Saint etienne 324 787 605 Dénomination :REYVISOL Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°5849 NOJO : 214202324395118 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/09/2013 Numéro d'identification : RCS Saint etienne 324 787 605 Dénomination :REYVISOL Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°1390 NOJO : BXA14133003263J Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42) Identifiant client : 420214202321185995
Jugement d'ouverture du 30 avril 2014 Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. Numéro d'identification : RCS Saint etienne 324 787 605 Dénomination :REYVISOL Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°1005 NOJO : BXB132760020767 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42) Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de représentant. Numéro d'identification : RCS Saint etienne 324 787 605 Dénomination :REYVISOL Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : CHABROUD Thierry modification le 02 Octobre 2013
Annonce N°6679 NOJO : BXC13133008453E Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/09/2012 Numéro d'identification : RCS Saint etienne 324 787 605 Dénomination :REYVISOL SAS Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°4011 NOJO : BXC12208005650F Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/09/2011 Numéro d'identification : RCS Saint etienne 324 787 605 Dénomination :REYVISOL SAS Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°4648 NOJO : BXC11213002698S Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/09/2010 Numéro d'identification : RCS Saint etienne 324 787 605 Dénomination :REYVISOL REYMONDON Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°1780 NOJO : BXB112150027941 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42) Descriptif : Modification de la dénomination. Numéro d'identification : RCS Saint etienne 324 787 605 Dénomination :REYVISOL SAS Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°3706 NOJO : BXC102220059571 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/09/2009 Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 324 787 605 Dénomination :REYVISOL REYMONDON Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 62 rue de la République 42500 Le Chambon-Feugerolles
Annonce N°4896 NOJO : BXC08140008910M Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/09/2008 Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 324 787 605 Dénomination :REYVISOL REYMONDON Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 62 rue de la République 42500 Le Chambon-Feugerolles
Annonce N°2261 NOJO : BXC081760017281 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/09/2007 Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 324 787 605 Dénomination :REYVISOL REYMONDON Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 62 rue de la République 42500 Le Chambon-Feugerolles
Greffe : Saint-Étienne (4202) Numéro de gestion : 1982B00217 Dépôt : N°5937 déposé le 02/10/2013 Etat : Déposé Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
Greffe : Saint-Étienne (4202) Numéro de gestion : 1982B00217 Dépôt : N°3002968 déposé le 19/05/2010 Etat : Déposé Décision : Renouvellement de mandat de président
Greffe : Saint-Étienne (4202) Numéro de gestion : 1982B00217 Dépôt : N°401473 déposé le 29/04/2004 Etat : Déposé Décision : de SA à CONSEIL D'ADMINISTRATION en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Greffe : Saint-Étienne (4202) Numéro de gestion : 1982B00217 Dépôt : N°303391 déposé le 14/10/2003 Etat : Déposé Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Greffe : Saint-Étienne (4202) Numéro de gestion : 1982B00217 Dépôt : N°303391 déposé le 14/10/2003 Etat : Déposé Décision : Nouvelle date de cloture de l'exercice au 30.9.03 au lieu du 30.6.2004 l'exercice en cours aura une durée exceptionnelle de 3 mois
Greffe : Saint-Étienne (4202) Numéro de gestion : 1982B00217 Dépôt : N°300819 déposé le 04/03/2003 Etat : Déposé Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Saint-Étienne (4202) Numéro de gestion : 1982B00217 Dépôt : N°2200395 déposé le 24/01/2002 Etat : Déposé Décision : Renouvellement de mandat de président directeur général
Greffe : Saint-Étienne (4202) Numéro de gestion : 1982B00217 Dépôt : N°960130 déposé le 12/01/1996 Etat : Déposé Décision : Renouvellement de mandat de président directeur général
Greffe : Saint-Étienne (4202) Numéro de gestion : 1982B00217 Dépôt : N°920307 déposé le 30/01/1992 Etat : Déposé Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Saint-Étienne (4202) Numéro de gestion : 1982B00217 Dépôt : N°901693 déposé le 12/06/1990 Etat : Déposé Décision : Nomination de président directeur général
Greffe : Saint-Étienne (4202) Numéro de gestion : 1982B00217 Dépôt : N°901435 déposé le 16/05/1990 Etat : Déposé Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Saint-Étienne (4202) Numéro de gestion : 1982B00217 Dépôt : N°890137 déposé le 10/01/1989 Etat : Déposé Décision : Cession ou donation de parts
Numéro unique d’identification : 10 Greffe : Saint-Étienne (4202) Numéro de gestion : 1982B00217 Type : Etablissement principal
Adresse : 62 Rue de la République 42500 Le Chambon-Feugerolles FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/06/1982 Activité : négoce verriers isolants le négoce et la fabrication de tous verriers isolants et dérivés et de tous procédés relatifs à l'économie d'énergie ainsi que la mise en oeuvre de tous matériaux à cet effet Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Saint-Étienne (4202) Numéro unique d’identification d’une observation : 12 Numéro unique d’observation : 2 Date d’ajout de l’observation : 23/06/1982 Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 23/06/1982 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE DES VITRAGES ISOLANTS REYMONDON REYVISOL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= Mention du 04/03/2003 : Mise en harmonie des statuts Loi 2001-420 15/05/01 __________________________________________________ Mention du 31/07/2003 : Vente des fonds sis à : - 42700 FIRMINY - 37 Rue Jean JAURES - 42700 FIRMINY - 6 Place Jean JAURES à compter du 20.6.2003 à la société " MC DECORATION " RCS 449 057 801 Mention du 29/04/2004 : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE A COMPTER DU : 19.3.2004 ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SA à CONSEIL D'ADMINISTRATION
Greffe : Saint-Étienne (4202) Numéro unique d’identification d’une observation : 14 Numéro unique d’observation : 39364 Date d’ajout de l’observation : 05/05/2014 Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne , prononce en date du 30/04/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00267 , date de cessation des paiements le 25/04/2014 désigne Administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne avec pour mission : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Étienne , , et ouvre une période d'observation expirant le 29/10/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Greffe : Saint-Étienne (4202) Numéro unique d’identification d’une observation : 15 Numéro unique d’observation : 42259 Date d’ajout de l’observation : 31/07/2014 Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 30/07/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2014J00267 désigne liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Étienne , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 31/07/2014
Greffe : Saint-Étienne (4202) Numéro unique d’identification d’une observation : 13 Numéro unique d’observation : 3 Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 62 rue de la République 42500 Le Chambon-Feugerolles : Observation depuis le 23/06/1982 : ACQUISITION D'ELEMENTS DU FONDS DE M REYMONDON ANTOINE A 644 403 164 A COMPTER DU 01.10.91 AU PRIX DE 350 000 FRS
Greffe : Saint-Étienne (4202) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société à responsabilité limitée Activité principale : négoce verriers isolants le négoce et la fabrication de tous verriers isolants et dérivés et de tous procédés relatifs à l'économie d'énergie ainsi que la mise en oeuvre de tous matériaux à cet effet
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/06/1982 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/06/1982
Type de capital : Fixe Capital : 170000.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 40 années
Greffe : Saint-Étienne (4202) Numéro de gestion : 1982B00217 Dépôt : N°5008 déposé le 26/06/2014 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Saint-Étienne (4202) Numéro de gestion : 1982B00217 Dépôt : N°2565 déposé le 19/04/2013 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Saint-Étienne (4202) Numéro de gestion : 1982B00217 Dépôt : N°5020 déposé le 06/07/2012 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Saint-Étienne (4202) Numéro de gestion : 1982B00217 Dépôt : N°5256 déposé le 12/07/2011 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Saint-Étienne (4202) Numéro de gestion : 1982B00217 Dépôt : N°2981 déposé le 19/05/2010 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Saint-Étienne (4202) Numéro de gestion : 1982B00217 Dépôt : N°2737 déposé le 29/04/2009 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Saint-Étienne (4202) Numéro de gestion : 1982B00217 Dépôt : N°2038 déposé le 28/05/2008 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Saint-Étienne (4202) Numéro de gestion : 1982B00217 Dépôt : N°2435 déposé le 22/06/2007 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Saint-Étienne (4202) Numéro de gestion : 1982B00217 Dépôt : N°3081 déposé le 17/07/2006 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Saint-Étienne (4202) Numéro de gestion : 1982B00217 Dépôt : N°1864 déposé le 03/06/2005 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Saint-Étienne (4202) Numéro de gestion : 1982B00217 Dépôt : N°1129 déposé le 07/04/2004 Durée de l'exercice : 3 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Saint-Étienne (4202) Numéro de gestion : 1982B00217 Dépôt : N°4432 déposé le 26/09/2003 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Saint-Étienne (4202) Numéro de gestion : 1982B00217 Dépôt : N°3 déposé le 02/01/2003 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Saint-Étienne (4202) Numéro de gestion : 1982B00217 Dépôt : N°162 déposé le 17/01/2002 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Saint-Étienne (4202) Numéro de gestion : 1982B00217 Dépôt : N°5527 déposé le 28/12/2000 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Saint-Étienne (4202) Numéro de gestion : 1982B00217 Dépôt : N°58 déposé le 10/01/2000 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Saint-Étienne (4202) Numéro de gestion : 1982B00217 Dépôt : N°85108 déposé le 21/12/1998 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Saint-Étienne (4202) Numéro de gestion : 1982B00217 Dépôt : N°74916 déposé le 15/12/1997 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Saint-Étienne (4202) Numéro de gestion : 1982B00217 Dépôt : N°64981 déposé le 23/12/1996 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Saint-Étienne (4202) Numéro de gestion : 1982B00217 Dépôt : N°60051 déposé le 10/01/1996 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Saint-Étienne (4202) Numéro de gestion : 1982B00217 Dépôt : N°50206 déposé le 31/01/1995 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Saint-Étienne (4202) Numéro de gestion : 1982B00217 Dépôt : N°34416 déposé le 29/12/1993 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Saint-Étienne (4202) Numéro de gestion : 1982B00217 Dépôt : N°24530 déposé le 31/12/1992 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Saint-Étienne (4202) Numéro de gestion : 1982B00217 Dépôt : N°20008 déposé le 03/01/1992 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Saint-Étienne (4202) Numéro de gestion : 1982B00217 Dépôt : N°10067 déposé le 10/01/1991 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Saint-Étienne (4202) Numéro de gestion : 1982B00217 Dépôt : N°94019 déposé le 24/11/1989 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Saint-Étienne (4202) Numéro de gestion : 1982B00217 Dépôt : N°80279 déposé le 14/12/1988 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
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