REY ENERGY INVEST

Entreprise

REY ENERGY INVEST
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37935684300027 / Siren : 379356843 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 96 379356843
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
REY ENERGY INVEST
Adresse :
LE MOULIN D'OUSPIS
43260 SAINT-HOSTIEN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/05/1999 : Succession
Prédécesseur : REY ENERGY INVEST
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/09/1990
Dénomination : REY ENERGY INVEST
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
17/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3788
NOJO : 430200000890270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 379 356 843
Dénomination : REY ENERGY INVEST
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8738
NOJO : 430200000804530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 379 356 843
Dénomination : REY ENERGY INVEST
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3933
NOJO : 430200000679500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 379 356 843
Dénomination : REY ENERGY INVEST
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3934
NOJO : 430200000679510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 379 356 843
Dénomination : REY ENERGY INVEST
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1690
NOJO : 430200000558720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 379 356 843
Dénomination : REY ENERGY INVEST
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7209
NOJO : 430200000437980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 379 356 843
Dénomination : REY ENERGY INVEST
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°1573
NOJO : 043020000038980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY (43)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 379 356 843
Dénomination : REY ENERGY INVEST
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9384
NOJO : 430200000370270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 379 356 843
Dénomination : REY ENERGY INVEST
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4703
NOJO : 430200000286810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 379 356 843
Dénomination : REY ENERGY INVEST
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3139
NOJO : 430200000223480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 379 356 843
Dénomination : REY ENERGY INVEST
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5442
NOJO : 430200000167480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 379 356 843
Dénomination : REY ENERGY INVEST
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/08/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°624
NOJO : BXA13217001507Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFREY ENERGY INVEST SARL au capital de 574.600 eurosSiège social : Le Moulin d'Ouspis43260 ST HOSTIEN379 356 843 RCS LE PUY EN VELAYETFDSSociété à responsabilité limitéeau capital de 100 eurosSiège social : Le Moulin d'Ouspis43260 ST HOSTIEN789 834 819 RCS LE PUY EN VELAYAux termes d'un acte sous seing privé en date à Le Puy En Velay du 2 août 2013,La société REY ENERGY INVEST et la société FDS, ci-dessus identifiées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime prévu par l'article L. 236-22 du Code de Commerce.Aux termes de ce projet, la société REY ENERGY INVEST ferait apport à la société FDS de sa branche complète et autonome d'activité relative à l'exploitation de la centrale hydroélectrique des Mazeaux, située sur la Semène, Commune de la SEAUVE SUR SEMENE (43).L'actif apporté s'élève à 24 436,19 euros, le passif pris en charge par la société FDS à 14 436,19 euros, soit un apport d'une valeur nette de 10 000 euros.En rémunération de cet apport, la société FDS augmenterait son capital de 10 000 euros par la création de 1000 parts d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société REY ENERGY INVEST.Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport.Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 1er janvier 2013, date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société FDS.L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée :- au greffe du Tribunal de commerce de Le Puy En Velay par la société REY ENERGY INVEST et par la société FDS en date du 2 août 2013.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 379 356 843
Dénomination : REY ENERGY INVEST
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 574600.00 EUR
27/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2063
NOJO : BXC122220000077
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 379 356 843
Dénomination : LA FONCIERE DE SARDA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5180
NOJO : BXC11292008682Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 379 356 843
Dénomination : LA FONCIERE DE SARDA
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique
23/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4906
NOJO : BXC10309000612M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 379 356 843
Dénomination : LA FONCIERE DE SARDA
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
le Moulin d'Ouspis
43260 Saint-Hostien
07/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1950
NOJO : BXC082430031991
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Puy-en-Velay 379 356 843
Dénomination : LA FONCIERE DE SARDA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
le Moulin d'Ouspis
43260 Saint-Hostien
11/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°850
NOJO : BXB082170045633
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Date de commencement d'activité : 24/09/1990
Date d'effet : 2009-07-27
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 379 356 843
Dénomination : LA FONCIERE DE SARDA
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant : REY Jean François
Montant du capital : 13900.00 EUR

Siège social :
Adresse :
le Moulin d'Ouspis
43260 Saint-Hostien

Etablissement principal :
Adresse :
Sarda
43470 La Séauve-sur-Semène
25/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4865
NOJO : BXC08048001133P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Puy-en-Velay 379 356 843
Dénomination : LA FONCIERE DE SARDA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
le Moulin d'Ouspis
43260 Saint-Hostien
23/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2504
NOJO : BXC080150042711
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Puy-en-Velay 379 356 843
Dénomination : LA FONCIERE DE SARDA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
le Moulin d'Ouspis
43260 Saint-Hostien
Historique de l'unité légale :
04/01/2024 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
13/11/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
21/06/2013 : dénomination
Dénomination : REY ENERGY INVEST
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Représentants légaux :
05/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1990B00156
Type : Personne Physique

Nom : REY Jean François
Né le 25/03/1958 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
LE MOULIN D'OUSPIS
43260 Saint-Hostien
France
Conjoint collaborateur

Nom : PARCELL (REY) Katherine Jane
Dépôts des actes :
17/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1990B00156
Dépôt : N°001439 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1990B00156
Dépôt : N°001439 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/09/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1990B00156
Dépôt : N°001749 déposé le 19/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
11/09/2013 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1990B00156
Dépôt : N°001749 déposé le 19/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
11/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1990B00156
Dépôt : N°001749 déposé le 19/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
02/08/2013 : Projet
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1990B00156
Dépôt : N°001508 déposé le 02/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
21/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1990B00156
Dépôt : N°001176 déposé le 27/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
21/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1990B00156
Dépôt : N°001176 déposé le 27/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
21/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1990B00156
Dépôt : N°001320 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/06/2013 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1990B00156
Dépôt : N°001075 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1990B00156
Dépôt : N°001320 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/07/2009 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1990B00156
Dépôt : N°001287 déposé le 30/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
30/07/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1990B00156
Dépôt : N°001287 déposé le 30/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
30/07/2009 : Rapport
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1990B00156
Dépôt : N°001287 déposé le 30/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
30/07/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1990B00156
Dépôt : N°001287 déposé le 30/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
17/07/2009 : Rapport
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1990B00156
Dépôt : N°001202 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/07/2009 : Ordonnance
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1990B00156
Dépôt : N°001091 déposé le 01/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
14/08/2002 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1990B00156
Dépôt : N°001234 déposé le 14/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1990B00156
Dépôt : N°000574 déposé le 15/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
15/06/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1990B00156
Dépôt : N°000574 déposé le 15/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
15/06/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1990B00156
Dépôt : N°000574 déposé le 15/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
02/01/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1990B00156
Dépôt : N°020001 déposé le 02/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
12/10/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1990B00156
Dépôt : N°000848 déposé le 12/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/10/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1990B00156
Dépôt : N°000848 déposé le 12/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/09/1990 : Déclaration de conformité
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1990B00156
Dépôt : N°000813 déposé le 28/09/1990
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
28/09/1990 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1990B00156
Dépôt : N°000813 déposé le 28/09/1990
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
05/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1990B00156
Type : Siège

Adresse :
LE MOULIN D'OUSPIS
43260 Saint-Hostien
France
05/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1990B00156
Type : Etablissement principal

Adresse :
LE MOULIN D'OUSPIS
43260 Saint-Hostien
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/09/1990
Activité : Centrale hydroelectrique, (exploitation)-marchand de biens.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/07/2016 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 28/09/1990
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : JOURNAL DE CONSTITUTION : LA HAUTE-LOIRE PAYSANNE
05/07/2016 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F13/002705
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2013
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - SARL LA FONCIERE DE SARDA Le Moulin d'Ouspis 43260 SAINT-HOSTIEN, 789 834 819 RCS GTC Le Puy en Velay, société bénéficiaire avec date d'effet au 11/09/2013
Personnes morales :
05/07/2016 : REY ENERGY INVEST
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Centrale hydroelectrique, (exploitation)-marchand de biens.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/09/1990
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/09/1990
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 24/09/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 574600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1990B00156
Dépôt : N°001829 déposé le 05/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1990B00156
Dépôt : N°002709 déposé le 30/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1990B00156
Dépôt : N°002918 déposé le 29/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1990B00156
Dépôt : N°001947 déposé le 16/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1990B00156
Dépôt : N°002721 déposé le 14/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1990B00156
Dépôt : N°003017 déposé le 18/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1990B00156
Dépôt : N°001958 déposé le 03/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1990B00156
Dépôt : N°000122 déposé le 23/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1990B00156
Dépôt : N°002692 déposé le 13/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1990B00156
Dépôt : N°001807 déposé le 11/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1990B00156
Dépôt : N°000648 déposé le 10/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1990B00156
Dépôt : N°000682 déposé le 14/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1990B00156
Dépôt : N°001303 déposé le 15/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1990B00156
Dépôt : N°001331 déposé le 24/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1990B00156
Dépôt : N°001241 déposé le 24/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1990B00156
Dépôt : N°403923 déposé le 16/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1990B00156
Dépôt : N°403922 déposé le 16/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1990B00156
Dépôt : N°000001 déposé le 04/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1990B00156
Dépôt : N°000221 déposé le 04/03/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1990B00156
Dépôt : N°000016 déposé le 07/01/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1990B00156
Dépôt : N°000015 déposé le 07/01/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1990B00156
Dépôt : N°001334 déposé le 28/11/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1990B00156
Dépôt : N°030025 déposé le 09/01/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1990B00156
Dépôt : N°010857 déposé le 02/08/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2022/004236 du 13/10/2022
Numéro de gestion : 1990B00156
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 5003 3342 1663 266
ATAutres immobilisations corporelles43 47830 82212 6566 642
CUAutres participations995 710995 710900 210
BBCréances rattachées à des participations458 979458 979385 993
BDAutres titres immobilisés303030
BJTOTAL (I)1 503 69734 1561 469 5411 296 141
BXClients et comptes rattachés96 88896 888114 798
BZAutres créances965 995965 9951 182 994
CDValeurs mobilières de placement40 000
CFDisponibilités295 527295 527279 156
CHCharges constatées d’avance304304
CJTOTAL (II)1 358 7131 358 7131 616 948
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 862 41134 1562 828 2552 913 090
CRParts à plus d’un an500 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel574 600574 600
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...305 722305 722
DDRéserve légale (1)1 6041 390
DGAutres réserves69 84565 780
DHReport à nouveau1 036 5141 036 514
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)43 3304 278
DLTOTAL (I)2 031 6151 988 285
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)216 970244 072
DVEmprunts et dettes financières divers (4)478 231576 012
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 7191 300
DYDettes fiscales et sociales92 720103 420
ECTOTAL (IV)796 640924 805
EETOTAL GENERAL (I à V)2 828 2552 913 090
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services64 57579 500
FJChiffres d’affaires nets64 57579 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 07116 165
FQAutres produits413
FRTotal des produits d’exploitation (I)82 64696 078
FWAutres achats et charges externes39 28841 075
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 7946 898
FYSalaires et traitements73 48143 185
FZCharges sociales107 37581 637
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 1119 922
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)239 051182 718
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-156 405-86 639
GJProduits financiers de participations159 29383 134
GLAutres intérêts et produits assimilés459611
GNDifférences positives de change2 59321 076
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement10
GPTotal des produits financiers (V)162 346104 831
GRIntérêts et charges assimilées13 24814 847
GSDifférences négatives de change146125
GUTotal des charges financières (VI)13 39514 972
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)148 95189 859
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 4543 219
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 295
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 295
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital236
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)236
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 059
HKImpôts sur les bénéfices (X)-50 784
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)244 991202 204
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)201 661197 926
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)43 3304 278
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles27 4108 1111 36534 156
0NAMORTISSEMENTS Total Général27 4108 1111 36534 156
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2021/002287 du 01/07/2021
Numéro de gestion : 1990B00156
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 5003 3342 1663 266
ATAutres immobilisations corporelles43 47830 82212 6566 642
CUAutres participations995 710995 710900 210
BBCréances rattachées à des participations458 979458 979385 993
BDAutres titres immobilisés303030
BJTOTAL (I)1 503 69734 1561 469 5411 296 141
BXClients et comptes rattachés96 88896 888114 798
BZAutres créances965 995965 9951 182 994
CDValeurs mobilières de placement40 000
CFDisponibilités295 527295 527279 156
CHCharges constatées d’avance304304
CJTOTAL (II)1 358 7131 358 7131 616 948
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 862 41134 1562 828 2552 913 090
CRParts à plus d’un an500 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel574 600574 600
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...305 722305 722
DDRéserve légale (1)1 6041 390
DGAutres réserves69 84565 780
DHReport à nouveau1 036 5141 036 514
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)43 3304 278
DLTOTAL (I)2 031 6151 988 285
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)216 970244 072
DVEmprunts et dettes financières divers (4)478 231576 012
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 7191 300
DYDettes fiscales et sociales92 720103 420
ECTOTAL (IV)796 640924 805
EETOTAL GENERAL (I à V)2 828 2552 913 090
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services64 57579 500
FJChiffres d’affaires nets64 57579 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 07116 165
FQAutres produits413
FRTotal des produits d’exploitation (I)82 64696 078
FWAutres achats et charges externes39 28841 075
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 7946 898
FYSalaires et traitements73 48143 185
FZCharges sociales107 37581 637
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 1119 922
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)239 051182 718
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-156 405-86 639
GJProduits financiers de participations159 29383 134
GLAutres intérêts et produits assimilés459611
GNDifférences positives de change2 59321 076
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement10
GPTotal des produits financiers (V)162 346104 831
GRIntérêts et charges assimilées13 24814 847
GSDifférences négatives de change146125
GUTotal des charges financières (VI)13 39514 972
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)148 95189 859
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 4543 219
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 295
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 295
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital236
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)236
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 059
HKImpôts sur les bénéfices (X)-50 784
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)244 991202 204
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)201 661197 926
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)43 3304 278
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles27 4108 1111 36534 156
0NAMORTISSEMENTS Total Général27 4108 1111 36534 156
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2021/002286 du 01/07/2021
Numéro de gestion : 1990B00156
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 5003 3342 1663 266
ATAutres immobilisations corporelles43 47830 82212 6566 642
CUAutres participations995 710995 710900 210
BBCréances rattachées à des participations458 979458 979385 993
BDAutres titres immobilisés303030
BJTOTAL (I)1 503 69734 1561 469 5411 296 141
BXClients et comptes rattachés96 88896 888114 798
BZAutres créances965 995965 9951 182 994
CDValeurs mobilières de placement40 000
CFDisponibilités295 527295 527279 156
CHCharges constatées d’avance304304
CJTOTAL (II)1 358 7131 358 7131 616 948
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 862 41134 1562 828 2552 913 090
CRParts à plus d’un an500 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel574 600574 600
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...305 722305 722
DDRéserve légale (1)1 6041 390
DGAutres réserves69 84565 780
DHReport à nouveau1 036 5141 036 514
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)43 3304 278
DLTOTAL (I)2 031 6151 988 285
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)216 970244 072
DVEmprunts et dettes financières divers (4)478 231576 012
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 7191 300
DYDettes fiscales et sociales92 720103 420
ECTOTAL (IV)796 640924 805
EETOTAL GENERAL (I à V)2 828 2552 913 090
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services64 57579 500
FJChiffres d’affaires nets64 57579 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 07116 165
FQAutres produits413
FRTotal des produits d’exploitation (I)82 64696 078
FWAutres achats et charges externes39 28841 075
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 7946 898
FYSalaires et traitements73 48143 185
FZCharges sociales107 37581 637
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 1119 922
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)239 051182 718
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-156 405-86 639
GJProduits financiers de participations159 29383 134
GLAutres intérêts et produits assimilés459611
GNDifférences positives de change2 59321 076
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement10
GPTotal des produits financiers (V)162 346104 831
GRIntérêts et charges assimilées13 24814 847
GSDifférences négatives de change146125
GUTotal des charges financières (VI)13 39514 972
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)148 95189 859
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 4543 219
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 295
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 295
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital236
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)236
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 059
HKImpôts sur les bénéfices (X)-50 784
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)244 991202 204
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)201 661197 926
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)43 3304 278
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles27 4108 1111 36534 156
0NAMORTISSEMENTS Total Général27 4108 1111 36534 156
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2019/004694 du 27/12/2019
Numéro de gestion : 1990B00156
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 5003 3342 1663 266
ATAutres immobilisations corporelles43 47830 82212 6566 642
CUAutres participations995 710995 710900 210
BBCréances rattachées à des participations458 979458 979385 993
BDAutres titres immobilisés303030
BJTOTAL (I)1 503 69734 1561 469 5411 296 141
BXClients et comptes rattachés96 88896 888114 798
BZAutres créances965 995965 9951 182 994
CDValeurs mobilières de placement40 000
CFDisponibilités295 527295 527279 156
CHCharges constatées d’avance304304
CJTOTAL (II)1 358 7131 358 7131 616 948
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 862 41134 1562 828 2552 913 090
CRParts à plus d’un an500 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel574 600574 600
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...305 722305 722
DDRéserve légale (1)1 6041 390
DGAutres réserves69 84565 780
DHReport à nouveau1 036 5141 036 514
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)43 3304 278
DLTOTAL (I)2 031 6151 988 285
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)216 970244 072
DVEmprunts et dettes financières divers (4)478 231576 012
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 7191 300
DYDettes fiscales et sociales92 720103 420
ECTOTAL (IV)796 640924 805
EETOTAL GENERAL (I à V)2 828 2552 913 090
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services64 57579 500
FJChiffres d’affaires nets64 57579 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 07116 165
FQAutres produits413
FRTotal des produits d’exploitation (I)82 64696 078
FWAutres achats et charges externes39 28841 075
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 7946 898
FYSalaires et traitements73 48143 185
FZCharges sociales107 37581 637
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 1119 922
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)239 051182 718
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-156 405-86 639
GJProduits financiers de participations159 29383 134
GLAutres intérêts et produits assimilés459611
GNDifférences positives de change2 59321 076
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement10
GPTotal des produits financiers (V)162 346104 831
GRIntérêts et charges assimilées13 24814 847
GSDifférences négatives de change146125
GUTotal des charges financières (VI)13 39514 972
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)148 95189 859
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 4543 219
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 295
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 295
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital236
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)236
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 059
HKImpôts sur les bénéfices (X)-50 784
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)244 991202 204
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)201 661197 926
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)43 3304 278
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles27 4108 1111 36534 156
0NAMORTISSEMENTS Total Général27 4108 1111 36534 156
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2018/002173 du 19/07/2018
Numéro de gestion : 1990B00156
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 5003 3342 1663 266
ATAutres immobilisations corporelles43 47830 82212 6566 642
CUAutres participations995 710995 710900 210
BBCréances rattachées à des participations458 979458 979385 993
BDAutres titres immobilisés303030
BJTOTAL (I)1 503 69734 1561 469 5411 296 141
BXClients et comptes rattachés96 88896 888114 798
BZAutres créances965 995965 9951 182 994
CDValeurs mobilières de placement40 000
CFDisponibilités295 527295 527279 156
CHCharges constatées d’avance304304
CJTOTAL (II)1 358 7131 358 7131 616 948
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 862 41134 1562 828 2552 913 090
CRParts à plus d’un an500 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel574 600574 600
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...305 722305 722
DDRéserve légale (1)1 6041 390
DGAutres réserves69 84565 780
DHReport à nouveau1 036 5141 036 514
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)43 3304 278
DLTOTAL (I)2 031 6151 988 285
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)216 970244 072
DVEmprunts et dettes financières divers (4)478 231576 012
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 7191 300
DYDettes fiscales et sociales92 720103 420
ECTOTAL (IV)796 640924 805
EETOTAL GENERAL (I à V)2 828 2552 913 090
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services64 57579 500
FJChiffres d’affaires nets64 57579 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 07116 165
FQAutres produits413
FRTotal des produits d’exploitation (I)82 64696 078
FWAutres achats et charges externes39 28841 075
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 7946 898
FYSalaires et traitements73 48143 185
FZCharges sociales107 37581 637
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 1119 922
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)239 051182 718
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-156 405-86 639
GJProduits financiers de participations159 29383 134
GLAutres intérêts et produits assimilés459611
GNDifférences positives de change2 59321 076
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement10
GPTotal des produits financiers (V)162 346104 831
GRIntérêts et charges assimilées13 24814 847
GSDifférences négatives de change146125
GUTotal des charges financières (VI)13 39514 972
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)148 95189 859
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 4543 219
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 295
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 295
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital236
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)236
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 059
HKImpôts sur les bénéfices (X)-50 784
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)244 991202 204
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)201 661197 926
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)43 3304 278
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles27 4108 1111 36534 156
0NAMORTISSEMENTS Total Général27 4108 1111 36534 156
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2017/002529 du 31/07/2017
Numéro de gestion : 1990B00156
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 5003 3342 1663 266
ATAutres immobilisations corporelles43 47830 82212 6566 642
CUAutres participations995 710995 710900 210
BBCréances rattachées à des participations458 979458 979385 993
BDAutres titres immobilisés303030
BJTOTAL (I)1 503 69734 1561 469 5411 296 141
BXClients et comptes rattachés96 88896 888114 798
BZAutres créances965 995965 9951 182 994
CDValeurs mobilières de placement40 000
CFDisponibilités295 527295 527279 156
CHCharges constatées d’avance304304
CJTOTAL (II)1 358 7131 358 7131 616 948
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 862 41134 1562 828 2552 913 090
CRParts à plus d’un an500 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel574 600574 600
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...305 722305 722
DDRéserve légale (1)1 6041 390
DGAutres réserves69 84565 780
DHReport à nouveau1 036 5141 036 514
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)43 3304 278
DLTOTAL (I)2 031 6151 988 285
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)216 970244 072
DVEmprunts et dettes financières divers (4)478 231576 012
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 7191 300
DYDettes fiscales et sociales92 720103 420
ECTOTAL (IV)796 640924 805
EETOTAL GENERAL (I à V)2 828 2552 913 090
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services64 57579 500
FJChiffres d’affaires nets64 57579 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 07116 165
FQAutres produits413
FRTotal des produits d’exploitation (I)82 64696 078
FWAutres achats et charges externes39 28841 075
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 7946 898
FYSalaires et traitements73 48143 185
FZCharges sociales107 37581 637
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 1119 922
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)239 051182 718
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-156 405-86 639
GJProduits financiers de participations159 29383 134
GLAutres intérêts et produits assimilés459611
GNDifférences positives de change2 59321 076
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement10
GPTotal des produits financiers (V)162 346104 831
GRIntérêts et charges assimilées13 24814 847
GSDifférences négatives de change146125
GUTotal des charges financières (VI)13 39514 972
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)148 95189 859
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 4543 219
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 295
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 295
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital236
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)236
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 059
HKImpôts sur les bénéfices (X)-50 784
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)244 991202 204
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)201 661197 926
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)43 3304 278
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles27 4108 1111 36534 156
0NAMORTISSEMENTS Total Général27 4108 1111 36534 156

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