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de Bruz

RESMED

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 13/06/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40777517000043 / Siren : 407775170 / NIC : 00043
N° de TVA : FR 31 407775170
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.4 : Commerce de gros de biens domestiques
Ce groupe comprend le commerce de gros de biens domestiques, y compris les articles textiles.
46.46 : Commerce de gros de produits pharmaceutiques
46.46Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de produits pharmaceutiques et médicaux

Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de gros de matériel médico-chirurgical ou orthopédique et de fournitures dentaires Produits associés : 46.46.11, 46.46.12
Coordonnées de l'établissement :
RESMED
Adresse :
PARC TECHNOLOGIQUE DE LYON
292 Allée JACQUES MONOD

69800 SAINT-PRIEST
Marchés publics :
17/01/2023 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de dispositifs médicaux de perfusion, de prélèvement et d'exploration, d'abord urogénital, digestif, nerveux et respiratoire au profit des établissements membres du GCS GRAPS Grand Est lots 480.1/3
Classification : Produits pharmaceutiques (33600000)

Numéro unique d’identification : 130026826000112023306800
Source : e-marchespublics
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 42 346 €
Date de notification : 28/11/2022

Lieu d'exécution : Code région
Acheteur : GCS GRAPS Grand Est

Titulaire :
RESMED (40777517000043)
17/01/2023 : Marché

Objet : FOURNITURE DE CONSOMMABLES, PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET PIECES DETACHEES CAPTIFS RESMED
Classification : Consommables médicaux (33140000)

Numéro unique d’identification : 2669002730001920232022F2449500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 390 000 €
Date de notification : 17/01/2023

Lieu d'exécution : (69) Rhône
Acheteur : HOSPICES CIVILS DE LYON

Titulaire :
RESMED SA (40777517000043)
10/06/2022 : Accord-cadre

Objet : Fourniture, livraison, installation, mise en service, maintenance, échanges standards et fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables en exclusivité des équipements exclusivement distribués et entretenus par la société RESMED
Classification : Services de réparation et d'entretien de matériel médical (50421000)

Numéro unique d’identification : 2634001600038220222022F0928800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 105 000 €
Date de notification : 10/06/2022

Lieu d'exécution : (34) Hérault
Acheteur : CHRU MONTPELLIER

Titulaire :
RESMED SA (40777517000043)
24/11/2021 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de dispositifs médicaux d’assistance respiratoire non stériles à usages uniques et multiples pour le GHT-CFC - Masque facial patient unique pour VNI Toutes tailles
Classification : Consommables médicaux (33140000)

Numéro unique d’identification : 2625017600001720212021F2246100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 50 000 €
Date de notification : 24/11/2021

Lieu d'exécution : (25) Doubs
Acheteur : CHU BESANCON

Titulaire :
RESMED SA (40777517000043)
23/03/2021 : Accord-cadre

Objet : Maintenance de respirateurs de différentes marques avec fourniture de pièces détachées, kits de maintenance, accessoires et consommables pour le GHT Touraine – Val de Loire - Maintenance avec fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables pou
Classification : Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical (50420000)

Numéro unique d’identification : 2637001890022220212021S0538500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 47 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 30 000 €
Date de notification : 23/03/2021

Lieu d'exécution : (37) Indre-et-Loire
Acheteur : CHRU TOURS

Titulaire :
RESMED SA (40777517000043)
21/07/2020 : Accord-cadre

Objet : GCS UniHA - Accord-cadre pour la fourniture d'équipements d'explorations fonctionnelles O.R.L., respiratoires, urologiques, et digestives et monitorage du tonus parasympathique, incluant la maintenance, la formation des utilisateurs et les services associ
Classification : Équipements médicaux (33100000)

Numéro unique d’identification : 1300022230002720202020F1987400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 1 140 724 €
Date de notification : 21/07/2020

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : GCS UNIHA

Titulaire :
RESMED SA (40777517000043)
21/07/2020 : Accord-cadre

Objet : GCS UniHA - Accord-cadre pour la fourniture d'équipements d'explorations fonctionnelles O.R.L., respiratoires, urologiques, et digestives et monitorage du tonus parasympathique, incluant la maintenance, la formation des utilisateurs et les services associ
Classification : Équipements médicaux (33100000)

Numéro unique d’identification : 1300022230002720202020F1988300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 5 000 €
Date de notification : 21/07/2020

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : GCS UNIHA

Titulaire :
RESMED SA (40777517000043)
14/04/2020 : Marché

Objet : AOO - Consommables biomédicaux-Masques nasobucaux VNI
Classification : Consommables médicaux (33140000)

Numéro unique d’identification : 266006972001832019FVAH6mHod700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 39 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 23 358 €
Date de notification : 11/03/2020

Lieu d'exécution : Oise
Acheteur : Centre Hospitalier de Beauvais

Titulaire :
RESMED SA (40777517000043)
08/11/2019 : Accord-cadre

Objet : Composante 1 : Polysomnographe. - Composante 2 : Consommables associés au polysomnographe.
Classification : Équipements médicaux (33100000)

Numéro unique d’identification : 2651000570048720192019F2345000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 38 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 43 752 €
Date de notification : 08/11/2019

Lieu d'exécution : (51) Marne
Acheteur : CHU REIMS

Titulaire :
RESMED SA (40777517000043)
08/11/2019 : Accord-cadre

Objet : Composante 1 : Polygraphe. - Composante 2 : Consommables associés au polygraphe.
Classification : Équipements médicaux (33100000)

Numéro unique d’identification : 2651000570048720192019F2345100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 38 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 32 881 €
Date de notification : 08/11/2019

Lieu d'exécution : (51) Marne
Acheteur : CHU REIMS

Titulaire :
RESMED SA (40777517000043)
03/09/2019 : Accord-cadre

Objet : DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES : ANESTHESIE ET REANIMATION - Masque de VNI
Classification : Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques (33141000)

Numéro unique d’identification : 2635000760001720192019F1680400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 34 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 137 229 €
Date de notification : 03/09/2019

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : CHU RENNES

Titulaire :
RESMED SA (40777517000043)
25/07/2019 : Marché

Objet : MN Maintenance respi RESMED-Prestations de maintenance pr�ventive pour des respirateurs de marque RESMED de type ELISEE 150, ELISEE 250 et ELISEE 350
Classification : Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical (50420000)

Numéro unique d’identification : 266006972001832018DlISyo9kbP00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 7 500 €
Date de notification : 24/05/2019

Lieu d'exécution : Oise
Acheteur : Centre Hospitalier de Beauvais

Titulaire :
RESMED SA (40777517000043)
22/01/2019 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de consommables et pièces détachées ou accessoires destinés à la maintenance des - équipements médicaux. Lot 7
Classification : Matériel biomédical (38434540)

Numéro unique d’identification : 2651000570048720192019F0546300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 39 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 48 000 €
Date de notification : 22/01/2019

Lieu d'exécution : (51) Marne
Acheteur : CHU REIMS

Titulaire :
RESMED SA (40777517000043)
22/01/2019 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de consommables et pièces détachées ou accessoires destinés à la maintenance des - équipements médicaux. Lot 7
Classification : Matériel biomédical (38434540)

Numéro unique d’identification : 2651000570048720192019F0546301
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 39 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 48 000 €
Date de notification : 22/01/2019

Lieu d'exécution : (51) Marne
Acheteur : CHU REIMS

Titulaire :
RESMED SA (40777517000043)
21/08/2018 : Marché

Objet : Fourniture, livraison, installation et mise en service de 4 à 12 ventilateurs à domicile destinés aux établissements du GH HUPIFO de l'AP-HP
Classification : Respirateurs médicaux (33157400)

Numéro unique d’identification : 2675004520001120182019F8001000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 77 502 €
Date de notification : 21/08/2018

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS

Titulaire :
RESMED SA (40777517000043)
Historique de l'établissement :
31/12/2011 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques (NAFRev2 : 46.46Z)
28/09/2010 : activité principale
Activité principale : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (NAFRev2 : 32.50A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques (NAFRev2 : 46.46Z)
Liens de succession de l'établissement :
13/06/2006 : Succession
Prédécesseur : RESMED
Continuité économique
Accords d'entreprise :
21/09/2023 : ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923060435
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/10/2023
Date de dépôt : 04/10/2023
Date du texte : 21/09/2023
Date d'effet : 01/12/2023
Date de fin : 30/11/2024
Date de diffusion : 09/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (1982)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RESMED SA
Siret : 40777517000043
Code APE : 4646Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
03/03/2023 : Avenant n°1 a l'accord d'entreprise relatif à la réduction du temps de travail du 9 février 2001
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06923025135
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/03/2023
Date de dépôt : 09/03/2023
Date du texte : 03/03/2023
Date d'effet : 03/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (1982)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RESMED SA
Siret : 40777517000043
Code APE : 4646Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
22/02/2023 : Accord Collectif relatif au recours au vote électronique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923024929
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/03/2023
Date de dépôt : 23/02/2023
Date du texte : 22/02/2023
Date d'effet : 22/02/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (1982)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RESMED SA
Siret : 40777517000043
Code APE : 4646Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
20/09/2022 : ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923024258
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/03/2023
Date de dépôt : 06/01/2023
Date du texte : 20/09/2022
Date d'effet : 01/12/2022
Date de fin : 30/11/2023
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (1982)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RESMED SA
Siret : 40777517000043
Code APE : 4646Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
20/06/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DONS DE JOURS DE REPOS AUX SALARIES AIDANTS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922021584
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/09/2022
Date de dépôt : 29/06/2022
Date du texte : 20/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (1982)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RESMED SA
Siret : 40777517000043
Code APE : 4646Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques

Thèmes de l'accord :
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
14/06/2021 : AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (LOI AUBRY II) DU 9 FEVRIER 2001
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06921016589
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/01/2023
Date de dépôt : 18/06/2021
Date du texte : 14/06/2021
Date d'effet : 01/07/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/01/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RESMED SA
Siret : 40777517000043
Code APE : 4646Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/06/1996
Dénomination : RESMED
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques (NAFRev2 : 46.46Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
RESMED SA - Saint-Priest (siège)RESMED SA - Saint-Priest (fermé)RESMED SA - Bron (fermé)RESMED SA - Paris (fermé)
Marques françaises :
03/01/2012 : DENTABOX
N° national/d'enregistrement : 3885934
Date de dépôt : 03/01/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/01/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en polystyrène (emballages et conditionnements isothermes) pour le transport et l'entreposage de prosuits liés au domaine dentaire ; conditionnements et emballages isothermes en matières plastiques ; boîtes isothermes en matières plastiques ; caisses isothermes non métalliques ; tous ces produits étant destinés à être utilisés par des spécialistes de l'appareil manducateur.

Déposant 1 : RESMED, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 407775170
Adresse :
292 Allée Jacques Monod, Parc Technologique de Lyon
69791 SAINT PRIEST CEDEX
FR

Mandataire 1 : Cabinet Regimbeau
Adresse :
139 rue Vendôme
69477 LYON CEDEX 06
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-04
Date du BOPI : 27/01/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Publications au Bodacc :
30/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9005
NOJO : 690100016629160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2023

Numéro d'identification : RCS Lyon 407 775 170
Dénomination : RESMED
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°3177
NOJO : 069010001591780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 407 775 170
Dénomination : RESMED
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SAUVAGE Lucile Anne Claude nom d'usage : BLAISE n'est plus président.
SAUVE Vincent Pierre Marie nom d'usage : SAUVE devient président
29/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3450
NOJO : 690100015758530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

Numéro d'identification : RCS Lyon 407 775 170
Dénomination : RESMED
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6464
NOJO : 690100014574570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Lyon 407 775 170
Dénomination : RESMED
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°5630
NOJO : 069010001374059
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 407 775 170
Dénomination : RESMED
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
KPMG SA n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
KPMG SA devient commissaire aux comptes.
SALUSTRO REYDEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant
28/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5494
NOJO : 690100013719810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Lyon 407 775 170
Dénomination : RESMED
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5660
NOJO : 690100012839810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Lyon 407 775 170
Dénomination : RESMED
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2538
NOJO : 690100011915710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Lyon 407 775 170
Dénomination : RESMED
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3940
NOJO : 690100011028350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Lyon 407 775 170
Dénomination : RESMED
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°2323
NOJO : 069010001044675
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 407 775 170
Dénomination : RESMED
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
JOLIOT Anne Claude nom d'usage : REISER n'est plus président.
SAUVAGE Lucile Anne Claude nom d'usage : BLAISE n'est plus directeur général.
SAUVAGE Lucile Anne Claude nom d'usage : BLAISE devient président
25/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5866
NOJO : 690100010179020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Lyon 407 775 170
Dénomination : RESMED
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3453
NOJO : 690100009372300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Lyon 407 775 170
Dénomination : RESMED
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3329
NOJO : 690100008438590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Lyon 407 775 170
Dénomination : RESMED
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°2058
NOJO : BXB15016003399G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 407 775 170
Dénomination : RESMED
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DHALLUIN Gaël nom d'usage : DHALLUIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant.

25/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8677
NOJO : 690100007704610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Lyon 407 775 170
Dénomination : RESMED
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7506
NOJO : BXC13021004990P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Lyon 407 775 170
Dénomination : RESMED
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°3173
NOJO : BXB12354006182T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 407 775 170
Dénomination : RESMED
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SAUVAGE Lucile Anne Claude nom d'usage : BLAISE devient directeur général.

13/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7701
NOJO : BXC12035011152C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Lyon 407 775 170
Dénomination : RESMED
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9143
NOJO : BXC11068010512L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Lyon 407 775 170
Dénomination : RESMED
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
292 allée Jacques Monod Parc Technologique de Lyon
69791 Saint-Priest cedex
11/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°1494
NOJO : BXB101860020216
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Lyon 407 775 170
Dénomination : RESMED
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8006
NOJO : BXC100460109063
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Lyon 407 775 170
Dénomination : RESMED
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
292 allée Jacques Monod Parc Technologique de Lyon
69791 Saint-Priest Cedex
27/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5587
NOJO : BXC08052002709I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Lyon 407 775 170
Dénomination : RESMED
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
292 allée Jacques Monod
Parc Technologique de Lyon,
69791 Saint-Priest Cedex
16/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°802
NOJO : BXB08120004985C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 407 775 170
Dénomination : RESMED
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PERSEGUERS Alain Jean Eugene nom d'usage : PERSEGUERS Alain n'est plus président.
JOLIOT Anne Claude nom d'usage : REISER Anne n'est plus directeur général.
.
JOLIOT Anne Claude nom d'usage : REISER Anne devient président.
.

13/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5630
NOJO : BXC080670010385
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Lyon 407 775 170
Dénomination : RESMED
Forme juridique : société par actions simplifiée

Adresse :
292 allée Jacques Monod
Parc Technologique de Lyon,
69791 Saint-Priest Cedex
24/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°2732
NOJO : BXB08042002236P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 407 775 170
Dénomination : RESMED
Forme juridique : société par actions simplifiée

Administration :
RIVIERE Gerard nom d'usage : RIVIERE Gerard n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
.
DHALLUIN Gaël nom d'usage : DHALLUIN Gaël devient commissaire aux comptes suppléant.
.

Historique de l'unité légale :
15/02/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
29/03/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/10/2012 : dénomination
Dénomination : RESMED
31/12/2011 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques (NAFRev2 : 46.46Z)
28/09/2010 : activité principale
Activité principale : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (NAFRev2 : 32.50A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques (NAFRev2 : 46.46Z)
13/06/2006 : catégorie juridique, code NIC
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00043
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de produits pharmaceutiques (NAFRev1 : 51.4N)
Représentants légaux :
22/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Type : Personne Physique

Nom : SAUVE Vincent Pierre Marie
Né le 03/12/1972 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
1 bis Rue des Varennes
69660 Collonges-au-Mont-d'Or
France
22/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho - Paris la Defense
92066 Courbevoie Cedex
France
18/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Type : Personne Physique

Nom : SAUVAGE (BLAISE) Lucile Anne Claude
Né le 23/12/1970 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
7 Rue Normandie Niémen
69310 Pierre-Bénite
France
18/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho - Paris la Defense
92066 Courbevoie Cedex
France
11/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Type : Personne Physique

Nom : SAUVAGE (BLAISE) Lucile Anne Claude
Né le 23/12/1970 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
7 Rue Normandie Niémen
69310 Pierre-Bénite
France
11/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho - Paris la Defense
92066 Courbevoie Cedex
France
11/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Type : Personne Physique

Nom : SAUVAGE (BLAISE) Lucile Anne Claude
Né le 23/12/1970 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
7 Rue Normandie Niémen
69310 Pierre-Bénite
France
11/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho - Paris la Defense
92066 Courbevoie Cedex
France
11/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Type : Personne Physique

Nom : SAUVAGE (BLAISE) Lucile Anne Claude
Né le 23/12/1970 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
7 Rue Normandie Niémen
69310 Pierre-Bénite
France
11/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho - Paris la Defense
92066 Courbevoie Cedex
France
11/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Type : Personne Physique

Nom : SAUVAGE (BLAISE) Lucile Anne Claude
Né le 23/12/1970 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
7 Rue Normandie Niémen
69310 Pierre-Bénite
France
11/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho - Paris la Defense
92066 Courbevoie Cedex
France
11/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Type : Personne Physique

Nom : SAUVAGE (BLAISE) Lucile Anne Claude
Né le 23/12/1970 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
7 Rue Normandie Niémen
69310 Pierre-Bénite
France
11/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho - Paris la Defense
92066 Courbevoie Cedex
France
11/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho - Paris la Defense
92066 Courbevoie Cedex
France
11/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Type : Personne Physique

Nom : SAUVAGE (BLAISE) Lucile Anne Claude
Né le 23/12/1970 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
7 Rue Normandie Niémen
69310 Pierre-Bénite
France
11/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho - Paris la Defense
92066 Courbevoie Cedex
France
11/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho - Paris la Defense
92066 Courbevoie Cedex
France
06/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Type : Personne Physique

Nom : JOLIOT (REISER) Anne Claude
Né le 09/11/1960 à Clermont-Ferrand (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
125 Herzogstrasse
80796 Munchen
Allemagne
06/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Type : Personne Physique

Nom : SAUVAGE (BLAISE) Lucile Anne Claude
Né le 23/12/1970 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
7 Rue Normandie Niémen
69310 Pierre-Bénite
France
06/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours DU TRIANGLE IMMEUBLE LE PALATION
92939 Paris la Défense Cedex
France
06/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Immeuble le Palatin
3 Cours du Triangle
Paris la Défense
92939 Puteaux Cedex
France
Dépôts des actes :
15/02/2023 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°008613 déposé le 02/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/12/2020 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°002283 déposé le 19/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
18/12/2020 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°002283 déposé le 19/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
18/12/2020 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°002283 déposé le 19/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
18/12/2020 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°002283 déposé le 19/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/12/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000001 déposé le 02/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
28/12/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000001 déposé le 02/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
28/12/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000001 déposé le 02/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
28/12/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000001 déposé le 02/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
28/12/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000001 déposé le 02/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
07/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°014161 déposé le 12/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
07/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°014161 déposé le 12/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
07/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°014161 déposé le 12/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
07/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°014161 déposé le 12/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
07/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°014161 déposé le 12/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
29/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°018942 déposé le 05/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
29/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°018942 déposé le 05/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
29/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°018942 déposé le 05/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
29/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°018942 déposé le 05/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
29/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°018942 déposé le 05/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
10/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000688 déposé le 08/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
10/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000688 déposé le 08/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
10/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000688 déposé le 08/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
10/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000688 déposé le 08/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
10/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000688 déposé le 08/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
10/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000688 déposé le 08/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
09/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°019485 déposé le 09/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
09/12/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°019485 déposé le 09/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
09/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°019485 déposé le 09/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
09/12/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°019485 déposé le 09/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
09/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°019485 déposé le 09/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
09/12/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°019485 déposé le 09/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
09/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°019485 déposé le 09/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
09/12/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°019485 déposé le 09/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
09/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°019485 déposé le 09/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
09/12/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°019485 déposé le 09/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
09/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°019485 déposé le 09/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
09/12/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°019485 déposé le 09/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
25/07/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°011409 déposé le 25/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
25/07/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°011409 déposé le 25/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
25/07/1996 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°011409 déposé le 25/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
25/07/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°011409 déposé le 25/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
25/07/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°011409 déposé le 25/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
25/07/1996 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°011409 déposé le 25/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
25/07/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°011409 déposé le 25/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
25/07/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°011409 déposé le 25/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
25/07/1996 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°011409 déposé le 25/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
25/07/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°011409 déposé le 25/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
25/07/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°011409 déposé le 25/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
25/07/1996 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°011409 déposé le 25/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
25/07/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°011409 déposé le 25/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
25/07/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°011409 déposé le 25/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
25/07/1996 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°011409 déposé le 25/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
25/07/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°011409 déposé le 25/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
25/07/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°011409 déposé le 25/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
25/07/1996 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°011409 déposé le 25/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000209 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000209 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000216 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000216 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°012962 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°014617 déposé le 03/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°014617 déposé le 03/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°014617 déposé le 03/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°006323 déposé le 22/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°006323 déposé le 22/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°011775 déposé le 08/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°017464 déposé le 30/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°017464 déposé le 30/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°017464 déposé le 30/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°017464 déposé le 30/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°002498 déposé le 31/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000154 déposé le 03/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°006514 déposé le 18/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°007192 déposé le 25/03/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°012990 déposé le 18/06/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification de l'objet social
N.C             : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°012990 déposé le 18/06/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification de l'objet social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°012990 déposé le 18/06/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°029357 déposé le 05/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°029357 déposé le 05/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000009 déposé le 11/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000014 déposé le 14/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000209 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000209 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000216 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000216 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°012962 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°014617 déposé le 03/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°014617 déposé le 03/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°014617 déposé le 03/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°006323 déposé le 22/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°006323 déposé le 22/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°011775 déposé le 08/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°017464 déposé le 30/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°017464 déposé le 30/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°017464 déposé le 30/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°017464 déposé le 30/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°002498 déposé le 31/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000154 déposé le 03/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°006514 déposé le 18/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°007192 déposé le 25/03/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°012990 déposé le 18/06/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification de l'objet social
N.C             : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°012990 déposé le 18/06/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification de l'objet social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°012990 déposé le 18/06/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°029357 déposé le 05/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°029357 déposé le 05/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000009 déposé le 11/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000014 déposé le 14/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000209 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000209 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000216 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000216 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°012962 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°014617 déposé le 03/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°014617 déposé le 03/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°014617 déposé le 03/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°006323 déposé le 22/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°006323 déposé le 22/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°011775 déposé le 08/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°017464 déposé le 30/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°017464 déposé le 30/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°017464 déposé le 30/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°017464 déposé le 30/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°002498 déposé le 31/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000154 déposé le 03/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°006514 déposé le 18/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°007192 déposé le 25/03/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°012990 déposé le 18/06/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification de l'objet social
N.C             : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°012990 déposé le 18/06/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification de l'objet social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°012990 déposé le 18/06/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°029357 déposé le 05/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°029357 déposé le 05/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000009 déposé le 11/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000014 déposé le 14/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000209 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000209 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000216 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000216 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°012962 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°014617 déposé le 03/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°014617 déposé le 03/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°014617 déposé le 03/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°006323 déposé le 22/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°006323 déposé le 22/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°011775 déposé le 08/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°017464 déposé le 30/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°017464 déposé le 30/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°017464 déposé le 30/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°017464 déposé le 30/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°002498 déposé le 31/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000154 déposé le 03/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°006514 déposé le 18/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°007192 déposé le 25/03/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°012990 déposé le 18/06/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification de l'objet social
N.C             : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°012990 déposé le 18/06/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification de l'objet social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°012990 déposé le 18/06/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°029357 déposé le 05/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°029357 déposé le 05/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000009 déposé le 11/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000014 déposé le 14/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000209 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000209 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000216 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000216 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°012962 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°014617 déposé le 03/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°014617 déposé le 03/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°014617 déposé le 03/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°006323 déposé le 22/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°006323 déposé le 22/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°011775 déposé le 08/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°017464 déposé le 30/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°017464 déposé le 30/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°017464 déposé le 30/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°017464 déposé le 30/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°002498 déposé le 31/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000154 déposé le 03/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°006514 déposé le 18/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°007192 déposé le 25/03/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°012990 déposé le 18/06/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification de l'objet social
N.C             : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°012990 déposé le 18/06/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification de l'objet social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°012990 déposé le 18/06/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°029357 déposé le 05/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°029357 déposé le 05/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000009 déposé le 11/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000014 déposé le 14/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000209 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000209 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000216 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000216 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°012962 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°014617 déposé le 03/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°014617 déposé le 03/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°014617 déposé le 03/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°006323 déposé le 22/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°006323 déposé le 22/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°011775 déposé le 08/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°017464 déposé le 30/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°017464 déposé le 30/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°017464 déposé le 30/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°017464 déposé le 30/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°002498 déposé le 31/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000154 déposé le 03/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°006514 déposé le 18/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°007192 déposé le 25/03/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°012990 déposé le 18/06/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification de l'objet social
N.C             : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°012990 déposé le 18/06/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification de l'objet social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°012990 déposé le 18/06/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°029357 déposé le 05/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°029357 déposé le 05/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000009 déposé le 11/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000014 déposé le 14/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Etablissements :
22/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Type : Siège

Adresse :
292 Allée Jacques Monod
Parc Technologique de Lyon
69791 Saint Priest Cedex
France
22/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Type : Etablissement principal

Adresse :
292 Allée Jacques Monod
Parc Technologique de Lyon
69791 Saint Priest Cedex
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/07/1996
Activité : En France et à l'étranger, l'importation, la commercialisation, la location de tout appareil notamment dans le domaine para-médical. La conception, la fabrication, la commercialisation, la production de dispositifs médicaux, solutions de traitement et diagnostics liés aux sciences de la vie, notamment de systèmes d'orthèses ou de solutions de traitements et de diagnostics visant à traiter les insuffisances et pathologies respiratoires des personnes, dont notamment le Syndrome d'Apnées Obstructives du Sommeil et le Syndrome de Haute Résistance des Voies Aériennes Supérieures.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Type : Siège

Adresse :
292 Allée Jacques Monod
Parc Technologique de Lyon
69791 Saint Priest Cedex
France
18/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Type : Etablissement principal

Adresse :
292 Allée Jacques Monod
Parc Technologique de Lyon
69791 Saint Priest Cedex
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/07/1996
Activité : En France et à l'étranger, l'importation, la commercialisation, la location de tout appareil notamment dans le domaine para-médical. La conception, la fabrication, la commercialisation, la production de dispositifs médicaux, solutions de traitement et diagnostics liés aux sciences de la vie, notamment de systèmes d'orthèses ou de solutions de traitements et de diagnostics visant à traiter les insuffisances et pathologies respiratoires des personnes, dont notamment le Syndrome d'Apnées Obstructives du Sommeil et le Syndrome de Haute Résistance des Voies Aériennes Supérieures.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Type : Siège

Adresse :
292 Allée Jacques Monod
Parc Technologique de Lyon
69791 Saint Priest Cedex
France
11/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Type : Etablissement principal

Adresse :
292 Allée Jacques Monod
Parc Technologique de Lyon
69791 Saint Priest Cedex
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/07/1996
Activité : En France et à l'étranger, l'importation, la commercialisation, la location de tout appareil notamment dans le domaine para-médical. La conception, la fabrication, la commercialisation, la production de dispositifs médicaux, solutions de traitement et diagnostics liés aux sciences de la vie, notamment de systèmes d'orthèses ou de solutions de traitements et de diagnostics visant à traiter les insuffisances et pathologies respiratoires des personnes, dont notamment le Syndrome d'Apnées Obstructives du Sommeil et le Syndrome de Haute Résistance des Voies Aériennes Supérieures.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Type : Siège

Adresse :
292 Allée Jacques Monod
Parc Technologique de Lyon
69791 Saint Priest Cedex
France
11/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Type : Etablissement principal

Adresse :
292 Allée Jacques Monod
Parc Technologique de Lyon
69791 Saint Priest Cedex
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/07/1996
Activité : En France et à l'étranger, l'importation, la commercialisation, la location de tout appareil notamment dans le domaine para-médical. La conception, la fabrication, la commercialisation, la production de dispositifs médicaux, solutions de traitement et diagnostics liés aux sciences de la vie, notamment de systèmes d'orthèses ou de solutions de traitements et de diagnostics visant à traiter les insuffisances et pathologies respiratoires des personnes, dont notamment le Syndrome d'Apnées Obstructives du Sommeil et le Syndrome de Haute Résistance des Voies Aériennes Supérieures.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Type : Siège

Adresse :
292 Allée Jacques Monod
Parc Technologique de Lyon
69791 Saint Priest Cedex
France
11/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Type : Etablissement principal

Adresse :
292 Allée Jacques Monod
Parc Technologique de Lyon
69791 Saint Priest Cedex
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/07/1996
Activité : En France et à l'étranger, l'importation, la commercialisation, la location de tout appareil notamment dans le domaine para-médical. La conception, la fabrication, la commercialisation, la production de dispositifs médicaux, solutions de traitement et diagnostics liés aux sciences de la vie, notamment de systèmes d'orthèses ou de solutions de traitements et de diagnostics visant à traiter les insuffisances et pathologies respiratoires des personnes, dont notamment le Syndrome d'Apnées Obstructives du Sommeil et le Syndrome de Haute Résistance des Voies Aériennes Supérieures.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Type : Siège

Adresse :
292 Allée Jacques Monod
Parc Technologique de Lyon
69791 Saint Priest Cedex
France
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Type : Etablissement principal

Adresse :
292 Allée Jacques Monod
Parc Technologique de Lyon
69791 Saint Priest Cedex
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/07/1996
Activité : En France et à l'étranger, l'importation, la commercialisation, la location de tout appareil notamment dans le domaine para-médical. La conception, la fabrication, la commercialisation, la production de dispositifs médicaux, solutions de traitement et diagnostics liés aux sciences de la vie, notamment de systèmes d'orthèses ou de solutions de traitements et de diagnostics visant à traiter les insuffisances et pathologies respiratoires des personnes, dont notamment le Syndrome d'Apnées Obstructives du Sommeil et le Syndrome de Haute Résistance des Voies Aériennes Supérieures.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/12/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 09 Décembre 1999 Transfert du siège social et de l'établissement principal du 1 Allée des Sorbiers 69500 BRON à Parc de la Bandonnière 2 Rue Maurice Audibert 69800 SAINT PRIEST à compter du 01/07/1999
22/12/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/020212
Date d’ajout de l’observation : 18/06/2010
Texte de l'observation : Fusion : société ayant participé à l'opération : - LABORATOIRES NARVAL, sa, 10 Rue des Rosiéristes 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR, 478 002 017 RCS Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 03/05/2010
18/11/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 09 Décembre 1999 Transfert du siège social et de l'établissement principal du 1 Allée des Sorbiers 69500 BRON à Parc de la Bandonnière 2 Rue Maurice Audibert 69800 SAINT PRIEST à compter du 01/07/1999
18/11/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/020212
Date d’ajout de l’observation : 18/06/2010
Texte de l'observation : Fusion : société ayant participé à l'opération : - LABORATOIRES NARVAL, sa, 10 Rue des Rosiéristes 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR, 478 002 017 RCS Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 03/05/2010
11/01/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 09 Décembre 1999 Transfert du siège social et de l'établissement principal du 1 Allée des Sorbiers 69500 BRON à Parc de la Bandonnière 2 Rue Maurice Audibert 69800 SAINT PRIEST à compter du 01/07/1999
11/01/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/020212
Date d’ajout de l’observation : 18/06/2010
Texte de l'observation : Fusion : société ayant participé à l'opération : - LABORATOIRES NARVAL, sa, 10 Rue des Rosiéristes 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR, 478 002 017 RCS Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 03/05/2010
11/01/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 09 Décembre 1999 Transfert du siège social et de l'établissement principal du 1 Allée des Sorbiers 69500 BRON à Parc de la Bandonnière 2 Rue Maurice Audibert 69800 SAINT PRIEST à compter du 01/07/1999
11/01/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/020212
Date d’ajout de l’observation : 18/06/2010
Texte de l'observation : Fusion : société ayant participé à l'opération : - LABORATOIRES NARVAL, sa, 10 Rue des Rosiéristes 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR, 478 002 017 RCS Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 03/05/2010
11/02/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 09 Décembre 1999 Transfert du siège social et de l'établissement principal du 1 Allée des Sorbiers 69500 BRON à Parc de la Bandonnière 2 Rue Maurice Audibert 69800 SAINT PRIEST à compter du 01/07/1999
11/02/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/020212
Date d’ajout de l’observation : 18/06/2010
Texte de l'observation : Fusion : société ayant participé à l'opération : - LABORATOIRES NARVAL, sa, 10 Rue des Rosiéristes 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR, 478 002 017 RCS Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 03/05/2010
06/03/2017 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 09 Décembre 1999 Transfert du siège social et de l'établissement principal du 1 Allée des Sorbiers 69500 BRON à Parc de la Bandonnière 2 Rue Maurice Audibert 69800 SAINT PRIEST à compter du 01/07/1999
06/03/2017 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/020212
Date d’ajout de l’observation : 18/06/2010
Texte de l'observation : Fusion : société ayant participé à l'opération : - LABORATOIRES NARVAL, sa, 10 Rue des Rosiéristes 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR, 478 002 017 RCS Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 03/05/2010
Personnes morales :
22/12/2022 : RESMED
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : En France et à l'étranger, l'importation, la commercialisation, la location de tout appareil notamment dans le domaine para-médical. La conception, la fabrication, la commercialisation, la production de dispositifs médicaux, solutions de traitement et diagnostics liés aux sciences de la vie, notamment de systèmes d'orthèses ou de solutions de traitements et de diagnostics visant à traiter les insuffisances et pathologies respiratoires des personnes, dont notamment le Syndrome d'Apnées Obstructives du Sommeil et le Syndrome de Haute Résistance des Voies Aériennes Supérieures.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/07/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 48000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
18/11/2021 : RESMED
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : En France et à l'étranger, l'importation, la commercialisation, la location de tout appareil notamment dans le domaine para-médical. La conception, la fabrication, la commercialisation, la production de dispositifs médicaux, solutions de traitement et diagnostics liés aux sciences de la vie, notamment de systèmes d'orthèses ou de solutions de traitements et de diagnostics visant à traiter les insuffisances et pathologies respiratoires des personnes, dont notamment le Syndrome d'Apnées Obstructives du Sommeil et le Syndrome de Haute Résistance des Voies Aériennes Supérieures.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/07/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 48000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
11/01/2021 : RESMED
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : En France et à l'étranger, l'importation, la commercialisation, la location de tout appareil notamment dans le domaine para-médical. La conception, la fabrication, la commercialisation, la production de dispositifs médicaux, solutions de traitement et diagnostics liés aux sciences de la vie, notamment de systèmes d'orthèses ou de solutions de traitements et de diagnostics visant à traiter les insuffisances et pathologies respiratoires des personnes, dont notamment le Syndrome d'Apnées Obstructives du Sommeil et le Syndrome de Haute Résistance des Voies Aériennes Supérieures.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/07/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 48000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
11/01/2021 : RESMED
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : En France et à l'étranger, l'importation, la commercialisation, la location de tout appareil notamment dans le domaine para-médical. La conception, la fabrication, la commercialisation, la production de dispositifs médicaux, solutions de traitement et diagnostics liés aux sciences de la vie, notamment de systèmes d'orthèses ou de solutions de traitements et de diagnostics visant à traiter les insuffisances et pathologies respiratoires des personnes, dont notamment le Syndrome d'Apnées Obstructives du Sommeil et le Syndrome de Haute Résistance des Voies Aériennes Supérieures.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/07/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 48000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
11/02/2019 : RESMED
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : En France et à l'étranger, l'importation, la commercialisation, la location de tout appareil notamment dans le domaine para-médical. La conception, la fabrication, la commercialisation, la production de dispositifs médicaux, solutions de traitement et diagnostics liés aux sciences de la vie, notamment de systèmes d'orthèses ou de solutions de traitements et de diagnostics visant à traiter les insuffisances et pathologies respiratoires des personnes, dont notamment le Syndrome d'Apnées Obstructives du Sommeil et le Syndrome de Haute Résistance des Voies Aériennes Supérieures.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/07/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 48000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
06/03/2017 : RESMED
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : En France et à l'étranger, l'importation, la commercialisation, la location de tout appareil notamment dans le domaine para-médical. La conception, la fabrication, la commercialisation, la production de dispositifs médicaux, solutions de traitement et diagnostics liés aux sciences de la vie, notamment de systèmes d'orthèses ou de solutions de traitements et de diagnostics visant à traiter les insuffisances et pathologies respiratoires des personnes, dont notamment le Syndrome d'Apnées Obstructives du Sommeil et le Syndrome de Haute Résistance des Voies Aériennes Supérieures.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/07/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 48000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°059316 déposé le 22/12/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°045681 déposé le 18/11/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°045681 déposé le 18/11/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000976 déposé le 11/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000976 déposé le 11/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000976 déposé le 11/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000976 déposé le 11/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000536 déposé le 08/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000536 déposé le 08/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000536 déposé le 08/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000536 déposé le 08/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°004719 déposé le 11/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°004719 déposé le 11/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°004719 déposé le 11/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°004719 déposé le 11/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°004719 déposé le 11/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°005784 déposé le 07/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°005784 déposé le 07/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°005784 déposé le 07/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°005784 déposé le 07/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°005784 déposé le 07/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°006033 déposé le 06/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°006033 déposé le 06/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°006033 déposé le 06/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°006033 déposé le 06/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°006033 déposé le 06/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°006033 déposé le 06/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°005342 déposé le 07/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°005342 déposé le 07/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°005342 déposé le 07/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°005342 déposé le 07/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°005342 déposé le 07/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°005342 déposé le 07/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°043698 déposé le 31/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°043698 déposé le 31/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°043698 déposé le 31/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°043698 déposé le 31/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°043698 déposé le 31/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°043698 déposé le 31/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000014 déposé le 02/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000014 déposé le 02/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000014 déposé le 02/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000014 déposé le 02/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000014 déposé le 02/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000014 déposé le 02/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000517 déposé le 04/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000517 déposé le 04/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000517 déposé le 04/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000517 déposé le 04/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000517 déposé le 04/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000517 déposé le 04/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°001107 déposé le 17/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°001107 déposé le 17/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°001107 déposé le 17/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°001107 déposé le 17/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°001107 déposé le 17/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°001107 déposé le 17/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°002872 déposé le 10/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°002872 déposé le 10/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°002872 déposé le 10/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°002872 déposé le 10/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°002872 déposé le 10/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°002872 déposé le 10/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000905 déposé le 20/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000905 déposé le 20/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000905 déposé le 20/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000905 déposé le 20/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000905 déposé le 20/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000905 déposé le 20/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°001173 déposé le 16/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°001173 déposé le 16/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°001173 déposé le 16/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°001173 déposé le 16/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°001173 déposé le 16/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°001173 déposé le 16/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000319 déposé le 08/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000319 déposé le 08/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000319 déposé le 08/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000319 déposé le 08/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000319 déposé le 08/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000319 déposé le 08/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000640 déposé le 09/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000640 déposé le 09/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000640 déposé le 09/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000640 déposé le 09/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000640 déposé le 09/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000640 déposé le 09/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°008028 déposé le 20/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°008028 déposé le 20/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°008028 déposé le 20/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°008028 déposé le 20/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°008028 déposé le 20/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°008028 déposé le 20/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°021728 déposé le 03/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°021728 déposé le 03/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°021728 déposé le 03/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°021728 déposé le 03/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°021728 déposé le 03/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°021728 déposé le 03/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°024611 déposé le 24/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°024611 déposé le 24/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°024611 déposé le 24/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°024611 déposé le 24/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°024611 déposé le 24/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°024611 déposé le 24/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°005850 déposé le 04/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°005850 déposé le 04/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°005850 déposé le 04/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°005850 déposé le 04/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°005850 déposé le 04/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°005850 déposé le 04/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°005849 déposé le 04/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°005849 déposé le 04/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°005849 déposé le 04/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°005849 déposé le 04/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°005849 déposé le 04/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°005849 déposé le 04/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°019967 déposé le 14/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°019967 déposé le 14/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°019967 déposé le 14/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°019967 déposé le 14/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°019967 déposé le 14/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°019967 déposé le 14/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°018441 déposé le 05/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°018441 déposé le 05/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°018441 déposé le 05/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°018441 déposé le 05/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°018441 déposé le 05/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°018441 déposé le 05/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°022159 déposé le 14/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°022159 déposé le 14/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°022159 déposé le 14/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°022159 déposé le 14/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°022159 déposé le 14/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°022159 déposé le 14/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000175 déposé le 06/01/1998
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000175 déposé le 06/01/1998
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000175 déposé le 06/01/1998
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000175 déposé le 06/01/1998
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000175 déposé le 06/01/1998
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02094
Dépôt : N°000175 déposé le 06/01/1998
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/059316 du 22/12/2022
Numéro de gestion : 1996B02094
Code activité : 4646Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement135 150135 15015 305
AFConcessions, brevets et droits similaires27 39820 2947 1059 374
AHFonds commercial7 395 0617 395 0617 395 061
AJAutres immobilisations incorporelles1 319 385888 919430 466358 731
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 230 5937 716 934513 6602 604 717
ATAutres immobilisations corporelles7 293 3134 586 6522 706 6613 204 028
AVImmobilisations en cours230 279230 279122 667
CUAutres participations52 085 20052 085 20052 085 200
BFPrêts8 745 2698 745 2698 703 628
BHAutres immobilisations financières134 702134 702156 584
BJTOTAL (I)85 596 35013 347 94872 248 40274 655 296
BLMatières premières, approvisionnements141 502141 502113 162
BTMarchandises2 526 042285 6142 240 4283 969 172
BVAvances et acomptes versés sur commandes387 876387 876300 295
BXClients et comptes rattachés29 935 104535 87729 399 22637 692 282
BZAutres créances28 218 26528 218 2656 792 795
CDValeurs mobilières de placement2 254 265
CFDisponibilités6 296 7616 296 7611 025 059
CHCharges constatées d’avance663 068663 068855 306
CJTOTAL (II)68 168 618821 49167 347 12753 002 336
COTOTAL GENERAL (0 à V)153 764 96814 169 439139 595 529127 657 632
CRParts à plus d’un an25 595 809
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel48 000 00048 000 000
DDRéserve légale (1)3 539 8133 303 664
DGAutres réserves39 685 28435 198 445
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 296 4674 722 987
DLTOTAL (I)95 521 56491 225 097
DPProvisions pour risques288 225166 014
DRTOTAL (III)288 225166 014
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 447 04810 518 103
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés24 515 04716 854 710
DYDettes fiscales et sociales6 171 2846 674 096
EAAutres dettes2 652 3612 219 612
ECTOTAL (IV)43 785 74036 266 521
EETOTAL GENERAL (I à V)139 595 529127 657 632
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an34 285 74026 040 704
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises119 920 418119 920 418117 986 072
FDProduction vendue biens3 677 739379 7824 057 5213 603 556
FGProduction vendue services1 890 2531 890 2533 056 885
FJChiffres d’affaires nets125 488 409379 782125 868 192124 646 513
FNProduction immobilisée99 2001 391 000
FOSubventions d’exploitation13 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 355 7225 031 898
FQAutres produits371 770223 263
FRTotal des produits d’exploitation (I)131 694 884131 305 674
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)83 789 59884 156 716
FTVariation de stock (marchandises)2 342 2621 427 897
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 050 8741 236 195
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-28 34026 337
FWAutres achats et charges externes17 844 07117 995 250
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 220 4211 236 358
FYSalaires et traitements10 979 78310 368 946
FZCharges sociales5 206 1704 941 452
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 630 8234 857 235
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions220 921
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions204 909166 014
GEAutres charges89 07951 712
GFTotal des charges d’exploitation (II)127 329 651126 685 035
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 365 2334 620 639
GLAutres intérêts et produits assimilés185 018110 971
GNDifférences positives de change13 38173 216
GPTotal des produits financiers (V)198 399184 188
GRIntérêts et charges assimilées373 463217 169
GSDifférences négatives de change9 14474 621
GUTotal des charges financières (VI)382 607291 790
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-184 208-107 602
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 181 0254 513 037
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion43 158
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital550 544536 240
HDTotal des produits exceptionnels (VII)550 544579 398
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 3605 524
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital518 348434 404
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)519 708439 928
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)30 835139 470
HKImpôts sur les bénéfices (X)-84 607-70 480
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)132 443 827132 069 260
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)128 147 359127 346 272
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 296 4674 722 987
A1Renvois : Transfert de charges4 710 0264 888 582
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)717
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche536 58115 305416 736135 150
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles712 072207 0409 900909 213
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 122 2703 408 4781 227 16212 303 585
0NAMORTISSEMENTS Total Général11 370 9233 630 8231 653 79813 347 948
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges288 225
5ZTotal Provisions pour risques et charges166 014204 90982 698288 225
6NSur stocks et en cours899 133613 518285 614
6TSur comptes clients603 11667 239535 877
7BTotal Provisions pour dépréciation1 502 249680 757821 491
7CTOTAL GENERAL1 668 263204 909763 4551 109 716
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation204 909763 455
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts8 745 269
UTAutres immobilisations financières134 702
VAClients douteux ou litigieux1 507 386
UXAutres créances clients28 427 717
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux496
VMImpôts sur les bénéfices2 089 381
VBT. V. A.446 854
VPDivers77 518
VCGroupe et associés25 595 809
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 207
VSCharges constatées d’avance663 068
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES67 696 40858 816 4378 879 971
8AEmprunts et dettes financières divers9 500 0009 500 000
8BFournisseurs et comptes rattaché24 515 04724 515 047
8CPersonnel et comptes rattachés1 804 9721 804 972
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 314 8301 314 830
VWT.V.A.2 785 2062 785 206
VQAutres impôts, taxes et assimilés266 276266 276
VIGroupe et associés947 048947 048
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 652 3612 652 361
VYTOTAL – ETAT DES DETTES43 785 74034 285 7409 500 000
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/045681 du 18/11/2021
Numéro de gestion : 1996B02094
Code activité : 4646Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement135 150135 15015 305
AFConcessions, brevets et droits similaires27 39820 2947 1059 374
AHFonds commercial7 395 0617 395 0617 395 061
AJAutres immobilisations incorporelles1 319 385888 919430 466358 731
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 230 5937 716 934513 6602 604 717
ATAutres immobilisations corporelles7 293 3134 586 6522 706 6613 204 028
AVImmobilisations en cours230 279230 279122 667
CUAutres participations52 085 20052 085 20052 085 200
BFPrêts8 745 2698 745 2698 703 628
BHAutres immobilisations financières134 702134 702156 584
BJTOTAL (I)85 596 35013 347 94872 248 40274 655 296
BLMatières premières, approvisionnements141 502141 502113 162
BTMarchandises2 526 042285 6142 240 4283 969 172
BVAvances et acomptes versés sur commandes387 876387 876300 295
BXClients et comptes rattachés29 935 104535 87729 399 22637 692 282
BZAutres créances28 218 26528 218 2656 792 795
CDValeurs mobilières de placement2 254 265
CFDisponibilités6 296 7616 296 7611 025 059
CHCharges constatées d’avance663 068663 068855 306
CJTOTAL (II)68 168 618821 49167 347 12753 002 336
COTOTAL GENERAL (0 à V)153 764 96814 169 439139 595 529127 657 632
CRParts à plus d’un an25 595 809
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel48 000 00048 000 000
DDRéserve légale (1)3 539 8133 303 664
DGAutres réserves39 685 28435 198 445
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 296 4674 722 987
DLTOTAL (I)95 521 56491 225 097
DPProvisions pour risques288 225166 014
DRTOTAL (III)288 225166 014
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 447 04810 518 103
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés24 515 04716 854 710
DYDettes fiscales et sociales6 171 2846 674 096
EAAutres dettes2 652 3612 219 612
ECTOTAL (IV)43 785 74036 266 521
EETOTAL GENERAL (I à V)139 595 529127 657 632
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an34 285 74026 040 704
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises119 920 418119 920 418117 986 072
FDProduction vendue biens3 677 739379 7824 057 5213 603 556
FGProduction vendue services1 890 2531 890 2533 056 885
FJChiffres d’affaires nets125 488 409379 782125 868 192124 646 513
FNProduction immobilisée99 2001 391 000
FOSubventions d’exploitation13 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 355 7225 031 898
FQAutres produits371 770223 263
FRTotal des produits d’exploitation (I)131 694 884131 305 674
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)83 789 59884 156 716
FTVariation de stock (marchandises)2 342 2621 427 897
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 050 8741 236 195
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-28 34026 337
FWAutres achats et charges externes17 844 07117 995 250
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 220 4211 236 358
FYSalaires et traitements10 979 78310 368 946
FZCharges sociales5 206 1704 941 452
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 630 8234 857 235
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions220 921
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions204 909166 014
GEAutres charges89 07951 712
GFTotal des charges d’exploitation (II)127 329 651126 685 035
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 365 2334 620 639
GLAutres intérêts et produits assimilés185 018110 971
GNDifférences positives de change13 38173 216
GPTotal des produits financiers (V)198 399184 188
GRIntérêts et charges assimilées373 463217 169
GSDifférences négatives de change9 14474 621
GUTotal des charges financières (VI)382 607291 790
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-184 208-107 602
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 181 0254 513 037
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion43 158
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital550 544536 240
HDTotal des produits exceptionnels (VII)550 544579 398
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 3605 524
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital518 348434 404
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)519 708439 928
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)30 835139 470
HKImpôts sur les bénéfices (X)-84 607-70 480
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)132 443 827132 069 260
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)128 147 359127 346 272
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 296 4674 722 987
A1Renvois : Transfert de charges4 710 0264 888 582
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)717
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche536 58115 305416 736135 150
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles712 072207 0409 900909 213
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 122 2703 408 4781 227 16212 303 585
0NAMORTISSEMENTS Total Général11 370 9233 630 8231 653 79813 347 948
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges288 225
5ZTotal Provisions pour risques et charges166 014204 90982 698288 225
6NSur stocks et en cours899 133613 518285 614
6TSur comptes clients603 11667 239535 877
7BTotal Provisions pour dépréciation1 502 249680 757821 491
7CTOTAL GENERAL1 668 263204 909763 4551 109 716
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation204 909763 455
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts8 745 269
UTAutres immobilisations financières134 702
VAClients douteux ou litigieux1 507 386
UXAutres créances clients28 427 717
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux496
VMImpôts sur les bénéfices2 089 381
VBT. V. A.446 854
VPDivers77 518
VCGroupe et associés25 595 809
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 207
VSCharges constatées d’avance663 068
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES67 696 40858 816 4378 879 971
8AEmprunts et dettes financières divers9 500 0009 500 000
8BFournisseurs et comptes rattaché24 515 04724 515 047
8CPersonnel et comptes rattachés1 804 9721 804 972
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 314 8301 314 830
VWT.V.A.2 785 2062 785 206
VQAutres impôts, taxes et assimilés266 276266 276
VIGroupe et associés947 048947 048
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 652 3612 652 361
VYTOTAL – ETAT DES DETTES43 785 74034 285 7409 500 000
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/000976 du 11/01/2021
Numéro de gestion : 1996B02094
Code activité : 4646Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement135 150135 15015 305
AFConcessions, brevets et droits similaires27 39820 2947 1059 374
AHFonds commercial7 395 0617 395 0617 395 061
AJAutres immobilisations incorporelles1 319 385888 919430 466358 731
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 230 5937 716 934513 6602 604 717
ATAutres immobilisations corporelles7 293 3134 586 6522 706 6613 204 028
AVImmobilisations en cours230 279230 279122 667
CUAutres participations52 085 20052 085 20052 085 200
BFPrêts8 745 2698 745 2698 703 628
BHAutres immobilisations financières134 702134 702156 584
BJTOTAL (I)85 596 35013 347 94872 248 40274 655 296
BLMatières premières, approvisionnements141 502141 502113 162
BTMarchandises2 526 042285 6142 240 4283 969 172
BVAvances et acomptes versés sur commandes387 876387 876300 295
BXClients et comptes rattachés29 935 104535 87729 399 22637 692 282
BZAutres créances28 218 26528 218 2656 792 795
CDValeurs mobilières de placement2 254 265
CFDisponibilités6 296 7616 296 7611 025 059
CHCharges constatées d’avance663 068663 068855 306
CJTOTAL (II)68 168 618821 49167 347 12753 002 336
COTOTAL GENERAL (0 à V)153 764 96814 169 439139 595 529127 657 632
CRParts à plus d’un an25 595 809
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel48 000 00048 000 000
DDRéserve légale (1)3 539 8133 303 664
DGAutres réserves39 685 28435 198 445
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 296 4674 722 987
DLTOTAL (I)95 521 56491 225 097
DPProvisions pour risques288 225166 014
DRTOTAL (III)288 225166 014
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 447 04810 518 103
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés24 515 04716 854 710
DYDettes fiscales et sociales6 171 2846 674 096
EAAutres dettes2 652 3612 219 612
ECTOTAL (IV)43 785 74036 266 521
EETOTAL GENERAL (I à V)139 595 529127 657 632
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an34 285 74026 040 704
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises119 920 418119 920 418117 986 072
FDProduction vendue biens3 677 739379 7824 057 5213 603 556
FGProduction vendue services1 890 2531 890 2533 056 885
FJChiffres d’affaires nets125 488 409379 782125 868 192124 646 513
FNProduction immobilisée99 2001 391 000
FOSubventions d’exploitation13 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 355 7225 031 898
FQAutres produits371 770223 263
FRTotal des produits d’exploitation (I)131 694 884131 305 674
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)83 789 59884 156 716
FTVariation de stock (marchandises)2 342 2621 427 897
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 050 8741 236 195
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-28 34026 337
FWAutres achats et charges externes17 844 07117 995 250
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 220 4211 236 358
FYSalaires et traitements10 979 78310 368 946
FZCharges sociales5 206 1704 941 452
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 630 8234 857 235
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions220 921
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions204 909166 014
GEAutres charges89 07951 712
GFTotal des charges d’exploitation (II)127 329 651126 685 035
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 365 2334 620 639
GLAutres intérêts et produits assimilés185 018110 971
GNDifférences positives de change13 38173 216
GPTotal des produits financiers (V)198 399184 188
GRIntérêts et charges assimilées373 463217 169
GSDifférences négatives de change9 14474 621
GUTotal des charges financières (VI)382 607291 790
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-184 208-107 602
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 181 0254 513 037
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion43 158
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital550 544536 240
HDTotal des produits exceptionnels (VII)550 544579 398
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 3605 524
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital518 348434 404
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)519 708439 928
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)30 835139 470
HKImpôts sur les bénéfices (X)-84 607-70 480
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)132 443 827132 069 260
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)128 147 359127 346 272
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 296 4674 722 987
A1Renvois : Transfert de charges4 710 0264 888 582
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)717
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche536 58115 305416 736135 150
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles712 072207 0409 900909 213
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 122 2703 408 4781 227 16212 303 585
0NAMORTISSEMENTS Total Général11 370 9233 630 8231 653 79813 347 948
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges288 225
5ZTotal Provisions pour risques et charges166 014204 90982 698288 225
6NSur stocks et en cours899 133613 518285 614
6TSur comptes clients603 11667 239535 877
7BTotal Provisions pour dépréciation1 502 249680 757821 491
7CTOTAL GENERAL1 668 263204 909763 4551 109 716
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation204 909763 455
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts8 745 269
UTAutres immobilisations financières134 702
VAClients douteux ou litigieux1 507 386
UXAutres créances clients28 427 717
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux496
VMImpôts sur les bénéfices2 089 381
VBT. V. A.446 854
VPDivers77 518
VCGroupe et associés25 595 809
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 207
VSCharges constatées d’avance663 068
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES67 696 40858 816 4378 879 971
8AEmprunts et dettes financières divers9 500 0009 500 000
8BFournisseurs et comptes rattaché24 515 04724 515 047
8CPersonnel et comptes rattachés1 804 9721 804 972
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 314 8301 314 830
VWT.V.A.2 785 2062 785 206
VQAutres impôts, taxes et assimilés266 276266 276
VIGroupe et associés947 048947 048
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 652 3612 652 361
VYTOTAL – ETAT DES DETTES43 785 74034 285 7409 500 000
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/000536 du 08/01/2020
Numéro de gestion : 1996B02094
Code activité : 4646Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement135 150135 15015 305
AFConcessions, brevets et droits similaires27 39820 2947 1059 374
AHFonds commercial7 395 0617 395 0617 395 061
AJAutres immobilisations incorporelles1 319 385888 919430 466358 731
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 230 5937 716 934513 6602 604 717
ATAutres immobilisations corporelles7 293 3134 586 6522 706 6613 204 028
AVImmobilisations en cours230 279230 279122 667
CUAutres participations52 085 20052 085 20052 085 200
BFPrêts8 745 2698 745 2698 703 628
BHAutres immobilisations financières134 702134 702156 584
BJTOTAL (I)85 596 35013 347 94872 248 40274 655 296
BLMatières premières, approvisionnements141 502141 502113 162
BTMarchandises2 526 042285 6142 240 4283 969 172
BVAvances et acomptes versés sur commandes387 876387 876300 295
BXClients et comptes rattachés29 935 104535 87729 399 22637 692 282
BZAutres créances28 218 26528 218 2656 792 795
CDValeurs mobilières de placement2 254 265
CFDisponibilités6 296 7616 296 7611 025 059
CHCharges constatées d’avance663 068663 068855 306
CJTOTAL (II)68 168 618821 49167 347 12753 002 336
COTOTAL GENERAL (0 à V)153 764 96814 169 439139 595 529127 657 632
CRParts à plus d’un an25 595 809
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel48 000 00048 000 000
DDRéserve légale (1)3 539 8133 303 664
DGAutres réserves39 685 28435 198 445
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 296 4674 722 987
DLTOTAL (I)95 521 56491 225 097
DPProvisions pour risques288 225166 014
DRTOTAL (III)288 225166 014
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 447 04810 518 103
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés24 515 04716 854 710
DYDettes fiscales et sociales6 171 2846 674 096
EAAutres dettes2 652 3612 219 612
ECTOTAL (IV)43 785 74036 266 521
EETOTAL GENERAL (I à V)139 595 529127 657 632
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an34 285 74026 040 704
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises119 920 418119 920 418117 986 072
FDProduction vendue biens3 677 739379 7824 057 5213 603 556
FGProduction vendue services1 890 2531 890 2533 056 885
FJChiffres d’affaires nets125 488 409379 782125 868 192124 646 513
FNProduction immobilisée99 2001 391 000
FOSubventions d’exploitation13 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 355 7225 031 898
FQAutres produits371 770223 263
FRTotal des produits d’exploitation (I)131 694 884131 305 674
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)83 789 59884 156 716
FTVariation de stock (marchandises)2 342 2621 427 897
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 050 8741 236 195
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-28 34026 337
FWAutres achats et charges externes17 844 07117 995 250
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 220 4211 236 358
FYSalaires et traitements10 979 78310 368 946
FZCharges sociales5 206 1704 941 452
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 630 8234 857 235
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions220 921
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions204 909166 014
GEAutres charges89 07951 712
GFTotal des charges d’exploitation (II)127 329 651126 685 035
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 365 2334 620 639
GLAutres intérêts et produits assimilés185 018110 971
GNDifférences positives de change13 38173 216
GPTotal des produits financiers (V)198 399184 188
GRIntérêts et charges assimilées373 463217 169
GSDifférences négatives de change9 14474 621
GUTotal des charges financières (VI)382 607291 790
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-184 208-107 602
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 181 0254 513 037
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion43 158
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital550 544536 240
HDTotal des produits exceptionnels (VII)550 544579 398
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 3605 524
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital518 348434 404
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)519 708439 928
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)30 835139 470
HKImpôts sur les bénéfices (X)-84 607-70 480
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)132 443 827132 069 260
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)128 147 359127 346 272
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 296 4674 722 987
A1Renvois : Transfert de charges4 710 0264 888 582
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)717
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche536 58115 305416 736135 150
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles712 072207 0409 900909 213
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 122 2703 408 4781 227 16212 303 585
0NAMORTISSEMENTS Total Général11 370 9233 630 8231 653 79813 347 948
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges288 225
5ZTotal Provisions pour risques et charges166 014204 90982 698288 225
6NSur stocks et en cours899 133613 518285 614
6TSur comptes clients603 11667 239535 877
7BTotal Provisions pour dépréciation1 502 249680 757821 491
7CTOTAL GENERAL1 668 263204 909763 4551 109 716
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation204 909763 455
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts8 745 269
UTAutres immobilisations financières134 702
VAClients douteux ou litigieux1 507 386
UXAutres créances clients28 427 717
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux496
VMImpôts sur les bénéfices2 089 381
VBT. V. A.446 854
VPDivers77 518
VCGroupe et associés25 595 809
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 207
VSCharges constatées d’avance663 068
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES67 696 40858 816 4378 879 971
8AEmprunts et dettes financières divers9 500 0009 500 000
8BFournisseurs et comptes rattaché24 515 04724 515 047
8CPersonnel et comptes rattachés1 804 9721 804 972
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 314 8301 314 830
VWT.V.A.2 785 2062 785 206
VQAutres impôts, taxes et assimilés266 276266 276
VIGroupe et associés947 048947 048
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 652 3612 652 361
VYTOTAL – ETAT DES DETTES43 785 74034 285 7409 500 000
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/004719 du 11/02/2019
Numéro de gestion : 1996B02094
Code activité : 4646Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement135 150135 15015 305
AFConcessions, brevets et droits similaires27 39820 2947 1059 374
AHFonds commercial7 395 0617 395 0617 395 061
AJAutres immobilisations incorporelles1 319 385888 919430 466358 731
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 230 5937 716 934513 6602 604 717
ATAutres immobilisations corporelles7 293 3134 586 6522 706 6613 204 028
AVImmobilisations en cours230 279230 279122 667
CUAutres participations52 085 20052 085 20052 085 200
BFPrêts8 745 2698 745 2698 703 628
BHAutres immobilisations financières134 702134 702156 584
BJTOTAL (I)85 596 35013 347 94872 248 40274 655 296
BLMatières premières, approvisionnements141 502141 502113 162
BTMarchandises2 526 042285 6142 240 4283 969 172
BVAvances et acomptes versés sur commandes387 876387 876300 295
BXClients et comptes rattachés29 935 104535 87729 399 22637 692 282
BZAutres créances28 218 26528 218 2656 792 795
CDValeurs mobilières de placement2 254 265
CFDisponibilités6 296 7616 296 7611 025 059
CHCharges constatées d’avance663 068663 068855 306
CJTOTAL (II)68 168 618821 49167 347 12753 002 336
COTOTAL GENERAL (0 à V)153 764 96814 169 439139 595 529127 657 632
CRParts à plus d’un an25 595 809
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel48 000 00048 000 000
DDRéserve légale (1)3 539 8133 303 664
DGAutres réserves39 685 28435 198 445
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 296 4674 722 987
DLTOTAL (I)95 521 56491 225 097
DPProvisions pour risques288 225166 014
DRTOTAL (III)288 225166 014
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 447 04810 518 103
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés24 515 04716 854 710
DYDettes fiscales et sociales6 171 2846 674 096
EAAutres dettes2 652 3612 219 612
ECTOTAL (IV)43 785 74036 266 521
EETOTAL GENERAL (I à V)139 595 529127 657 632
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an34 285 74026 040 704
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises119 920 418119 920 418117 986 072
FDProduction vendue biens3 677 739379 7824 057 5213 603 556
FGProduction vendue services1 890 2531 890 2533 056 885
FJChiffres d’affaires nets125 488 409379 782125 868 192124 646 513
FNProduction immobilisée99 2001 391 000
FOSubventions d’exploitation13 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 355 7225 031 898
FQAutres produits371 770223 263
FRTotal des produits d’exploitation (I)131 694 884131 305 674
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)83 789 59884 156 716
FTVariation de stock (marchandises)2 342 2621 427 897
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 050 8741 236 195
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-28 34026 337
FWAutres achats et charges externes17 844 07117 995 250
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 220 4211 236 358
FYSalaires et traitements10 979 78310 368 946
FZCharges sociales5 206 1704 941 452
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 630 8234 857 235
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions220 921
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions204 909166 014
GEAutres charges89 07951 712
GFTotal des charges d’exploitation (II)127 329 651126 685 035
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 365 2334 620 639
GLAutres intérêts et produits assimilés185 018110 971
GNDifférences positives de change13 38173 216
GPTotal des produits financiers (V)198 399184 188
GRIntérêts et charges assimilées373 463217 169
GSDifférences négatives de change9 14474 621
GUTotal des charges financières (VI)382 607291 790
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-184 208-107 602
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 181 0254 513 037
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion43 158
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital550 544536 240
HDTotal des produits exceptionnels (VII)550 544579 398
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 3605 524
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital518 348434 404
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)519 708439 928
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)30 835139 470
HKImpôts sur les bénéfices (X)-84 607-70 480
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)132 443 827132 069 260
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)128 147 359127 346 272
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 296 4674 722 987
A1Renvois : Transfert de charges4 710 0264 888 582
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)717
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche536 58115 305416 736135 150
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles712 072207 0409 900909 213
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 122 2703 408 4781 227 16212 303 585
0NAMORTISSEMENTS Total Général11 370 9233 630 8231 653 79813 347 948
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges288 225
5ZTotal Provisions pour risques et charges166 014204 90982 698288 225
6NSur stocks et en cours899 133613 518285 614
6TSur comptes clients603 11667 239535 877
7BTotal Provisions pour dépréciation1 502 249680 757821 491
7CTOTAL GENERAL1 668 263204 909763 4551 109 716
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation204 909763 455
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts8 745 269
UTAutres immobilisations financières134 702
VAClients douteux ou litigieux1 507 386
UXAutres créances clients28 427 717
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux496
VMImpôts sur les bénéfices2 089 381
VBT. V. A.446 854
VPDivers77 518
VCGroupe et associés25 595 809
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 207
VSCharges constatées d’avance663 068
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES67 696 40858 816 4378 879 971
8AEmprunts et dettes financières divers9 500 0009 500 000
8BFournisseurs et comptes rattaché24 515 04724 515 047
8CPersonnel et comptes rattachés1 804 9721 804 972
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 314 8301 314 830
VWT.V.A.2 785 2062 785 206
VQAutres impôts, taxes et assimilés266 276266 276
VIGroupe et associés947 048947 048
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 652 3612 652 361
VYTOTAL – ETAT DES DETTES43 785 74034 285 7409 500 000
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/005784 du 07/03/2018
Numéro de gestion : 1996B02094
Code activité : 4646Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement135 150135 15015 305
AFConcessions, brevets et droits similaires27 39820 2947 1059 374
AHFonds commercial7 395 0617 395 0617 395 061
AJAutres immobilisations incorporelles1 319 385888 919430 466358 731
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 230 5937 716 934513 6602 604 717
ATAutres immobilisations corporelles7 293 3134 586 6522 706 6613 204 028
AVImmobilisations en cours230 279230 279122 667
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BFPrêts8 745 2698 745 2698 703 628
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BJTOTAL (I)85 596 35013 347 94872 248 40274 655 296
BLMatières premières, approvisionnements141 502141 502113 162
BTMarchandises2 526 042285 6142 240 4283 969 172
BVAvances et acomptes versés sur commandes387 876387 876300 295
BXClients et comptes rattachés29 935 104535 87729 399 22637 692 282
BZAutres créances28 218 26528 218 2656 792 795
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CRParts à plus d’un an25 595 809
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DACapital social ou individuel48 000 00048 000 000
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DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 296 4674 722 987
DLTOTAL (I)95 521 56491 225 097
DPProvisions pour risques288 225166 014
DRTOTAL (III)288 225166 014
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 447 04810 518 103
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés24 515 04716 854 710
DYDettes fiscales et sociales6 171 2846 674 096
EAAutres dettes2 652 3612 219 612
ECTOTAL (IV)43 785 74036 266 521
EETOTAL GENERAL (I à V)139 595 529127 657 632
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an34 285 74026 040 704
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises119 920 418119 920 418117 986 072
FDProduction vendue biens3 677 739379 7824 057 5213 603 556
FGProduction vendue services1 890 2531 890 2533 056 885
FJChiffres d’affaires nets125 488 409379 782125 868 192124 646 513
FNProduction immobilisée99 2001 391 000
FOSubventions d’exploitation13 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 355 7225 031 898
FQAutres produits371 770223 263
FRTotal des produits d’exploitation (I)131 694 884131 305 674
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)83 789 59884 156 716
FTVariation de stock (marchandises)2 342 2621 427 897
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 050 8741 236 195
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-28 34026 337
FWAutres achats et charges externes17 844 07117 995 250
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 220 4211 236 358
FYSalaires et traitements10 979 78310 368 946
FZCharges sociales5 206 1704 941 452
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 630 8234 857 235
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions220 921
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions204 909166 014
GEAutres charges89 07951 712
GFTotal des charges d’exploitation (II)127 329 651126 685 035
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 365 2334 620 639
GLAutres intérêts et produits assimilés185 018110 971
GNDifférences positives de change13 38173 216
GPTotal des produits financiers (V)198 399184 188
GRIntérêts et charges assimilées373 463217 169
GSDifférences négatives de change9 14474 621
GUTotal des charges financières (VI)382 607291 790
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-184 208-107 602
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 181 0254 513 037
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion43 158
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital550 544536 240
HDTotal des produits exceptionnels (VII)550 544579 398
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 3605 524
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital518 348434 404
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)519 708439 928
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)30 835139 470
HKImpôts sur les bénéfices (X)-84 607-70 480
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)132 443 827132 069 260
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)128 147 359127 346 272
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 296 4674 722 987
A1Renvois : Transfert de charges4 710 0264 888 582
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)717
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche536 58115 305416 736135 150
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles712 072207 0409 900909 213
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 122 2703 408 4781 227 16212 303 585
0NAMORTISSEMENTS Total Général11 370 9233 630 8231 653 79813 347 948
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges288 225
5ZTotal Provisions pour risques et charges166 014204 90982 698288 225
6NSur stocks et en cours899 133613 518285 614
6TSur comptes clients603 11667 239535 877
7BTotal Provisions pour dépréciation1 502 249680 757821 491
7CTOTAL GENERAL1 668 263204 909763 4551 109 716
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation204 909763 455
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts8 745 269
UTAutres immobilisations financières134 702
VAClients douteux ou litigieux1 507 386
UXAutres créances clients28 427 717
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux496
VMImpôts sur les bénéfices2 089 381
VBT. V. A.446 854
VPDivers77 518
VCGroupe et associés25 595 809
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 207
VSCharges constatées d’avance663 068
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES67 696 40858 816 4378 879 971
8AEmprunts et dettes financières divers9 500 0009 500 000
8BFournisseurs et comptes rattaché24 515 04724 515 047
8CPersonnel et comptes rattachés1 804 9721 804 972
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 314 8301 314 830
VWT.V.A.2 785 2062 785 206
VQAutres impôts, taxes et assimilés266 276266 276
VIGroupe et associés947 048947 048
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 652 3612 652 361
VYTOTAL – ETAT DES DETTES43 785 74034 285 7409 500 000
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/006033 du 06/03/2017
Numéro de gestion : 1996B02094
Code activité : 4646Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement135 150135 15015 305
AFConcessions, brevets et droits similaires27 39820 2947 1059 374
AHFonds commercial7 395 0617 395 0617 395 061
AJAutres immobilisations incorporelles1 319 385888 919430 466358 731
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 230 5937 716 934513 6602 604 717
ATAutres immobilisations corporelles7 293 3134 586 6522 706 6613 204 028
AVImmobilisations en cours230 279230 279122 667
CUAutres participations52 085 20052 085 20052 085 200
BFPrêts8 745 2698 745 2698 703 628
BHAutres immobilisations financières134 702134 702156 584
BJTOTAL (I)85 596 35013 347 94872 248 40274 655 296
BLMatières premières, approvisionnements141 502141 502113 162
BTMarchandises2 526 042285 6142 240 4283 969 172
BVAvances et acomptes versés sur commandes387 876387 876300 295
BXClients et comptes rattachés29 935 104535 87729 399 22637 692 282
BZAutres créances28 218 26528 218 2656 792 795
CDValeurs mobilières de placement2 254 265
CFDisponibilités6 296 7616 296 7611 025 059
CHCharges constatées d’avance663 068663 068855 306
CJTOTAL (II)68 168 618821 49167 347 12753 002 336
COTOTAL GENERAL (0 à V)153 764 96814 169 439139 595 529127 657 632
CRParts à plus d’un an25 595 809
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel48 000 00048 000 000
DDRéserve légale (1)3 539 8133 303 664
DGAutres réserves39 685 28435 198 445
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 296 4674 722 987
DLTOTAL (I)95 521 56491 225 097
DPProvisions pour risques288 225166 014
DRTOTAL (III)288 225166 014
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 447 04810 518 103
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés24 515 04716 854 710
DYDettes fiscales et sociales6 171 2846 674 096
EAAutres dettes2 652 3612 219 612
ECTOTAL (IV)43 785 74036 266 521
EETOTAL GENERAL (I à V)139 595 529127 657 632
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an34 285 74026 040 704
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises119 920 418119 920 418117 986 072
FDProduction vendue biens3 677 739379 7824 057 5213 603 556
FGProduction vendue services1 890 2531 890 2533 056 885
FJChiffres d’affaires nets125 488 409379 782125 868 192124 646 513
FNProduction immobilisée99 2001 391 000
FOSubventions d’exploitation13 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 355 7225 031 898
FQAutres produits371 770223 263
FRTotal des produits d’exploitation (I)131 694 884131 305 674
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)83 789 59884 156 716
FTVariation de stock (marchandises)2 342 2621 427 897
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 050 8741 236 195
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-28 34026 337
FWAutres achats et charges externes17 844 07117 995 250
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 220 4211 236 358
FYSalaires et traitements10 979 78310 368 946
FZCharges sociales5 206 1704 941 452
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 630 8234 857 235
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions220 921
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions204 909166 014
GEAutres charges89 07951 712
GFTotal des charges d’exploitation (II)127 329 651126 685 035
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 365 2334 620 639
GLAutres intérêts et produits assimilés185 018110 971
GNDifférences positives de change13 38173 216
GPTotal des produits financiers (V)198 399184 188
GRIntérêts et charges assimilées373 463217 169
GSDifférences négatives de change9 14474 621
GUTotal des charges financières (VI)382 607291 790
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-184 208-107 602
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 181 0254 513 037
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion43 158
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital550 544536 240
HDTotal des produits exceptionnels (VII)550 544579 398
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 3605 524
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital518 348434 404
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)519 708439 928
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)30 835139 470
HKImpôts sur les bénéfices (X)-84 607-70 480
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)132 443 827132 069 260
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)128 147 359127 346 272
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 296 4674 722 987
A1Renvois : Transfert de charges4 710 0264 888 582
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)717
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche536 58115 305416 736135 150
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles712 072207 0409 900909 213
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 122 2703 408 4781 227 16212 303 585
0NAMORTISSEMENTS Total Général11 370 9233 630 8231 653 79813 347 948
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges288 225
5ZTotal Provisions pour risques et charges166 014204 90982 698288 225
6NSur stocks et en cours899 133613 518285 614
6TSur comptes clients603 11667 239535 877
7BTotal Provisions pour dépréciation1 502 249680 757821 491
7CTOTAL GENERAL1 668 263204 909763 4551 109 716
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation204 909763 455
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts8 745 269
UTAutres immobilisations financières134 702
VAClients douteux ou litigieux1 507 386
UXAutres créances clients28 427 717
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux496
VMImpôts sur les bénéfices2 089 381
VBT. V. A.446 854
VPDivers77 518
VCGroupe et associés25 595 809
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 207
VSCharges constatées d’avance663 068
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES67 696 40858 816 4378 879 971
8AEmprunts et dettes financières divers9 500 0009 500 000
8BFournisseurs et comptes rattaché24 515 04724 515 047
8CPersonnel et comptes rattachés1 804 9721 804 972
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 314 8301 314 830
VWT.V.A.2 785 2062 785 206
VQAutres impôts, taxes et assimilés266 276266 276
VIGroupe et associés947 048947 048
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 652 3612 652 361
VYTOTAL – ETAT DES DETTES43 785 74034 285 7409 500 000

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