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de Brasseuse

RESIDENCES LES SCEVOLLES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1989
Dénomination usuelle : RESIDENCES LES SCEVOLLES
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35200376800012 / Siren : 352003768 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 58 352003768
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10A : Aide à domicile
Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14
Coordonnées de l'établissement :
RESIDENCES LES SCEVOLLES
Adresse :
LES CHAMPS SAINT MARTIN
LES CHAMPS SAINT MARTIN

86420 MONTS-SUR-GUESNES
Historique de l'établissement :
30/12/2022 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
22/06/2015 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : RESIDENCES LES SCEVOLLES
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1989
Dénomination : SARL LES SCEVOLLES
Dénomination usuelle: MAISON DE RETRAITE
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11334
NOJO : 86022023S004419
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Poitiers 352 003 768
Dénomination : LES SCEVOLLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
23/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°5517
NOJO : 8602BP1989B0030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique, l'activité de l'établissement principal et l'administration

Numéro d'identification : RCS Poitiers 352 003 768
Dénomination : LES SCEVOLLES
Nom commercial : RESIDENCE LES SCEVOLLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
nomination du Président : COLISEE FRANCE HOLDING ; Gérant partant : Noesser, Nicolas Georges Paul
Montant du capital : 21861.18 EUR
04/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°20032
NOJO : 86022022S004534
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Poitiers 352 003 768
Dénomination : LES SCEVOLLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
31/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4428
NOJO : 86022021S002329
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Poitiers 352 003 768
Dénomination : LES SCEVOLLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
17/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8497
NOJO : 86022020S003299
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Poitiers 352 003 768
Dénomination : LES SCEVOLLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6598
NOJO : 218602454967540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Poitiers 352 003 768
Dénomination : LES SCEVOLLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°2853
NOJO : 860218602433183
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Poitiers 352 003 768
Dénomination : LES SCEVOLLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : JEANDEL Christine Louise Marie-Thérèse modification le 04 Août 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 26 Octobre 2018
31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12854
NOJO : 218602425378428
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Poitiers 352 003 768
Dénomination : LES SCEVOLLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7071
NOJO : 218602397721229
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Poitiers 352 003 768
Dénomination : LES SCEVOLLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8271
NOJO : 218602375493222
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Poitiers 352 003 768
Dénomination : LES SCEVOLLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9418
NOJO : 218602354140634
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Poitiers 352 003 768
Dénomination : LES SCEVOLLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°2002
NOJO : BXB15188002013C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification du nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Poitiers 352 003 768
Dénomination : LES SCEVOLLES
Nom commercial : RESIDENCE LES SCEVOLLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°1226
NOJO : BXB143560015600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Poitiers 352 003 768
Dénomination : LES SCEVOLLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : JEANDEL Christine Louise Marie-Thérèse en fonction le 19 Décembre 2014
31/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8960
NOJO : 218602325295283
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Poitiers 352 003 768
Dénomination : LES SCEVOLLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10964
NOJO : 218602302585624
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Poitiers 352 003 768
Dénomination : LES SCEVOLLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10831
NOJO : BXC12193011264V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Poitiers 352 003 768
Dénomination : LES SCEVOLLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13402
NOJO : BXC112620032689
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Poitiers 352 003 768
Dénomination : LES SCEVOLLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
les Champs Saint Martin
86420 Monts-sur-Guesnes
13/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11742
NOJO : BXC11244006506C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Poitiers 352 003 768
Dénomination : LES SCEVOLLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
les Champs Saint Martin
86420 Monts-sur-Guesnes
19/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8782
NOJO : BXC08189009986O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Poitiers 352 003 768
Dénomination : LES SCEVOLLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
les Champs Saint Martin
86420 Monts-sur-Guesnes
20/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6614
NOJO : BXC08281004644L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Poitiers 352 003 768
Dénomination : LES SCEVOLLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
les Champs Saint Martin
86420 Monts-sur-Guesnes
Historique de l'unité légale :
30/12/2022 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
31/05/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Représentants légaux :
17/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Type : Personne Morale

Nom : COLISEE FRANCE HOLDING
Siren : 908434186
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
7 allée Haussmann
33070 Bordeaux CEDEX
France
17/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 place de la Pyramide
92908 Paris la Défense CEDEX
France
04/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Type : Personne Physique

Nom : JEANDEL (JEANDEL) Christine Louise Marie-Thérèse
Né le 09/05/1964 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7/9 allées Haussmann
33070 Bordeaux CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
30/12/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°1473 déposé le 14/03/2023
Etat : Déposé
30/12/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°1473 déposé le 14/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
30/12/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°1473 déposé le 14/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/12/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°1473 déposé le 14/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/12/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°1473 déposé le 14/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
30/12/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°1473 déposé le 14/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/05/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°4731 déposé le 05/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
20/05/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°4731 déposé le 05/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
02/02/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°1739 déposé le 08/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
02/02/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°1739 déposé le 08/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
20/05/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°3401 déposé le 01/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
20/05/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°3401 déposé le 01/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
02/01/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°1171 déposé le 05/03/2021
Etat : Déposé
02/01/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°1171 déposé le 05/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/11/2020 : Acte sous seing privé
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°1171 déposé le 05/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/07/2019 : Ordonnance
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°4574 déposé le 09/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
22/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°21122 déposé le 26/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°14630 déposé le 23/06/2018
Etat : Déposé
24/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°3183 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
24/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°3183 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
24/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°3961 déposé le 19/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
24/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°3961 déposé le 19/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
25/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°3102964 déposé le 29/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°3102964 déposé le 29/08/2011
Etat : Déposé
25/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°3102964 déposé le 29/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°3102964 déposé le 29/08/2011
Etat : Déposé
21/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°2702048 déposé le 29/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
21/06/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°2702048 déposé le 29/06/2007
Etat : Déposé
21/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°2702048 déposé le 29/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
21/06/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°2702048 déposé le 29/06/2007
Etat : Déposé
31/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°2503311 déposé le 02/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/10/2005 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°2503311 déposé le 02/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
31/10/2005 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°2503311 déposé le 02/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/10/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°2503311 déposé le 02/12/2005
Etat : Déposé
31/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°2503311 déposé le 02/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/10/2005 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°2503311 déposé le 02/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
31/10/2005 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°2503311 déposé le 02/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/10/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°2503311 déposé le 02/12/2005
Etat : Déposé
14/10/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°2502906 déposé le 25/10/2005
Etat : Déposé
14/10/2005 : Procès-verbal
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°2502906 déposé le 25/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
14/10/2005 : Procès-verbal
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°2502906 déposé le 25/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
14/10/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°2502906 déposé le 25/10/2005
Etat : Déposé
07/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°2502905 déposé le 25/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/10/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°2502905 déposé le 25/10/2005
Etat : Déposé
07/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°2502905 déposé le 25/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/10/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°2502905 déposé le 25/10/2005
Etat : Déposé
30/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°21523 déposé le 24/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°21523 déposé le 24/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
08/08/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°91408 déposé le 21/09/1989
Etat : Déposé
08/08/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°91408 déposé le 21/09/1989
Etat : Déposé
28/01/1989 : Statuts constitutifs
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°91408 déposé le 21/09/1989
Etat : Déposé
Décision : Constitution
28/01/1989 : Statuts constitutifs
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°91408 déposé le 21/09/1989
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
17/03/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Les Champs Saint Martin
86420 Monts-sur-Guesnes
France
Nom commercial : RESIDENCE LES SCEVOLLES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1989
Activité : Maison de retraite, toutes opérations de marchand de biens. Assistance aux personnes,et plus particulièrement prise en charge de la dépendance des personnes âgées,tous services et prestations favorisant le maintien à domicile,notamment le portage de repas
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/08/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Type : Siège

Adresse :
Les Champs Saint Martin
86420 Monts-sur-Guesnes
FRANCE
04/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Type : Etablissement principal

Adresse :
Les Champs Saint Martin
86420 Monts-sur-Guesnes
FRANCE
Nom commercial : RESIDENCE LES SCEVOLLES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1989
Activité : Maison de retraite, toutes opérations de marchand de biens.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
17/03/2023 : LES SCEVOLLES
Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/09/1989
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/09/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 21861.18
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/08/2016 : LES SCEVOLLES
Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Maison de retraite, toutes opérations de marchand de biens.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/09/1989
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 21/09/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 21861.18
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°4534 déposé le 26/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°2329 déposé le 26/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°3299 déposé le 10/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°4445 déposé le 26/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°4025 déposé le 18/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°3145 déposé le 06/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°3536 déposé le 04/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°3536 déposé le 04/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°3958 déposé le 01/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°3958 déposé le 01/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°2158 déposé le 09/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°2158 déposé le 09/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°2319 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°2319 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°2089 déposé le 27/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°2089 déposé le 27/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°3191 déposé le 08/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°3191 déposé le 08/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°3418 déposé le 29/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°3418 déposé le 29/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°1470 déposé le 02/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°1470 déposé le 02/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°2070 déposé le 12/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°2070 déposé le 12/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°1551 déposé le 26/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°1551 déposé le 26/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°1716 déposé le 04/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°1716 déposé le 04/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°3585 déposé le 24/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°3585 déposé le 24/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°1512 déposé le 10/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°1512 déposé le 10/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°3361 déposé le 21/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°3361 déposé le 21/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°3472 déposé le 13/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°3472 déposé le 13/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°3243 déposé le 12/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°3243 déposé le 12/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°407 déposé le 19/02/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°407 déposé le 19/02/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°92511 déposé le 05/11/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°92511 déposé le 05/11/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°82608 déposé le 16/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°82608 déposé le 16/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°71496 déposé le 29/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°71496 déposé le 29/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°62489 déposé le 02/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°62489 déposé le 02/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°60708 déposé le 16/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°60708 déposé le 16/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°51062 déposé le 22/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°51062 déposé le 22/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°60152 déposé le 03/02/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°30766 déposé le 03/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°30766 déposé le 03/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°21289 déposé le 27/08/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1989B00304
Dépôt : N°21289 déposé le 27/08/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 4534 du 26/07/2022
Numéro de gestion : 1989B00304
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 63811 638
ANTerrains77 7164 66273 05416 070
APConstructions430 91358 227372 686392 077
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels302 550224 71877 83291 124
ATAutres immobilisations corporelles386 169230 418155 751192 083
AVImmobilisations en cours31 06531 065-167
AXAvances et acomptes2 938
BDAutres titres immobilisés1 4621 4621 462
BFPrêts100100100
BHAutres immobilisations financières617617617
BJTOTAL (I)1 242 230529 663712 567696 304
BVAvances et acomptes versés sur commandes47 39347 393
BXClients et comptes rattachés278 35942 161236 198157 974
BZAutres créances159 614159 614284 451
CFDisponibilités273 090273 09076 968
CHCharges constatées d’avance477477-429
CJTOTAL (II)758 93342 161716 772518 965
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 001 163571 8241 429 3391 215 269
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel21 86121 861
DDRéserve légale (1)2 1862 186
DHReport à nouveau13
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)333 713287 645
DJSubventions d’investissement809809
DLTOTAL (I)358 582312 501
DPProvisions pour risques56 42958 126
DRTOTAL (III)56 42958 126
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)433433
DVEmprunts et dettes financières divers (4)208 982108 433
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours79 622
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés404 287330 008
DYDettes fiscales et sociales280 424316 037
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés29 3221 102
EAAutres dettes11 03771 182
EBProduits constatés d’avance (2)22117 447
ECTOTAL (IV)1 014 327844 642
EETOTAL GENERAL (I à V)1 429 3391 215 269
EIDont emprunts participatifs208 982
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 537 8143 537 8143 460 718
FJChiffres d’affaires nets3 537 8143 537 8143 460 718
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges79 14493 479
FQAutres produits2318
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 616 9823 554 215
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements52 30948 570
FWAutres achats et charges externes1 096 2951 146 575
FXImpôts, taxes et versements assimilés151 419145 757
FYSalaires et traitements1 271 0801 248 767
FZCharges sociales473 859458 855
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements98 06177 817
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 51913 495
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions10 00011 697
GEAutres charges2 080835
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 175 6223 152 367
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)441 359401 848
GJProduits financiers de participations1 1585 344
GLAutres intérêts et produits assimilés93
GPTotal des produits financiers (V)1 1585 437
GRIntérêts et charges assimilées6 300
GUTotal des charges financières (VI)6 300
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 158-863
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)442 517400 984
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion31 194469
HDTotal des produits exceptionnels (VII)31 194469
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8 620426
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 959
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 6206 384
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)22 574-5 916
HKImpôts sur les bénéfices (X)131 378107 424
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 649 3343 560 120
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 315 6213 272 476
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)333 713287 645
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 2329 du 21/05/2021
Numéro de gestion : 1989B00304
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 63811 638
ANTerrains77 7164 66273 05416 070
APConstructions430 91358 227372 686392 077
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels302 550224 71877 83291 124
ATAutres immobilisations corporelles386 169230 418155 751192 083
AVImmobilisations en cours31 06531 065-167
AXAvances et acomptes2 938
BDAutres titres immobilisés1 4621 4621 462
BFPrêts100100100
BHAutres immobilisations financières617617617
BJTOTAL (I)1 242 230529 663712 567696 304
BVAvances et acomptes versés sur commandes47 39347 393
BXClients et comptes rattachés278 35942 161236 198157 974
BZAutres créances159 614159 614284 451
CFDisponibilités273 090273 09076 968
CHCharges constatées d’avance477477-429
CJTOTAL (II)758 93342 161716 772518 965
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 001 163571 8241 429 3391 215 269
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel21 86121 861
DDRéserve légale (1)2 1862 186
DHReport à nouveau13
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)333 713287 645
DJSubventions d’investissement809809
DLTOTAL (I)358 582312 501
DPProvisions pour risques56 42958 126
DRTOTAL (III)56 42958 126
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)433433
DVEmprunts et dettes financières divers (4)208 982108 433
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours79 622
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés404 287330 008
DYDettes fiscales et sociales280 424316 037
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés29 3221 102
EAAutres dettes11 03771 182
EBProduits constatés d’avance (2)22117 447
ECTOTAL (IV)1 014 327844 642
EETOTAL GENERAL (I à V)1 429 3391 215 269
EIDont emprunts participatifs208 982
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 537 8143 537 8143 460 718
FJChiffres d’affaires nets3 537 8143 537 8143 460 718
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges79 14493 479
FQAutres produits2318
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 616 9823 554 215
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements52 30948 570
FWAutres achats et charges externes1 096 2951 146 575
FXImpôts, taxes et versements assimilés151 419145 757
FYSalaires et traitements1 271 0801 248 767
FZCharges sociales473 859458 855
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements98 06177 817
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 51913 495
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions10 00011 697
GEAutres charges2 080835
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 175 6223 152 367
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)441 359401 848
GJProduits financiers de participations1 1585 344
GLAutres intérêts et produits assimilés93
GPTotal des produits financiers (V)1 1585 437
GRIntérêts et charges assimilées6 300
GUTotal des charges financières (VI)6 300
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 158-863
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)442 517400 984
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion31 194469
HDTotal des produits exceptionnels (VII)31 194469
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8 620426
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 959
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 6206 384
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)22 574-5 916
HKImpôts sur les bénéfices (X)131 378107 424
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 649 3343 560 120
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 315 6213 272 476
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)333 713287 645
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 3299 du 08/09/2020
Numéro de gestion : 1989B00304
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 63811 638
ANTerrains77 7164 66273 05416 070
APConstructions430 91358 227372 686392 077
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels302 550224 71877 83291 124
ATAutres immobilisations corporelles386 169230 418155 751192 083
AVImmobilisations en cours31 06531 065-167
AXAvances et acomptes2 938
BDAutres titres immobilisés1 4621 4621 462
BFPrêts100100100
BHAutres immobilisations financières617617617
BJTOTAL (I)1 242 230529 663712 567696 304
BVAvances et acomptes versés sur commandes47 39347 393
BXClients et comptes rattachés278 35942 161236 198157 974
BZAutres créances159 614159 614284 451
CFDisponibilités273 090273 09076 968
CHCharges constatées d’avance477477-429
CJTOTAL (II)758 93342 161716 772518 965
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 001 163571 8241 429 3391 215 269
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel21 86121 861
DDRéserve légale (1)2 1862 186
DHReport à nouveau13
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)333 713287 645
DJSubventions d’investissement809809
DLTOTAL (I)358 582312 501
DPProvisions pour risques56 42958 126
DRTOTAL (III)56 42958 126
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)433433
DVEmprunts et dettes financières divers (4)208 982108 433
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours79 622
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés404 287330 008
DYDettes fiscales et sociales280 424316 037
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés29 3221 102
EAAutres dettes11 03771 182
EBProduits constatés d’avance (2)22117 447
ECTOTAL (IV)1 014 327844 642
EETOTAL GENERAL (I à V)1 429 3391 215 269
EIDont emprunts participatifs208 982
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 537 8143 537 8143 460 718
FJChiffres d’affaires nets3 537 8143 537 8143 460 718
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges79 14493 479
FQAutres produits2318
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 616 9823 554 215
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements52 30948 570
FWAutres achats et charges externes1 096 2951 146 575
FXImpôts, taxes et versements assimilés151 419145 757
FYSalaires et traitements1 271 0801 248 767
FZCharges sociales473 859458 855
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements98 06177 817
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 51913 495
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions10 00011 697
GEAutres charges2 080835
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 175 6223 152 367
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)441 359401 848
GJProduits financiers de participations1 1585 344
GLAutres intérêts et produits assimilés93
GPTotal des produits financiers (V)1 1585 437
GRIntérêts et charges assimilées6 300
GUTotal des charges financières (VI)6 300
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 158-863
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)442 517400 984
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion31 194469
HDTotal des produits exceptionnels (VII)31 194469
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8 620426
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 959
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 6206 384
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)22 574-5 916
HKImpôts sur les bénéfices (X)131 378107 424
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 649 3343 560 120
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 315 6213 272 476
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)333 713287 645
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 4445 du 26/08/2019
Numéro de gestion : 1989B00304
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 63811 638
ANTerrains77 7164 66273 05416 070
APConstructions430 91358 227372 686392 077
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels302 550224 71877 83291 124
ATAutres immobilisations corporelles386 169230 418155 751192 083
AVImmobilisations en cours31 06531 065-167
AXAvances et acomptes2 938
BDAutres titres immobilisés1 4621 4621 462
BFPrêts100100100
BHAutres immobilisations financières617617617
BJTOTAL (I)1 242 230529 663712 567696 304
BVAvances et acomptes versés sur commandes47 39347 393
BXClients et comptes rattachés278 35942 161236 198157 974
BZAutres créances159 614159 614284 451
CFDisponibilités273 090273 09076 968
CHCharges constatées d’avance477477-429
CJTOTAL (II)758 93342 161716 772518 965
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 001 163571 8241 429 3391 215 269
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel21 86121 861
DDRéserve légale (1)2 1862 186
DHReport à nouveau13
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)333 713287 645
DJSubventions d’investissement809809
DLTOTAL (I)358 582312 501
DPProvisions pour risques56 42958 126
DRTOTAL (III)56 42958 126
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)433433
DVEmprunts et dettes financières divers (4)208 982108 433
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours79 622
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés404 287330 008
DYDettes fiscales et sociales280 424316 037
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés29 3221 102
EAAutres dettes11 03771 182
EBProduits constatés d’avance (2)22117 447
ECTOTAL (IV)1 014 327844 642
EETOTAL GENERAL (I à V)1 429 3391 215 269
EIDont emprunts participatifs208 982
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 537 8143 537 8143 460 718
FJChiffres d’affaires nets3 537 8143 537 8143 460 718
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges79 14493 479
FQAutres produits2318
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 616 9823 554 215
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements52 30948 570
FWAutres achats et charges externes1 096 2951 146 575
FXImpôts, taxes et versements assimilés151 419145 757
FYSalaires et traitements1 271 0801 248 767
FZCharges sociales473 859458 855
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements98 06177 817
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 51913 495
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions10 00011 697
GEAutres charges2 080835
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 175 6223 152 367
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)441 359401 848
GJProduits financiers de participations1 1585 344
GLAutres intérêts et produits assimilés93
GPTotal des produits financiers (V)1 1585 437
GRIntérêts et charges assimilées6 300
GUTotal des charges financières (VI)6 300
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 158-863
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)442 517400 984
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion31 194469
HDTotal des produits exceptionnels (VII)31 194469
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8 620426
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 959
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 6206 384
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)22 574-5 916
HKImpôts sur les bénéfices (X)131 378107 424
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 649 3343 560 120
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 315 6213 272 476
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)333 713287 645
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 4025 du 18/07/2018
Numéro de gestion : 1989B00304
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 63811 638
ANTerrains77 7164 66273 05416 070
APConstructions430 91358 227372 686392 077
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels302 550224 71877 83291 124
ATAutres immobilisations corporelles386 169230 418155 751192 083
AVImmobilisations en cours31 06531 065-167
AXAvances et acomptes2 938
BDAutres titres immobilisés1 4621 4621 462
BFPrêts100100100
BHAutres immobilisations financières617617617
BJTOTAL (I)1 242 230529 663712 567696 304
BVAvances et acomptes versés sur commandes47 39347 393
BXClients et comptes rattachés278 35942 161236 198157 974
BZAutres créances159 614159 614284 451
CFDisponibilités273 090273 09076 968
CHCharges constatées d’avance477477-429
CJTOTAL (II)758 93342 161716 772518 965
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 001 163571 8241 429 3391 215 269
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel21 86121 861
DDRéserve légale (1)2 1862 186
DHReport à nouveau13
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)333 713287 645
DJSubventions d’investissement809809
DLTOTAL (I)358 582312 501
DPProvisions pour risques56 42958 126
DRTOTAL (III)56 42958 126
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)433433
DVEmprunts et dettes financières divers (4)208 982108 433
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours79 622
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés404 287330 008
DYDettes fiscales et sociales280 424316 037
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés29 3221 102
EAAutres dettes11 03771 182
EBProduits constatés d’avance (2)22117 447
ECTOTAL (IV)1 014 327844 642
EETOTAL GENERAL (I à V)1 429 3391 215 269
EIDont emprunts participatifs208 982
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 537 8143 537 8143 460 718
FJChiffres d’affaires nets3 537 8143 537 8143 460 718
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges79 14493 479
FQAutres produits2318
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 616 9823 554 215
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements52 30948 570
FWAutres achats et charges externes1 096 2951 146 575
FXImpôts, taxes et versements assimilés151 419145 757
FYSalaires et traitements1 271 0801 248 767
FZCharges sociales473 859458 855
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements98 06177 817
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 51913 495
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions10 00011 697
GEAutres charges2 080835
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 175 6223 152 367
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)441 359401 848
GJProduits financiers de participations1 1585 344
GLAutres intérêts et produits assimilés93
GPTotal des produits financiers (V)1 1585 437
GRIntérêts et charges assimilées6 300
GUTotal des charges financières (VI)6 300
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 158-863
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)442 517400 984
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion31 194469
HDTotal des produits exceptionnels (VII)31 194469
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8 620426
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 959
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 6206 384
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)22 574-5 916
HKImpôts sur les bénéfices (X)131 378107 424
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 649 3343 560 120
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 315 6213 272 476
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)333 713287 645
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 3145 du 06/07/2017
Numéro de gestion : 1989B00304
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 63811 638
ANTerrains77 7164 66273 05416 070
APConstructions430 91358 227372 686392 077
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels302 550224 71877 83291 124
ATAutres immobilisations corporelles386 169230 418155 751192 083
AVImmobilisations en cours31 06531 065-167
AXAvances et acomptes2 938
BDAutres titres immobilisés1 4621 4621 462
BFPrêts100100100
BHAutres immobilisations financières617617617
BJTOTAL (I)1 242 230529 663712 567696 304
BVAvances et acomptes versés sur commandes47 39347 393
BXClients et comptes rattachés278 35942 161236 198157 974
BZAutres créances159 614159 614284 451
CFDisponibilités273 090273 09076 968
CHCharges constatées d’avance477477-429
CJTOTAL (II)758 93342 161716 772518 965
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 001 163571 8241 429 3391 215 269
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel21 86121 861
DDRéserve légale (1)2 1862 186
DHReport à nouveau13
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)333 713287 645
DJSubventions d’investissement809809
DLTOTAL (I)358 582312 501
DPProvisions pour risques56 42958 126
DRTOTAL (III)56 42958 126
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)433433
DVEmprunts et dettes financières divers (4)208 982108 433
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours79 622
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DYDettes fiscales et sociales280 424316 037
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés29 3221 102
EAAutres dettes11 03771 182
EBProduits constatés d’avance (2)22117 447
ECTOTAL (IV)1 014 327844 642
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CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
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FJChiffres d’affaires nets3 537 8143 537 8143 460 718
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges79 14493 479
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FRTotal des produits d’exploitation (I)3 616 9823 554 215
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements52 30948 570
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FYSalaires et traitements1 271 0801 248 767
FZCharges sociales473 859458 855
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements98 06177 817
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GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions10 00011 697
GEAutres charges2 080835
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 175 6223 152 367
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)441 359401 848
GJProduits financiers de participations1 1585 344
GLAutres intérêts et produits assimilés93
GPTotal des produits financiers (V)1 1585 437
GRIntérêts et charges assimilées6 300
GUTotal des charges financières (VI)6 300
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 158-863
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)442 517400 984
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion31 194469
HDTotal des produits exceptionnels (VII)31 194469
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8 620426
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 959
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 6206 384
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)22 574-5 916
HKImpôts sur les bénéfices (X)131 378107 424
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 649 3343 560 120
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 315 6213 272 476
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)333 713287 645

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