RESIDENCES DE FRANCE

Entreprise

RESIDENCES DE FRANCE
Dernière mise à jour : 09/10/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/10/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48375826400046 / Siren : 483758264 / NIC : 00046
N° de TVA : FR 89 483758264
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/06/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10B : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées
Cette sous-classe comprend :
- les activités des centres de jour ou sections occupationnelles pour adultes handicapés
- l’accueil de jour des personnes âgées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de réadaptation professionnelle et réinsertion des handicapés (cf. 88.10C)
- les activités d’accueil de jour d’enfants handicapés (cf. 88.91B) Produits associés : 88.10.12, 88.10.15
Coordonnées de l'établissement :
RESIDENCES DE FRANCE
Adresse :
46-48
46 Rue CARNOT

92150 SURESNES
Liens de succession de l'établissement :
26/10/2020 : Succession
Prédécesseur : RESIDENCES DE FRANCE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/08/2005
Dénomination : RESIDENCES DE FRANCE
Activité principale : Autres services personnels n.c.a. (NAFRev2 : 96.09Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°19096
NOJO : 9201MYG18065080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 483 758 264
Dénomination : RESIDENCES DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°2276
NOJO : 09201MYG1804225
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 483 758 264
Dénomination : RESIDENCES DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DOMUSVI
17/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6786
NOJO : 9201MYG16845040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 483 758 264
Dénomination : RESIDENCES DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°2823
NOJO : 09201MYG1567159
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le sigle.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 483 758 264
Dénomination : RESIDENCES DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10835
NOJO : 9201MYG15624700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 483 758 264
Dénomination : RESIDALYA RESIDENCES DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°2457
NOJO : 09201MYG1495599
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 483 758 264
Dénomination : RESIDALYA RESIDENCES DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DOMUSVI ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE ADD EQUATION
27/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1851
NOJO : 9201MYG14484280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 483 758 264
Dénomination : RESIDALYA RESIDENCES DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/08/2019 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1088
NOJO : 920119201453660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 483 758 264
Dénomination : RESIDALYA RESIDENCES DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE ADD EQUATION ; Président : DOMUSVI
Montant du capital : 200000.00 EUR
16/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°363
NOJO : 002501MYG213991
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Besançon 483 758 264
Dénomination : RESIDALYA RESIDENCES DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3291
NOJO : 2501MYG20864700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 483 758 264
Dénomination : RESIDALYA RESIDENCES DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3290
NOJO : 2501MYG20864900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 483 758 264
Dénomination : RESIDALYA RESIDENCES DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1981
NOJO : 250118340900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 483 758 264
Dénomination : RESIDALYA RESIDENCES DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2797
NOJO : 250117124400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 483 758 264
Dénomination : RESIDALYA RESIDENCES DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2687
NOJO : 250115615500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 483 758 264
Dénomination : RESIDALYA RESIDENCES DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1620
NOJO : 250114371000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 483 758 264
Dénomination : RESIDALYA RESIDENCES DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5301
NOJO : BXC122790034350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 483 758 264
Dénomination : RESIDALYA RESIDENCES DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3141
NOJO : BXC12222016336Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 483 758 264
Dénomination : RESIDALYA RESIDENCES DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3142
NOJO : BXC12222016357Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 483 758 264
Dénomination : RESIDALYA RESIDENCES DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3160
NOJO : BXC100260006063
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 483 758 264
Dénomination : RESIDALYA RESIDENCES DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
5 rue Alfred de Vigny
25000 Besançon
28/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2021
NOJO : BXC081350071552
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 483 758 264
Dénomination : RESIDALYA RESIDENCES DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
5 rue Alfred de Vigny
25000 Besançon
24/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2624
NOJO : BXC081070057294
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Besançon 483 758 264
Dénomination : RESIDALYA RESIDENCES DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
5 rue Alfred de Vigny
25000 Besançon
Historique de l'unité légale :
04/06/2021 : dénomination
Dénomination : RESIDENCES DE FRANCE
26/10/2020 : code NIC
Code NIC : 00046
28/06/2019 : activité principale, code NIC
Activité principale : Autres services personnels n.c.a. (NAFRev2 : 96.09Z)
Code NIC : 00038
29/03/2019 : activité principale, code NIC, économie sociale et solidaire
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Code NIC : 00020
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Représentants légaux :
23/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B07532
Type : Personne Morale

Nom : DOMUSVI
Siren : 519158794
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
46-48 Rue Carnot
92150 Suresnes
FRANCE
23/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B07532
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE LIONEL GUIBERT
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
80 Rue Blanche
75009 Paris 9e Arrondissement
FRANCE
23/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B07532
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE ADD EQUATION
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
15 Rue Mansart
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE
03/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B07532
Type : Personne Morale

Nom : DOMUSVI
Siren : 519158794
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
1 Rue DE SAINT CLOUD
92150 Suresnes
FRANCE
03/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B07532
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE LIONEL GUIBERT
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
80 Rue Blanche
75009 Paris
FRANCE
03/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B07532
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE ADD EQUATION
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
15 Rue Mansart
75008 Paris
FRANCE
03/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B07532
Type : Personne Morale

Nom : DOMUSVI
Siren : 519158794
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
1 Rue DE SAINT CLOUD
92150 Suresnes
FRANCE
03/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B07532
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE LIONEL GUIBERT
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
80 Rue Blanche
75009 Paris
FRANCE
03/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B07532
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE ADD EQUATION
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
15 Rue Mansart
75008 Paris
FRANCE
24/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00523
Type : Personne Physique

Nom : FABRE Christophe
Né le 16/11/1960 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
3 RUE JEAN DE BRY
25000 BESANCON
FRANCE
24/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00523
Type : Personne Physique

Nom : HARDY Herve
Né le 02/05/1952 à NOGENT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
44 AVENUE LENOTRE
92330 SCEAUX
FRANCE
24/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00523
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE LIONEL GUIBERT
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
80 RUE BLANCHE
75009 PARIS 09
FRANCE
24/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00523
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE ADD EQUATION
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
15 RUE MANSART
75008 PARIS 08
FRANCE
Dépôts des actes :
04/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B07532
Dépôt : N°25347 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
04/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B07532
Dépôt : N°25347 déposé le 16/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
02/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B07532
Dépôt : N°10566 déposé le 09/03/2021
Etat : Déposé
02/03/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B07532
Dépôt : N°10566 déposé le 09/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
20/10/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B07532
Dépôt : N°46977 déposé le 03/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
20/10/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B07532
Dépôt : N°46977 déposé le 03/11/2020
Etat : Déposé
10/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B07532
Dépôt : N°52095 déposé le 30/07/2019
Etat : Déposé
10/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B07532
Dépôt : N°52095 déposé le 30/07/2019
Etat : Déposé
28/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B07532
Dépôt : N°52090 déposé le 30/07/2019
Etat : Déposé
28/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B07532
Dépôt : N°52090 déposé le 30/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
28/06/2019 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B07532
Dépôt : N°52090 déposé le 30/07/2019
Etat : Déposé
28/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B07532
Dépôt : N°52090 déposé le 30/07/2019
Etat : Déposé
28/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B07532
Dépôt : N°52090 déposé le 30/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
28/06/2019 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B07532
Dépôt : N°52090 déposé le 30/07/2019
Etat : Déposé
30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00523
Dépôt : N°203 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
31/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00523
Dépôt : N°3493 déposé le 07/11/2011
Etat : Déposé
Décision : LIBERATION INTEGRALE DES 20.000 ACTIONS DE NUMERAIRE COMPOSANT LE CAPITAL
01/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00523
Dépôt : N°1480 déposé le 06/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
18/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00523
Dépôt : N°3322 déposé le 01/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
05/08/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00523
Dépôt : N°2325 déposé le 16/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00523
Dépôt : N°3322 déposé le 01/12/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00523
Dépôt : N°3493 déposé le 07/11/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
23/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B07532
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
46-48 Rue Carnot
92150 SURESNES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/08/2005
Activité : La fourniture de toutes prestations et services destinés principalement aux personnes âgées handicapées en... convalescence ou atteintes de déficiences physiques ou mentales sans restriction ni réserve... Toutes prestations en matière de conseil et d'assistance aux entreprises dans les domaines techniques commerciaux sociaux technico réglementaires et financiers notamment en matière de diversification de conseil en management d'assistance à la gestion de recherche de partenaires, commerciaux et financiers d'audit évaluation certification sans que cette énumération ne soit considérée comme limitative
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B07532
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue de Saint-Cloud
92150 Suresnes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/10/2020
Activité : La fourniture de toutes prestations et services destinés principalement aux personnes âgées handicapées en convalescence ou atteintes de déficiences physiques ou mentales sans restriction ni réserve.Toutes prestations en matière de conseil et d assistance aux entreprises dans les domaines techniques commerciaux sociaux technico réglementaires et financiers notamment en matière de diversification de conseil en management d assistance à la gestion de recherche de partenaires commerciaux et financiers d audit évaluation certification sans que cette énumération ne soit considérée comme limitative.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B07532
Type : Siège

Adresse :
1 Rue de Saint Cloud
92150 Suresnes
FRANCE
03/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B07532
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue de Saint Cloud
92150 Suresnes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/08/2005
Activité : La fourniture de toutes prestations et services destinés principalement aux personnes âgées handicapées en convalescence ou atteintes de déficiences physiques ou mentales sans restriction ni réserve.Toutes prestations en matière de conseil et d assistance aux entreprises dans les domaines techniques commerciaux sociaux technico réglementaires et financiers notamment en matière de diversification de conseil en management d assistance à la gestion de recherche de partenaires commerciaux et financiers d audit évaluation certification sans que cette énumération ne soit considérée comme limitative.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00523
Type : Siège

Adresse :
5 rue Alfred de Vigny
25000 Besançon
FRANCE
24/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00523
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 rue Alfred de Vigny
Pole Affairés Coymbe
25000 Besançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/08/2005
Activité : La fourniture de toutes prestations et services destinés principalement aux personnes âgées handicapées en convalescence ou atteintes de déficiences physiques ou mentales sans restriction ni réserve. Toutes prestations en matière de conseil et D assistance aux entreprises dans les domaines techniques commerciaux sociaux technico réglementaires et financiers notamment en matière de diversification de conseil en management D assistance à la gestion de recherche de partenaires commerciaux et financiers D audit évaluation certification sans que cette énumération ne soit considérée comme limitative.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/06/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2019
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
03/09/2019 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 43621
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2019
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Personnes morales :
23/06/2021 : RESIDENCES DE FRANCE
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La fourniture de toutes prestations et services destinés principalement aux personnes âgées handicapées en convalescence ou atteintes de déficiences physiques ou mentales sans restriction ni réserve.Toutes prestations en matière de conseil et d assistance aux entreprises dans les domaines techniques commerciaux sociaux technico réglementaires et financiers notamment en matière de diversification de conseil en management d assistance à la gestion de recherche de partenaires commerciaux et financiers d audit évaluation certification sans que cette énumération ne soit considérée comme limitative.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/07/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/08/2005
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 28/06/2019

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/09/2019 : RESIDALYA RESIDENCES DE FRANCE
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : La fourniture de toutes prestations et services destinés principalement aux personnes âgées handicapées en convalescence ou atteintes de déficiences physiques ou mentales sans restriction ni réserve.Toutes prestations en matière de conseil et d assistance aux entreprises dans les domaines techniques commerciaux sociaux technico réglementaires et financiers notamment en matière de diversification de conseil en management d assistance à la gestion de recherche de partenaires commerciaux et financiers d audit évaluation certification sans que cette énumération ne soit considérée comme limitative.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/07/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/08/2005
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 28/06/2019

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
24/10/2016 : RESIDALYA RESIDENCES DE FRANCE
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/08/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B07532
Dépôt : N°28508 déposé le 01/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2019B07532
Dépôt : N°12722 déposé le 22/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00523
Dépôt : N°5930 déposé le 24/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00523
Dépôt : N°6928 déposé le 23/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00523
Dépôt : N°4908 déposé le 15/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00523
Dépôt : N°4062 déposé le 05/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00523
Dépôt : N°5039 déposé le 20/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00523
Dépôt : N°3825 déposé le 23/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00523
Dépôt : N°3804 déposé le 23/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00523
Dépôt : N°5758 déposé le 21/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00523
Dépôt : N°1346 déposé le 23/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00523
Dépôt : N°738 déposé le 21/03/2008
Durée de l'exercice : 17
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 16366 du 14/06/2022
Numéro de gestion : 2019B07532
Code activité : 9609Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 7521 752
ATAutres immobilisations corporelles11 94411 944
AVImmobilisations en cours48 36848 36848 368
BHAutres immobilisations financières1 8001 8001 800
BJTOTAL (I)63 86413 69550 16850 168
BVAvances et acomptes versés sur commandes5 0765 0765 402
BZAutres créances314 474314 474344 457
CFDisponibilités1 4551 455
CHCharges constatées d’avance336336338
CJTOTAL (II)321 341321 341350 197
COTOTAL GENERAL (0 à V)385 20513 695371 510400 365
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DHReport à nouveau-32 780-9 985
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-23 631-22 795
DLTOTAL (I)143 589167 220
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)108
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés227 920233 037
ECTOTAL (IV)227 920233 145
EETOTAL GENERAL (I à V)371 510400 365
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)2
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements72
FWAutres achats et charges externes25 90326 389
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 8291 705
GEAutres charges19
GFTotal des charges d’exploitation (II)27 82328 094
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-27 822-28 094
GLAutres intérêts et produits assimilés2 9513 749
GPTotal des produits financiers (V)2 9513 749
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 9513 749
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-24 871-24 345
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 2401 550
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 2401 550
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 2401 550
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 1935 299
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)27 82328 094
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-23 631-22 795
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles13 69513 695
0NAMORTISSEMENTS Total Général13 69513 695
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 28508 du 01/06/2021
Numéro de gestion : 2019B07532
Code activité : 9609Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 7521 752
ATAutres immobilisations corporelles11 94411 944
AVImmobilisations en cours48 36848 36848 368
BHAutres immobilisations financières1 8001 8001 800
BJTOTAL (I)63 86413 69550 16850 168
BVAvances et acomptes versés sur commandes5 0765 0765 402
BZAutres créances314 474314 474344 457
CFDisponibilités1 4551 455
CHCharges constatées d’avance336336338
CJTOTAL (II)321 341321 341350 197
COTOTAL GENERAL (0 à V)385 20513 695371 510400 365
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DHReport à nouveau-32 780-9 985
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-23 631-22 795
DLTOTAL (I)143 589167 220
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)108
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés227 920233 037
ECTOTAL (IV)227 920233 145
EETOTAL GENERAL (I à V)371 510400 365
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)2
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements72
FWAutres achats et charges externes25 90326 389
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 8291 705
GEAutres charges19
GFTotal des charges d’exploitation (II)27 82328 094
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-27 822-28 094
GLAutres intérêts et produits assimilés2 9513 749
GPTotal des produits financiers (V)2 9513 749
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 9513 749
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-24 871-24 345
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 2401 550
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 2401 550
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 2401 550
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 1935 299
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)27 82328 094
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-23 631-22 795
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles13 69513 695
0NAMORTISSEMENTS Total Général13 69513 695
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 12722 du 22/05/2020
Numéro de gestion : 2019B07532
Code activité : 9609Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 7521 752
ATAutres immobilisations corporelles11 94411 944
AVImmobilisations en cours48 36848 36848 368
BHAutres immobilisations financières1 8001 8001 800
BJTOTAL (I)63 86413 69550 16850 168
BVAvances et acomptes versés sur commandes5 0765 0765 402
BZAutres créances314 474314 474344 457
CFDisponibilités1 4551 455
CHCharges constatées d’avance336336338
CJTOTAL (II)321 341321 341350 197
COTOTAL GENERAL (0 à V)385 20513 695371 510400 365
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DHReport à nouveau-32 780-9 985
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-23 631-22 795
DLTOTAL (I)143 589167 220
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)108
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés227 920233 037
ECTOTAL (IV)227 920233 145
EETOTAL GENERAL (I à V)371 510400 365
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)2
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements72
FWAutres achats et charges externes25 90326 389
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 8291 705
GEAutres charges19
GFTotal des charges d’exploitation (II)27 82328 094
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-27 822-28 094
GLAutres intérêts et produits assimilés2 9513 749
GPTotal des produits financiers (V)2 9513 749
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 9513 749
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-24 871-24 345
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 2401 550
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 2401 550
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 2401 550
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 1935 299
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)27 82328 094
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-23 631-22 795
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles13 69513 695
0NAMORTISSEMENTS Total Général13 69513 695
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6341 du 27/11/2018
Numéro de gestion : 2005B00523
Code activité : 9609Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 7521 752
ATAutres immobilisations corporelles11 94411 944
AVImmobilisations en cours48 36848 36848 368
BHAutres immobilisations financières1 8001 8001 800
BJTOTAL (I)63 86413 69550 16850 168
BVAvances et acomptes versés sur commandes5 0765 0765 402
BZAutres créances314 474314 474344 457
CFDisponibilités1 4551 455
CHCharges constatées d’avance336336338
CJTOTAL (II)321 341321 341350 197
COTOTAL GENERAL (0 à V)385 20513 695371 510400 365
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DHReport à nouveau-32 780-9 985
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-23 631-22 795
DLTOTAL (I)143 589167 220
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)108
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés227 920233 037
ECTOTAL (IV)227 920233 145
EETOTAL GENERAL (I à V)371 510400 365
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)2
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements72
FWAutres achats et charges externes25 90326 389
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 8291 705
GEAutres charges19
GFTotal des charges d’exploitation (II)27 82328 094
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-27 822-28 094
GLAutres intérêts et produits assimilés2 9513 749
GPTotal des produits financiers (V)2 9513 749
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 9513 749
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-24 871-24 345
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 2401 550
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 2401 550
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 2401 550
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 1935 299
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)27 82328 094
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-23 631-22 795
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles13 69513 695
0NAMORTISSEMENTS Total Général13 69513 695
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6342 du 27/11/2018
Numéro de gestion : 2005B00523
Code activité : 9609Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 7521 752
ATAutres immobilisations corporelles11 94411 944
AVImmobilisations en cours48 36848 36848 368
BHAutres immobilisations financières1 8001 8001 800
BJTOTAL (I)63 86413 69550 16850 168
BVAvances et acomptes versés sur commandes5 0765 0765 402
BZAutres créances314 474314 474344 457
CFDisponibilités1 4551 455
CHCharges constatées d’avance336336338
CJTOTAL (II)321 341321 341350 197
COTOTAL GENERAL (0 à V)385 20513 695371 510400 365
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DHReport à nouveau-32 780-9 985
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-23 631-22 795
DLTOTAL (I)143 589167 220
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)108
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés227 920233 037
ECTOTAL (IV)227 920233 145
EETOTAL GENERAL (I à V)371 510400 365
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)2
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements72
FWAutres achats et charges externes25 90326 389
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 8291 705
GEAutres charges19
GFTotal des charges d’exploitation (II)27 82328 094
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-27 822-28 094
GLAutres intérêts et produits assimilés2 9513 749
GPTotal des produits financiers (V)2 9513 749
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 9513 749
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-24 871-24 345
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 2401 550
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 2401 550
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 2401 550
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 1935 299
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)27 82328 094
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-23 631-22 795
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles13 69513 695
0NAMORTISSEMENTS Total Général13 69513 695

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