RESIDENCE RETRAITE RENAISSANCE

Caractère employeur : Non

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)

Prédécesseur : RESIDENCE RETRAITE RENAISSANCE

Prédécesseur : SARL RESIDENCE RETRAITE RENAISSANCE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03420004344
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 15/12/2022
Date de dépôt : 20/11/2020
Date du texte : 27/10/2020
Date d'effet : 27/10/2020
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RESIDENCE RETRAITE RENAISSANCE
Siret : 34485700800025
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

• 131 - Autre, précisez

Signataires :

• 93

Annonce N°1955
NOJO : 3402MYG31700300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS Béziers 344 857 008
Dénomination : RESIDENCE RETRAITE RENAISSANCE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°968
NOJO : 003402MYG306705
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

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Numéro d'identification : RCS Béziers 344 857 008
Dénomination : RESIDENCE RETRAITE RENAISSANCE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°375
NOJO : 003402MYG302968
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS (34)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : RESIDENCE RETRAITE RENAISSANCE Société anonyme au capital de 88.095 €, Siège social : rue des Mûriers – 34310 Montady, 344 857 008 RCS Béziers LES MELIAS Société par actions simplifiée au capital de 10 euros Siège social : rue des Mûriers – 34310 Montady, 910 203 355 RCS Béziers AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. RESIDENCE RETAITRE RENAISSANCE et LES MELIAS, sus-désignées, ont établi le 16 septembre 2022 à Montady, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. La société RESIDENCE RETRAITE RENAISSANCE étant propriétaire de l'intégralité des actions composant le capital de la société LES MELIAS, cet apport partiel d'actif est soumis au régime simplifié. 2. Aux termes de ce projet, RESIDENCE RETRAITE RENAISSANCE ferait apport à LES MELIAS de sa branche complète et autonome d'activité d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) exploitée au 4 rue des Mûriers à Montady (34130). 3. Les comptes de RESIDENCE RETRAITE RENAISSANCE utilisés pour établir les conditions de l'opération dans le traité d’apport, sont ceux arrêtés au 31/12/2021, date de clôture du dernier exercice social. S’agissant de LES MELIAS, créée depuis le 10/02/2022, elle n’a encore arrêté aucun bilan et n’a eu aucune activité. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément à la réglementation comptable (articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation), l’évaluation faite sur la base des valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 2.713.505 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 1.220.124 euros, soit un actif net apporté égal à 1.493.381 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par RESIDENCE RETRAITE RENAISSANCE, il sera attribué à RESIDENCE RETRAITE RENAISSANCE 1.493.381 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par LES MELIAS, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable des éléments apportés. La valeur des actions de LES MELIAS étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par RESIDENCE RETRAITE RENAISSANCE et la valeur nominale des actions créées par LES MELIAS à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d’apport. 6. Le projet d’apport partiel d’actif a été établi sous la condition suspensive de l’Autorisation du transfert de l’Autorisation d’Exploitation par l’ARS d’Occitanie et le Conseil Départemental de l’Hérault, laquelle condition doit être réalisée avant le 31 décembre 2022. LES MELIAS sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour 2 de la réalisation définitive dudit apport, soit à la date de l’assemblée générale qui constatera la réalisation de la condition suspensive. Toutefois, l’apport partiel d’actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 01/01/2022. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de LES MELIAS. 7. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par RESIDENCE RETRAITE RENAISSANCE sera supporté par LES MELIAS seule, sans solidarité de RESIDENCE RETRAITE RENAISSANCE et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Béziers étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 8. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BEZIERS pour chacune des sociétés participant à l’opération le 16 novembre 2022.

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Numéro d'identification : RCS Béziers 344 857 008
Dénomination : RESIDENCE RETRAITE RENAISSANCE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 88095.00 EUR

Annonce N°2368
NOJO : 3402MYG29568400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Béziers 344 857 008
Dénomination : RESIDENCE RETRAITE RENAISSANCE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2113
NOJO : 3402MYG27737400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Béziers 344 857 008
Dénomination : RESIDENCE RETRAITE RENAISSANCE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°822
NOJO : 003402MYG277065
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Béziers 344 857 008
Dénomination : RESIDENCE RETRAITE RENAISSANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : PONSEILLE Guillaume ; Administrateur : HUE François ; Administrateur : PONSEILLE Max

Annonce N°369
NOJO : 340226007300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Béziers 344 857 008
Dénomination : RESIDENCE RETRAITE RENAISSANCE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°381
NOJO : 000003402247351
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Béziers 344 857 008
Dénomination : RESIDENCE RETRAITE RENAISSANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : PONSEILLE Guillaume ; Administrateur : HUE François ; Administrateur : PONSEILLE Max ; Commissaire aux comptes titulaire : SA CAPPE ET OLIVER ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : J.
M.
AUDIT (SAS)

Annonce N°3377
NOJO : 340224094700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Béziers 344 857 008
Dénomination : RESIDENCE RETRAITE RENAISSANCE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°468
NOJO : 340223063100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Béziers 344 857 008
Dénomination : RESIDENCE RETRAITE RENAISSANCE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1830
NOJO : 340220791200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Béziers 344 857 008
Dénomination : RESIDENCE RETRAITE RENAISSANCE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°378
NOJO : 000003402205358
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

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Numéro d'identification : RCS Béziers 344 857 008
Dénomination : RESIDENCE RETRAITE RENAISSANCE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 88095 EUR

Annonce N°5356
NOJO : 340219490100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Béziers 344 857 008
Dénomination : RESIDENCE RETRAITE RENAISSANCE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°707
NOJO : BXB15307001199F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Béziers 344 857 008
Dénomination : RESIDENCE RETRAITE RENAISSANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président : BRASSENS Jean-Marie Administrateur : BRASSENS Simone Administrateur : DENAT Bruno Commissaire aux comptes titulaire : SA CAPPE ET OLIVER ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : J.
M.
AUDIT (SAS)

Annonce N°4860
NOJO : 340218081700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Béziers 344 857 008
Dénomination : RESIDENCE RETRAITE RENAISSANCE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°640
NOJO : BXB14294000827N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Béziers 344 857 008
Dénomination : RESIDENCE RETRAITE RENAISSANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président : BRASSENS Jean-Marie Administrateur : BRASSENS Simone Administrateur : BRASSENS Alice Administrateur : DENAT Bruno Commissaire aux comptes titulaire : SA CAPPE ET OLIVER ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : SUBRA Yvan

Annonce N°3614
NOJO : 340217090200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Béziers 344 857 008
Dénomination : RESIDENCE RETRAITE RENAISSANCE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°5317
NOJO : 340215623100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Béziers 344 857 008
Dénomination : RESIDENCE RETRAITE RENAISSANCE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°4461
NOJO : BXC122020086966
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Béziers 344 857 008
Dénomination : RESIDENCE RETRAITE RENAISSANCE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°4280
NOJO : BXC11186001353Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Béziers 344 857 008
Dénomination : RESIDENCE RETRAITE RENAISSANCE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°3004
NOJO : BXC101940019231
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Béziers 344 857 008
Dénomination : RESIDENCE RETRAITE RENAISSANCE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
rue des Mûriers Montady
34310 Capestang

Annonce N°274
NOJO : BXB08239001912L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Béziers 344 857 008
Dénomination : RESIDENCE RETRAITE RENAISSANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : BRASSENS Jean-Marie Administrateur : BRASSENS Simone Administrateur : BRASSENS Alice Commissaire aux comptes titulaire : SA CAPPE ET OLIVER ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : SUBRA Yvan

Annonce N°3795
NOJO : BXC08223002360V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Béziers 344 857 008
Dénomination : RESIDENCE RETRAITE RENAISSANCE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
rue des Mûriers Montady
34310 Capestang

Annonce N°3285
NOJO : BXC08247000936Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Béziers 344 857 008
Dénomination : RESIDENCE RETRAITE RENAISSANCE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
rue des Mûriers
34310 Montady

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)

Dénomination : RESIDENCE RETRAITE RENAISSANCE

Dénomination : ST MARTIN

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1988D00123
Type : Personne Physique

Nom : BRASSENS Jean Marie
Né le 29/08/1953 à BEZIERS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
IMPASSE DES AMANDIERS
MONTADY
34310 CAPESTANG
FRANCE

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1988D00123
Type : Personne Physique

Nom : BRASSENS Jean Marie
Né le 29/08/1953 à BEZIERS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
IMPASSE DES AMANDIERS
MONTADY
34310 CAPESTANG
FRANCE

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1997B00499
Type : Personne Physique

Nom : BRASSENS Jean-Marie
Né le 29/08/1953 à BEIZERS
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
9 IMPASSE DE LA PETITE OURSE
MONTADY
34310 CAPESTANG
FRANCE

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1997B00499
Type : Personne Physique

Nom : BRASSENS Jean-Marie
Né le 29/08/1953 à BEIZERS
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
9 IMPASSE DE LA PETITE OURSE
MONTADY
34310 CAPESTANG
FRANCE

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1997B00499
Type : Personne Physique

Nom : BRASSENS Simone
Né le 27/10/1935 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
64 LES ALLEES DU BOIS LA PAILLADE - 288 RUE D UPPSALA
34000 MONTPELLIER
FRANCE

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1997B00499
Type : Personne Physique

Nom : DENAT Bruno
Né le 14/09/1963 à Béziers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 rue Paul Eluard
34490 Lignan-sur-Orb
FRANCE

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1997B00499
Type : Personne Morale

Nom : SA CAPPE ET OLIVER ASSOCIES
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
12 RUE BEAUMARCHAIS
11100 NARBONNE
FRANCE

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1997B00499
Type : Personne Morale

Nom : J.M.AUDIT
Siren : 497597534
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
25 avenue Guy Drut
66140 Canet-en-Roussillon
FRANCE

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1997B00499
Dépôt : N°1440 déposé le 04/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1997B00499
Dépôt : N°1440 déposé le 04/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1997B00499
Dépôt : N°1440 déposé le 04/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Réalisation de la réduction du capital social

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1997B00499
Dépôt : N°1440 déposé le 04/04/2017
Etat : Déposé

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1997B00499
Dépôt : N°5275 déposé le 22/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1997B00499
Dépôt : N°5275 déposé le 22/12/2016
Etat : Déposé
Décision : sous condition suspensive de l'absence d'opposition

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1997B00499
Dépôt : N°3985 déposé le 27/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1997B00499
Dépôt : N°3985 déposé le 27/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1997B00499
Dépôt : N°3829 déposé le 14/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1997B00499
Dépôt : N°3829 déposé le 14/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un administrateur

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1997B00499
Dépôt : N°2550 déposé le 09/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1997B00499
Dépôt : N°2910 déposé le 20/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1997B00499
Dépôt : N°2910 déposé le 20/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement du mandat d'administrateurs et du commissaire aux comptestitulaire

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1997B00499
Dépôt : N°2065 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la date de clôture de l'exercice social

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1997B00499
Dépôt : N°2065 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la date de clôture de l'exercice social

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1997B00499
Dépôt : N°1612 déposé le 13/06/2002
Etat : Déposé

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1997B00499
Dépôt : N°1612 déposé le 13/06/2002
Etat : Déposé

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1997B00499
Dépôt : N°1014 déposé le 20/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1997B00499
Dépôt : N°1785 déposé le 25/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1997B00499
Dépôt : N°1785 déposé le 25/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1997B00499
Dépôt : N°1785 déposé le 25/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de RESIDENCE RETRAITE RENAISSANCE(AUPARAVANT SA SAINT MARTIN)

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1997B00499
Dépôt : N°1785 déposé le 25/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1997B00499
Dépôt : N°2029 déposé le 04/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME (ANCIENNEMENT EN SOCIETE CIVILE IMMO- Augmentation de capital Modification de la date de clôture de l'exercice social

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1997B00499
Dépôt : N°2029 déposé le 04/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME (ANCIENNEMENT EN SOCIETE CIVILE IMMO- Augmentation de capital Modification de la date de clôture de l'exercice social

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1997B00499
Dépôt : N°2029 déposé le 04/11/1997
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION Transformation en SOCIETE ANONYME (ANCIENNEMENT EN SOCIETE CIVILE IMMO- Augmentation de capital Modification de la date de clôture de l'exercice social

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1997B00499
Dépôt : N°1785 déposé le 25/09/1998
Etat : Déposé
Décision : - FUSION PAR ABSORPTION DEVENUE DEFINITIVE DE LA RESIDENCE RETRAITERENAISSANCE PAR LA SA SAINT MARTIN

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1997B00499
Dépôt : N°1785 déposé le 25/09/1998
Etat : Déposé
Décision : - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION EN DATE DU 02.04.98- TRAITE D APPORT FUSION EN DATE DU 25.03.98

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1997B00499
Dépôt : N°1785 déposé le 25/09/1998
Etat : Déposé

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1997B00499
Dépôt : N°1014 déposé le 20/04/2001
Etat : Déposé

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1997B00499
Dépôt : N°1014 déposé le 20/04/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1997B00499
Dépôt : N°1612 déposé le 13/06/2002
Etat : Déposé

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1997B00499
Dépôt : N°1612 déposé le 13/06/2002
Etat : Déposé
Décision : REFONTE DES STATUTS - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU15 MAI 2001.

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1997B00499
Dépôt : N°1612 déposé le 13/06/2002
Etat : Déposé
Décision : LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE EST ASSUMEE PAR LE PRESIDENTDU CONSEIL.

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1997B00499
Dépôt : N°2065 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la date de clôture de l'exercice social

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1988D00123
Dépôt : N°564 déposé le 09/05/1988
Etat : Déposé

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1988D00123
Dépôt : N°585 déposé le 22/03/1990
Etat : Déposé

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1988D00123
Dépôt : N°584 déposé le 22/03/1990
Etat : Déposé

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1988D00123
Type : Siège

Adresse :
RUE DE LA CARRIERASSE
MONTADY
34310 CAPESTANG
FRANCE

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1988D00123
Type : Etablissement principal

Adresse :
RUE DE LA CARRIERASSE
MONTADY
34310 CAPESTANG
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/05/1988
Activité : PROPRIETE POSSESSION GESTION ACQUISITION ADMINISTRATION OU EXPLOITATION PRA BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS A USAGE PROFESSIONNEL COMMERCIAL INDUSTRIEL ARTISANAL OU D'HABITATION LEUR EXPLOITATION DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1997B00499
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue des Mûriers
34310 Montady
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/1997
Activité : Exploitation D une maison de retraite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : TRANSFORMATION DE LA SCI EN SOCIETE ANONYME SAINT MARTIN (97 B 499) SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 30.06.1997 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 9 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 372.04 EUR

Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 4758
Date d’ajout de l’observation : 19/07/2007
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 19/07/2007 avec effet au 30/06/1997 TRANSFORMATION DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EN SOCIETE ANONYME RADIATION

Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE SAINT MARTIN (88D123) EN SOCIETE ANONYME SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 30.06.1997

Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/05/1988
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 19/07/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 1372.04
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/11/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 88095.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1997B00499
Dépôt : N°2713 déposé le 30/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1997B00499
Dépôt : N°2409 déposé le 02/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1997B00499
Dépôt : N°4682 déposé le 10/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1997B00499
Dépôt : N°3263 déposé le 17/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1997B00499
Dépôt : N°2900 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1997B00499
Dépôt : N°2074 déposé le 22/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1997B00499
Dépôt : N°1873 déposé le 28/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1997B00499
Dépôt : N°2794 déposé le 23/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1997B00499
Dépôt : N°3716 déposé le 21/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1997B00499
Dépôt : N°1934 déposé le 10/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1997B00499
Dépôt : N°1910 déposé le 21/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1997B00499
Dépôt : N°1576 déposé le 11/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1997B00499
Dépôt : N°1375 déposé le 01/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1997B00499
Dépôt : N°634 déposé le 23/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1997B00499
Dépôt : N°577 déposé le 30/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1997B00499
Dépôt : N°442 déposé le 04/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1997B00499
Dépôt : N°556 déposé le 04/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1997B00499
Dépôt : N°432 déposé le 06/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1997B00499
Dépôt : N°428 déposé le 20/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : BEZIERS (3402)
Numéro de dépôt : 5425 du 25/07/2022
Numéro de gestion : 1997B00499
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 105	3 105
AH	Fonds commercial	457 347		457 347
AN	Terrains	141 938	30 650	111 287
AP	Constructions	3 655 689	1 813 258	1 842 430
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	208 513	191 778	16 734
AT	Autres immobilisations corporelles	176 578	141 292	35 285
CU	Autres participations	7		7
BJ	TOTAL (I)	4 643 178	2 180 085	2 463 093
BL	Matières premières, approvisionnements	15 710		15 710
BX	Clients et comptes rattachés	42 889		42 889
BZ	Autres créances	38 309		38 309
CF	Disponibilités	1 163 308		1 163 308
CH	Charges constatées d’avance	7 518		7 518
CJ	TOTAL (II)	1 267 736		1 267 736
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 910 915	2 180 085	3 730 830
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	136 500
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	391 576
DC	Ecarts de réévaluation	174 694
DD	Réserve légale (1)	13 650
DF	Réserves réglementées (1)	2 228
DG	Autres réserves	890 267
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	144 034
DL	TOTAL (I)	1 752 951
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 517 857
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	97 414
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	61 498
DY	Dettes fiscales et sociales	192 320
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	28 845
EA	Autres dettes	19 693
EB	Produits constatés d’avance (2)	60 247
EC	TOTAL (IV)	1 977 878
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 730 830
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	577 463
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 349 278		2 349 278
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 349 278		2 349 278
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			53 196
FQ	Autres produits			10 564
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 413 039
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			35 438
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			2 000
FW	Autres achats et charges externes			473 443
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			82 822
FY	Salaires et traitements			990 589
FZ	Charges sociales			391 264
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			189 445
GE	Autres charges			2 617
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 167 621
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			245 417
GL	Autres intérêts et produits assimilés			548
GP	Total des produits financiers (V)			548
GR	Intérêts et charges assimilées			56 600
GU	Total des charges financières (VI)			56 600
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-56 051
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			189 366
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	8 721
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 721
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-8 721
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	36 611
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 413 588
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 269 554
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	144 034
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	450
A1	Renvois : Transfert de charges	48 696

Greffe : BEZIERS (3402)
Numéro de dépôt : 6189 du 29/07/2021
Numéro de gestion : 1997B00499
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 105	3 105
AH	Fonds commercial	457 347		457 347
AN	Terrains	141 938	30 650	111 287
AP	Constructions	3 655 689	1 813 258	1 842 430
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	208 513	191 778	16 734
AT	Autres immobilisations corporelles	176 578	141 292	35 285
CU	Autres participations	7		7
BJ	TOTAL (I)	4 643 178	2 180 085	2 463 093
BL	Matières premières, approvisionnements	15 710		15 710
BX	Clients et comptes rattachés	42 889		42 889
BZ	Autres créances	38 309		38 309
CF	Disponibilités	1 163 308		1 163 308
CH	Charges constatées d’avance	7 518		7 518
CJ	TOTAL (II)	1 267 736		1 267 736
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 910 915	2 180 085	3 730 830
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	136 500
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	391 576
DC	Ecarts de réévaluation	174 694
DD	Réserve légale (1)	13 650
DF	Réserves réglementées (1)	2 228
DG	Autres réserves	890 267
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	144 034
DL	TOTAL (I)	1 752 951
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 517 857
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	97 414
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	61 498
DY	Dettes fiscales et sociales	192 320
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	28 845
EA	Autres dettes	19 693
EB	Produits constatés d’avance (2)	60 247
EC	TOTAL (IV)	1 977 878
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 730 830
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	577 463
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 349 278		2 349 278
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 349 278		2 349 278
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			53 196
FQ	Autres produits			10 564
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 413 039
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			35 438
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			2 000
FW	Autres achats et charges externes			473 443
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			82 822
FY	Salaires et traitements			990 589
FZ	Charges sociales			391 264
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			189 445
GE	Autres charges			2 617
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 167 621
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			245 417
GL	Autres intérêts et produits assimilés			548
GP	Total des produits financiers (V)			548
GR	Intérêts et charges assimilées			56 600
GU	Total des charges financières (VI)			56 600
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-56 051
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			189 366
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	8 721
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 721
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-8 721
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	36 611
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 413 588
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 269 554
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	144 034
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	450
A1	Renvois : Transfert de charges	48 696

Greffe : BEZIERS (3402)
Numéro de dépôt : 4172 du 31/08/2020
Numéro de gestion : 1997B00499
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 105	3 105
AH	Fonds commercial	457 347		457 347
AN	Terrains	141 938	30 650	111 287
AP	Constructions	3 655 689	1 813 258	1 842 430
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	208 513	191 778	16 734
AT	Autres immobilisations corporelles	176 578	141 292	35 285
CU	Autres participations	7		7
BJ	TOTAL (I)	4 643 178	2 180 085	2 463 093
BL	Matières premières, approvisionnements	15 710		15 710
BX	Clients et comptes rattachés	42 889		42 889
BZ	Autres créances	38 309		38 309
CF	Disponibilités	1 163 308		1 163 308
CH	Charges constatées d’avance	7 518		7 518
CJ	TOTAL (II)	1 267 736		1 267 736
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 910 915	2 180 085	3 730 830
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	136 500
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	391 576
DC	Ecarts de réévaluation	174 694
DD	Réserve légale (1)	13 650
DF	Réserves réglementées (1)	2 228
DG	Autres réserves	890 267
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	144 034
DL	TOTAL (I)	1 752 951
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 517 857
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	97 414
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	61 498
DY	Dettes fiscales et sociales	192 320
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	28 845
EA	Autres dettes	19 693
EB	Produits constatés d’avance (2)	60 247
EC	TOTAL (IV)	1 977 878
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 730 830
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	577 463
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 349 278		2 349 278
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 349 278		2 349 278
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			53 196
FQ	Autres produits			10 564
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 413 039
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			35 438
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			2 000
FW	Autres achats et charges externes			473 443
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			82 822
FY	Salaires et traitements			990 589
FZ	Charges sociales			391 264
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			189 445
GE	Autres charges			2 617
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 167 621
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			245 417
GL	Autres intérêts et produits assimilés			548
GP	Total des produits financiers (V)			548
GR	Intérêts et charges assimilées			56 600
GU	Total des charges financières (VI)			56 600
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-56 051
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			189 366
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	8 721
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 721
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-8 721
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	36 611
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 413 588
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 269 554
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	144 034
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	450
A1	Renvois : Transfert de charges	48 696

Greffe : BEZIERS (3402)
Numéro de dépôt : 2900 du 02/07/2019
Numéro de gestion : 1997B00499
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 105	3 105
AH	Fonds commercial	457 347		457 347
AN	Terrains	141 938	30 650	111 287
AP	Constructions	3 655 689	1 813 258	1 842 430
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	208 513	191 778	16 734
AT	Autres immobilisations corporelles	176 578	141 292	35 285
CU	Autres participations	7		7
BJ	TOTAL (I)	4 643 178	2 180 085	2 463 093
BL	Matières premières, approvisionnements	15 710		15 710
BX	Clients et comptes rattachés	42 889		42 889
BZ	Autres créances	38 309		38 309
CF	Disponibilités	1 163 308		1 163 308
CH	Charges constatées d’avance	7 518		7 518
CJ	TOTAL (II)	1 267 736		1 267 736
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 910 915	2 180 085	3 730 830
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	136 500
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	391 576
DC	Ecarts de réévaluation	174 694
DD	Réserve légale (1)	13 650
DF	Réserves réglementées (1)	2 228
DG	Autres réserves	890 267
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	144 034
DL	TOTAL (I)	1 752 951
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 517 857
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	97 414
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	61 498
DY	Dettes fiscales et sociales	192 320
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	28 845
EA	Autres dettes	19 693
EB	Produits constatés d’avance (2)	60 247
EC	TOTAL (IV)	1 977 878
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 730 830
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	577 463
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 349 278		2 349 278
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 349 278		2 349 278
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			53 196
FQ	Autres produits			10 564
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 413 039
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			35 438
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			2 000
FW	Autres achats et charges externes			473 443
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			82 822
FY	Salaires et traitements			990 589
FZ	Charges sociales			391 264
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			189 445
GE	Autres charges			2 617
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 167 621
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			245 417
GL	Autres intérêts et produits assimilés			548
GP	Total des produits financiers (V)			548
GR	Intérêts et charges assimilées			56 600
GU	Total des charges financières (VI)			56 600
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-56 051
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			189 366
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	8 721
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 721
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-8 721
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	36 611
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 413 588
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 269 554
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	144 034
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	450
A1	Renvois : Transfert de charges	48 696

Greffe : BEZIERS (3402)
Numéro de dépôt : 7445 du 17/10/2018
Numéro de gestion : 1997B00499
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 105	3 105
AH	Fonds commercial	457 347		457 347
AN	Terrains	141 938	30 650	111 287
AP	Constructions	3 655 689	1 813 258	1 842 430
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	208 513	191 778	16 734
AT	Autres immobilisations corporelles	176 578	141 292	35 285
CU	Autres participations	7		7
BJ	TOTAL (I)	4 643 178	2 180 085	2 463 093
BL	Matières premières, approvisionnements	15 710		15 710
BX	Clients et comptes rattachés	42 889		42 889
BZ	Autres créances	38 309		38 309
CF	Disponibilités	1 163 308		1 163 308
CH	Charges constatées d’avance	7 518		7 518
CJ	TOTAL (II)	1 267 736		1 267 736
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 910 915	2 180 085	3 730 830
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	136 500
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	391 576
DC	Ecarts de réévaluation	174 694
DD	Réserve légale (1)	13 650
DF	Réserves réglementées (1)	2 228
DG	Autres réserves	890 267
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	144 034
DL	TOTAL (I)	1 752 951
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 517 857
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	97 414
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	61 498
DY	Dettes fiscales et sociales	192 320
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	28 845
EA	Autres dettes	19 693
EB	Produits constatés d’avance (2)	60 247
EC	TOTAL (IV)	1 977 878
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 730 830
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	577 463
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 349 278		2 349 278
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 349 278		2 349 278
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			53 196
FQ	Autres produits			10 564
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 413 039
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			35 438
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			2 000
FW	Autres achats et charges externes			473 443
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			82 822
FY	Salaires et traitements			990 589
FZ	Charges sociales			391 264
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			189 445
GE	Autres charges			2 617
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 167 621
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			245 417
GL	Autres intérêts et produits assimilés			548
GP	Total des produits financiers (V)			548
GR	Intérêts et charges assimilées			56 600
GU	Total des charges financières (VI)			56 600
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-56 051
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			189 366
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	8 721
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 721
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-8 721
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	36 611
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 413 588
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 269 554
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	144 034
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	450
A1	Renvois : Transfert de charges	48 696

Greffe : BEZIERS (3402)
Numéro de dépôt : 2716 du 16/06/2017
Numéro de gestion : 1997B00499
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 105	3 105
AH	Fonds commercial	457 347		457 347
AN	Terrains	141 938	30 650	111 287
AP	Constructions	3 655 689	1 813 258	1 842 430
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	208 513	191 778	16 734
AT	Autres immobilisations corporelles	176 578	141 292	35 285
CU	Autres participations	7		7
BJ	TOTAL (I)	4 643 178	2 180 085	2 463 093
BL	Matières premières, approvisionnements	15 710		15 710
BX	Clients et comptes rattachés	42 889		42 889
BZ	Autres créances	38 309		38 309
CF	Disponibilités	1 163 308		1 163 308
CH	Charges constatées d’avance	7 518		7 518
CJ	TOTAL (II)	1 267 736		1 267 736
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 910 915	2 180 085	3 730 830
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	136 500
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	391 576
DC	Ecarts de réévaluation	174 694
DD	Réserve légale (1)	13 650
DF	Réserves réglementées (1)	2 228
DG	Autres réserves	890 267
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	144 034
DL	TOTAL (I)	1 752 951
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 517 857
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	97 414
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	61 498
DY	Dettes fiscales et sociales	192 320
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	28 845
EA	Autres dettes	19 693
EB	Produits constatés d’avance (2)	60 247
EC	TOTAL (IV)	1 977 878
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 730 830
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	577 463
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 349 278		2 349 278
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 349 278		2 349 278
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			53 196
FQ	Autres produits			10 564
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 413 039
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			35 438
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			2 000
FW	Autres achats et charges externes			473 443
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			82 822
FY	Salaires et traitements			990 589
FZ	Charges sociales			391 264
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			189 445
GE	Autres charges			2 617
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 167 621
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			245 417
GL	Autres intérêts et produits assimilés			548
GP	Total des produits financiers (V)			548
GR	Intérêts et charges assimilées			56 600
GU	Total des charges financières (VI)			56 600
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-56 051
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			189 366
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	8 721
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 721
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-8 721
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	36 611
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 413 588
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 269 554
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	144 034
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	450
A1	Renvois : Transfert de charges	48 696