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de Beauvoir-de-Marc

RESIDENCE PAUL CLAUDEL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 20/04/1990
Dénomination usuelle : RESIDENCE PAUL CLAUDEL
Enseigne : SAS SAINT REMI
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37782359600012 / Siren : 377823596 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 95 377823596
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
RESIDENCE PAUL CLAUDEL
Adresse :
12 Rue PAUL CLAUDEL
33700 MERIGNAC
Historique de l'établissement :
01/09/2022 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : RESIDENCE PAUL CLAUDEL
03/06/2009 : enseigne
Enseigne : SAS SAINT REMI
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAF1993 : 85.3J)
Accords d'entreprise :
22/06/2022 : ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03322010754
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/09/2023
Date de dépôt : 28/06/2022
Date du texte : 22/06/2022
Date d'effet : 29/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 07/08/2023
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAS SAINT REMI
Siret : 37782359600012
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Signataires :
  • 93
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/04/1990
Dénomination : SAINT REMI
Dénomination usuelle: RESIDENCE PAUL CLAUDE
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°981
NOJO : 3302MYG10635400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 377 823 596
Dénomination : SAINT REMI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2801
NOJO : 3302MYG98378600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 377 823 596
Dénomination : SAINT REMI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°690
NOJO : 003302MYG917133
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 377 823 596
Dénomination : SAINT REMI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DOMIDEP SAS ; Commissaire aux comptes titulaire : F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES
22/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3433
NOJO : 3302MYG90338400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 377 823 596
Dénomination : SAINT REMI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5725
NOJO : 3302MYG84071400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 377 823 596
Dénomination : SAINT REMI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°772
NOJO : 3302MYG81517700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 377 823 596
Dénomination : SAINT REMI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°396
NOJO : 330213302445649
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 377 823 596
Dénomination : SAINT REMI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PAQUIER & ASSOCIES modification le 08 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : ERECApluriel AUDIT en fonction le 08 Juillet 2015 ; Président : DOMIDEP en fonction le 10 Avril 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES en fonction le 10 Avril 2019
31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3860
NOJO : 213302425130809
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 377 823 596
Dénomination : SAINT REMI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2239
NOJO : 213302394807868
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 377 823 596
Dénomination : SAINT REMI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3035
NOJO : 213302371371069
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 377 823 596
Dénomination : SAINT REMI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°341
NOJO : BXB15190001634K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 377 823 596
Dénomination : SAINT REMI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TESTARD Laurent Luc modification le 15 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PAQUIER & ASSOCIES modification le 08 Juillet 2015 Directeur général : TESTARD Cédric en fonction le 15 Juin 2010 Commissaire aux comptes suppléant : ERECApluriel AUDIT en fonction le 08 Juillet 2015
12/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°744
NOJO : 213302345942856
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 377 823 596
Dénomination : SAINT REMI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4148
NOJO : 213302323087753
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 377 823 596
Dénomination : SAINT REMI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1702
NOJO : BXC13177003175J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 377 823 596
Dénomination : SAINT REMI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1736
NOJO : BXC122010027683
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 377 823 596
Dénomination : SAINT REMI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
12 rue P Claudel Lieu-Dit Arlac
33700 Mérignac
12/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2682
NOJO : BXC11179007275D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 377 823 596
Dénomination : SAINT REMI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
12 rue P Claudel Lieu-Dit Arlac
33700 Mérignac
28/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2266
NOJO : BXC101600143138
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 377 823 596
Dénomination : SAINT REMI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
12 rue P Claudel Lieu-Dit Arlac
33700 Mérignac
24/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°1047
NOJO : BXB101680001098
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 377 823 596
Dénomination : SAINT REMI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TESTARD Laurent Luc modification le 15 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PAQUIER ET ASSOCIES SAS modification le 17 Juillet 2009 Commissaire aux comptes suppléant : GERON Vincent en fonction le 28 Juillet 2006 Directeur général : TESTARD Cédric en fonction le 15 Juin 2010
26/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°425
NOJO : BXB08202000246U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 377 823 596
Dénomination : SAINT REMI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TESTARD Yves, Maurice modification le 17 Juillet 2009.
Directeur général : TESTARD Laurent Luc modification le 17 Juillet 2009.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PAQUIER ET ASSOCIES SAS modification le 17 Juillet 2009.
Commissaire aux comptes suppléant : GERON Vincent en fonction le 28 Juillet 2006.

01/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3167
NOJO : BXC08174004799N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 377 823 596
Dénomination : SAINT REMI
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
12 rue P Claudel Lieu-Dit Arlac
33700 Mérignac
26/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°836
NOJO : BXB08139000675M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 377 823 596
Dénomination : SAINT REMI
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE PHARMACIENS D'OFFICINE J ET M TEULE représenté par TEULE Mireille modification le 10 Juin 1999.
Administrateur : PRIOLLAUD Michel Jean Marie modification le 28 Juillet 2006.
Président du conseil d'administration et directeur général : TESTARD Yves, Maurice modification le 04 Août 2004.
Directeur général délégué et administrateur : TESTARD Laurent Luc modification le 28 Juillet 2006.
Commissaire aux comptes titulaire : SA CABINET PAQUIER en fonction le 16 Juillet 2003.
Commissaire aux comptes suppléant : GERON Vincent en fonction le 28 Juillet 2006.

24/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°458
NOJO : BXB081380023829
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 377 823 596
Dénomination : SAINT REMI
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : TESTARD Yves, Maurice modification le 04 Août 2004.
Directeur général délégué et administrateur : TESTARD Laurent Luc modification le 28 Juillet 2006.
Commissaire aux comptes titulaire : SA CABINET PAQUIER en fonction le 16 Juillet 2003.
Commissaire aux comptes suppléant : GERON Vincent en fonction le 28 Juillet 2006.
Administrateur : MEDI-GERIA représenté par TESTARD Yves en fonction le 13 Mai 2009.

21/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1253
NOJO : BXC08312010598D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 377 823 596
Dénomination : SAINT REMI
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
12 rue P Claudel Lieu-Dit Arlac
33700 Mérignac
Historique de l'unité légale :
01/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
18/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
03/06/2009 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAF1993 : 85.3J)
Représentants légaux :
05/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Type : Personne Morale

Nom : DOMIDEP SAS
Siren : 448792317
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
18 Rue du Creuzat
38080 L'Isle-d'Abeau
FRANCE
05/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Type : Personne Morale

Nom : F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES
Siren : 390700029
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Avenue Jean Giono
66000 Perpignan
FRANCE
08/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Type : Personne Physique

Nom : TESTARD Laurent Luc
Né le 20/12/1971 à Talence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
8 Rue DES FAUVETTES
33520 Bruges
FRANCE
08/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Type : Personne Physique

Nom : TESTARD Cédric
Né le 05/08/1980 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
54 Rue Condorcet
33140 Villenave d'Ornon
FRANCE
08/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Type : Personne Morale

Nom : CABINET PAQUIER & ASSOCIES
Siren : 318123205
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
67 Rue PAULIN
33000 Bordeaux
FRANCE
08/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Type : Personne Morale

Nom : ERECApluriel AUDIT
Siren : 403357734
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Rue Furtado
33800 Bordeaux
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°24581 déposé le 21/09/2021
Etat : Déposé
30/06/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°24581 déposé le 21/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
30/06/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°24581 déposé le 21/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/05/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°13279 déposé le 25/05/2020
Etat : Déposé
26/07/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°4284 déposé le 03/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/07/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°4284 déposé le 03/02/2020
Etat : Déposé
28/02/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°17354 déposé le 10/04/2019
Etat : Déposé
28/02/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°17353 déposé le 10/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
28/02/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°17353 déposé le 10/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
28/02/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°17353 déposé le 10/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
28/02/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°17353 déposé le 10/04/2019
Etat : Déposé
18/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°1083 déposé le 08/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
18/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°1083 déposé le 08/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°1083 déposé le 08/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
18/12/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°1083 déposé le 08/01/2019
Etat : Déposé
14/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°18725 déposé le 11/04/2018
Etat : Déposé
22/05/2015 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°11528 déposé le 08/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
22/05/2015 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°11528 déposé le 08/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
27/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°8647 déposé le 15/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
27/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°8647 déposé le 15/06/2010
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU PRESIDENT
27/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°8647 déposé le 15/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
27/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°8647 déposé le 15/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
27/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°8647 déposé le 15/06/2010
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES POUVOIRS DU DIRECTEUR GENRAL
27/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°8647 déposé le 15/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°8647 déposé le 15/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
27/04/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°8647 déposé le 15/06/2010
Etat : Déposé
27/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°8647 déposé le 15/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
27/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°8647 déposé le 15/06/2010
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU PRESIDENT
27/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°8647 déposé le 15/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
27/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°8647 déposé le 15/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
27/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°8647 déposé le 15/06/2010
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES POUVOIRS DU DIRECTEUR GENRAL
27/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°8647 déposé le 15/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°8647 déposé le 15/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
27/04/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°8647 déposé le 15/06/2010
Etat : Déposé
03/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°9820 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : SAS
03/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°9820 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
03/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°9820 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
03/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°9820 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
03/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°9820 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
03/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°9820 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
03/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°9820 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
03/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°9820 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : SAS
03/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°9820 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
03/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°9820 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
03/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°9820 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
03/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°9820 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
03/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°9820 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
03/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°9820 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
15/05/2009 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°9820 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
15/05/2009 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°9820 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
12/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°6452 déposé le 13/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
12/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°6452 déposé le 13/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
12/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°6452 déposé le 13/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
12/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°6452 déposé le 13/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
10/09/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°18351 déposé le 19/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
10/09/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°18351 déposé le 19/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
16/05/2008 : Ordonnance
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°7327 déposé le 16/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
16/05/2008 : Ordonnance
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°7327 déposé le 16/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
23/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°9676 déposé le 28/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
23/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°9676 déposé le 28/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
23/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°9676 déposé le 28/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
23/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°9676 déposé le 28/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
15/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°9271 déposé le 04/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
15/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°9271 déposé le 04/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
15/06/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°9271 déposé le 04/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
15/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°9271 déposé le 04/08/2004
Etat : Déposé
15/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°9271 déposé le 04/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
15/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°9271 déposé le 04/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
15/06/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°9271 déposé le 04/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
15/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°9271 déposé le 04/08/2004
Etat : Déposé
23/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°8085 déposé le 16/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
23/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°8085 déposé le 16/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
23/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°8085 déposé le 16/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
23/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°8085 déposé le 16/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
22/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°6596 déposé le 29/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
22/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°6596 déposé le 29/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
22/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°6596 déposé le 29/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°6596 déposé le 29/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
22/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°6596 déposé le 29/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°6596 déposé le 29/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
22/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°6596 déposé le 29/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°6596 déposé le 29/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
22/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°6596 déposé le 29/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
22/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°6596 déposé le 29/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°6596 déposé le 29/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
22/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°6596 déposé le 29/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°6596 déposé le 29/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
22/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°6596 déposé le 29/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°4927 déposé le 12/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
19/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°4927 déposé le 12/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
14/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°4927 déposé le 12/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
14/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°4927 déposé le 12/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
17/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°3638 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DES COMPTES, AFFECTATION DU RESULTAT APPROBATION DES CONVENTIONS CHANGEMENT DE FORME DE LA SOCIETE SNC J ET M TEULE DEVIENT SELARL DE PHARMACIENS D'OFFICINE J ET M TEULE
17/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°3638 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
17/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°3638 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DES COMPTES, AFFECTATION DU RESULTAT APPROBATION DES CONVENTIONS CHANGEMENT DE FORME DE LA SOCIETE SNC J ET M TEULE DEVIENT SELARL DE PHARMACIENS D'OFFICINE J ET M TEULE
17/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°3638 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
21/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°2858 déposé le 02/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
21/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°2858 déposé le 02/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
21/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°2858 déposé le 02/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
21/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°2858 déposé le 02/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
28/05/1996 : Lettre de démission
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°5009 déposé le 16/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/05/1996 : Lettre de démission
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°5009 déposé le 16/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/06/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°3653 déposé le 29/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/06/1995 : Acte modificatif
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°3653 déposé le 29/06/1995
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DES COMPTES - AFFECTATION DU BENEFICE - APPROBAT ION DU RAPPORT SPECIAL - RATIFICATION DE LA NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR - SUPPRESSION DE LA VOIE PREPONDERANTE DU PRE SIDENT - MISE EN HARMONIE DES STATUTS -POUVOIRS
20/06/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°3653 déposé le 29/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/06/1995 : Acte modificatif
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°3653 déposé le 29/06/1995
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DES COMPTES - AFFECTATION DU BENEFICE - APPROBAT ION DU RAPPORT SPECIAL - RATIFICATION DE LA NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR - SUPPRESSION DE LA VOIE PREPONDERANTE DU PRE SIDENT - MISE EN HARMONIE DES STATUTS -POUVOIRS
19/10/1994 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°7432 déposé le 22/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/10/1994 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°7432 déposé le 22/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/10/1993 : Acte modificatif
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°6945 déposé le 10/12/1993
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DE GESTION SUR L'EXERCICE 1992, APPROBATION DES COMP TES, BILAN ET CONVENTIONS, QUITUS AUX ADMINISTRATEURS, AFFEC TATION DU RESULTAT, RATIFICATION DE LA NOMINATION D'UN ADMIN ISTRATEUR, RENOUVELLEMENT DU MANDANT DES ADMINISTRATEURS
29/10/1993 : Acte modificatif
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°6945 déposé le 10/12/1993
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DE GESTION SUR L'EXERCICE 1992, APPROBATION DES COMP TES, BILAN ET CONVENTIONS, QUITUS AUX ADMINISTRATEURS, AFFEC TATION DU RESULTAT, RATIFICATION DE LA NOMINATION D'UN ADMIN ISTRATEUR, RENOUVELLEMENT DU MANDANT DES ADMINISTRATEURS
24/09/1993 : Acte modificatif
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°6945 déposé le 10/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/09/1993 : Acte modificatif
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°6945 déposé le 10/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/06/1993 : Acte modificatif
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°72 déposé le 11/06/1993
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE PROROGATION NO 00072DU 11/06/93
11/06/1993 : Acte modificatif
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°72 déposé le 11/06/1993
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE PROROGATION NO 00072DU 11/06/93
15/01/1993 : Acte modificatif
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°2108 déposé le 08/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/01/1993 : Acte modificatif
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°2108 déposé le 08/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/11/1992 : Divers
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°881 déposé le 11/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/11/1992 : Divers
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°881 déposé le 11/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/10/1992 : Acte modificatif
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°228 déposé le 28/10/1992
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE PROROGATION NO 00121DU 28/10/92
28/10/1992 : Acte modificatif
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°244 déposé le 28/10/1992
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE PROROGATION NO 00244DU 28/10/92
28/10/1992 : Acte modificatif
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°228 déposé le 28/10/1992
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE PROROGATION NO 00121DU 28/10/92
28/10/1992 : Acte modificatif
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°244 déposé le 28/10/1992
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE PROROGATION NO 00244DU 28/10/92
26/10/1992 : Acte modificatif
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°244 déposé le 26/10/1992
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE PROROGATION NO 00017DU 26/10/92
26/10/1992 : Acte modificatif
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°244 déposé le 26/10/1992
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE PROROGATION NO 00017DU 26/10/92
08/10/1992 : Acte modificatif
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°880 déposé le 11/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/10/1992 : Acte modificatif
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°880 déposé le 11/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/07/1992 : Acte modificatif
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°6514 déposé le 31/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/07/1992 : Acte modificatif
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°6514 déposé le 31/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/07/1992 : Acte modificatif
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°6514 déposé le 31/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/07/1992 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°6514 déposé le 31/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/07/1992 : Acte modificatif
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°6514 déposé le 31/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/07/1992 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°6514 déposé le 31/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
05/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 Rue Paul Claudel
lieu-dit Arlac
33700 Mérignac
FRANCE
Nom commercial : RESIDENCE PAUL CLAUDEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/06/1991
Activité : Etablissement pour personnes agèes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/07/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Type : Siège

Adresse :
12 Rue Paul Claudel
Lieu dit Arlac
33700 Mérignac
FRANCE
08/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Rue Paul Claudel
Lieu dit Arlac
33700 Mérignac
FRANCE
Enseigne : SAS SAINT REMI
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/06/1991
Activité : Etablissement pour personnes agèes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
05/09/2022 : SAINT REMI
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Etablissement pour personnes agèes

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/05/1990
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/06/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
08/07/2015 : SAINT REMI
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Etablissement pour personnes agèes

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/05/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°24371 déposé le 29/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°22349 déposé le 20/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°20909 déposé le 29/09/2020
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°5860 déposé le 15/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°11573 déposé le 16/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°9017 déposé le 23/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°9662 déposé le 08/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°9662 déposé le 08/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°7885 déposé le 28/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°7885 déposé le 28/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°8473 déposé le 06/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°8473 déposé le 06/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°8606 déposé le 11/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°8606 déposé le 11/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°10636 déposé le 02/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°10636 déposé le 02/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°8803 déposé le 14/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°8803 déposé le 14/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°7196 déposé le 28/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°7196 déposé le 28/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°7311 déposé le 05/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°7311 déposé le 05/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°17532 déposé le 31/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°17532 déposé le 31/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°7490 déposé le 21/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°7490 déposé le 21/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°7040 déposé le 28/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°7040 déposé le 28/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°1401 déposé le 09/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°1401 déposé le 09/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°6041 déposé le 17/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°6041 déposé le 17/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°6201 déposé le 25/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°6201 déposé le 25/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°5799 déposé le 05/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°5799 déposé le 05/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°4278 déposé le 28/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°4278 déposé le 28/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°4443 déposé le 26/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°4443 déposé le 26/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°3615 déposé le 09/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°3615 déposé le 09/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°4651 déposé le 24/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°4651 déposé le 24/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°2629 déposé le 22/05/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°2629 déposé le 22/05/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°3794 déposé le 04/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°3794 déposé le 04/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°1729 déposé le 19/03/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°1729 déposé le 19/03/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°1728 déposé le 19/03/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°1728 déposé le 19/03/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°7390 déposé le 04/11/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°7390 déposé le 04/11/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°7684 déposé le 09/11/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1990B00962
Dépôt : N°7684 déposé le 09/11/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 24371 du 29/07/2022
Numéro de gestion : 1990B00962
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 4056 405
ANTerrains26 78926 789
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels167 559135 11332 44632 710
ATAutres immobilisations corporelles538 385378 213160 172186 544
CUAutres participations85
BHAutres immobilisations financières727272
BJTOTAL (I)739 210546 520192 690219 410
BLMatières premières, approvisionnements4 9414 9415 804
BXClients et comptes rattachés21 0095 52015 48822 230
CDValeurs mobilières de placement310 000310 000310 000
CFDisponibilités481 204481 204333 848
CHCharges constatées d’avance3 1623 1622 389
CJTOTAL (II)900 3655 520894 845780 164
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 639 575552 0411 087 534999 574
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves229 115229 115
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)158 911150 114
DLTOTAL (I)432 026423 229
DPProvisions pour risques112 95576 123
DRTOTAL (III)112 95576 123
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés93 62098 804
EAAutres dettes17 79927 265
ECTOTAL (IV)542 553500 222
EETOTAL GENERAL (I à V)1 087 534999 574
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 619 4982 619 4982 558 553
FJChiffres d’affaires nets2 619 4982 619 4982 558 553
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges25 0577 625
FQAutres produits39436
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 644 9492 566 214
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements107 291103 227
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)863-698
FWAutres achats et charges externes660 409657 420
FXImpôts, taxes et versements assimilés101 510118 651
FYSalaires et traitements1 121 3421 083 320
FZCharges sociales429 776409 276
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements40 57442 612
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 520
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions45 25133 019
GEAutres charges926840
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 513 4622 447 669
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)131 487118 545
GJProduits financiers de participations12
GLAutres intérêts et produits assimilés11 1129 310
GPTotal des produits financiers (V)11 1149 312
GRIntérêts et charges assimilées709784
GUTotal des charges financières (VI)709784
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)10 4058 527
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)141 892127 072
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8 259
HCReprises sur provisions et transferts de charges7 920
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 9208 259
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 9205 763
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 9205 763
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 496
HKImpôts sur les bénéfices (X)-17 019-20 546
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 663 9832 583 784
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 505 0712 433 670
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)158 911150 114
HPRenvois : Crédit-bail mobilier11 92410 632
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 22349 du 20/07/2021
Numéro de gestion : 1990B00962
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 10 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 4056 405
ANTerrains26 78926 789
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels167 559135 11332 44632 710
ATAutres immobilisations corporelles538 385378 213160 172186 544
CUAutres participations85
BHAutres immobilisations financières727272
BJTOTAL (I)739 210546 520192 690219 410
BLMatières premières, approvisionnements4 9414 9415 804
BXClients et comptes rattachés21 0095 52015 48822 230
CDValeurs mobilières de placement310 000310 000310 000
CFDisponibilités481 204481 204333 848
CHCharges constatées d’avance3 1623 1622 389
CJTOTAL (II)900 3655 520894 845780 164
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 639 575552 0411 087 534999 574
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves229 115229 115
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)158 911150 114
DLTOTAL (I)432 026423 229
DPProvisions pour risques112 95576 123
DRTOTAL (III)112 95576 123
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés93 62098 804
EAAutres dettes17 79927 265
ECTOTAL (IV)542 553500 222
EETOTAL GENERAL (I à V)1 087 534999 574
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 619 4982 619 4982 558 553
FJChiffres d’affaires nets2 619 4982 619 4982 558 553
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges25 0577 625
FQAutres produits39436
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 644 9492 566 214
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements107 291103 227
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)863-698
FWAutres achats et charges externes660 409657 420
FXImpôts, taxes et versements assimilés101 510118 651
FYSalaires et traitements1 121 3421 083 320
FZCharges sociales429 776409 276
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements40 57442 612
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 520
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions45 25133 019
GEAutres charges926840
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 513 4622 447 669
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)131 487118 545
GJProduits financiers de participations12
GLAutres intérêts et produits assimilés11 1129 310
GPTotal des produits financiers (V)11 1149 312
GRIntérêts et charges assimilées709784
GUTotal des charges financières (VI)709784
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)10 4058 527
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)141 892127 072
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8 259
HCReprises sur provisions et transferts de charges7 920
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 9208 259
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 9205 763
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 9205 763
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 496
HKImpôts sur les bénéfices (X)-17 019-20 546
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 663 9832 583 784
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 505 0712 433 670
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)158 911150 114
HPRenvois : Crédit-bail mobilier11 92410 632
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 20909 du 29/09/2020
Numéro de gestion : 1990B00962
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 14 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 4056 405
ANTerrains26 78926 789
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels167 559135 11332 44632 710
ATAutres immobilisations corporelles538 385378 213160 172186 544
CUAutres participations85
BHAutres immobilisations financières727272
BJTOTAL (I)739 210546 520192 690219 410
BLMatières premières, approvisionnements4 9414 9415 804
BXClients et comptes rattachés21 0095 52015 48822 230
CDValeurs mobilières de placement310 000310 000310 000
CFDisponibilités481 204481 204333 848
CHCharges constatées d’avance3 1623 1622 389
CJTOTAL (II)900 3655 520894 845780 164
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 639 575552 0411 087 534999 574
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves229 115229 115
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)158 911150 114
DLTOTAL (I)432 026423 229
DPProvisions pour risques112 95576 123
DRTOTAL (III)112 95576 123
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés93 62098 804
EAAutres dettes17 79927 265
ECTOTAL (IV)542 553500 222
EETOTAL GENERAL (I à V)1 087 534999 574
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 619 4982 619 4982 558 553
FJChiffres d’affaires nets2 619 4982 619 4982 558 553
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges25 0577 625
FQAutres produits39436
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 644 9492 566 214
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements107 291103 227
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)863-698
FWAutres achats et charges externes660 409657 420
FXImpôts, taxes et versements assimilés101 510118 651
FYSalaires et traitements1 121 3421 083 320
FZCharges sociales429 776409 276
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements40 57442 612
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 520
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions45 25133 019
GEAutres charges926840
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 513 4622 447 669
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)131 487118 545
GJProduits financiers de participations12
GLAutres intérêts et produits assimilés11 1129 310
GPTotal des produits financiers (V)11 1149 312
GRIntérêts et charges assimilées709784
GUTotal des charges financières (VI)709784
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)10 4058 527
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)141 892127 072
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8 259
HCReprises sur provisions et transferts de charges7 920
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 9208 259
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 9205 763
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 9205 763
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 496
HKImpôts sur les bénéfices (X)-17 019-20 546
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 663 9832 583 784
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 505 0712 433 670
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)158 911150 114
HPRenvois : Crédit-bail mobilier11 92410 632
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 5860 du 15/05/2020
Numéro de gestion : 1990B00962
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 14 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 4056 405
ANTerrains26 78926 789
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels167 559135 11332 44632 710
ATAutres immobilisations corporelles538 385378 213160 172186 544
CUAutres participations85
BHAutres immobilisations financières727272
BJTOTAL (I)739 210546 520192 690219 410
BLMatières premières, approvisionnements4 9414 9415 804
BXClients et comptes rattachés21 0095 52015 48822 230
CDValeurs mobilières de placement310 000310 000310 000
CFDisponibilités481 204481 204333 848
CHCharges constatées d’avance3 1623 1622 389
CJTOTAL (II)900 3655 520894 845780 164
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 639 575552 0411 087 534999 574
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves229 115229 115
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)158 911150 114
DLTOTAL (I)432 026423 229
DPProvisions pour risques112 95576 123
DRTOTAL (III)112 95576 123
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés93 62098 804
EAAutres dettes17 79927 265
ECTOTAL (IV)542 553500 222
EETOTAL GENERAL (I à V)1 087 534999 574
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 619 4982 619 4982 558 553
FJChiffres d’affaires nets2 619 4982 619 4982 558 553
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges25 0577 625
FQAutres produits39436
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 644 9492 566 214
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements107 291103 227
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)863-698
FWAutres achats et charges externes660 409657 420
FXImpôts, taxes et versements assimilés101 510118 651
FYSalaires et traitements1 121 3421 083 320
FZCharges sociales429 776409 276
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements40 57442 612
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 520
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions45 25133 019
GEAutres charges926840
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 513 4622 447 669
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)131 487118 545
GJProduits financiers de participations12
GLAutres intérêts et produits assimilés11 1129 310
GPTotal des produits financiers (V)11 1149 312
GRIntérêts et charges assimilées709784
GUTotal des charges financières (VI)709784
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)10 4058 527
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)141 892127 072
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8 259
HCReprises sur provisions et transferts de charges7 920
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 9208 259
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 9205 763
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 9205 763
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 496
HKImpôts sur les bénéfices (X)-17 019-20 546
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 663 9832 583 784
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 505 0712 433 670
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)158 911150 114
HPRenvois : Crédit-bail mobilier11 92410 632
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 11573 du 16/07/2018
Numéro de gestion : 1990B00962
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 4056 405
ANTerrains26 78926 789
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels167 559135 11332 44632 710
ATAutres immobilisations corporelles538 385378 213160 172186 544
CUAutres participations85
BHAutres immobilisations financières727272
BJTOTAL (I)739 210546 520192 690219 410
BLMatières premières, approvisionnements4 9414 9415 804
BXClients et comptes rattachés21 0095 52015 48822 230
CDValeurs mobilières de placement310 000310 000310 000
CFDisponibilités481 204481 204333 848
CHCharges constatées d’avance3 1623 1622 389
CJTOTAL (II)900 3655 520894 845780 164
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 639 575552 0411 087 534999 574
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves229 115229 115
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)158 911150 114
DLTOTAL (I)432 026423 229
DPProvisions pour risques112 95576 123
DRTOTAL (III)112 95576 123
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés93 62098 804
EAAutres dettes17 79927 265
ECTOTAL (IV)542 553500 222
EETOTAL GENERAL (I à V)1 087 534999 574
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 619 4982 619 4982 558 553
FJChiffres d’affaires nets2 619 4982 619 4982 558 553
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges25 0577 625
FQAutres produits39436
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 644 9492 566 214
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements107 291103 227
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)863-698
FWAutres achats et charges externes660 409657 420
FXImpôts, taxes et versements assimilés101 510118 651
FYSalaires et traitements1 121 3421 083 320
FZCharges sociales429 776409 276
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements40 57442 612
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 520
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions45 25133 019
GEAutres charges926840
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 513 4622 447 669
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)131 487118 545
GJProduits financiers de participations12
GLAutres intérêts et produits assimilés11 1129 310
GPTotal des produits financiers (V)11 1149 312
GRIntérêts et charges assimilées709784
GUTotal des charges financières (VI)709784
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)10 4058 527
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)141 892127 072
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8 259
HCReprises sur provisions et transferts de charges7 920
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 9208 259
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 9205 763
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 9205 763
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 496
HKImpôts sur les bénéfices (X)-17 019-20 546
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 663 9832 583 784
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 505 0712 433 670
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)158 911150 114
HPRenvois : Crédit-bail mobilier11 92410 632
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 9017 du 23/05/2017
Numéro de gestion : 1990B00962
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 4056 405
ANTerrains26 78926 789
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels167 559135 11332 44632 710
ATAutres immobilisations corporelles538 385378 213160 172186 544
CUAutres participations85
BHAutres immobilisations financières727272
BJTOTAL (I)739 210546 520192 690219 410
BLMatières premières, approvisionnements4 9414 9415 804
BXClients et comptes rattachés21 0095 52015 48822 230
CDValeurs mobilières de placement310 000310 000310 000
CFDisponibilités481 204481 204333 848
CHCharges constatées d’avance3 1623 1622 389
CJTOTAL (II)900 3655 520894 845780 164
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 639 575552 0411 087 534999 574
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves229 115229 115
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)158 911150 114
DLTOTAL (I)432 026423 229
DPProvisions pour risques112 95576 123
DRTOTAL (III)112 95576 123
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés93 62098 804
EAAutres dettes17 79927 265
ECTOTAL (IV)542 553500 222
EETOTAL GENERAL (I à V)1 087 534999 574
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 619 4982 619 4982 558 553
FJChiffres d’affaires nets2 619 4982 619 4982 558 553
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges25 0577 625
FQAutres produits39436
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 644 9492 566 214
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements107 291103 227
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)863-698
FWAutres achats et charges externes660 409657 420
FXImpôts, taxes et versements assimilés101 510118 651
FYSalaires et traitements1 121 3421 083 320
FZCharges sociales429 776409 276
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements40 57442 612
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 520
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions45 25133 019
GEAutres charges926840
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 513 4622 447 669
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)131 487118 545
GJProduits financiers de participations12
GLAutres intérêts et produits assimilés11 1129 310
GPTotal des produits financiers (V)11 1149 312
GRIntérêts et charges assimilées709784
GUTotal des charges financières (VI)709784
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)10 4058 527
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)141 892127 072
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8 259
HCReprises sur provisions et transferts de charges7 920
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 9208 259
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 9205 763
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 9205 763
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 496
HKImpôts sur les bénéfices (X)-17 019-20 546
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 663 9832 583 784
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 505 0712 433 670
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)158 911150 114
HPRenvois : Crédit-bail mobilier11 92410 632

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