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de Saint-Didier

RESIDENCE LES VERGERS DE LA BELAINE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 04/07/2012
Dénomination usuelle : RESIDENCE LES VERGERS DE LA BELAINE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50964979400021 / Siren : 509649794 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 86 509649794
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
RESIDENCE LES VERGERS DE LA BELAINE
Adresse :
37 bis Rue DE DOLE
39100 FOUCHERANS
Historique de l'établissement :
17/08/2022 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : RESIDENCE LES VERGERS DE LA BELAINE
01/07/2016 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Liens de succession de l'établissement :
04/07/2012 : Succession
Prédécesseur : RESIDENCE LES VERGERS DE LA BELAINE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/2008
Dénomination : RESIDENCE LES VERGERS DE LA BELAINE
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
RESIDENCE LES VERGERS DE LA BELAINE - Foucherans (siège)RESIDENCE LES VERGERS DE LA BELAINE - Dole (fermé)
Publications au Bodacc :
19/11/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°534 - rectificatif
Annule l'annonce N°948, numéro de parution 20230219, BODACC A publiée le 2023-11-14
NOJO : 039020000159000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce
Descriptif : Société absorbante : dénomination : SGMR - forme juridique : SAS - adresse siège : 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex - capital : 51.683.120 € - numéro unique d'identification : 428 736 219 RCS de Bordeaux, Société absorbée : dénomination : RESIDENCE LES VERGERS DE LA BELAINE - forme juridique : SAS - adresse siège : 37 bis rue de Dole 39100 Foucherans - capital : 600.000 € - numéro unique d'identification : 50 964 9794 RCS de Lons-le-Saunier. L'évaluation de l'actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 3.770.772 €, passif : 3.655.164 €, soit une valeur nette d'apport-fusion de 115.608 €. Rapport d'échange des droits sociaux : conformément aux dispositions de l'article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l'accepte, l'ensemble des éléments d'actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange. Il est expressément convenu entre les parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l'intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l'absence d'augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l'apport effectué par la Société Absorbée. La date de signature du projet commun de fusion : 31 octobre 2023. Les dates et lieux du dépôt de ce projet au RCS au titre de chaque société participante : SGMR, le 06 novembre 2023 au RCS de Bordeaux et RESIDENCE LES VERGERS DE LA BELAINE, le 06 novembre 2023 au RCS de Lons-le-Saunier. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 509 649 794
Dénomination : Résidence Les Vergers de la Belaine
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 600000.00 EUR
14/11/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°948
NOJO : 039020000158630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce
Descriptif : Société absorbante : dénomination : SGMR - forme juridique : SAS - adresse siège : 7-9 Allée Haussmann CS 50037 33070 Bordeaux Cedex - capital : 51.683.120 € - numéro unique d'identification : 428 736 219 RCS de Bordeaux, Société absorbée : dénomination : RESIDENCE LES VERGERS DE LA BELAINE - forme juridique : SAS - adresse siège : 37 bis rue de Dole 39100 Foucherans - capital : 600.000 € - numéro unique d'identification : 349 446 484 RCS de Lons-le-Saunier. L'évaluation de l'actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 3.770.772 €, passif : 3.655.164 €, soit une valeur nette d'apport-fusion de 115.608 €. Rapport d'échange des droits sociaux : conformément aux dispositions de l'article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l'accepte, l'ensemble des éléments d'actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange. Il est expressément convenu entre les parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l'intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l'absence d'augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l'apport effectué par la Société Absorbée. La date de signature du projet commun de fusion : 31 octobre 2023. Les dates et lieux du dépôt de ce projet au RCS au titre de chaque société participante : SGMR, le 06 novembre 2023 au RCS de Bordeaux et RESIDENCE LES VERGERS DE LA BELAINE, le 06 novembre 2023 au RCS de Lons-le-Saunier.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 509 649 794
Dénomination : Résidence Les Vergers de la Belaine
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 600000.00 EUR
27/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8072
NOJO : 390200001554520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 509 649 794
Dénomination : Résidence Les Vergers de la Belaine
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2985
NOJO : 390200001451160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 509 649 794
Dénomination : Résidence Les Vergers de la Belaine
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°2139
NOJO : 039020000138787
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 509 649 794
Dénomination : Résidence Les Vergers de la Belaine
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée KOLISEE A devient président.
JEANDEL Christine Louise Marie-Thérèse n'est plus gérant
26/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°836
NOJO : 039020000136826
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 509 649 794
Dénomination : LES OPALINES FOUCHERANS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
JEANDEL Christine Louise Marie-Thérèse devient gérant.
CAVAILLON-PINOD Stéphane nom d'usage : CAVAILLON-PINOD n'est plus gérant
07/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°1512
NOJO : 039020000134214
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 509 649 794
Dénomination : LES OPALINES FOUCHERANS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
SASU DUFETEL n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée FIDALSEC - LINSIG n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée FIDALSEC LINSIG devient commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée JEAN-MARC DUFETEL devient commissaire aux comptes suppléant
26/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4582
NOJO : 390200001333910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 509 649 794
Dénomination : LES OPALINES FOUCHERANS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°896
NOJO : 039020000126378
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 509 649 794
Dénomination : LES OPALINES FOUCHERANS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 600000.00 EUR
01/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4502
NOJO : 390200001235010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 509 649 794
Dénomination : LES OPALINES FOUCHERANS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4246
NOJO : 390200001141960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 509 649 794
Dénomination : LES OPALINES FOUCHERANS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°860
NOJO : 039020000105698
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 509 649 794
Dénomination : LES OPALINES FOUCHERANS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
GEVREY Philippe Armand Emile nom d'usage : GEVREY n'est plus gérant.
CAVAILLON-PINOD Stéphane nom d'usage : CAVAILLON-PINOD devient gérant
19/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1881
NOJO : 390200001056210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 509 649 794
Dénomination : LES OPALINES FOUCHERANS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2588
NOJO : 390200001024050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 509 649 794
Dénomination : LES OPALINES FOUCHERANS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°2094
NOJO : 039020000089156
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 509 649 794
Dénomination : LES OPALINES FOUCHERANS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
COTTIN Jean-Guy nom d'usage : COTTIN n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
SASU DUFETEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
SASU DUFETEL devient commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée FIDALSEC - LINSIG devient commissaire aux comptes suppléant
07/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2369
NOJO : 390200000884770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 509 649 794
Dénomination : LES OPALINES FOUCHERANS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°419
NOJO : BXB15240001030L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 509 649 794
Dénomination : LES OPALINES FOUCHERANS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
COTTIN Jean-Guy nom d'usage : COTTIN devient commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée JEAN-MARC DUFETEL devient commissaire aux comptes suppléant.

25/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3872
NOJO : 390200000791870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 509 649 794
Dénomination : LES OPALINES FOUCHERANS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6590
NOJO : 390200000702070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 509 649 794
Dénomination : LES OPALINES FOUCHERANS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2677
NOJO : 390200000623530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 509 649 794
Dénomination : LES OPALINES FOUCHERANS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°2789
NOJO : BXB122290043593
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de la dénomination. Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 509 649 794
Dénomination : LES OPALINES FOUCHERANS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7518
NOJO : BXC12206008410U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 509 649 794
Dénomination : LES OPALINES DOLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4815
NOJO : BXC11208005939Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 509 649 794
Dénomination : LES OPALINES DOLE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
9/11 rue du Docteur Normand
39100 Dole
02/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3348
NOJO : BXC10183007431T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 509 649 794
Dénomination : LES OPALINES DOLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
9/11 rue du Docteur Normand
39100 Dole
18/02/2009 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°599
NOJO : BXA08043006023X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/02/2009
Publication légale : Voix du Jura, le 29/01/2009
Oppositions : Me GUIGON Pascal, 5 rue Krug 25000 BESANCON
Descriptif : Mise en activité de la société.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 509 649 794
Dénomination : LES OPALINES DOLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Etablissement principal :
Activité : Etablissement de maison de retraite médicalisée.
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 2500000 EUR

Adresse :
9/11 rue du Docteur Normand
39100 Dole
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 385 379 086
Dénomination : RESIDENCE DU PARC DE SCEY SARL
08/02/2009 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°662
NOJO : BXA080340003886
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/02/2009
Publication légale : Voix du Jura, le 29/01/2009
Oppositions : Me Pascal GUIGON, Mandataire Judiciaire, 5 Rue Krug 25000 BESANCON
Etablissement principal :
Activité : Maison de retraite médicalisée.
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 2500000 EUR

Adresse :
9/11 rue du Docteur Normand
39100 Dole
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 509 649 794
Dénomination : LES OPALINES DOLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 10000.00 EUR

Adresse :
9/11 rue du Docteur Normand
39100 Dole
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 385 379 086
Dénomination : RESIDENCE DU PARC DE SCEY SARL
06/02/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°427
NOJO : BXA080330021111
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 509 649 794
Dénomination : LES OPALINES DOLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : GEVREY Philippe Armand Emile nom d'usage : GEVREY Philippe.
.

Montant du capital : 10000.00 EUR

Adresse :
9/11 rue du Docteur Normand
39100 Dole
Historique de l'unité légale :
17/08/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
21/02/2022 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : RESIDENCE LES VERGERS DE LA BELAINE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
20/11/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/07/2016 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
04/07/2012 : dénomination, code NIC
Dénomination : LES OPALINES FOUCHERANS
Code NIC : 00021
01/02/2009 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
Représentants légaux :
16/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Type : Personne Morale

Nom : KOLISEE A
Siren : 824960538
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
CS 50037 7-9 ALLÉE HAUSSMANN
33070 Bordeaux Cedex
France
16/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Type : Personne Morale

Nom : FIDALSEC LINSIG
Siren : 342998903
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
25 Avenue du Président Kennedy
68200 Mulhouse
France
16/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Type : Personne Morale

Nom : JEAN-MARC DUFETEL
Siren : 510818826
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Immeuble PLEIN OUEST 65 RUE DE LA PAIX GUSTAVIA
97133 Saint-Barthélemy
France
20/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Type : Personne Physique

Nom : CAVAILLON-PINOD Stéphane
Né le 15/04/1970 à Tassin-la-Demi-Lune (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
130 Route des Gorges d'Enfer
69250 Curis-au-Mont-d'Or
France
20/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Type : Personne Morale

Nom : FIDALSEC LINSIG
Siren : 342998903
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
25 Avenue du Président Kennedy
68200 Mulhouse
France
20/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Type : Personne Morale

Nom : JEAN-MARC DUFETEL
Siren : 510818826
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Immeuble PLEIN OUEST 65 RUE DE LA PAIX GUSTAVIA
97133 Saint-Barthélemy
France
20/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Type : Personne Physique

Nom : JEANDEL Christine Louise Marie-Thérèse
Né le 09/05/1964 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
39 Rue des Tilleuls
92100 Boulogne-Billancourt
France
20/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Type : Personne Morale

Nom : FIDALSEC LINSIG
Siren : 342998903
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
25 Avenue du Président Kennedy
68200 Mulhouse
France
20/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Type : Personne Morale

Nom : JEAN-MARC DUFETEL
Siren : 510818826
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Immeuble PLEIN OUEST 65 RUE DE LA PAIX GUSTAVIA
97133 Saint-Barthélemy
France
20/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Type : Personne Physique

Nom : JEANDEL Christine Louise Marie-Thérèse
Né le 09/05/1964 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
39 Rue des Tilleuls
92100 Boulogne-Billancourt
France
20/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Type : Personne Morale

Nom : FIDALSEC LINSIG
Siren : 342998903
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
25 Avenue du Président Kennedy
68200 Mulhouse
France
20/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Type : Personne Morale

Nom : JEAN-MARC DUFETEL
Siren : 510818826
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Immeuble PLEIN OUEST 65 RUE DE LA PAIX GUSTAVIA
97133 Saint-Barthélemy
France
20/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Type : Personne Morale

Nom : KOLISEE A
Siren : 824960538
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
CS 50037 7-9 ALLÉE HAUSSMANN
33070 Bordeaux Cedex
France
20/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Type : Personne Morale

Nom : FIDALSEC LINSIG
Siren : 342998903
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
25 Avenue du Président Kennedy
68200 Mulhouse
France
20/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Type : Personne Morale

Nom : JEAN-MARC DUFETEL
Siren : 510818826
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Immeuble PLEIN OUEST 65 RUE DE LA PAIX GUSTAVIA
97133 Saint-Barthélemy
France
20/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Type : Personne Morale

Nom : KOLISEE A
Siren : 824960538
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
CS 50037 7-9 ALLÉE HAUSSMANN
33070 Bordeaux Cedex
France
20/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Type : Personne Morale

Nom : FIDALSEC LINSIG
Siren : 342998903
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
25 Avenue du Président Kennedy
68200 Mulhouse
France
20/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Type : Personne Morale

Nom : JEAN-MARC DUFETEL
Siren : 510818826
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Immeuble PLEIN OUEST 65 RUE DE LA PAIX GUSTAVIA
97133 Saint-Barthélemy
France
02/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Type : Personne Physique

Nom : CAVAILLON-PINOD Stéphane
Né le 15/04/1970 à Tassin-la-Demi-Lune (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
130 Route des Gorges d'Enfer
69250 Curis-au-Mont-d'Or
France
02/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Type : Personne Morale

Nom : SASU DUFETEL
Siren : 510818826
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
65 Rue de la Paix
Immeuble Plein Ouest
97133 Saint-Barthélemy
France
02/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Type : Personne Morale

Nom : FIDALSEC - LINSIG
Siren : 342998903
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
25 Avenue du Président Kennedy
68200 Mulhouse
France
02/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Type : Personne Physique

Nom : CAVAILLON-PINOD Stéphane
Né le 15/04/1970 à Tassin-la-Demi-Lune (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
130 Route des Gorges d'Enfer
69250 Curis-au-Mont-d'Or
France
02/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Type : Personne Morale

Nom : SASU DUFETEL
Siren : 510818826
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
65 Rue de la Paix
Immeuble Plein Ouest
97133 Saint-Barthélemy
France
02/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Type : Personne Morale

Nom : FIDALSEC - LINSIG
Siren : 342998903
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
25 Avenue du Président Kennedy
68200 Mulhouse
France
17/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Type : Personne Physique

Nom : GEVREY Philippe Armand Emile
Né le 19/01/1956 à Dijon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
10 Impasse Claude Sarrazin
21700 Nuits-Saint-Georges
France
17/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Type : Personne Morale

Nom : SASU DUFETEL
Siren : 510818826
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
65 Rue de la Paix
Immeuble Plein Ouest
97133 Saint-Barthélemy
France
17/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Type : Personne Morale

Nom : FIDALSEC - LINSIG
Siren : 342998903
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
25 Avenue du Président Kennedy
68200 Mulhouse
France
Dépôts des actes :
21/02/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°000750 déposé le 03/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
21/02/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°000750 déposé le 03/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
21/02/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°000750 déposé le 03/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
21/02/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°000750 déposé le 03/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
21/02/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°000750 déposé le 03/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
21/02/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°000750 déposé le 03/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
25/01/2022 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°000305 déposé le 26/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
25/01/2022 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°000305 déposé le 26/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
25/01/2022 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°000305 déposé le 26/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
25/01/2022 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°000305 déposé le 26/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/11/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°003982 déposé le 15/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/11/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°003982 déposé le 15/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/11/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°003982 déposé le 15/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/11/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°003982 déposé le 15/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/11/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°003982 déposé le 15/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°003038 déposé le 30/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°003038 déposé le 30/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°003038 déposé le 30/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°003038 déposé le 30/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°003038 déposé le 30/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°003038 déposé le 30/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/11/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°003241 déposé le 23/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
09/11/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°003241 déposé le 23/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
09/11/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°003241 déposé le 23/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
09/11/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°003241 déposé le 23/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
09/11/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°003241 déposé le 23/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
09/11/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°003241 déposé le 23/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
09/11/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°003241 déposé le 23/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
09/11/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°003241 déposé le 23/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
09/11/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°003241 déposé le 23/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
09/11/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°003241 déposé le 23/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
09/11/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°003241 déposé le 23/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
09/11/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°003241 déposé le 23/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°002099 déposé le 07/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°002099 déposé le 07/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°002099 déposé le 07/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°002099 déposé le 07/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°002099 déposé le 07/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°002099 déposé le 07/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°002099 déposé le 07/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°004882 déposé le 06/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°004882 déposé le 06/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°004882 déposé le 06/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°004882 déposé le 06/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°004882 déposé le 06/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°004882 déposé le 06/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°004882 déposé le 06/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°002263 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
30/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°002263 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°002263 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
30/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°002263 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°002263 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
30/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°002263 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°002263 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
30/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°002263 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°002263 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
30/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°002263 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°002263 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
30/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°002263 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°002263 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
30/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°002263 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°002263 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
30/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°002263 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
18/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001817 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
18/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001817 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
18/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001817 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
18/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001817 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
18/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001817 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
18/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001817 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
18/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001817 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
18/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001817 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
12/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001544 déposé le 05/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstittuion des capitaux propres
12/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001544 déposé le 05/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstittuion des capitaux propres
12/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001544 déposé le 05/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstittuion des capitaux propres
12/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001544 déposé le 05/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstittuion des capitaux propres
12/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001544 déposé le 05/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstittuion des capitaux propres
12/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001544 déposé le 05/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstittuion des capitaux propres
12/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001544 déposé le 05/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstittuion des capitaux propres
12/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001544 déposé le 05/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstittuion des capitaux propres
01/08/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001885 déposé le 09/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
01/08/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001885 déposé le 09/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
01/08/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001885 déposé le 09/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
01/08/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001885 déposé le 09/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
01/08/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001885 déposé le 09/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
01/08/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001885 déposé le 09/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
01/08/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001885 déposé le 09/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
01/08/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001885 déposé le 09/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
04/07/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001618 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
04/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001618 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
04/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001618 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
04/07/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001618 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
04/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001618 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
04/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001618 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
04/07/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001618 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
04/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001618 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
04/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001618 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
04/07/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001618 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
04/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001618 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
04/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001618 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
04/07/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001618 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
04/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001618 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
04/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001618 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
04/07/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001618 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
04/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001618 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
04/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001618 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
04/07/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001618 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
04/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001618 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
04/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001618 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
04/07/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001618 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
04/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001618 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
04/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001618 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
15/07/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001651 déposé le 19/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
15/07/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001651 déposé le 19/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
15/07/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001651 déposé le 19/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
15/07/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001651 déposé le 19/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
15/07/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001651 déposé le 19/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
15/07/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001651 déposé le 19/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
15/07/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001651 déposé le 19/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
15/07/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001651 déposé le 19/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
01/08/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°000016 déposé le 08/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
01/08/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°000016 déposé le 08/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
01/08/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°000016 déposé le 08/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
01/08/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°000016 déposé le 08/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
01/08/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°000016 déposé le 08/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
01/08/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°000016 déposé le 08/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
01/08/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°000016 déposé le 08/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
01/08/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°000016 déposé le 08/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°002263 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°002263 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
Etablissements :
16/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Type : Siège

Adresse :
37 bis Rue de Dole
39100 Foucherans
France
16/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Type : Etablissement principal

Adresse :
37 B Rue de Dole
39100 Foucherans
France
Nom commercial : RESIDENCE LES VERGERS DE LA BELAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2009
Activité : Maison de retraite médicalisée, assistance aux personnes et plus particulièrement la prise en charge de la dépendance des personnes âgées, tous services et prestations favorisant le maintien à domicile (portage des repas, aide à la toilette, au ménage...), tous services d'assistance pour l'entretien de la maison, les travaux ménagers, les petits travaux de jardinage, les prestations de petit bricolage...
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ESIDENCE DU PARC DE SCEY SAR
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Type : Siège

Adresse :
37 bis Rue de Dole
39100 Foucherans
France
20/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Type : Etablissement principal

Adresse :
37 bis Rue de Dole
39100 Foucherans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2009
Activité : Maison de retraite médicalisée, assistance aux personnes et plus particulièrement la prise en charge de la dépendance des personnes âgées, tous services et prestations favorisant le maintien à domicile (portage des repas, aide à la toilette, au ménage...), tous services d'assistance pour l'entretien de la maison, les travaux ménagers, les petits travaux de jardinage, les prestations de petit bricolage...
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ESIDENCE DU PARC DE SCEY SAR
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Type : Siège

Adresse :
37 bis Rue de Dole
39100 Foucherans
France
20/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Type : Etablissement principal

Adresse :
37 bis Rue de Dole
39100 Foucherans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2009
Activité : Maison de retraite médicalisée, assistance aux personnes et plus particulièrement la prise en charge de la dépendance des personnes âgées, tous services et prestations favorisant le maintien à domicile (portage des repas, aide à la toilette, au ménage...), tous services d'assistance pour l'entretien de la maison, les travaux ménagers, les petits travaux de jardinage, les prestations de petit bricolage...
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ESIDENCE DU PARC DE SCEY SAR
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Type : Siège

Adresse :
37 bis Rue de Dole
39100 Foucherans
France
20/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Type : Etablissement principal

Adresse :
37 bis Rue de Dole
39100 Foucherans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2009
Activité : Maison de retraite médicalisée, assistance aux personnes et plus particulièrement la prise en charge de la dépendance des personnes âgées, tous services et prestations favorisant le maintien à domicile (portage des repas, aide à la toilette, au ménage...), tous services d'assistance pour l'entretien de la maison, les travaux ménagers, les petits travaux de jardinage, les prestations de petit bricolage...
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ESIDENCE DU PARC DE SCEY SAR
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Type : Siège

Adresse :
37 bis Rue de Dole
39100 Foucherans
France
20/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Type : Etablissement principal

Adresse :
37 bis Rue de Dole
39100 Foucherans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2009
Activité : Maison de retraite médicalisée, assistance aux personnes et plus particulièrement la prise en charge de la dépendance des personnes âgées, tous services et prestations favorisant le maintien à domicile (portage des repas, aide à la toilette, au ménage...), tous services d'assistance pour l'entretien de la maison, les travaux ménagers, les petits travaux de jardinage, les prestations de petit bricolage...
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ESIDENCE DU PARC DE SCEY SAR
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Type : Siège

Adresse :
37 bis Rue de Dole
39100 Foucherans
France
20/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Type : Etablissement principal

Adresse :
37 bis Rue de Dole
39100 Foucherans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2009
Activité : Maison de retraite médicalisée, assistance aux personnes et plus particulièrement la prise en charge de la dépendance des personnes âgées, tous services et prestations favorisant le maintien à domicile (portage des repas, aide à la toilette, au ménage...), tous services d'assistance pour l'entretien de la maison, les travaux ménagers, les petits travaux de jardinage, les prestations de petit bricolage...
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ESIDENCE DU PARC DE SCEY SAR
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Type : Siège

Adresse :
37 bis Rue de Dole
39100 Foucherans
France
02/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Type : Etablissement principal

Adresse :
37 bis Rue de Dole
39100 Foucherans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2009
Activité : Maison de retraite médicalisée, assistance aux personnes et plus particulièrement la prise en charge de la dépendance des personnes âgées, tous services et prestations favorisant le maintien à domicile (portage des repas, aide à la toilette, au ménage...), tous services d'assistance pour l'entretien de la maison, les travaux ménagers, les petits travaux de jardinage, les prestations de petit bricolage...
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ESIDENCE DU PARC DE SCEY SAR
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Type : Siège

Adresse :
37 bis Rue de Dole
39100 Foucherans
France
17/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Type : Etablissement principal

Adresse :
37 bis Rue de Dole
39100 Foucherans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2009
Activité : Maison de retraite médicalisée, assistance aux personnes et plus particulièrement la prise en charge de la dépendance des personnes âgées, tous services et prestations favorisant le maintien à domicile (portage des repas, aide à la toilette, au ménage...), tous services d'assistance pour l'entretien de la maison, les travaux ménagers, les petits travaux de jardinage, les prestations de petit bricolage...
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ESIDENCE DU PARC DE SCEY SAR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/08/2022 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F15/003354
Date d’ajout de l’observation : 26/08/2015
Texte de l'observation : REGULARISATOIN QUANT A LA NOMMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : C 'est la SASU DUFETEL qui a été nommée comme Commissaire aux Comptes suppléant et non Mr JEAN-MARC DUFETEL comme indiqué par erreur et ce à compter du 18 JUIN 2015
20/08/2021 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F15/003354
Date d’ajout de l’observation : 26/08/2015
Texte de l'observation : REGULARISATOIN QUANT A LA NOMMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : C 'est la SASU DUFETEL qui a été nommée comme Commissaire aux Comptes suppléant et non Mr JEAN-MARC DUFETEL comme indiqué par erreur et ce à compter du 18 JUIN 2015
20/08/2021 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F15/003354
Date d’ajout de l’observation : 26/08/2015
Texte de l'observation : REGULARISATOIN QUANT A LA NOMMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : C 'est la SASU DUFETEL qui a été nommée comme Commissaire aux Comptes suppléant et non Mr JEAN-MARC DUFETEL comme indiqué par erreur et ce à compter du 18 JUIN 2015
20/08/2021 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F15/003354
Date d’ajout de l’observation : 26/08/2015
Texte de l'observation : REGULARISATOIN QUANT A LA NOMMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : C 'est la SASU DUFETEL qui a été nommée comme Commissaire aux Comptes suppléant et non Mr JEAN-MARC DUFETEL comme indiqué par erreur et ce à compter du 18 JUIN 2015
20/08/2021 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F15/003354
Date d’ajout de l’observation : 26/08/2015
Texte de l'observation : REGULARISATOIN QUANT A LA NOMMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : C 'est la SASU DUFETEL qui a été nommée comme Commissaire aux Comptes suppléant et non Mr JEAN-MARC DUFETEL comme indiqué par erreur et ce à compter du 18 JUIN 2015
20/08/2021 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F15/003354
Date d’ajout de l’observation : 26/08/2015
Texte de l'observation : REGULARISATOIN QUANT A LA NOMMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : C 'est la SASU DUFETEL qui a été nommée comme Commissaire aux Comptes suppléant et non Mr JEAN-MARC DUFETEL comme indiqué par erreur et ce à compter du 18 JUIN 2015
02/08/2018 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F15/003354
Date d’ajout de l’observation : 26/08/2015
Texte de l'observation : REGULARISATOIN QUANT A LA NOMMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : C 'est la SASU DUFETEL qui a été nommée comme Commissaire aux Comptes suppléant et non Mr JEAN-MARC DUFETEL comme indiqué par erreur et ce à compter du 18 JUIN 2015
17/08/2016 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F15/003354
Date d’ajout de l’observation : 26/08/2015
Texte de l'observation : REGULARISATOIN QUANT A LA NOMMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : C 'est la SASU DUFETEL qui a été nommée comme Commissaire aux Comptes suppléant et non Mr JEAN-MARC DUFETEL comme indiqué par erreur et ce à compter du 18 JUIN 2015
Personnes morales :
16/08/2022 : Résidence Les Vergers de la Belaine
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/01/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/01/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/02/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 600000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/08/2021 : LES OPALINES FOUCHERANS
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/01/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/01/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/02/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 600000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/08/2021 : LES OPALINES FOUCHERANS
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/01/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/01/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/02/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 600000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/08/2021 : LES OPALINES FOUCHERANS
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/01/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/01/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/02/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 600000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/08/2021 : Résidence Les Vergers de la Belaine
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/01/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/01/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/02/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 600000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/08/2021 : Résidence Les Vergers de la Belaine
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/01/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/01/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/02/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 600000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
02/08/2018 : LES OPALINES FOUCHERANS
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/01/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/01/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/02/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/08/2016 : LES OPALINES FOUCHERANS
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/01/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/01/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/02/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°004287 déposé le 16/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°004114 déposé le 20/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°004114 déposé le 20/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°004114 déposé le 20/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°004114 déposé le 20/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°004114 déposé le 20/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°004114 déposé le 20/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°002822 déposé le 24/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°002822 déposé le 24/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°002822 déposé le 24/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°002822 déposé le 24/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°002822 déposé le 24/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°002822 déposé le 24/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°003064 déposé le 23/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°003064 déposé le 23/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°003064 déposé le 23/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°003064 déposé le 23/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°003064 déposé le 23/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°003064 déposé le 23/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°003066 déposé le 02/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°003066 déposé le 02/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°003066 déposé le 02/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°003066 déposé le 02/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°003066 déposé le 02/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°003066 déposé le 02/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°003066 déposé le 02/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001028 déposé le 10/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001028 déposé le 10/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001028 déposé le 10/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001028 déposé le 10/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001028 déposé le 10/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001028 déposé le 10/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001028 déposé le 10/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°003288 déposé le 17/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°003288 déposé le 17/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°003288 déposé le 17/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°003288 déposé le 17/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°003288 déposé le 17/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°003288 déposé le 17/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°003288 déposé le 17/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°003288 déposé le 17/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°002675 déposé le 07/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°002675 déposé le 07/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°002675 déposé le 07/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°002675 déposé le 07/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°002675 déposé le 07/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°002675 déposé le 07/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°002675 déposé le 07/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°002675 déposé le 07/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001947 déposé le 03/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001947 déposé le 03/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001947 déposé le 03/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001947 déposé le 03/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001947 déposé le 03/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001947 déposé le 03/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001947 déposé le 03/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001947 déposé le 03/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°002329 déposé le 31/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°002329 déposé le 31/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°002329 déposé le 31/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°002329 déposé le 31/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°002329 déposé le 31/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°002329 déposé le 31/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°002329 déposé le 31/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°002329 déposé le 31/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001890 déposé le 03/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001890 déposé le 03/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001890 déposé le 03/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001890 déposé le 03/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001890 déposé le 03/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001890 déposé le 03/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001890 déposé le 03/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001890 déposé le 03/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°002215 déposé le 04/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°002215 déposé le 04/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°002215 déposé le 04/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°002215 déposé le 04/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°002215 déposé le 04/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°002215 déposé le 04/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°002215 déposé le 04/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°002215 déposé le 04/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001612 déposé le 24/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001612 déposé le 24/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001612 déposé le 24/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001612 déposé le 24/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001612 déposé le 24/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001612 déposé le 24/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001612 déposé le 24/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00006
Dépôt : N°001612 déposé le 24/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2022/004287 du 16/08/2022
Numéro de gestion : 2009B00006
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 0894 133-45
AHFonds commercial2 000 0002 000 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels293 051207 07385 977
ATAutres immobilisations corporelles419 263290 588128 675
BHAutres immobilisations financières942942
BJTOTAL (I)2 717 345501 7952 215 550
BLMatières premières, approvisionnements10 60010 600
BXClients et comptes rattachés32 7741 66631 108
BZAutres créances75 02475 024
CFDisponibilités527 296527 296
CHCharges constatées d’avance17 37217 372
CJTOTAL (II)663 0661 666661 400
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 380 411503 4602 876 951
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DDRéserve légale (1)1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)432 716
DJSubventions d’investissement37 885
DLTOTAL (I)481 601
DPProvisions pour risques36 522
DQProvisions pour charges13 085
DRTOTAL (III)49 607
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 489 319
DVEmprunts et dettes financières divers (4)193 047
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés135 893
DYDettes fiscales et sociales386 250
EAAutres dettes19 049
EBProduits constatés d’avance (2)122 185
ECTOTAL (IV)2 345 742
EETOTAL GENERAL (I à V)2 876 951
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 345 742
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 488 867
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 530 5793 530 579
FJChiffres d’affaires nets3 530 5793 530 579
FOSubventions d’exploitation23 145
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges28 028
FQAutres produits6 032
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 587 784
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)110
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements210 011
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)267
FWAutres achats et charges externes848 710
FXImpôts, taxes et versements assimilés116 010
FYSalaires et traitements1 308 537
FZCharges sociales465 385
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements79 466
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions15 585
GEAutres charges463
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 044 545
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)543 239
GLAutres intérêts et produits assimilés2 120
GPTotal des produits financiers (V)2 120
GRIntérêts et charges assimilées376
GUTotal des charges financières (VI)376
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 744
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)544 982
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion37 126
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 875
HDTotal des produits exceptionnels (VII)39 001
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 180
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 180
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)34 821
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise34 781
HKImpôts sur les bénéfices (X)112 306
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 628 904
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 196 188
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)432 716
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 556
A1Renvois : Transfert de charges28 028
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)442
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 1311 0014 133
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles419 19678 464497 661
0NAMORTISSEMENTS Total Général422 32879 466501 794
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges36 522
4XProvisions pour pensions et obligations similaires13 084
5ZTotal Provisions pour risques et charges34 02115 58449 606
6TSur comptes clients1 6651 665
7BTotal Provisions pour dépréciation1 6651 665
7CTOTAL GENERAL35 68715 58451 272
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation15 584
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières942
VAClients douteux ou litigieux1 757
UXAutres créances clients31 016
UYPersonnel et comptes rattachés2 309
VBT. V. A.55 691
VCGroupe et associés2 119
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)14 904
VSCharges constatées d’avance17 372
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES126 112125 170942
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 489 3181 489 318
8AEmprunts et dettes financières divers193 046193 046
8BFournisseurs et comptes rattaché135 892135 892
8CPersonnel et comptes rattachés155 800155 800
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux161 892161 892
8EImpôts sur les bénéfices56 42556 425
VWT.V.A.1 2021 202
VQAutres impôts, taxes et assimilés10 93010 930
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)19 04919 049
8LProduits constatés d’avance122 185122 185
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 345 7422 345 742
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2021/004114 du 20/08/2021
Numéro de gestion : 2009B00006
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 0894 133-45
AHFonds commercial2 000 0002 000 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels293 051207 07385 977
ATAutres immobilisations corporelles419 263290 588128 675
BHAutres immobilisations financières942942
BJTOTAL (I)2 717 345501 7952 215 550
BLMatières premières, approvisionnements10 60010 600
BXClients et comptes rattachés32 7741 66631 108
BZAutres créances75 02475 024
CFDisponibilités527 296527 296
CHCharges constatées d’avance17 37217 372
CJTOTAL (II)663 0661 666661 400
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 380 411503 4602 876 951
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DDRéserve légale (1)1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)432 716
DJSubventions d’investissement37 885
DLTOTAL (I)481 601
DPProvisions pour risques36 522
DQProvisions pour charges13 085
DRTOTAL (III)49 607
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 489 319
DVEmprunts et dettes financières divers (4)193 047
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés135 893
DYDettes fiscales et sociales386 250
EAAutres dettes19 049
EBProduits constatés d’avance (2)122 185
ECTOTAL (IV)2 345 742
EETOTAL GENERAL (I à V)2 876 951
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 345 742
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 488 867
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 530 5793 530 579
FJChiffres d’affaires nets3 530 5793 530 579
FOSubventions d’exploitation23 145
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges28 028
FQAutres produits6 032
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 587 784
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)110
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements210 011
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)267
FWAutres achats et charges externes848 710
FXImpôts, taxes et versements assimilés116 010
FYSalaires et traitements1 308 537
FZCharges sociales465 385
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements79 466
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions15 585
GEAutres charges463
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 044 545
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)543 239
GLAutres intérêts et produits assimilés2 120
GPTotal des produits financiers (V)2 120
GRIntérêts et charges assimilées376
GUTotal des charges financières (VI)376
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 744
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)544 982
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion37 126
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 875
HDTotal des produits exceptionnels (VII)39 001
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 180
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 180
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)34 821
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise34 781
HKImpôts sur les bénéfices (X)112 306
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 628 904
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 196 188
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)432 716
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 556
A1Renvois : Transfert de charges28 028
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)442
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 1311 0014 133
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles419 19678 464497 661
0NAMORTISSEMENTS Total Général422 32879 466501 794
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges36 522
4XProvisions pour pensions et obligations similaires13 084
5ZTotal Provisions pour risques et charges34 02115 58449 606
6TSur comptes clients1 6651 665
7BTotal Provisions pour dépréciation1 6651 665
7CTOTAL GENERAL35 68715 58451 272
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation15 584
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières942
VAClients douteux ou litigieux1 757
UXAutres créances clients31 016
UYPersonnel et comptes rattachés2 309
VBT. V. A.55 691
VCGroupe et associés2 119
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)14 904
VSCharges constatées d’avance17 372
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES126 112125 170942
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 489 3181 489 318
8AEmprunts et dettes financières divers193 046193 046
8BFournisseurs et comptes rattaché135 892135 892
8CPersonnel et comptes rattachés155 800155 800
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux161 892161 892
8EImpôts sur les bénéfices56 42556 425
VWT.V.A.1 2021 202
VQAutres impôts, taxes et assimilés10 93010 930
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)19 04919 049
8LProduits constatés d’avance122 185122 185
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 345 7422 345 742
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2020/002822 du 24/09/2020
Numéro de gestion : 2009B00006
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 0894 133-45
AHFonds commercial2 000 0002 000 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels293 051207 07385 977
ATAutres immobilisations corporelles419 263290 588128 675
BHAutres immobilisations financières942942
BJTOTAL (I)2 717 345501 7952 215 550
BLMatières premières, approvisionnements10 60010 600
BXClients et comptes rattachés32 7741 66631 108
BZAutres créances75 02475 024
CFDisponibilités527 296527 296
CHCharges constatées d’avance17 37217 372
CJTOTAL (II)663 0661 666661 400
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 380 411503 4602 876 951
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DDRéserve légale (1)1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)432 716
DJSubventions d’investissement37 885
DLTOTAL (I)481 601
DPProvisions pour risques36 522
DQProvisions pour charges13 085
DRTOTAL (III)49 607
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 489 319
DVEmprunts et dettes financières divers (4)193 047
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés135 893
DYDettes fiscales et sociales386 250
EAAutres dettes19 049
EBProduits constatés d’avance (2)122 185
ECTOTAL (IV)2 345 742
EETOTAL GENERAL (I à V)2 876 951
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 345 742
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 488 867
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 530 5793 530 579
FJChiffres d’affaires nets3 530 5793 530 579
FOSubventions d’exploitation23 145
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges28 028
FQAutres produits6 032
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 587 784
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)110
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements210 011
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)267
FWAutres achats et charges externes848 710
FXImpôts, taxes et versements assimilés116 010
FYSalaires et traitements1 308 537
FZCharges sociales465 385
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements79 466
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions15 585
GEAutres charges463
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 044 545
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)543 239
GLAutres intérêts et produits assimilés2 120
GPTotal des produits financiers (V)2 120
GRIntérêts et charges assimilées376
GUTotal des charges financières (VI)376
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 744
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)544 982
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion37 126
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 875
HDTotal des produits exceptionnels (VII)39 001
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 180
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 180
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)34 821
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise34 781
HKImpôts sur les bénéfices (X)112 306
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 628 904
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 196 188
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)432 716
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 556
A1Renvois : Transfert de charges28 028
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)442
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 1311 0014 133
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles419 19678 464497 661
0NAMORTISSEMENTS Total Général422 32879 466501 794
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges36 522
4XProvisions pour pensions et obligations similaires13 084
5ZTotal Provisions pour risques et charges34 02115 58449 606
6TSur comptes clients1 6651 665
7BTotal Provisions pour dépréciation1 6651 665
7CTOTAL GENERAL35 68715 58451 272
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation15 584
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières942
VAClients douteux ou litigieux1 757
UXAutres créances clients31 016
UYPersonnel et comptes rattachés2 309
VBT. V. A.55 691
VCGroupe et associés2 119
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)14 904
VSCharges constatées d’avance17 372
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES126 112125 170942
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 489 3181 489 318
8AEmprunts et dettes financières divers193 046193 046
8BFournisseurs et comptes rattaché135 892135 892
8CPersonnel et comptes rattachés155 800155 800
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux161 892161 892
8EImpôts sur les bénéfices56 42556 425
VWT.V.A.1 2021 202
VQAutres impôts, taxes et assimilés10 93010 930
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)19 04919 049
8LProduits constatés d’avance122 185122 185
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 345 7422 345 742
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/003064 du 23/07/2019
Numéro de gestion : 2009B00006
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 0894 133-45
AHFonds commercial2 000 0002 000 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels293 051207 07385 977
ATAutres immobilisations corporelles419 263290 588128 675
BHAutres immobilisations financières942942
BJTOTAL (I)2 717 345501 7952 215 550
BLMatières premières, approvisionnements10 60010 600
BXClients et comptes rattachés32 7741 66631 108
BZAutres créances75 02475 024
CFDisponibilités527 296527 296
CHCharges constatées d’avance17 37217 372
CJTOTAL (II)663 0661 666661 400
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 380 411503 4602 876 951
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DDRéserve légale (1)1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)432 716
DJSubventions d’investissement37 885
DLTOTAL (I)481 601
DPProvisions pour risques36 522
DQProvisions pour charges13 085
DRTOTAL (III)49 607
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 489 319
DVEmprunts et dettes financières divers (4)193 047
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés135 893
DYDettes fiscales et sociales386 250
EAAutres dettes19 049
EBProduits constatés d’avance (2)122 185
ECTOTAL (IV)2 345 742
EETOTAL GENERAL (I à V)2 876 951
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 345 742
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 488 867
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 530 5793 530 579
FJChiffres d’affaires nets3 530 5793 530 579
FOSubventions d’exploitation23 145
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges28 028
FQAutres produits6 032
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 587 784
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)110
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements210 011
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)267
FWAutres achats et charges externes848 710
FXImpôts, taxes et versements assimilés116 010
FYSalaires et traitements1 308 537
FZCharges sociales465 385
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements79 466
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions15 585
GEAutres charges463
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 044 545
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)543 239
GLAutres intérêts et produits assimilés2 120
GPTotal des produits financiers (V)2 120
GRIntérêts et charges assimilées376
GUTotal des charges financières (VI)376
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 744
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)544 982
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion37 126
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 875
HDTotal des produits exceptionnels (VII)39 001
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 180
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 180
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)34 821
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise34 781
HKImpôts sur les bénéfices (X)112 306
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 628 904
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 196 188
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)432 716
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 556
A1Renvois : Transfert de charges28 028
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)442
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 1311 0014 133
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles419 19678 464497 661
0NAMORTISSEMENTS Total Général422 32879 466501 794
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges36 522
4XProvisions pour pensions et obligations similaires13 084
5ZTotal Provisions pour risques et charges34 02115 58449 606
6TSur comptes clients1 6651 665
7BTotal Provisions pour dépréciation1 6651 665
7CTOTAL GENERAL35 68715 58451 272
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation15 584
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières942
VAClients douteux ou litigieux1 757
UXAutres créances clients31 016
UYPersonnel et comptes rattachés2 309
VBT. V. A.55 691
VCGroupe et associés2 119
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)14 904
VSCharges constatées d’avance17 372
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES126 112125 170942
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 489 3181 489 318
8AEmprunts et dettes financières divers193 046193 046
8BFournisseurs et comptes rattaché135 892135 892
8CPersonnel et comptes rattachés155 800155 800
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux161 892161 892
8EImpôts sur les bénéfices56 42556 425
VWT.V.A.1 2021 202
VQAutres impôts, taxes et assimilés10 93010 930
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)19 04919 049
8LProduits constatés d’avance122 185122 185
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 345 7422 345 742
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/003066 du 02/08/2018
Numéro de gestion : 2009B00006
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 0894 133-45
AHFonds commercial2 000 0002 000 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels293 051207 07385 977
ATAutres immobilisations corporelles419 263290 588128 675
BHAutres immobilisations financières942942
BJTOTAL (I)2 717 345501 7952 215 550
BLMatières premières, approvisionnements10 60010 600
BXClients et comptes rattachés32 7741 66631 108
BZAutres créances75 02475 024
CFDisponibilités527 296527 296
CHCharges constatées d’avance17 37217 372
CJTOTAL (II)663 0661 666661 400
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 380 411503 4602 876 951
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DDRéserve légale (1)1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)432 716
DJSubventions d’investissement37 885
DLTOTAL (I)481 601
DPProvisions pour risques36 522
DQProvisions pour charges13 085
DRTOTAL (III)49 607
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 489 319
DVEmprunts et dettes financières divers (4)193 047
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés135 893
DYDettes fiscales et sociales386 250
EAAutres dettes19 049
EBProduits constatés d’avance (2)122 185
ECTOTAL (IV)2 345 742
EETOTAL GENERAL (I à V)2 876 951
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 345 742
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 488 867
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 530 5793 530 579
FJChiffres d’affaires nets3 530 5793 530 579
FOSubventions d’exploitation23 145
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges28 028
FQAutres produits6 032
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 587 784
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)110
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements210 011
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)267
FWAutres achats et charges externes848 710
FXImpôts, taxes et versements assimilés116 010
FYSalaires et traitements1 308 537
FZCharges sociales465 385
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements79 466
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions15 585
GEAutres charges463
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 044 545
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)543 239
GLAutres intérêts et produits assimilés2 120
GPTotal des produits financiers (V)2 120
GRIntérêts et charges assimilées376
GUTotal des charges financières (VI)376
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 744
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)544 982
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion37 126
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 875
HDTotal des produits exceptionnels (VII)39 001
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 180
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 180
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)34 821
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise34 781
HKImpôts sur les bénéfices (X)112 306
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 628 904
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 196 188
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)432 716
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 556
A1Renvois : Transfert de charges28 028
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)442
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 1311 0014 133
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles419 19678 464497 661
0NAMORTISSEMENTS Total Général422 32879 466501 794
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges36 522
4XProvisions pour pensions et obligations similaires13 084
5ZTotal Provisions pour risques et charges34 02115 58449 606
6TSur comptes clients1 6651 665
7BTotal Provisions pour dépréciation1 6651 665
7CTOTAL GENERAL35 68715 58451 272
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation15 584
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières942
VAClients douteux ou litigieux1 757
UXAutres créances clients31 016
UYPersonnel et comptes rattachés2 309
VBT. V. A.55 691
VCGroupe et associés2 119
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)14 904
VSCharges constatées d’avance17 372
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES126 112125 170942
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 489 3181 489 318
8AEmprunts et dettes financières divers193 046193 046
8BFournisseurs et comptes rattaché135 892135 892
8CPersonnel et comptes rattachés155 800155 800
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux161 892161 892
8EImpôts sur les bénéfices56 42556 425
VWT.V.A.1 2021 202
VQAutres impôts, taxes et assimilés10 93010 930
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)19 04919 049
8LProduits constatés d’avance122 185122 185
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 345 7422 345 742
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/001028 du 10/04/2018
Numéro de gestion : 2009B00006
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 0894 133-45
AHFonds commercial2 000 0002 000 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels293 051207 07385 977
ATAutres immobilisations corporelles419 263290 588128 675
BHAutres immobilisations financières942942
BJTOTAL (I)2 717 345501 7952 215 550
BLMatières premières, approvisionnements10 60010 600
BXClients et comptes rattachés32 7741 66631 108
BZAutres créances75 02475 024
CFDisponibilités527 296527 296
CHCharges constatées d’avance17 37217 372
CJTOTAL (II)663 0661 666661 400
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 380 411503 4602 876 951
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DDRéserve légale (1)1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)432 716
DJSubventions d’investissement37 885
DLTOTAL (I)481 601
DPProvisions pour risques36 522
DQProvisions pour charges13 085
DRTOTAL (III)49 607
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 489 319
DVEmprunts et dettes financières divers (4)193 047
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés135 893
DYDettes fiscales et sociales386 250
EAAutres dettes19 049
EBProduits constatés d’avance (2)122 185
ECTOTAL (IV)2 345 742
EETOTAL GENERAL (I à V)2 876 951
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 345 742
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 488 867
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 530 5793 530 579
FJChiffres d’affaires nets3 530 5793 530 579
FOSubventions d’exploitation23 145
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges28 028
FQAutres produits6 032
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 587 784
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)110
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements210 011
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)267
FWAutres achats et charges externes848 710
FXImpôts, taxes et versements assimilés116 010
FYSalaires et traitements1 308 537
FZCharges sociales465 385
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements79 466
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions15 585
GEAutres charges463
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 044 545
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)543 239
GLAutres intérêts et produits assimilés2 120
GPTotal des produits financiers (V)2 120
GRIntérêts et charges assimilées376
GUTotal des charges financières (VI)376
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 744
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)544 982
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion37 126
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 875
HDTotal des produits exceptionnels (VII)39 001
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 180
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 180
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)34 821
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise34 781
HKImpôts sur les bénéfices (X)112 306
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 628 904
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 196 188
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)432 716
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 556
A1Renvois : Transfert de charges28 028
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)442
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 1311 0014 133
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles419 19678 464497 661
0NAMORTISSEMENTS Total Général422 32879 466501 794
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges36 522
4XProvisions pour pensions et obligations similaires13 084
5ZTotal Provisions pour risques et charges34 02115 58449 606
6TSur comptes clients1 6651 665
7BTotal Provisions pour dépréciation1 6651 665
7CTOTAL GENERAL35 68715 58451 272
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation15 584
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières942
VAClients douteux ou litigieux1 757
UXAutres créances clients31 016
UYPersonnel et comptes rattachés2 309
VBT. V. A.55 691
VCGroupe et associés2 119
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)14 904
VSCharges constatées d’avance17 372
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES126 112125 170942
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 489 3181 489 318
8AEmprunts et dettes financières divers193 046193 046
8BFournisseurs et comptes rattaché135 892135 892
8CPersonnel et comptes rattachés155 800155 800
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux161 892161 892
8EImpôts sur les bénéfices56 42556 425
VWT.V.A.1 2021 202
VQAutres impôts, taxes et assimilés10 93010 930
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)19 04919 049
8LProduits constatés d’avance122 185122 185
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 345 7422 345 742
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